Compte-Rendu - compte rendu reunion du 09 septembre 2024

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 09 septembre 2024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 09 septembre 2024)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque, Du deux septembre deux mil vingt quatre, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le neuf septembre deux mil vingt quatre.

Le Maire,

COMMUNE DE COURTENAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2024

Le neuf septembre deux mil vingt quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.

Conseillers présents : Séverine BARBUT, Georges RINCHET, Adjoints, Priscille GUEYFFIER, Franck SICAUD, Cécile BORDET, Christophe RUIZ, Monique GIROUD, Marie-Ange ANTONELLI, Daniel DUBOIS.

Conseillers absents excusés : Florian ALMA (Pouvoir à Georges RINCHET), Céline BASCOL (Pouvoir à Séverine BARBUT), Bernard DUBOST (Pouvoir à Christophe RUIZ), Raphaël CANNAUD (Pouvoir à Stéphane LEFEVRE)

Conseillère absente : Marie-Louise DUCARROZ

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2024

Madame Monique GIROUD a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Mai 2024. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents.

EXONERATION DE LOYERS POUR LA MICRO-CRECHE SUITE AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA COUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a quelques mois, les responsables de la micro-crèche De Chenille à Papillon avaient sollicité les élus quant à un aménagement de la cour afin de pouvoir sortir et profiter de l’espace extérieur plus facilement avec des tout petits ; les installer sur le goudron n’étant pas très confortable.

Les travaux consistent en la démolition des enrobés actuels et à l’enlèvement de la cunette pour rendre la cour entièrement plate, en la réalisation d’un nouvel enrobé et pose d’un revêtement en pelouse synthétique ; tout ceci à la charge de la micro-crèche De Chenille à Papillon. Il précise que le gazon synthétique serait installé autour du tilleul. La Société FAF TP a fait parvenir un devis pour un montant d’environ 10 000 €. L’Entreprise PERRIOL TP a transmis une proposition pour la somme de 5 960,60 € H.T., soit 7 152,72 € T.T.C et a été retenue pour réaliser les travaux de réhabilitation de la cour. Il signale que, lors des échanges avec les responsables de la micro-crèche au sujet de cet aménagement de la cour, il avait été suggéré de les exonérer de loyers pour les accompagner dans le financement des travaux.

Il rappelle que le loyer mensuel de la micro-crèche est de 600 euros.

Après quelques minutes de réflexion, il est proposé d’exonérer la micro-crèche de 4 mois de loyers, à compter du mois de septembre 2024 jusqu’au mois de décembre 2024.Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’exonérer la micro-crèche De Chenille à Papillon de 4 mois de loyers, soit 2 400,00 € en compensation des travaux d’aménagement de la cour réalisés et financés par la micro-crèche.

CONVENTION DONNANT DROIT DE RESERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux que la réforme de la gestion en flux des logements locatifs sociaux a été rendue obligatoire par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique dite loi “ELAN” du 23 Novembre 2018. Elle vise à rendre plus efficace la mise en relation de l’offre et de la demande de logements locatifs sociaux pour atteindre des objectifs en termes de relogement des publics prioritaires et de mixité sociale.

Il ajoute que le passage à la gestion en flux est effectif depuis le 01er Janvier 2024. En application du décret n° 2020-145 du 20 Février 2020, une convention de réservation entre les bailleurs et les réservataires de logements sociaux doit être signée. Cette convention unique à l’échelle du territoire associe l’intercommunalité, les communes membres, le département et l’ensemble des bailleurs publics présents sur le territoire. Elle doit favoriser une approche collective des enjeux de la gestion en flux : enjeux de mixité sociale et d’insertion par le logement déjà contenus dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) et dans le Plan d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des personnes Défavorisées en Isère (PALHDI).

La convention est établie pour une durée de trois ans (2024-2027). Pour rappel, une réunion de présentation a été organisée le 21 mars dernier au lieu de vie Villemoirieu en présence des services de l’Etat et de l’association représentant les bailleurs ; vous avez été nombreux à participer.

Les communes disposant de droits de réservation de logements locatifs sociaux sont nécessairement et obligatoirement signataires de la convention (obligation légale). Les communes qui actuellement n’ont pas le droit de réservations ont la possibilité de la signer, étant favorable à cette approche collective et également en anticipation de projets de construction de logements locatifs sociaux pendant la durée de la convention. Cela reste un choix à la décision des communes.

La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a recensé 3 logements de réservations : 1 logement dans le bâtiment SEMCODA et 2 logements à Lancin.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements locatifs sociaux avec la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.

VALIDATION DU RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi Climat et Résilience, adoptée le 20 Août 2021, prévoit que les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale, adoptent un “rapport sur l’artificialisation” tous les trois ans après l’adoption de la loi. Il ajoute qu’en 2031, va se mettre en place le ZAN (Zéro Artificialisation Nette).

Il donne une lecture rapide du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols créé le 21 Juin 2024.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols créé le 21 Juin 2024.AVENANT AU BAIL DE LOCATION DU COMPTOIR DE COURTENAY Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que le bail du Comptoir de Courtenay comprend non seulement la partie commerce mais aussi la partie logement située au-dessus du commerce que le gérant n’utilise pas et n’habite pas. Il rappelle également qu’il avait été question de le reprendre afin de le proposer à la location. Le gérant du commerce y est favorable.

Ce logement non occupé dont le montant du loyer s’élève à 360 € par mois, s’abime avec le temps. La reprise de ce logement permettrait à la commune de le gérer comme un logement communal.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reprendre la partie logement située au-dessus du commerce à partir du 01er Septembre 2024 afin de le proposer à la location et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au bail de location du Comptoir de Courtenay correspondant à la sortie de la location du logement.

BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT SITUE A L’ETAGE DU COMPTOIR DE COURTENAY

Suite à la reprise du logement situé au-dessus du commerce du Comptoir de Courtenay, Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’il a trouvé une locataire à installer dans cet appartement. Il s’agit d’une jeune alternante en master dans une école d’infographie de Lyon, engagée dans une entreprise de Bouvesse, dont les parents ont un restaurant en Normandie.

Le logement serait loué 450 € par mois non meublé et indexé sur le coût de la construction. Elle occuperait le logement 2 ans minimum et 3 ans maximum.

Les parents se portent garants. Il est suggéré aussi la possibilité d’obtenir une garantie VISALE.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer le logement situé au-dessus du commerce à Madame Kathy DERIEUX pour un montant de loyer de 450 € par mois à compter du 01er Septembre 2024.

DEVIS DU FACADIER POUR LE VESTIAIRE DU TERRAIN DE RUGBY MULTISPORTS

Dans le cadre des travaux du terrain de rugby multisports et des vestiaires, Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux que la façade est terminée. L’Entreprise OZALP de SALAGNON, retenue pour la réalisation de la façade des vestiaires a fait parvenir sa facture pour un montant de 9 268,24 € H.T., soit 11 121,88 € T.T.C.

Les placo plâtres sont faits, l’électricien a tiré les fils et le plombier va bientôt commencer.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les travaux relatifs à la façade des vestiaires du terrain de rugby multisports pour un montant de 9 268,24 € H.T., soit 11 121,88 € T.T.C. réalisés par l’Entreprise OZALP de SALAGNON.

DEVIS DE TERRASSEMENT FOUILLE ET DE MACONNERIE POUR LE LOCAL DE LA CHASSE ET DE LA SALLE DEDIEE AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de construction du local de la chasse et de la salle dédiée aux associations s’apprêtent à commencer. L’Entreprise Bruno BORDEL TP a fait parvenir son devis de terrassement fouille pour la somme de 32 043,50 € H.T., soit 38 452,20 € T.T.C.

Le dessouchage a été réalisé. Le SPANC a imposé un bac dégraisseur en plus. Le rendez-vous pour l’implantation du bâtiment a été fixé à demain, Mardi 10 Septembre pour quel’Entreprise puisse commencer les fouilles, puis les maçons, Medhy BALLEFIN et Fabrice BINETRUY pourront intervenir à leur tour pour un montant de 4 500,00 € T.T.C. chacun. Il précise que seule la main d’œuvre sera réglée aux deux maçons, les matériaux étant achetés directement auprès de l’enseigne François PERRIN et payés par la Commune.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de terrassement fouille pour la construction du local de la chasse pour la somme de 32 043,50 € H.T., soit 38 452,20 € T.T.C. établi par l’Entreprise Bruno BORDEL TP, et donne un avis favorable au devis envoyé par Medhy BALLEFIN et Fabrice BINETRUY pour un montant de 4 500,00 € T.T.C. chacun pour les travaux de maçonnerie.

ACCEPTATION DE REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux qu’il a été victime de deux sinistres avec sa voiture personnelle. Le premier a eu lieu le lundi 11 mars 2024 sur le parking de l’école. Il indique qu’il avait garé sa voiture sur le parking de l’école et un chien a attaqué et mangé le pare-choc arrière de sa voiture. Le second a eu lieu le vendredi 29 mars 2024 sur la place de la Mairie. Il souligne qu’il avait garé sa voiture sur la place handicapée de la Mairie ; ce jour-là, il y avait du vent et le bac à poubelles n’avait pas été bloqué pour l’empêcher de bouger ; il a glissé et est venu taper contre la portière de la voiture.

Le véhicule a été réparé à deux reprises et les deux sinistres ont été déclarés à la compagnie d’assurances de la Commune. A la suite de ces deux sinistres survenus en date des 11 et 29 Mars 2024 quant aux dommages matériels de la voiture, Monsieur le Maire signale que deux demandes de remboursement ont été transmises à la Compagnie d’assurances GROUPAMA, organisme assurant la Commune. Cet organisme d’assurances a fait parvenir deux chèques de remboursement d’un montant de 840,29 € pour la réparation du pare-choc, et 912,00 € pour la carrosserie de la portière.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les chèques de 840,29 € et 912,00 € en remboursement des frais de réparation du pare-choc et des frais de carrosserie de la portière, et autorise Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants à ces sinistres.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative concernant le budget de la Commune et d’effectuer un virement de crédits pour l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » du chapitre 66 « Charges financières » en dépenses de fonctionnement. En effet, l’article 66111 n’a pas été suffisamment budgété et les crédits ne sont pas suffisants. Il est donc nécessaire d’effectuer un virement de crédits sur cet article afin de pouvoir procéder au règlement des échéances d’intérêts des emprunts.

Chapitre Compte Budget Primitif D. M. n° 1 Total Budget 66 66111 15 000 € + 6 000 € 21 000 € 012 60612 45 000 € - 6 000 € 39 000 €

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de procéder à une décision modificative afin de budgéter l’article 66111 du chapitre 66 insuffisamment budgété lors de l’élaboration du budget et autorise Monsieur le Maire à prélever la somme de 6 000 € sur le compte 60612.ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la Trésorerie de LA TOUR DU PIN a fait parvenir en Mairie un état de présentation et admission en non-valeur pour une dette datant de 2021 au nom de Mme CACCHIA-LORRAIN Cécile. Monsieur le Comptable Public soussigné expose qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement des pièces énoncées sur l’état de la dette en raison d’un reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite.

Le montant de l’état de présentation et admission en non-valeur s’élève à 0,10 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’état de présentation et l’admission en non- valeur de la dette datant de 2021 au nom de Mme CACCHIA-LORRAIN Cécile pour la somme de 0,10 €.

MUTUALISATION CCBD

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné souhaite mettre en œuvre des actions de mutualisation avec les communes du territoire. Pour cela, la Communauté de Communes a fait parvenir en Mairie un schéma de mutualisation sous forme de questionnaire en tenant compte de l’ensemble des domaines de compétences des communes. Il précise que ce questionnaire est à rendre avant le Vendredi 20 Septembre 2024. Une réunion avec les élus aura lieu le Mardi 17 Septembre 2024 entre 9 h 00 et 14 h 00 et la réunion avec les secrétaires de Mairie a été fixée au Jeudi 24 Septembre 2024 entre 9 h 00 et 14 h 00.

Les réponses au questionnaire sont apportées en commun avec les élus présents à cette séance.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Fuite d’eau à la Salle St Rô

Suite à la réception d’une facture d’eau concernant le compteur de la salle St Rô pour un montant d’environ 7 000 €, il a été constaté qu’il y avait une fuite. Après réclamation auprès de la Régie des Eaux, la facture a été ramenée à 371,36 €.

* Acquisition terrains DUPRAZ

La signature pour l’acquisition des terrains DUPRAZ a été fixée au Mercredi 02 Octobre 2024.

* Marais de Boulieu

L’étude environnementale pour la remise en eau d’une partie du Marais de Boulieu est terminée. La prochaine étape est l’élaboration des objectifs de ce programme.

* Rentrée Scolaire

La rentrée scolaire s’est bien passée.

Le matériel commandé pour réaliser la classe télévisée (projet envisagé par l’école) a été livré. Lors de la formation à l’utilisation de ce matériel, il sera nécessaire d’héberger les formateurs.

* Bilan de la vogue

Le bilan de la vogue est plutôt positif malgré l’absence du manège d’auto-skooters. Le Club des Jeunes a su géré l’événement sans incident. Les forains présents cette année se chargent de trouver un collègue titulaire d’un manège d’auto-skooters pour l’année prochaine. Deux agents de sécurité étaient présents avec des chiens le vendredi soir et 3, le samedi soir.* Club des Jeunes

Le Club des Jeunes demande de leur mettre à disposition une salle ou un bureau pour gérer l’administratif. Il est suggéré de leur attribuer le bureau de l’urbanisme de l’ancienne mairie.

* Taille des haies

Les haies doivent être entretenues et taillées régulièrement. Un petit flyer sera réalisé et distribué aux habitants pour leur rappeler la règlementation en matière de taille de haies.

* Centrale photovoltaïque

Les travaux de la Centrale Photovoltaïque à Chanizieu commenceront au cours de ce mois d’octobre.

* Projecteurs LED

Les projecteurs LED ont été livrés et les agents commencent à les installer.