Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 06 mai 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 20 mai 2025
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 20 mai 2025 site
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 25 janvier 2023
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 06 decembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 13 fevrier 2024
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 24 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 24 septembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 27 septembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 01er decembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 06 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 06 mai 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Investissement et développement économique,
Du vingt neuf avril deux mil vingt quatre, convocation adressée individuellement à chacun de ses membres pour la séance de ce conseil qui aura lieu à la mairie le six mai deux mil vingt quatre. Le Maire,
COMMUNE DE COURTENAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2024
Le six mai deux mil vingt quatre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.
Conseillers présents : Florian ALMA, Séverine BARBUT, Georges RINCHET, Céline BASCOL, Adjoints, Priscille GUEYFFIER, Franck SICAUD, Cécile BORDET, Christophe RUIZ, Monique GIROUD, Bernard DUBOST, Marie-Ange ANTONELLI, Daniel DUBOIS.
Conseiller absent excusé : Raphaël CANNAUD (Pouvoir à Stéphane LEFEVRE)
Conseillère absente : Marie-Louise DUCARROZ
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
Madame Marie-Ange ANTONELLI a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Mars 2024. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents.
TERRAIN DE RUGBY – DEVIS DE REALISATION
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux de l’avancée des travaux du terrain de rugby et des vestiaires. Les travaux de maçonnerie des vestiaires ont bien avancé, il reste à faire un pignon contre l’école. La charpente n’a pas encore pu être livrée à cause du mauvais temps. Quant aux travaux de poursuite de la réalisation du terrain, cela devient plus compliqué à cause de la pluie.
Monsieur le Maire donne lecture des différents devis pour la suite de la construction des vestiaires.
ENTREPRISE OBJET MONTANT H.T. MONTANT T.T.C.
C ELECTRIQUE Travaux d’Electricité 30 010,00 € 36 012,00 €
BERTRAND Cédric
Carrelage
Travaux de Carrelage 37 754,11 € 45 304,93 €
BESSON Patrice Travaux de Placo et Club
House
30 519,15 € 36 622,98 €
Menuiserie TOURNIER Travaux de Menuiserie 15 408,00 € 18 489,60 €
RCCP Travaux de Plomberie 30 438,43 € 36 526,12 €
RCCP Travaux de Chauffage 11 659,80 € 13 991,76 € Monsieur le Maire apporte des précisions sur chacun des devis présentés.
Il signale qu’il reste à chiffrer la façade, les 4 poteaux et les 8 éclairages en LED qui seront des éclairages type projecteur de grue.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les devis présentés pour la construction et l’aménagement des vestiaires du club de rugby, et autorise Monsieur le Maire à signer les devis présentés avec chacune des entreprises.
PROROGATION DE L’EMPRUNT RELATIF AUX VERSEMENTS DE SUBVENTIONS DE L’EXTENSION DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’extension et de la réhabilitation du bâtiment de la Mairie, la commune avait contracté trois prêts auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes :
* un emprunt d’un montant de 175 143 € pour les travaux,
* un emprunt d’un montant de 330 000 € pour les subventions,
* et un emprunt d’un montant de 50 000 € pour le FCTVA.
Il explique que les deux emprunts relatifs aux subventions et au FCTVA arrivent à échéance en date du 30 Mai 2024 et qu’il faut les rembourser entièrement.
Il précise qu’à ce jour, seule la subvention accordée par le Département nous a été versée en totalité. Nous sommes toujours en attente du versement de la subvention de la Région d’un montant de 50 000 € dont le dossier complet de demande de versement a été transmis, et du versement de la subvention de la DSIL d’un montant de 85 919 € dont le dossier de demande de versement est en attente de pièces complémentaires car nous devons fournir l’ensemble des factures réglées.
Par conséquent, il signale qu’il est nécessaire de demander une prorogation d’un an du contrat de prêt relatif aux subventions en attente de leurs versements respectifs.
Le Conseil Municipal accepte la demande de prorogation d’un an du contrat de prêt relatif aux subventions en attente de leurs versements respectifs et autorise Monsieur le Maire à signer le nouvel emprunt.
TARIF DES COUPES AFFOUAGERES 2023/2024
Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux que plusieurs personnes domiciliées sur la Commune ont souhaité acquérir une coupe de bois pour l’hiver 2023/2024. Il signale que les coupes de bois ont été distribuées de la façon suivante : 4 coupes à Chanizieu, 1 coupe à Boulieu, 4 coupes à Tirieu, 4 coupes à Lancin et 3 coupes à Courtenay village.
Le prix de la coupe de bois s’élève actuellement à 130 €.
Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le prix de la coupe de bois à 130 € pour la saison 2023/2024.
Monsieur le Maire en profite pour signaler que l’Office National des Forêts envisage de réviser le plan d’affouage et de changer le système d’affouage pour attirer davantage d’affouagistes. Les hameaux seront regroupés sur une même parcelle. Ce ne sont plus les responsables d’affouage qui délimiteront les coupes. VENTE D’UN CHEMIN D’ACCES A FEZILLIERE – PARCELLE AL 14 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la préemption des terrains de l’ENS de Salette et l’ajout de la parcelle AL 14 d’une superficie de 990 m² correspondant au chemin situé après les terrains préemptés, sans contrepartie financière. Il précise que la vente définitive vient d’être signée.
Il souligne que Monsieur Jérôme TESTE, nouvel acquéreur des terrains de la succession JAS, a acheté ces terrains pour en faire une chasse privée. Pour avoir une chasse privée, il est nécessaire de détenir 10 hectares de terrains d’un seul tenant, cependant, le chemin cadastré AL 14 d’une superficie de 990 m² appartenant à la commune coupe la chasse. Par conséquent, Monsieur Jérôme TESTE souhaite racheter ce chemin à la commune. En revanche, comme le chemin a été acheté avec les terrains sans compensation financière, il apparait difficile de revendre ce chemin. Néanmoins, la vente ne peut plus se faire à l’euro symbolique. Le notaire a fixé un prix de vente à 200 €.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la vente de la parcelle cadastrée AL 14 d’une superficie de 990 m² à Monsieur Jérôme TESTE pour la somme de 200 € autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir et précise que les frais de notaire seront à sa charge.
Monsieur Jérôme TESTE s’engage à laisser les terrains que la commune a acheté en prairie et à laisser une servitude de passage pour la commune et les riverains.
LOCATION D’UN ETANG – ETANG DE PONTIAUX
Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux que Madame Madeleine BORDEL était devenue locataire de l’Etang de Pontiaux à la suite du décès de son mari en 2021. Suite au décès de Madame Madeleine BORDEL, il signale que son petit-fils Boris souhaite reprendre la location de l’Etang de Pontiaux à son nom.
Cet étang étant loué à un prix très bas par rapport aux autres, il souligne qu’il a proposé à Monsieur Boris BORDEL, une location au prix de 300 € par an à partir du 01er Juilllet 2024, afin d’être cohérent avec le prix des autres locataires d’étangs.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de louer l’étang de Pontiaux à Monsieur Boris BORDEL pour un montant de 300 € par an à partir du 01er Juillet 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location à intervenir avec Monsieur Boris BORDEL.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
* Elections Européennes
Les Elections Européennes auront lieu le Dimanche 09 Juin 2024. Les élus seront présents pour tenir les permanences du bureau de vote.
* Réunion Commission de Contrôle
La commission de contrôle de révision des listes électorales aura lieu le Vendredi 17 mai 2024 à 16 h 00.
* Branchement ENEDIS du logement du commerce
Le devis ENEDIS pour le branchement du logement du commerce s’élève à 402,48 € T.T.C. Les travaux s’effectueront cet été pour une reprise du logement par la commune au mois de septembre 2024. * Chemin de la Grumate
Le chemin de la Grumate était auparavant entretenu par les associations qui l’empruntaient. La Commune l’a refait une fois. Dorénavant, les associations se chargeront de nouveau de son entretien.
* Travaux de Lancin
Les travaux du carrefour sur la route du Vivier ont commencé. Les fondations sont faites et ont été coulées. Les travaux reprendront lorsque le temps le permettra.
* Emplois saisonniers
Dans le cadre de la proposition d’aide financière pour le passage du permis de conduire en contrepartie d’heures réalisées au sein de la collectivité, deux jeunes sont intéressés.
* Cérémonie du 08 Mai 2024
La Cérémonie du 08 Mai 2024 aura lieu le Mercredi matin à 11 h 00. Le rassemblement est prévu devant le Monument aux Morts.