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Arrêté - Arrete n°68 2025 Place Leon Thomas Rue Leon Berthet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°68 2025 Place Leon Thomas Rue Leon Berthet)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
COMMUNE
D'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°68/2025 Portant
règlementation
du
stationnement
hors
agglomération
Stationnement
Place
Léon
Thomas
(n°2
rue
Léon
Berthet
au
n°71
rue
Léon
Berthet)
Le
Maire
de
la
commune
d’Arandon-Passins
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-
1,R417-9,R
417-10,
R
417-11,
R
417-12
;
Considérant
que
l’entièreté
du
stationnement
situées
sur
la
Place
Léon
Thomas,
38510
Arandon-
Passins
dans
le cadre
de
l'inauguration
de
la
Mairie
;
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
25/04/2025
à
19h00
et jusqu'au
26/04/2025
à
15h00,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
réglementé
comme
suit
:
ARTICLE
2
: Interdiction
de
stationner
pour
l’ensemble
des
véhicules
sur
la
Place
Léon
Thomas
(du
n°2
rue
Léon
Berthet
au
n°71
rue
Léon
Berthet)
dans
le
cadre
de
l'inauguration
de
la
Mairie,
seuls
les
visiteurs
auront
accès
aux
places
ainsi
que
l’espace
enherbé
délimité
par
des
rubalises.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
d’Arandon-Passins.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R 421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARANDON-PASSINS Le
23/04/2025
Le
Maire
Maria
SANDRIN 2 e+
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