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Conseil Municipal - CM 250617 24 AtlasBiodiv
Conseil Municipal - CM 250617 ProcesVerbal signe 1
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 250617 ProcesVerbal signe 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODÈVE L'HÉRAULT _————
CANTON DE ÈS VERBAL numéro LODÈVE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2025 CM_PV_2506XX_03
L'an deux mille-vingt cinq, le dix sept juin,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le onze juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session
ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle
LEVEQUE.
nombre de Présents :
membres Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN, Monique
GALEOTE, Ali BENAMEUR, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER,
Isabelle PEDROS, Claude FERAL, Michel PANIS, Jean-Marc SAUVIER,
présents 19] Ahmed KASSOUH, Edith POMAREDE, Damien ALIBERT, David BOSC,
exprimés 27 | Thibault DETRY, Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE.
Absents avec pouvoirs :
Gilles MARRES à Gaëlle LEVEQUE, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Fatiha
ENNADIFI à Monique GALEOTE, Fadilhha BENAMMAR KOLY à Isabelle
PEDROS, David DRUART à Didier KOEHLER, Joana SINEGRE à Magali
STADLER, Françoise CAUVY à Damien ROUQUETTE, Marie Pierre
CAUMES à Claude LAATEB.
en exercice 29
Absents :
Izia GOURMELON, Christian RICARDO.
Gaëlle LEVEQUE souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, elle ouvre la
séance.
Le Conseil municipal désigne Nathalie ROCOPLAN comme secrétaire de séance.
Gaëlle LEVEQUE soumet à l'assemblée l'ordre du jour.
Dans le cadre des informations du Maire et suite aux questions qui ont été posées lors de la
dernière séance sur l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), Gaëlle
LÉVÊQUE propose un point d'étape de cette expérimentation sur Lodève et pour ce faire, elle demande à Florent COTTINET, à Samuel TRUSCOTT et à Sylvie GHESTEM de rejoindre l'Assemblée. Elle précise que c'est un moment important, puisque la troisième loi d'expérimentation TZCLD est actuellement en débat et propose un rappel des fondamentaux de l'expérimentation, des éléments de compréhension sur les débats en cours par Jeanne BOT du fonds d'expérimentation nationale de l'expérimentation TZCLD en visioconférence et des informations relatives à l'équipe projet et à l'Abeille verte ainsi que des témoignages. Florent COTTINET se présente en tant que chef de projet depuis quelques mois. L'objectif de cette présentation comme l'a dit le Maire est d'apporter des éléments à différents niveaux : au national, au niveau de l'équipe projet et puis au niveau de l'Abeille verte qui est l'outil principal pour arriver à la mission commune sur l'expérimentation TZCLD de Lodève et partout sur les quatre-vingts territoires habilités au niveau national. Ainsi, pour donner simplement les quelques grands principes de TZCLD, il rappelle que l'objectif à Lodève, comme sur les autres territoires habilités, est d'arriver à l'exhaustivité sur le territoire, soit la réduction et la suppression du chômage longue durée sur un territoire : c'est l'objectif qui est commun à l'Abeille verte, à l'équipe projet et à l'ensemble des partenaires du comité local pour l'emploi. La mission consiste à la mobilisation de l'ensemble des partenaires pour arriver à cet objectif. Florent COTTINET propose de représenter plus tard le diagnostic qui avait été posé à l'époque et la situation actuelle : du chemin reste à parcourir pour arriver à cet objectif. Pour rappeler les fondamentaux de l'expérimentation TZCLD, une vidéo est diffusée à l'Assemblée.
(... vidéo...)
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Gaëlle LÉVÊQUE clôt la vidéo qui a rappelé le contexte dans lequel s'inscrit l'expérimentation lodévoise et rappelle que c'est depuis 2022 que cette expérimentation est déployée à Lodève, qui a été le premier territoire d'Occitanie à être labellisé. Aujourd'hui, dans le département de l'Hérault, il y a un autre territoire qui a été labelisé, c'est Montpellier-Grabels et un territoire en cours d'habiliation, c'est celui de Pézenas. Et dans ce cadre-là, le Département de l'Hérault est complètement solidaire des démarches, partenaire de toutes les discussions et financeur aussi de l'entreprise à but d'emploi pour le salariat des personnes qui sont embauchées dans l'EBE. Gaëlle LÉVÊQUE présente Jeanne BOT à distance et lui précise l'attente du Conseil municipal sur les
points d'acualité de l'expérimentation TZCLD. Jeanne BOT remercie l'Assemblée pour cette invitation, pensant que de garder le lien entre l'action menée sur un territoire et ce à quoi les élus participent, qui est finalement quelque chose de plus grand avec l'expérimentation au niveau national lui semble très important. Et si cette intervention permet de renforcer l'engagement de chacun et de prendre conscience que les élus participent à une expérimentation qui prouve à démontrer qu'il est possible de supprimer le chômage de longue durée dans le territoire, l'objectif aura atteint. Et ce d'autant que le projet est à un moment majeur, puisque comme Gaëlle LÉVÊQUE le rappelait, le sujet est en plein débat parlementaire pour envisager la suite et les perspectives. Le projet sur Lodève a été construit dans le cadre d'une loi d'expérimentation qui a une date de fin, et cette date de fin arrive finalement assez rapidement, dans un an, puisque au 30 juin 2026. i n'y aura plus de base légale et la deuxième étape sera terminée. C'est tout l'objet de l'action que ils mènent au niveau de l'association nationale TZCLD et Jeanne BOT explique s'occuper du plaidoyer et de pouvoir permettre une suite à cette expérimentation à partir du er juillet 2026 : il s'agit sur la base des projets locaux, de leurs résultats, de la dynamique de coopération territoriale qui est à l'œuvre au sein du comité local pour l'emploi, de l'action de l'ensemble de l'équipe projet, de l'EBE l’Abeille verte, de démontrer, prouver et convaincre le décideur public, et en l'occurrence le législateur, les députés et les sénateurs, de la pertinence de ce projet d'innovation sociale. Ce travail a permis que Stéphane VIRY, député des Vosges, membre du groupe LIOT, prenne l'initiative au mois d'avril de déposer une proposition de loi pour permettre une suite à TZCLD, à partir de l'année prochaine, d'autant qu'un TZCLD s’est construit Sur sa circonscription. Jeanne BOT explique que l'examen de ce texte amendé en commission des affaires sociales fin mai, a commencé à l'Assemblée nationale il y a trois semaines et les débats en séance publique dans l'hémicycle ont débuté le 4 juin et n'ont pu aboutir, la séance ayant été suspendue. Les débats reprendront à la rentrée, à l'automne et si la proposition de loi est adoptée, elle ira au Sénat pour un examen par les Sénateurs. L'enjeu consiste à ce que cette loi soit votée avant le 30 juin 2026 parce qu'une fois l'adoption de cette loi, d'autres textes réglementaires seront à imaginer et à négocier, notamment le décret d'application. Jeanne BOT explique que, très concrètement, cette proposition de loi propose d'une part de mettre fin à la notion d'expérimentation sur la base des résultats divers et variés, c'est-à-dire faire en sorte que le projet puisse continuer sans avoir besoin d'une loi tous les cinq ans pour perdurer, pour sécuriser les territoires habilités et les financements prévus par la puissance publique dans la loi. Jeanne BOT rappelle que sans loi, les EBE devront organiser des plans sociaux l'année prochaine et cela concemera quatre-mille personnes. Cette proposition de loi propose également de permettre aux territoires qui le souhaitent de pouvoir intégrer la démarche à partir de la mi-2026 Elle précise que l'association accompagne plus d'une cinquantaine de territoires qui souhaitent rejoindre la démarche.
Elle conclut sur le fait que ce projet rassemble largement des élus et une volonté politique de tous
bords : TZCLD a bénéficié le 4 juin à l'Assemblée nationale d'un bloc solide de soutien de droite à
gauche, ce qui est important et qui tient à cœur aussi aux acteurs des TZCLD. Néanmoins, elle
rappelle l'intervention de la Ministre du travail et de l'emploi qui a inquiété bon nombre d'acteurs
des territoires avec un discours assez critique sur le projet.
Dans la perspective de la reprise des débats d'ici trois à quatre mois à l'Assemblée nationale, les
acteurs locaux des TZCLD sont invités à se mobiliser pour sensibiliser les députés, les sénateurs,
c'est-à-dire celles et ceux qui seront amenés à se prononcer sur ce texte de loi, et pour les
convaincre que ce dispositif ne coûte pas si cher, que financer l'emploi plutôt que de financer
l'exclusion est un choix politique, que l'expérimentation a des résultats : elle a permis de créer de
l'emploi pour des personnes qui en étaient très éloignées et de créer des emplois utiles pour les:
territoires, les activités étant liées à l'intérêt général, à la transition écologique ou encore au
développement du tissu économique local. Le projet TZCLD à Lodève en fait la démonstration.
L'expérimentation représente le maillon essentiel à tous les dispositifs permettant de mettre en
place des solutions d'insertion et de pouvoir envisager cet accès au droit à l'emploi tel qu'il est
prévu par le préambule de la Constitution
Ja core sous ma responsable caractérg exéeuoïo du présent acte ifomo qu le présent acte peut faire Fobjat Lac pau ED de Pour a TH ra de one ar à da de deux Mk à comp
Ge 1 nothicalion : le Inbunal adiminisrai peut étre saisi par l'applcaion informatique « Télrscours ciloyens » accesél
Parle so meme wwnwlaleroours sGaëlle LÉVÊQUE remercie Jeanne BOT pour ces éléments et confirme que le partenariat généré par l'expérimentation est vraiment très riche : à chaque comité local pour l'emploi, autour de la table, sont présents les services de l'État, de la région, du département, du Pôle emploi, des entreprises d'insertion, des chambres consulaires et bien évidemment les représentants de l'EBE l'Abeille verte. Cet écosystème créé autour de cette question de l'emploi permet d'avoir un lieu où les différents acteurs peuvent réfléchir ensemble, aussi bien les collectivités que le domaine de l'entreprise. Elle rappelle aussi que l'embauche des personnes privées durablement d'emploi et les. activités de l'Abeille verte ne représentent pas le seul but de ce comité local pour l'emploi les liens tisser avec l'ensemble du secteur économique permet à des personnes qui ont besoin d'être remobilisés pour l'emploi, d'accéder directement à des emplois dans le secteur économique classique. Les thématiques et le travail partenarial mené au sein de ce comité sont vastes. Elle affirme la présence des acteurs du projet de Lodève pour témoigner et effectivement tenter d'infléchir ces propos de la Ministre du travail qui effectivement posent question. Gaëlle LÉVÊQUE demande à l'Assemblée si des Conseillers municipaux ont des questions à l'attention de Jeanne BOT.
Marie-Laure VERDOL s'interroge sur les critiques de ce Gouvernement et de la Ministre du travail
et à l'attention de Gaëlle LÉVÊQUE, souhaite connaître le nombre de personnes qui ont été
amenées à travailler dans des entreprises dites normales grâce au partenariat du comité local.
Jeanne BOT pense qu'il y a un certain nombre d'objections qui ont pu être formulées par la
Ministre et qui seront rendues caduques suite à la rencontre prévue dans les prochains jours avec
l'association. En effet, il est regrettable de ne pas avoir pu la rencontrer avant la discussion
générale à l'Assemblée Nationale. Il lui sera proposé de visiter un territoire zéro chômeur parce
qu'il n'y a pas plus convaincant que la rencontre avec les acteurs des projets sur le terrain, et
notamment avec les échanges avec les salariés des EBE, qui sont les premières personnes
concemées et qui peuvent témoigner de ce que ça a pu produire pour eux.
Elle explique que c'est toujours le même type d'objections : la question du coût, évidemment,
revient très souvent puisqu'il est difficile de démontrer encore que le coût de l'emploi n'est pas
beaucoup plus élevé que le coût du chômage. I! faudrait décloisonner pour avoir une vision globale
de ce que coûte le chômage à longue durée, soit non seulement les allocations ou les minima
sociaux, mais aussi tout ce que le chômage peut coûter en termes de santé, de lien social : il est
difficile en France de pouvoir avoir des études qui démontrent et qui quantifent cela. C'est
pourquoi le témoignage et donc la visite et la rencontre avec les acteurs, sont indispensables à
cette démonstration. Très concrètement, aujourd'hui, le coût d'un Équivalent Temps Plein (ETP)
dans le projet est égal à un peu plus de vingt-trois-mille euros par an. L'association a calculé qu'à
ce montant, si sont enlevées les recettes en termes de cotisations sociales des entreprises, mais
aussi des personnes et la valorisation des extemalités positives, ce coût est à peu près égal à six-
mille euros finalement. Ensuite, cela relève d'un choix politique et de la volonté de supprimer le
chômage de longue durée : l'association est convaincue que cette volonté vaut ce coût.
Jeanne BOT explique qu'il y a une autre objection concemant le risque de concurrence avec
d'autres dispositifs sur les territoires, à laquelle Gaëlle LÉVÊQUE a pour partie répondu : le dispositif n'est pas là pour remplacer mais pour compléter et il y a de nombreux retours de terrain qui remontent que les salariés des EBE sont très souvent passés par les structures de l'insertion par l'activité économique, sans pour autant parvenir à accéder à l'emploi. Si ces dispositifs étaient suffisants, et tout le monde le souhaiterait, il n'y aurait pas deux-millions-deux-cent-mille personnes au chômage de longue durée aujourd'hui en France. En conséquence, le Contrat à Durée Indéterminé (CDI) proposé dans le dispositif TZCLD permet de jouer un rôle de filet de sécurité et c'est là toute la pertinence de l'expérimentation. Et il y a aussi des territoires où ces liens nombreux avec l'insertion, avec le secteur du champ du handicap, avec les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et les entreprises adaptées montrent que ce partenariat sert à atteindre la fameuse exhaustivité, ce fameux zéro par la coopération territoriale. Ainsi, les deux plus grandes objections sont le coût et la concurrence avec l'insertion et puis la dernière, c'est la question de l'articulation de TZCLD au niveau territorial, avec les nouveaux espaces qui ont été mis en place par la loi plein emploi, et notamment les comités territoriaux pour l'emploi, qui ont directement été inspirés d'ailleurs par les comités locaux de TZCLD. Pour cela, le rapporteur fait la proposition dans son texte d'articuler justement ces espaces pour bien faire comprendre que ce ne sont pas les mêmes périmètres géographiques, pas les mêmes missions, pas les mêmes membres, et qu'au contraire il y a un intérêt à les articuler pour que justement tous les acteurs de l'emploi puissent avoir une vision globale et exhaustive de ce qui se joue sur le territoire en termes de retour à l'emploi. Jeanne BOT conclut sur le fait qu'il reste trois ou quatre mois pour convaincre surces éléments.
Gaëlle LÉVÊQUE remercie Jeanne BOT pour ces retours et passe la parole à Florent COTTINET pour la deuxième partie de la question de Marie-Laure VERDOL, tout en rappelant que l'EBE à Lodève n'a pas encore trois ans d'existence, puisque c'est septembre 2022 qu'elle a ouvert ses portes et que tout le travail sur la file de mobilisation, les personnes qui veulent intégrer l'EBE ou en tout cas qui s'inscrivent dans la démarche TZCLD, et le lien avec le secteur économique local ne s'est pas fait dans un premier temps, l'important étant de construire l'activité de l'Abeille verte. Florent COTTINET propose de patienter quelques courtes minutes, le temps de rechercher le document de présentation et Gaëlle LÉVÊQUE demande alors s’il y a d'autres questions destinées à Jeanne BOT.
Claude LAATEB s'interroge sur la notion de filets de sécurité que représentent les CDI d'après.
Jeanne BOT. Aujourd'hui, il doit y avoir cent ou cent-soixante-dix personnes inscrites à l'Abeille
verte et il avait été annoncé une obligation d'atteindre deux-cents emplois d'ici à fin 2025 pour
obtenir les aides de l'État. ll est inquiet suite à la fermeture de l'EBE de Clermont-Ferrand et du licenciement de soixante-seize personnes qui croyaient au projet.
Claude LAATEB précise qu'il ne le souhaite pas bien sûr pour l'EBE de Lodève, mais le maire
aujourd'hui a déclaré que pour obtenir les dotations en 2025 il faudra deux-cents emplois et puis le
plein emploi estimé à deux-cent-cinquante ou deux-cent-soixante en juin 2026. Il s'interroge sur la
capacité de l'Abeille verte de pallier cette difficulté ou ce manque puisque si les objectifs ne sont
pas atteints, il y aura une conséquence concemant les dotations et alors sur le devenir de tous
ceux qui auront cru à ce projet. Gaëlle LÉVÊQUE propose à Jeanne BOT de répondre. Cette
dernière revient tout d'abord sur la question précédente en expliquant que la coopération
territoriale en les acteurs pour parvenir au droit à l'emploi se traduit, de ce qui peut s’observer au
niveau national, en à peu près un quart des personnes rencontrées dans le cadre du projet, dites:
volontaires, des personnes privées durablement d'emploi, qui vont trouver un emploi durable hors
de l'EBE. Elle complète en rappelant que même si c'est une moyenne nationale, l'important est de
créer les conditions de dialogue et un espace d'échange entre tous les acteurs du droit à l'emploi,
que ce soit dans l'EBE avec sa solution spécifique qu'elle veut apporter, les dispositifs de
l'insertion, les dispositifs du champ du handicap, mais aussi les entreprises classiques, le tout en
lien et en articulation avec les services publics de l'emploi et le Département. Elle constate que
l'EBE dans cet écosystème est donc un outil, comme le fait qu'un cerlain nombre de personnes qui
entrent dans l'EBE en sortent. Parfois, ce passage à l'EBE représente justement le filet de sécurité
qui va permettre de se redonner confiance, de reprendre, de retrouver un peu d'estime de soi, de
retrouver aussi du lien social et donc un réseau qui permet aussi le bouche-à-oreill : ce sont les
conditions pour pouvoir retrouver un emploi dans l'écosystème économique global. La proportion
de ces personnes est d'aussi d'un quart des personnes qui passent en EBE en moyenne. Ainsi,
l'enjeu est de renforcer ces logiques de coopération territoriale et de complémentarité entre acteurs
et elle pense que c'est un des enseignements à tirer de celte deuxième étape expérimentale
comparée à la première, où l'accent avait été mis sur les EBE. Le comité local pour l'emploi est
vraiment le moteur, le cœur du réacteur et l'EBE est un outil important, parce qu'encore une fois,
cela permet de proposer un CDI, mais ce n'est qu'un outil. La méthodologie du projet est vécue de
cette manière.
Jeanne BOT reprend la question des fonds et souligne qu'elle ne voulait pas inquiéter en abordant
la discussion générale à l'Assemblée nationale et ce propos de la Ministre du travail: elle tient à
rassurer les élus sur le fait que l'adoption d'une loi qui prévoit la suite du TZCLD ne fait pas
vraiment de doute, surlout au regard du bloc de soutien de tout bord politique, que ce soit à
l'Assemblée ou au Sénat, qui est solide, des acteurs des territoires qui sont très mobilisés, très
engagés. Pour elle, le péril ne se situe pas vraiment au niveau de la possibilité d'une suite pour les
territoires qui existent aujourd'hui mais bien, comme cela a été dit, dans les moyens qui seront
octroyés aux territoires pour pouvoir mener à bien ce projet. À ce sujet, il y aura donc un acte à l'Assemblée nationale, un acte au Sénat puis un acte chaque année au moment de l'adoption de la loi de finances, comme cela est déjà le cas. Elle rappelle que pour la loi de finances 2024, un engagement collectif a été construit pour obtenir les moyens à la hauteur des besoins et la mobilisation de chaque territoire et de chaque acteur a permis de réussir. À ce stade et pour rassurer les élus, le fonds d'expérimentation est en discussion d'ores et déjà avec les services centraux de l'État pour faire remonter les besoins en termes de trajectoire d'embauche, pour construire le budget de 2026.
Claude LAATEB apporte un complément à ses interrogations, tout en remerciant pour ces
explications : cet outil de travail amène à la création d'une entreprise et une entreprise a des
a cerüfe, sous ma rsponsebilté, o caractère exécute du présent acte el im que le présent acte peut fare Jobjt Sup racer pour SxG8E de pouteir deuant le Tibura administratif de Monpeler dans Un Ba de deux Mo, à compler
Ge le ratfcalon : le Mural adminitral peut être sai par l'appleaion formatique « Télérecours loyers 5 accessible
ar le it internet www elerecourscharges et plus elle se développe, plus les charges augmentent. Et sil n'y a pas des moyens, des
dividendes en recettes, la situation sera compliquée. Gaëlle LÉVÊQUE propose d'attendre la présentation de l'EBE qui répondra sans doute à ces questions et demande s'il y a d'autres interventions à l'attention de Jeanne BOT, sans quoi elle pourrait quitter la visioconférence. Jeanne BOT remercie l'Assemblée pour cette invitation et pour son engagement en faveur du projet Gaëlle LÉVÊQUE propose de continuer avec Florent COTTINET pour aborder les éléments sur le travail de l'équipe projet, qui comprend notamment le travail sur la file de mobilisation et les données ressources humaines de l'expérimentation. Florent COTTINET synthétise les grands principes déjà abordés pour donner quelques éléments au niveau territorial du projet. L'exhaustivité, comme expliqué, est l'objectif final du projet. Les embauches sont non sélectives et l'Abeille verte veille à développer des activités qui correspondent au profil des personnes qui viennent, qui sont volontaires et qui viennent sur la file de mobilisation. Cela revient à avoir une adéquation entre les activités et le profil des personnes, sachant que les personnes signent des CDI à temps choisi, soit à temps partiel, soit à temps plein. Comme le disait Jeanne BOT, l'EBE. constitue un dispositif d'inclusion tout particulier, puisqu'habituellement, les propositions d'emplois en insertion sont des contrats courts. L'opportunité d'un CDI permet aux personnes de se projeter dans le temps et de monter en compétences juste pour articuler et illustrer le fait que l'EBE peut être un passage aussi pour les personnes. D'autre part le caractère supplémentaire des activités qui sont créées vient de leur complémentarité avec les activités qui existent déjà sur le territoire, afin de ne pas détruire des emplois qui seraient déjà existants. Ainsi, l'enjeu consiste à ce que les entreprises du territoire perçoivent l'EBE comme une structure qui peut apporter une valeur ajoutée.
Florent COTTINET explique l'articulation au niveau territorial entre l'association TZCLD et l'EBE
L'association TZCLD a pour mission la coordination globale du projet sur un territoire. L'équipe
projet, constituée de Florent COTTINET, d'Audrey CONZE, et Lola NOIA mise à disposition par
l'EBE, a pour mission de coordonner globalement le projet et maintenir l'ensemble des acteurs et
les partenaires impliqués, toujours dans le but d'atteindre cette exhaustivité. Et pour cela, des
commissions émanant du comité local pour l'emploi qui réunit deux fois par an l'ensemble des
partenaires et des partenaires ont été mises en place, dont les deux plus importantes :
- La commission d'activité qui réunit les chambres consulaires, l'État, le Département, la Région
pour valider les nouvelles activités et échanger sur la complémentarité de ces activités dans
l'écosystème économique du territoire
- La commission de parcours qui rassemble les services publics de l'emploi, pour évoquer les
situations, valider l'éligibilté des personnes aux critères qui sont d'habiter à Lodève depuis plus de
six mois et d'être privé partiellement ou totalement d'emploi depuis plus d'un an. Le projet est
destiné uniquement aux Lodévois qui sont privés d'emploi totalement ou partiellement et des
personnes s'inscrivent encore sur cette file de mobilisation.
L'association travaille main dans la main avec l'EBE que ce soit sur la commission de parcours où
l'éigibiité des personnes qui sont orientées ensuite vers l'EBE sur les postes qui seraient ouverts
ou sur la supplémentarité pour valider les nouvelles activités qui seraient pertinentes pour le
territoire.
Enfin, l'association est en lien avec le fonds national d'expérimentation qui, d'une part, finance,
mais aussi accompagne le territoire. L'articulation entre les deux acteurs l'association et l'EBE est
ainsi et l'EBE, encore une fois, est l'outil principal pour arriver à l'exhaustivité : la preuve en est au
vu des création d'emplois d'envergure depuis trois ans.
Florent COTTINET présente un rapide bilan à date, soit à partir de la création de l'Abeille verte, il y
a trois ans. À l'époque, le diagnostic et la stratégie qui avaient été posés se basaient sur le nombre total de chômeurs de longue durée estimé entre neuf-cents et mille chômeurs de longue durée à Lodève et sur l'hypothèse qu'environ un tiers de ces personnes se porterait volontaires pour trouver un emploi, et ce sur cinq ans. Après trois ans, quatre-cents personnes se sont inscrites sur la file de mobilisation, soit un peu au-dessus de l'estimation initiale ; ce qui signifie que sur le territoire, il y a beaucoup de personnes qui sont privées d'emploi et qui sont volontaires : peut-être parce qu'elles ne trouvent pas de solutions ailleurs ou encore que le bouche-à-oreille fonctionne beaucoup autour de la file de mobilisation et que tout le monde connaît quelqu'un qui travaille à l'Abeille verte, cela pouvant créer des vocations.
Sur les quatre-cent-trois personnes qui sont venus solliciter le dispositif, cent-sept en sont sorties
pour des raisons différentes :
- dix-sept ont accédé à un emploi sans passer par l'EBE, en CDI ou en pérennisation d'entreprise,
- dix-sept ont accédé à un emploi après être passées par l'EBE,
- certaines sont sorties sans solution ou ont déménagé ou ont accédé à la retraite ou encore
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal adminisratl de Montpeller dans un délai de deux Mois, à compter
de la nobficalion : le Thbunal administraif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours iloyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..malheureusement sont décédées.
Actuellement, cent-cinquante-neuf salariés sont issus de la privation d'emploi à l'EBE. Depuis trois
ans, plus de deux-cents recrutements ont été effectué à l'EBE, mais certaines des personnes sont
déjà sorties. Sur ces cent-cinquante-neuf personnes, un travail a été réalisé par l'équipe projet
pour actualiser la photographie des personnes de la file active qui permet d'identifier cent-trente-
sept personnes disponibles et volontaires pour intégrer la file active de recherche de travail
Régulièrement, toutes les semaines, des personnes contactent l'équipe pour intégrer cette file
active. Ainsi, l'enjeu est de travailler toujours main dans la main avec l'EBE pour assurer la
coordination, mais aussi travailler pour ces cent-trente-sept personnes : sachant que l'Abeille verte
est sur une phase de stabilisation de ses effectifs, il va falloir travailler de plus en plus à l'extérieur.
Florent COTTINET explique que le travail à l'extérieur constitue la feuille de route de l'équipe projet
et consiste à :
- relancer les modules d'acculturation avec des informations un peu collectives, des ateliers
collectifs pour les personnes de la file active pour les rendre actrices de leur parcours.
- mieux communiquer : une newsletter va être lancée pour transmettre aux personnes les
opportunités, l'agenda, les actualités qui se passent à Lodève, pour là aussi garder les personnes
dans une dynamique
- travailler autour de deux grands axes de travail:
l'intensification des liens avec les structures d'Insertion par l'Activité Économique (IAE) qui
peuvent représenter un tremplin pour les personnes qui auraient besoin de remobilisation comme
l'a évoqué rapidement Jeanne BOT: à Lodève, il n'y a pas de structure d'IAE d'ampleur, le travail
se réalise avec les structures de Clermont et Saint-André.
la création des liens avec les entreprises du territoire à deux titres, pour l'équipe de projet pour ce
qui conceme le recrutement et pour les personnes de la file, pour créer des actions de construction
des projets professionnels, des visites d'entreprise, des stages, des présentations métiers, et puis,
évidemment, des recrutements, quand il y a des besoins de recrutement dans les entreprise:
Florent COTTINET condlut en citant les services publics de l'emploi avec qui ce travail est réalisé :
France Travail, Cadre emploi, la Mission locale, les services du Département pour les bénéficiaires
du revenu de solidarité active, pour être un maillon complémentaire
Gaëlle LÉVÊQUE invite à passer aux sujets sur l'Abeille verte avec Samuel TRUSCOTT, directeur qui propose, avant de commencer la présentation, de visionner un film de deux minutes sur les activités de l'EBE.
(vidéo...)
Gaëlle LÉVÊQUE souligne la grande diversité d'activités que montre ce film. Samuel TRUSCOTT confirme que cela mobilise beaucoup de personnes : l'entreprise existe depuis quasi trois ans. En fait, lhabilitation du territoire a été obtenue en juin 2022 donc le territoire est à la troisième année d'anniversaire de l'habilitation et de l'entreprise : trois ans de structuration, de montage des activités, de mise en place des process au sein de l'entreprise. L'entreprise est désormais installée dans le Lodèvois et la prochaine étape va consister à stabiliser cette entreprise pour pouvoir la pérenniser, principalement de manière économique. Et pour répondre à Claude LAATEB, l'objectif au dépôt du dossier d'habilitation était la création de deux-cent-cinquante emplois : l'objectif ne sera probablement pas atteint si la priorité est de pérenniser l'entreprise mais il n'y aura pas de pénalité, mais seulement un manque-à-gagner sur les aides à la création de postes. Si plus d'emplois avaient été créés, on ne serait peut pas dans une situation délicate, comme on l'entend en ce moment et l'année d'équilibre aurait été en 2026, alors que cette année d'équilibre est en 2025.
Samuel TRUSCOTT tient à rappeler l'historique de cette aventure qui a démarré bien avant la
création de l'EBE : il y a six ans, un collectif de citoyens suite au visionnage du film Nouvelle
cordée de Marie-Monique ROBIN a souhaité reproduire l'expérience à Lodève. Ils ont été
bénévoles pendant trois ans pour obtenir la visite d'habilitation à Lodève afin de pouvoir créer
l'EBE. Alors, Samuel TRUSCOTT pense que l'un des challenges est de démontrer en quoi l'Abeille
verte est un atout pour l'économie locale et pour les entreprises locales.
Parmi les trois piliers de l'expérimentation abordés, il revient sur le premier qui part du principe que
personne n'est inemployable. Or ce pilier rencontre des limites : personne n'est inemployable si le
travail correspond aux compétences et aux souhaits des personnes. De ce constat, l'EBE à la
volonté de mettre en place une politique de formation ambitieuse. Ensuite, Samuel TRUSCOTT
procède au constat que le travail ne manque pas, travail qui peut être bénéfique pour le territoire,
mais qui échappe au modèle économique marchand et que ce n'est pas l'argent qui manque, au
regard du coût du non-emploi, correspondant au coût d'un emploi au Salaire Minimum
Ja core sous ma responsable caractérg exéeuoïo du présent acte ifomo qu le présent acte peut faire Fobjat Lac pau ED de Pour a TH ra de one ar à da de deux Mk à comp
Ge 1 nothicalion : le Inbunal adiminisrai peut étre saisi par l'applcaion informatique « Télrscours ciloyens » accesél
Parle so meme wwnwlaleroours sInterprofessionnel de Croissance (SMIC) comme le démontre Laurent GRANDGUILLAUME,
Président de l'association TZCLD. Il précise qu'au niveau national, quatre-mille postes de travail
ont été créés et à Lodève, deux-cent-vingt-six contrats de travail, suite à quoi plusieurs personnes
sont sorties du dispositif pour plusieurs raisons, soit personnelles, soit professionnelles dont pour
la création d'entreprise.
Samuel TRUSCOTT constate que le passage dans une entreprise comme l'EBE permet de
retrouver une confiance dans ses capacités, de pouvoir travailler, de retrouver un cadre de travail,
de pouvoir se lever, d'arriver à l'heure, de se former. Au regard de tout ce qui a été dit,
effectivement, l'entreprise ne pourra pas dans son entièreté continuer après 2026 s'il n'y a pas un
nouveau cadre législatif, puisque l'EBE développe des activités qui sont supplémentaires, pour être
non concurrentielle, avec des embauches non sélectives. Au pire des cas, même s'il est peu
probable que la loi ne passe pas, de nombreuses personnes qui étaient en situation de chômage
longue durée, sans aucune perspective, auront retrouvé un travail pendant plusieurs années et en
conséquence, un certain sens en retrouvant la possibilité de contribuer à un territoire et en
retrouvant une dignité par le travail. 1 rappelle que près de cent-mille euros par an sont attribués à
la formation afin que les salariés qui sortiront du dispositif soient bien plus armés pour retrouver du
travail plus conventionnel.
Samuel TRUSCOTT présente quelques chiffres révélateurs de l'EBE :
- cent-soixante-neuf salariés, dont cent-cinquante-neuf issus de la privation de l'emploi et dix
salariés, représentant le dix pour cent d'encadrement.
- douze sites d'activité dans la ville : ces sites s'étendent de la zone industrielle du Capitoul au
centre-ville jusqu'aux terres de Campeyroux
- quinze secteurs d'activités, comme vu dans la vidéo. L'EBE est en mesure de proposer des
postes de travail, que ce soient des postes de travail manuels, dans l'agriculture, le réemploi, mais:
aussi des postes de travail administratifs dans tout ce qui est administration, finance, ressources
humaines...
Il souligne le caractère intéressant de cette offre, à savoir que cela répond à des souhaits et des
volontés de nombreuses personnes de la file de mobilisation.
- trois pôles d'activité, un pôle réemploi, un pôle service, un pôle agricole, et un pôle support qui
permet de mutualiser tous les services supports de l'entreprise, administratifs et financiers. 11
précise que les présentations montrent des chiffres en ETP : à l'EBE, de nombreuses personnes
sont en situation de temps partiel, ce qui permet soit de maintenir une activité à côté, ça peut être
un petit contrat, ça pourrait être une activité d'auto-entreprise, dans l'objectif de maintenir l'activité
économique sur le territoire, même si elle est toute petite, ou parce qu'ils ont des contraintes
familiales qui ne leur permettent pas de travailler à plein temps.
Samuel TRUSCOTT demande à Sylvie GHESTEM, directrice administrative et financière, de
développer l'explication des chiffres économiques de l'entreprise. Elle présente le résultat
d'exploitation de l'année 2024 qui est en déficit d'environ trente-mille euros, sachant que le budget
global est de trois-millons-huit-cent-mille euros. Les dépenses du budget global sont réparties
essentiellement entre douze virgule quatre pour cent de charges d'activités (charges de
production, les locaux, les formations et les charges de fonctionnement) et la plus importante partie
pour la masse salariale, les salaires et les cotisations sociales. Elle souligne qu'au niveau des.
charges de fonctionnement entre 2023 et 2024, l'entreprise a réussi à diminuer ses charges de dix
pour cent et que sur les quatre-cent-quatre-vingt-dix-mille euros que représentent les charges,
ois-cent-soixante-quinze-mille euros ont été dépensés sur le territoire. De la même manière, les
deux-milions-huit-cent-mille euros de salaires ont été versés à des Lodévois.
Sylvie GHESTEM présente ensuite les recettes, en commençant par le chiffre d'affaires de l'année
2024 de trois-cent-quatre-vingt-deux-mille euros qui a augmenté de quarante-six pour cent entre
2023 et 2024. La Contribution au Développement de l'Emploi (CDE) représente soixante pour cent
des recettes. L'entreprise reçoit une prise en charge des salaires de quatre-vingt-quinze pour cent
par l'État et quinze pour cent de ce que donne l'État par le Département correspond à la CDE qui est versée tous les mois en fonction des ETP travaillés. L'entreprise perçoit également la dotation d'amorçage qui est l'aide au démarrage versée à chaque création d'emploi. Le reste à charge de la masse salariale reste important à hauteur de cing-cent-mille euros.
Elle précise que vingt-et-uns pour cent des recettes sont directement liés aux activités de
l'entreprise, c'est-à-dire les subventions d'activité, le chiffre d'affaires, la production immobilisée et
les remboursements de cotes : un virgule cinq pour cent sont liés au fonctionnement et soixante-
dix-sept pour cent à l'emploi, c'est-à-dire la dotation d'amorçage et la CDE.
Syvie GHESTEM présente les investissements réalisés en 2024 à hauteur d'à peu près cent-dix-
mille euros.
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal adminisratl de Montpeller dans un délai de deux Mois, à compter
de la nobficalion : le Thbunal administraif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours iloyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..Elle précise que cela permet de mieux percevoir le modèle économique de l'entreprise et que le
rapport financier en cours d'édition permettra d'obtenir toutes les informations pour comprendre
vraiment l'ensemble de la structure et son modèle économique.
Les objectifs prévisionnels pour 2025 consistent à viser l'équilibre, ce qui représente en soit un
défi: pour cela, il n'est pas prévu de création d'emploi mais une stabilisation des activités
actuelles, ce qui aura pour conséquence, de ne pas percevoir de dotation d'amorçage. Le
challenge va consister à remplacer ces dotations d'amorçage par du chiffre d'affaires. Le chiffre
d'affaires envisagé est de six-cent-vingt-sept-mille euros soit une multiplication par un virgule
soixante-cinq du chiffre d'affaires de 2024.
Samuel TRUSCOTT informe qu'à cette fin, il a été décidé la mise en place d'un plan d'équilibre qui
fait de 2025 l'année chamière en vue de la pérennisation de l'entreprise en commençant par
remplacer les aides de démarrage par du chiffre d'affaires par la stabilisation des activités
existantes et le développement de nouvelles activités. Les partenaires ont été mobilisés afin
d'optimiser le fonctionnement de l'entreprise et tout comme eux, l'objectif prioritaire en 2025 est de
pariciper activement à la pérennisation de l'expérimentation, donc à la troisième loi. Il développe les pistes engagées dans le développement de nouvelles activités : déménagement, aéro-gommage, formation, sous-traitance pour les entreprises, sachant qu'actuellement, l'EBE travaille avec plusieurs entreprises : Normand, Paganoni, Muzarell.. Un travail est mené pour répondre aux critères de la commande publique, dans le cadre des marchés publics réservés avec clause d'insertion, ou aussi en sous-traitance avec des entreprises du territoire. Enfin, il est gé de procéder à des collectes de fonds.
Pour finir sur les objectifs 2025, il explique la nécessité de renforcer le pôle ressources humaines,
l'accompagnement au sein de l'entreprise, la formation au sein de l'entreprise et la culture de la
sécurité, parce qu'avec une entreprise aussi complexe que l'EBE, la sécurité devient un vrai enjeu
Samuel TRUSCOTT propose de conclure par le visionnage d'un film sur quelques personnes qui
disent merci, dans le cadre des activités fenêtre et recyclage en partenariat avec l'entreprise
Normand
vidéo...)
L'entreprise Normand, c'est l'entreprise de fabrication et pose de menuiseries
extérieures. Le partenariat avec l'Abeille verte est tout récent : cela nous permet de
diminuer de manière intéressante nos bennes à déchets, en passant d'une rotation à
environ
trois semaines à une rotation à chaque deux mois.
On participe au recyclage des produits avec un acteur local et cela permet également de
faire travailler des gens en recherche d'insertion.
Un salarié explique le démantèlement de tout ce qui est ferraille et le cassage du verre
qui est transféré directement à Saint-Gobain pour le refondre.
Gaëlle LÉVÊQUE fait remarquer que si tous ces ouvrants ne passent pas par l'atelier de recyclage de l'Abeille verte, ils sont enfouis à la plateforme de déchets à Soumont. Samuel TRUSCOTT confirme en précisant que c'est la seule entreprise de recyclage de menuiseries dans l'Hérault et malgré la loi, la grande majorité des fenêtres inutiisées partent à l'enfouissement.
Gaëlle LÉVÊQUE tient à remercier l'équipe pour ce descriptif complet du fonctionnement de l'Abeille verte et demande à l'Assemblée s'il y a encore des questions. Samuel TRUSCOTT invite à visiter le site intemet de l'Abeille verte où il y a une description de toutes les activités et des films sur chaque activité.
Damien ROUQUETTE demande suite au film sur l'activité de recyclage des menuiseries si
l'entreprise a l'autorisation pour la collecte et la valorisation des déchets. Samuel TRUSCOTT
confirme la nécessité des agréments et demande à Karine DALEGRE, directrice du réemploi, de
préciser que l'entreprise fait partie d'un groupement qui s'appelle Revie-verre, qui regroupe
plusieurs ateliers de démantèlement de fenêtres en France et qu'elle est agréée également pour le
transport, la collecte, comme à la ressourcerie. Elle demande ce qui est entendu par agrément
Damien ROUQUETTE rappelle qu'en tant que productrice de déchets, une entreprise doit remettre
ses déchets à un professionnel qui a un agrément de collecte et de valorisation, afin de récupérer,
valoriser et trier à la place l'entreprise. Karine DALEGRE explique qu'effectivement l'atelier
procède au tri pour que les déchets repartent dans les bonnes filières de recyclage et ce qu'il reste
est le bois classe B qui est traité par la Valorisation Matériaux Inertes Travaux Publics (VMITP) à
Soumont. Damien ROUQUETTE demande si l'entreprise est concernée par les normes liées à
l'amiante. Karine DALEGRE explique c'est un sujet qui est suivi avec le groupement Revie-verre
Ja core sous ma responsable caractérg exéeuoïo du présent acte ifomo qu le présent acte peut faire Fobjat Lac pau ED de Pour a TH ra de one ar à da de deux Mk à comp
Ge 1 nothicalion : le Inbunal adiminisrai peut étre saisi par l'applcaion informatique « Télrscours ciloyens » accesél
Parle so meme wwnwlaleroours sen termes réglementaires, puisqu'il y a eu de l'amiante dans les fenêtres, pour être aussi vigilants
par rapport aux salariés autant que pour l'environnement. Et il est vrai que même si l'atelier a eu à
traiter des menuiseries anciennes, aujourd'hui la grande majorité sont des menuiseries récentes.
Damien ROUQUETTE s’interroge sur le type de sous-traitance réalisée par l'entreprise. Samuel
TRUSCOTT explique sur plusieurs activités en sous-traitance. Par exemple, l'Abeille verte travaille
en sous-traitance pour Maman Naturelle, entreprise basée à Saint-André de Sangonis, pour qui
l'atelier textile fabriquent des couches lavables ou pour l'entreprise Muzzarell qui a répondu à un
marché sur un monument historique à Saint-Thibéry pour lequel l'Abeille verte réalise, en sous-
aitance, les travaux de démolition. L'entreprise a répondu à plusieurs marchés avec Paganoni
bois sur la fabrication de composteurs. Et enfin, elle a répondu à un marché de sous-traitance pour
des enquêtes comme pour l'entreprise Quadria qui a travaillé pour la Communauté de communes
sur des enquêtes auprès des habitants sur le sujet des bacs de collecte d'ordures ménagères et de
recyclage
Damien ROUQUETTE constate qu'il n'y a pas eu de prêt de main d'œuvre, mais juste de la
génération d'activités, Samuel TRUSCOTT confirme d'autant qu'il serait ilégal de faire du prêt de
main d'œuvre et précise que l'Abeille verte a le droit de prêter les services de sous-traitance pour
les entreprises, ce qui leur permet de répondre à des marchés et à l'EBE d'obtenir des prix plus
intéressants, et ainsi, de soutenir l'économie locale. Claude LAATEB, après avoir regardé les
chiffres de l'entreprise, constate qu'il n'y a pas de capacité d'autofinancement, ni de marge pour
investir et qu'en conséquence, l'entreprise ne peut pas absorber des imprévus ou rembourser une
dette. Samuel TRUSCOTT confirme que le modèle économique est très fragile. Claude LAATEB
conclut que les collectivités devront aider l'entreprise. Samuel TRUSCOTT répond que les équipes
sont mobilisées pour pouvoir trouver des solutions en interne qui permettraient de générer du
chiffre d'affaires. Claude LAATEB reconnaît que la démarche est noble mais demande confirmation
sur le fait qu'une aide est attendue. Samuel TRUSCOTT répond que ce n'est pas une entreprise
qui pourra fonctionner sur des activités supplémentaires sans modèle économique avec des
embauches non sélectives et comme les entreprises d'insertion, l'EBE ne pourra fonctionner
comme une entreprise conventionnelle sans aide exteme. Gaëlle LÉVÈQUE rappelle que, dans les principes de l'expérimentation, l'objectif n'est pas que l'EBE se transforme en entreprise classique qui assume l'ensemble de ses charges puisque le principe de non-concurence a pour conséquence que l'EBE se positionne sur des activités qui ne sont pas mises en œuvre par le secteur économique.
Magali STADLER demande si l'EBE paye un loyer pour chaque location des douze sites. Samuel
TRÜSCOTT répond à l'affrmative, l'EBE ayant signé des baux, principalement avec des
propriétaires privés, seul le terrain agricole de Campeyroux est contracté avec la Commune de
Lodève et les bâtiments de l'ancienne ressourcerie à la zone industrielle avec la Communauté de
communes Lodévois et Larzac.
Damien ROUQUETTE, au regard des chiffres présentés, constate que trente-quatre personnes
sont retournées dans un cursus classique d'emploi et s'interroge sur l'analyse à en faire puisque
comme Gaëlle LÉVÈQUE l'a dit l'EBE n'a pas vocation à devenir une entreprise conventionnelle :
le nombre de salariés de l'EBE basculant sur des emplois extérieurs semble faible, le secteur de
l'emploi local en est-il la raison. L'EBE semble chercher à garder ses salariés pour les activités
développées, même si elles sortent du cadre non-concurrentiel ce qui la définit comme une
entreprise à part entière étant la seule à réaliser ces activités. Samuel TRUSCOTT reconnaît que
cela peut paraître ainsi et précise que dans le cadre de l'expérimentation, il n'y a aucune obligation
de soie, à la grande différence des entreprises d'insertion : les sorties de l'EBE se font alors
naturellement quand la personne sent la possibilité de pouvoir sortir vers quelque chose d'autre où
de créer sa propre activité. L'intérêt de cette expérimentation consiste à permettre à certaines
personnes d'atteindre une stabilisation alors qu'elles étaient dans des situations de grande précarité pour beaucoup: il faut alors du temps pour se stabiliser, pour trouver un appartement ou
encore pouvoir passer un permis de conduire. Et ensuite, une des caractéristiques du bassin de
Lodève est contrairement aux périphéries de grandes agglomérations d'avoir peu d'entreprises:
autour : les salariés restent effectivement assez longtemps au sein de l'EBE parce que cela
implique, s'ils veulent en sortir, de créer une entreprise ou une structure où de partir sur
Montpellier. Samuel TRUSCOTT pense que l'intérêt consiste à ce que les personnes retrouvent
confiance pour pouvoir partir quand elles sentent qu'elles sont prêtes.
Damien ROUQUETTE demande si le calcul se fait depuis le début de l'expérimentation donc sur
les quatre-cent-trois personnes entrées à l'EBE. Florent COTTINET explique que les statistiques.
de l'EBE de Lodève sont sûrement en dessous de la moyenne nationale mais qu'il faut considérerle territoire : les quatre-vingts autres territoires habilités sont pour beaucoup situés en zone
urbaine. Par exemple, l'EBE de Montpellier a été créée à la Mosson où les possibilités d'emplois à
l'extérieur sont plus nombreuses que sur le Lodévois. Florent COTTINET commence à travailler
avec les entrepreneurs localement et constate que l'immense majorité des entreprises embauchent
moins de quatre salariés, ce qui limite les besoins d'emplois. Il réitère les propos de Samuel
TRUSCOTT sur la non-obligation de sortie de l'EBE mais bien la valeur ajoutée reposant sur la
proposition d'un CDI aux salariés, ce qui est atypique dans le secteur de l'inclusion : les entreprises
etles chantiers d'insertion peuvent proposer des contrats d'une durée maximale de deux ans, les:
personnes devant se remobiliser et rebondir ensuite. Une personne qui signe un CDI et qui se sent
bien à l'EBE, peut y rester longtemps, l'entreprise n'ayant pas d'enjeu particulier à ce que les
salariés en sortent. Après, si l'ÉBE devient trop petite pour un salarié qui aurait remobilisé ses:
compétences et qui souhaite travailler plus, gagner plus d'argent, peut évidemment en sortir
Damien ROUQUETTE demande comment sont gérés les sujets de la qualité de vie au travail, du
bien-être, ou encore des absences. Gaëlle LÉVÊQUE propose que ce soit la dernière question d'autant que l'Abeille verte est organisée pour être disponible pour échanger en dehors du Conseil municipal. Samuel TRUSCOTT confirme la facilité d'organiser des échanges en dehors de cette assemblée et explique la directrice des ressources humaines n'a pu être présente ce soir, revenant d'une période de longue maladie, à mi-temps thérapeutique : une de ses motivations premières a été de mettre en place une commission Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), pour pouvoir bien accompagner tous les salariés de l'entreprise, et qui comporte entre autres un responsable sécurité, un médiateur d'entreprise, un conseiller en insertion professionnelle, une référente handicap.
Gaëlle LÉVÈQUE remercie l'équipe de l'Abeille verte et propose aux élus s'ils ressentent le besoin
d'échanger plus de prendre contact avec l'équipe de façon à par exemple organiser une rencontre
sur site, À ce sujet, Samuel TRUSCOTT complète en expliquant que régulièrement des visites de
l'entreprise, des présentations publiques de l'entreprise sont organisées, qui permettent d'avoir un
temps plus long de présentation des différents aspects de l'entreprise pour une meilleure
compréhension : l'équipe est disponible pour accueilir et pour présenter tous les aspects de cette
expérimentation assez novatrice pour le Lodévois, mais aussi en France, d'autant que c'est une
expérimentation qui s'exporte à l'étranger, en Belgique, en Italie, en Espagne, en Allemagne, en
Autriche, et même en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Québec en ce moment. II conclut sur le
fait que cette expérimentation répond vraiment à un besoin réel de la société actuelle et remercie
l'Assemblée d'avoir accueil l'équipe.
Informations sur les décisions du Maire prises par délégation depuis le précédent Conseil
- MLDC_250403_040 : Partenariat avec Hérault sport pour l'édition 2025 de la fête des mobilités:
douces
- MLDC_250417_041 : Attribution à la société 282C CONSEILS, nom commercial SIGMA RISK, du
contrat relatif à une mission d'assistance pour le renouvellement des marchés d'assurances.
- MLDC_250417_042 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault pour
l'opération centre aquatique Nautilia, rénovation des espaces existants et création d'espaces
ludiques
- MLDC_250417_043 : Demande de subvention au Conseil départemental de l'Hérault pour la
restauration des registres d'état civil
- MLDC_250424_044 : Modification de la régie de recettes Sport et piscine
- MLDC_ 250424 045 : Demande de subvention au titre du fonds européen de développement
régional pour les travaux de requalification du city stade au Grézac:
- MLDC_250424_ 046 : Convention d'occupation temporaire de la Cathédrale Saint Fulcran pour
les manœuvres du Service départemental d'incendie et de secours:
- MLDC_250519_047 : Réalisation d'un prêt à taux fixe d'un montant de huit cent mille euros
auprès du Crédit mutuel
- MLDC_250523_048 : Avenant n°1 au lot n°1 du marché de travaux pour la réalisation du parc du
Grézac
- MLDC_250523_049 : Avenant n°1 au lot n°2 du marché de travaux pour la réalisation du parc du
Grézac
- MLDC_250523_050 : Avenant n°1 au lot n°3 du marché de travaux pour la réalisation du parc du
Grézac
Ja core sous ma responsable caractérg exéeuoïo du présent acte ifomo qu le présent acte peut faire Fobjat Lac pau ED de Pour a TH ra de one ar à da de deux Mk à comp
Ge 1 nothicalion : le Inbunal adiminisrai peut étre saisi par l'applcaion informatique « Télrscours ciloyens » accesél
Parle so meme wwnwlaleroours s- MLDC_250523_051 : Avenant n°1 au lot n°4 du marché de travaux pour la réalisation du parc du
Grézac
- MLDG_250523_052 : Fixation des redevances d'occupation du domaine public:
Informations sur les délibérations du Conseil communautaire prises par délégation depuis le
précédent Conseil
Conseil communautaire du 5 juin 2025
- CC_250605_01 : Convention des marchés de producteurs de pays à Lodève, Le Caylar et
Soubès pour l'année 2025
- CC_250605 02: Convention de partenariat avec l'ARIAC, coopérative d'entrepreneurs, et
attribution d'une subvention pour l'année 2025
- CC_250605_03 : Convention de partenariat pour l'aide à la diffusion des artistes de la Nouvelle
Aquitaine de l'Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l'édition 2025 de
Résurgence, festival des arts vivants
- CC_250605_04 : Convention de partenariat et attribution d'une subvention pour l'édition 2025 du
festival Roc Castel à l'association Larzac Village d'Europe
- CC_250605_05: Attribution d'une subvention d'investissement pour l'association La Grande
Conserve pour bénéficier du programme de liaison entre actions de développement de l'économie
rurale
- CC_250605_06 : Attribution de subventions dans le cadre de la politique de la ville pour l'année
2025
- CC_250605_07 : Réservation de subventions dans le cadre du Programme d'intérêt général
départemental Hérault Rénov'
- CC_250605_08 : Convention de partenariat pour développer l'information sur le droit au logement
au bénéfice des habitants de la Communauté de communes Lodévois et Larzac avec le Conseil
départemental de l'accès au droit de l'Hérault et l'Agence départementale pour l'information sur le
Logement de l'Hérault
- CC_250605 09: Convention pour l'année 2025 relative à la mission de coordination
départementale des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental d'accueil et d'habitat
- CC_250605_10 : Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur la Commune de Lodève
- CC_250608_11 : Convention tripartite de déversement des eaux usées de la SCI ABP dans la
station d'épuration du parc régional d'activités économiques Michel CHEVALIER sur la Commune
de LE BOSC
- CC_250605_12 : Validation du projet de Chemin de l'eau dans le cadre de la gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations
- CC_250605_13 : Atribution du fonds de concours intercommunal à la Commune de Pégairolles
de l'Escalette pour divers travaux de rénovation sur la commune
- CC_250605_14 : Attribution du fonds de concours intercommunal à la Commune de Le Caylar
pour le projet d'aménagement et d'installation
- CC_250605_15 : Attribution du fonds de concours intercommunal à la Commune de Soumont
pour le projet de rénovation de l'immeuble communal en vue de la création de trois logements
- CC_250605 16: Attribution du fonds de concours intercommunal à la Commune de
Roquéredonde pour le projet de réaménagement et changement des structures dans l'aire de jeux
de l'école et du village
- CC_250605_17 : Attribution du fonds de concours intercommunal à la Commune du Poujois pour
le projet de réhabilitation du centre ancien - Tranche 1 des travaux
- CC_250605_18 : Attribution du fonds de concours intercommunal à la Commune de Le Puech
pour le projet d'aménagement de la rue de l'aire et de l'espace convivialité sur le Hameau de
Rabejac
- CC_250605_19 : Attribution du fonds de concours intercommunal à la Commune de Lauroux pour
le projet d'aménagement du parc de la ferme
- CC_250605_20: Protection sociale complémentaire des agents par une convention de
participation et mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
- CC_250605_21 : Plan de formation pour l'année 2025
Gaëlle LÉVÊQUE demande à l'Assemblée s'il y a des observations à apporter au procès-verbal du
précédent Conseil communautaire, qui sera alors arrêté ce jour par le Président de séance et le
Secrétaire de séance.
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal adminisratl de Montpeller dans un délai de deux Mois, à compter
de la nobficalion : le Thbunal administraif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours iloyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..DÉLIBÉRATION N°CM_250617_01 : Modification de l'itinéraire du chemin de Saint Jacques de Compostelle, identifié grande randonnée numéro 653
VU la délibération n°D.2010-04.09-6.1 du 06 septembre 2010,
CONSIDÉRANT que l'itinéraire actuel du chemin de Saint Jacques de Compostelle, identif Grande Randonnée numéro 653 (GR653), traverse certains secteurs nécessitant une adaptation du tracé pour des raisons de sécurité, d'accessibilité et de mise en valeur du patrimoine local,
CONSIDÉRANT la nécessité d'améliorer les conditions de passage des pélerins et randonneurs sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT les propositions émises par les services compétents en matière de randonnée et d'aménagement du territoire,
CONSIDÉRANT les concertations menées avec les autorités compétentes, à savoir la Fédération
française de randonnée pédestre et l'Agence française des chemins de Compostelle,
Oui l'exposé de Jean-Marc SAUVIER et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- ARTICLE 1 : APPROUVE la modification du tracé du chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle
(GR653) sur le territoire de la Commune selon la proposition jointe en annexe,
- ARTICLE 2 : AUTORISE à installer sur les tronçons de cet itinéraire appartenant à la Commune
le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation de l'information,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de
la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier, à prendre si
nécessaire, sur tout ou partie de l'itinéraire concernant la Commune, un arrêté interdisant le
passage de véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout-terrain, à l'exception des
véhicules de service, de secours ou de police,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Claude LAATEB demande si les randonneurs du chemin de Saint Jacques de Compostelle ont un
endroit à Lodève en vue d'être hébergés ou de bivouaquer. Jean-Marc SAUVIER précise que
l'objectif est de faire reconnaître Lodève comme un lieu d'accueil, au regard des trois-mille nuitées
constatées à Saint Jean de la Blaquière, arrêt régulier lorsque les randonneurs proviennent de
Saint Guilhem le Désert. Claude LAATEB demande si des projets d'hébergement sont en réflexion,
parce qu'auparavant, le bâtiment accueillant actuellement la mosquée était le lieu d'accueil. Gaëlle LÉVÊQUE explique qu'aujourd'hui, il n'y a pas de réflexion menée sur un gîte collectif et confirme que le bâtiment cité était destiné à l'accueil des pèlerins et géré par une personne très dynamique ces lieux sont conditionnés au dynamisme des personnes les gérant. Cette activité a périclité suite à un changement de gérant et aujourd'hui, l'association ADAGES loue le lieu à la Communauté de communes Lodévois et Larzac. Gaëlle LÉVÊQUE confirme que cela revêt un travail de réseau de personnes qui proposent des espaces adaptés et Jean-Marc SAUVIER rappelle que l'Office de tourisme peut dès lors proposer des logements locatifs existants et que le livret “Miam Miam Dodo” connu des pèlerins présente tours les informations sur la ville et ses possibilités d'accueil
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
-212401425-20260617-me118981-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication: 23/06/2025
a cerüfe, sous ma rsponsebilté, o caractère exécute du présent acte el im que le présent acte peut fare Jobjt Sup racer pour SxG8E de pouteir deuant le Tibura administratif de Monpeler dans Un Ba de deux Mo, à compler
de la noticalion : le Tibunal administrlf peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.Chemin de Saint Jacques de Compostelle
Traversée de Lodève — nouveau tracé
Chemin de Saint Jacques de Compostelle
Traversée de Lodève — Implantation du balisage
EE ne “ anse Ray w
br SNS " ef =
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair ob}
up reurs gour ox66$ de pouver Govant le Mbunal acminstrat Go Montpolor Gans un délai do Goux Mois à & de la nobficalion : le Thbunal administraif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours iloyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..DÉLIBÉRATION N°CM_250617_02 : Convention de partenariat pour la mise en place des visites de la montée au clocher de la cathédrale Saint Fulcran avec la Paroisse Saint Fulcran en Lodévois et la Communauté de communes Lodévois et Larzac
VU les marchés conclus pour la restauration et l'ouverture au public du clocher de la cathédrale
Saint Fulcran,
VU la délibération n°CC_230921_01 du Conseil communautaire du 21 septembre 2023, relative à
la convention avec la Direction régionale des affaires culturelles Pays d'art et d'histoire en Lodévois
et Larzac, dans le cadre du renouvellement de la convention Ville d'art et d'histoire de Lodève
ayant permis le dévéloppement des actions de découverte du patrimoine de Lodève dont la
cathédrale Saint Fulcran,
CONSIDÉRANT que la Commune de Lodève, la Paroisse Saint Fulcran en Lodévois et la Communauté de communes Lodévois et Larzac souhaitent promouvoir la cathédrale Saint Fulcran et son clocher récemment transformé en belvédère, afin de faire connaître au plus grand nombre l'histoire de cet édifice, les savoirs-faire mis en œuvre pour son édification et les symboles incamés par cette architecture, qui représente un véritable atout patrimonial, culturel et touristique,
CONSIDÉRANT que la Commune de Lodève, la Paroisse Saint Fulcran en Lodévois et la Communauté de communes Lodévois et Larzac se sont rapprochées afin d'établir un partenariat pour organiser et conduire des visites guidées du clocher de la cathédrale Saint-Fulcran sans porter aucun préjudice aux offices religieux qui s'y déroulent en son sein,
CONSIDÉRANT que la présente convention annexée à la présente délibération a pour but de
confier à la Communauté de communes Lodévois et Larzac la prise en charge des réservations et
des visites guidées pour les individuels ou les groupes qui souhaitent monter au clocher de la
cathédrale de manière encadrée et guidée, conformément à l'article 8-1 de ses statuts qui stipule
que « sont déclarés d'intérêt communautaire la structuration et promotion de l'offre touristique,
l'accueil et l'information en partenariat avec les acteurs locaux, la coordination et la formation des
acteurs locaux »,
Quï l'exposé de Jean-Marc SAUVIER et après en avoir délibéré, le Cons: municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat pour la mise en place des visites de la
montée au clocher de la cathédrale Saint Fulcran avec la Paroisse Saint Fulcran en Lodévois et la
Communauté de communes Lodévois et Larzac,
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et
en particulier la convention annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Claude LAATEB demande si une tarification spécifique est prévue pour les Lodévois et
Lodévoises. Jean-Marc SAUVIER pense qu'elle est en cours de définition et Gaëlle LÉVÈQUE
complète en expliquant qu'il y a une tarification pour l'ensemble des visiteurs, pour les groupes
constitués et qu'il est toujours possible de définir d'autres tarifications.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecure
34-213401425-20260617-mc119494-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication: 23/06/2025
Je certifie, sous ma responsabilé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair l'objet a rar paur GB do pour Gta Bu aérinirai de Monipoir dans Un da de deux Ma, à compler
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par et wwn-olerecoursDÉLIBÉRATION N°CM_250617_03 : Acquisition par l'Établissement public foncier d'Occitanie du domaine de l'Aiglon, cadastré A1316, A1317, AI318, A1319, AI325, AI326 et AI992
VU les délibérations n°CC_210304 8 du Conseil communautaire du 4 mars 2021 et
n°CM_210316_013 du Conseil municipal du 16 mars 2021 relatives à la convention d'adhésion au
programme national Petites Villes de Demain (PVD), convention signée avec les partenaires le 26
mars 2021 à Lodève,
VU les délibérations n°CM_210706_7 du Conseil municipal du 6 juillet 2021 et n°CC_210708_24
du Conseil communautaire du 8 juillet 2021 relatives à la convention d'Opération de Revitalisation
de Territoire (ORT), convention signée avec les partenaires le 16 juillet 2021 à Lodève,
VU la délibération n°CM_240207_06 du Conseil municipal du 7 février 2024 relative à la
convention opérationnelle avec l'Établissement Public Foncier (EPF) d'Occitanie sur les faubourgs Nord signée le 22 février 2024,
VU la promesse unilatérale de vente signée entre les propriétaires du domaine de l'Aiglon et le
promoteur New Aedificandi en date du 18 juin 2024 avec faculté de substitution au prix de six-cent-
mille euros (600 000 €),
VU l'avis de France Domaine du 10 mars 2025 au prix de six-cent-mille euros (600 000 €) pour la
totalité du domaine de l'Aiglon,
CONSIDÉRANT qu'à travers la politique de revitalisation du centre-bourg de Lodève initiée depuis 2008, un partenariat existe avec l'EPF d'Occitanie qui s'est traduit par plusieurs conventions, une de veille foncière sur le centre ancien depuis 2015 et trois conventions opérationnelles sur des îlots fonciers dont celle sur le quartier des Carmes qui a été renouvelée en 2024, par la délibération n°CM_240207_06 susvisée,
CONSIDÉRANT que ce quartier a été identifié dans l'étude de définition urbaine de 2011 comme
participant au projet de revitalisation du Centre bourg de la commune de Lodève, réflexion qui se
poursuit actuellement avec une étude urbaine et paysagère plus approfondie sur le périmètre du
quartier des Carmes dans le but de réaliser une opération d'aménagement portant à la fois sur la
requalification de l'entrée de ville et la production de logements et d'équipements,
CONSIDÉRANT que la Métropole de Montpellier et la Région Occitanie ont intégré la ville de Lodève au projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) afin d'établir un partenariat à l'échelle du bassin métropolitain pour un bus à haut niveau de service sur un axe Lodève- Montpellier dénommé branche Cœur d'Hérault,
CONSIDÉRANT que la Région Occitanie, via l'Agence Régionale Aménagement Construction
(ARAC), a piloté une étude d'opportunité sur la commune de Lodève en 2023 et 2024 afin d'identifier la localisation d'un pôle d'échange multimodal en réponse au SERM : le dernier comité de pilotage de l'étude du 14 juin 2024 a validé le programme et retenu l'hypothèse de localisation d'un pôle d'échange multimodal sur le site de l'Aiglon dans le quartier des Carmes qui renforcerait son offre de logements par une offre de transports connectés à la Métropole,
CONSIDÉRANT que le promoteur New Aedificandi a signé une promesse unilatérale de vente
avec les propriétaires du domaine de l'Aiglon le 18 juin 2024 avec faculté de substitution au prix de
six-cent-mille euros (600 000 €) dans l'optique de produire notamment un programme de
logements locatifs sociaux,
CONSIDÉRANT l'enjeu pour la Commune et la Communauté de communes Lodévois Larzac d'un portage foncier par l'EPF Occitanie du domaine de l'Aiglon pour programmer avec les collectivités : - le pôle d'échanges multimodal pour la Communauté de communes Lodévois et Larzac comme matérialisé « Macrolot 5 » sur le plan annexé à la présente délibération sur une superficie d'environ six-mille-cent-vingt mètres carrés (6 120 m°), - la construction de logements locatifs sociaux et d'un projet immobilier non défini à ce jour par le promoteur New Aedificandi comme matérialisé « Macrolot 1, 2, 3 et 4 » sur le plan annexé à la présente délibération pour une superficie d'environ sept-mille-trois-cent-vingt mètres carrés (7 320 m°),
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peutfaire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
6 le notcalon le banal sémiirait peut re sas par lappicaion ifammalque « Tlérecours Boyer » 8c08sSDie
parle Ste Imtamai Muni flerecours fesachant que le plan et les superficies des macrolots sont des projets qui restent à définir
précisément selon les études en cours autour du pôle d'échange multimodal et du programme de
logements,
Qui l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir délibéré, le Conseil muni
- ARTICLE 1 : SOLLICITE l'intervention de l'EPF Occitanie afin d'acquérir par substitution la
totalité du foncier relatif au Domaine de l'Aiglon cadastré A1316, AI317, AI318, AÏ319, A1325, A1326
etAI992 aux conditions de la promesse de vente et au prix de six-cent-mille euros (600 000 €),
- ARTICLE 2 : PROPOSE à l'EPF Occitanie d'attribuer après portage foncier et application d'une
minoration foncière selon son règlement en vigueur, la vente
- d'une partie du terrain pour une superficie d'environ six-mille-cent-vingt mètres carrés
{6 120 m°), à la Communauté de communes Lodévois et Larzac nécessaire à la création du
pôle d'échanges multimodal comme matérialisé Macrolot 5 sur le plan annexé à la présente
délibération,
- l'autre partie du foncier pour une superficie d'environ sept-mille-trois-cent-vingt mètres
carrés (7320 m°), au promoteur New Aedificandi afin de permettre la construction de
logements locatifs sociaux et d'un projet immobilier non défini à ce jour, comme matérialisé
Macrolot 1, 2, 3 et 4 sur le plan annexé à la présente délibération
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente décision et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Claude LAATEB exprime ses doutes sur ce projet qui semble bien complexe et monté dans
l'opacité la plus totale : le montage est tripartite avec un promoteur privé, l'EPF Occitanie et la
Communauté de communes Lodévois et Larzac avec un tarif de quarante-cinq euros du mètre
carré sans plus-value publique claire, sauf l'aménagement d'un espace de stationnement avec un
arrêt de bus. Le promoteur privé se retrouve propriétaire de sept-mille-huit-cents mètres carrés
sans contrainte, sans garantie, sans cahier des charges pour un projet non défini. En
conséquence, il demande le nombre et les types de logements sociaux prévus, la programmation
avec ün cahier des charges incluant les clauses d'insertion et les engagements envers les
entreprises locales. Il s'interroge sur la maîtrise publique du projet : le Conseil municipal est
sollicité pour un « chèque en blanc » sans contrôle, sans visibilité sur l'urbanisme, l'emploi ou les
retombées fiscales. Claude LAATEB ne peut voter ce projet de délibération qui engage tout un
quartier à la seule appréciation d'un opérateur privé, sans gouvernance responsable. || conclut sur
le fait que ce projet lui semble aller à l'encontre du programme Quartiers de demain. Gaëlle
LÉVÊQUE ne comprend pas cette analyse, l'EPF achetant l'ensemble, revendant la moitié à un promoteur et l'autre moitié à la Communauté de communes Lodévois et Larzac : les finances de la Commune ne sont pas impactées par ces transactions. Elle rappelle l'importance pour la ville d'avoir un pôle d'échange multimodal pour proposer aux habitants des liaisons de transports beaucoup plus nombreuses et ce service rendu à la population lodévoise concerne également les: communes environnantes puisque le bus à haut niveau de service, soit tous les quarts d'heure, maximum toutes les demi-heures, permettra de répondre aux besoins d'accès rapide à Montpellier et de limiter les usages de voitures. Ainsi, les collectivités sont complètement dans leurs rôles de rendre services à la population de Lodève et du Lodévois et Larzac. Gaëlle LÉVÊQUE explique
que pour pouvoir bénéficier de la minoration foncière, le promoteur va proposer un ensemble de logements avec une forte part de logements sociaux et considère que n'étant pas le projet de la municipalité, elle n'a pas à présenter le projet de ce promoteur aujourd'hui mais la proportion de création de logement est de l'ordre de soixante à quatre-vingts. Elle précise ne pas avoir le projet architectural encore mais confirme qu'il entrera dans le plan local d'urbanisme intercommunal qui a été voté récemment par le Conseil communautaire. Quant à l'opacité du projet citée, Gaëlle LÉVÊQUE rappelle que le sujet a été abordé plusieurs fois en Conseil communautaire. Damien ROUQUETTE demande quel était le projet initial du promoteur lorsqu'il était question encore à ce qu'il puisse acheter l'ensemble des espaces et si le nombre de créations de logements annoncé aujourd'hui tient compte de cette baisse de surface. Gaëlle LÉVÊQUE confirme que cela
a cerüfe, sous ma rsponsebilté, o caractère exécute du présent acte el im que le présent acte peut fare Jobjt Sup racer pour SxG8E de pouteir deuant le Tibura administratif de Monpeler dans Un Ba de deux Mo, à compler
Ge le ratfcalon : le Mural adminitral peut être sai par l'appleaion formatique « Télérecours loyers 5 accessible
ar le it internet www elerecoursest l'aboutissement d'un travail en collaboration, le promoteur pouvant équilibrer son opération
avec les deux autres macro-lots et la baisse du prix d'achat relative à la moitié achetée par la
Communauté de communes : il est aussi intéressé par ce découpage. Damien ROUQUETTE
demande alors si c'est le promoteur qui a contacté la Commune ou l'inverse. Gaëlle LÉVÊQUE explique que sur des projets de cet ampleur, tous les promoteurs viennent à l'encontre de la Commune avant même le premier dessin.
Damien ROUQUETTE demande si dans le cahier des charges liés à la création de logements si
des espaces de stationnement sont prévus. Gaëlle LÉVÊQUE répond à l'affirmative et complète en précisant que l'intention du promoteur est de créer parmi les logements dont sociaux, des logements spécialisés pour les personnes agées.
Damien ROUQUETTE demande si une garantie est prévue pour que le stationnement nécessaire
au pôle d'échange multimodal ne soit pas occupé par les habitants de ces logements. Gaëlle
LÉVÊQUE affirme que l'organisation propre au pôle d'échange multimodal devra garantir cela.
Claude LAATEB s'interroge sur la prise de conscience de la complexité d'amener des bus dans ce
lieu en entrée de ville et des difficultés que vont rencontrer les Lodévois et Lodévoises. Gaëlle
LÉVÈQUE réaffirme l'enjeu de tout le travail technique mené et à mener pour affiner ce projet dans.
sa globalité et l'enjeu du pôle d'échange multimodal, condition à l'augmentation de la fréquence
des bus, permettant de limiter la présence de la voiture en ville, efficace s'il est accessible à pied
du coeur de ville : plusieurs espaces ont été étudiés au regard de la surface nécessaire et les
spécialistes de ces sujets, dont les services de la Région, ont défini cet endroit comme le seul
possible à Lodève.
VOTE : 23 POUR, 4 CONTRE, 0 ABSTENTION.
CONTRE : Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
{Accusé de réception en préfecture
34-213401425-2020617-Ime118883-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/08/25
Date de publication: 23/06/2025aan Les:pan te0 mbnd
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VU le Code de la Construction et de l'Habitation, en particulier les articles L.441-1, L.441-1-5 et
LA41-1.6,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la vile et la cohésion urbaine et en pariculer l'article 8,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)
et en particulier l'article 97,
VU la délibération n°CC_20160623_002 du Conseil communautaire du 23 juin 2016, relative à
l'adoption du Programme Local de l'Habitat PLH), en cours de révision conformément à la
délibération n°CC_211124_01 du Conseil communautaire du 24 novembre 2021,
VU la délibération n°CC_20160725_001 du Conseil communautaire du 25 juillet 2016, relative à la
création de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL),
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et en particulier
l'article 70,
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN) et en particulier les articles 109 à 115,
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (3DS) et en particulier les articles 78 à 80, 84 et 91,
VU la délibération n°CC_240530_13 du Conseil communautaire du 30 mai 2024, rel
validation du contrat de ville, signé le 4 septembre 2024,
VU l'arrêté du Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac n°CCAR_241023_013 du 23 octobre 2024, relatif sur à la composition de la CIL,
VU la délibération n°CC_241212_02 du Conseil communautaire du 12 décembre 2024, relative à
la validation de la Convention Intércommunale d'Attribution de Logements (CIAL),
CONSIDÉRANT que la réforme des attributions confie aux intercommunalités le rôle de chef de file d'une politique intercommunale et inter-partenariale de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux,
CONSIDÉRANT que dans un objectif d'améliorer la lisibilité et l'efficacité des politiques locales liées au logement social, le législateur a confié aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) la gouvemance de la politique d'attribution des logements sociaux, en articulation avec les politiques locales de l'habitat que ceux-ci sont amenés à définir et à mettre en œuvre sur leur territoire,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac est concemée par la réforme des attributions puisqu'elle a pris la compétence en matière d'habitat et comporte un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) sur la Commune de Lodève,
CONSIDÉRANT que depuis 2016, elle s'est dotée d'un PLH volontaire qui permet d'afficher une politique forte en matière de production et de rénovation de l'habitat sur son territoire,
CONSIDÉRANT que cette gouvemance doit se traduire par la mise en place d'une CIL, qui doit par la suite adopter des orientations concemant les attributions de logements sur le patrimoine locatif social présent sur le territoire et rendre un avis sur la CIAL qui met en œuvre ces orientations,
CONSIDÉRANT que les orientations concemant les attributions ont été présentées dans un document cadre et que la CIA est un document contractuel qui traduit de manière opérationnelle les orientations du document cadre,
CONSIDÉRANT que le document cadre fixe les orientations stratégiques en matière d'attribution et repose sur deux piliers, des objectifs de mixité sociale et d'équilibre de peuplement à différentes. échelles territoriales afin d'éviter une spécialisation sociale de certains territoires et des objectifs de relogement des publics prioritaires et des ménages précaires afin de faciliter un meilleur accès au parc social dans le cadre du droit au logement,
CONSIDÉRANT que les projets du document cadre et de la CIAL, élaborés avec le concours du cabinet Urbanis, ont été présentés à la CIL le 24 octobre 2024 et au Comité responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (COREP du PDALHPD) le 12 novembre 2024 et ont reçu un avis favorable de ces instances,
äla
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peutfaire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
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parle Ste Imtamai Muni flerecours feCONSIDÉRANT que ces documents annexés à la présente délibération formalisent : 1- les engagements quantifiés et territorialisés, par bailleurs et réservataires comme suit - 25 % des attributions annuelles de logements situés hors QPV à attribuer à des demandeurs relevant des critères de ressources du premier quartile, - 50 % des attributions annuelles de logements situés en QPV à attribuer à des demandeurs relevant des critères de ressources des deuxième, troisième et quatrième quartiles,
- 25 % des attributions annuelles de logements réservées aux ménages prioritaires du
PDALHPD sur la base de quatre niveaux de priorité
- commission pour le Droit Au Logement Opposable (DALO),
- structures Accueil-Hébergement-Insertion (AHI),
- difficultés économiques et sociales
- critères locaux de priorités : les jeunes et les seniors (adaptation du logement et
mutations) ainsi que les travailleurs essentiels,
2- les mesures d'accompagnement de la politique intercommunale d'attribution
3- l'organisation du pilotage et du suivi de la CIA,
CONSIDÉRANT que la CIAL doit être signée entre la Communauté de communes, les Communes membres, notamment celles qui accueillent un parc de logements locatifs sociaux, le Conseil départemental de l'Hérault, le Préfet, les bailleurs sociaux possédant du patrimoine sur le territoire etAction Logement pour une durée de six ans à compter de sa signature,
Qui l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : PREND ACTE du document cadre et de la convention intercommunale d'attribution
de logements actés par la délibération n°CC_241212_02 susvisée du Conseil communautaire du
12 décembre 2024 et annexés à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et
en particulier la convention intercommunale d'attribution de logements,
- ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité,
notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des
actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250617-Imc118580-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication: 23/06/2025
a cerüfe, sous ma rsponsebilté, o caractère exécute du présent acte el im que le présent acte peut fare Jobjt Sup racer pour SxG8E de pouteir deuant le Tibura administratif de Monpeler dans Un Ba de deux Mo, à compler
de la noticalion : le Tibunal administrlf peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.DOCUMENT CADRE
FIXANT LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
EN MATIÈRE
D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS ABORDABLES
VERSION APPROUVÉE
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le certe, sous ma rosponsablé. lo caractère cxécularo du rôsont aclo ot forme que lo présent acte peut fa ob
dun recours gour excès de pouvor devant le Trbural adminsral de ler dans un délai de deux Mois, à de le rabealon le Mibural admnisrat peut être sais par l'application nfomaïique « Téérecours cloyens 5 accessible
par le ste Iniernei www telerecours feUrbanis
1 SOMMAIRE
/ SOMMAIRE.
1.Préambule.
2.Synthèse du diagnostic.
Le contente territorial.
Les caractéristiques du logement social.
La demande et les attributions en matière de logements abordables
La gestion des logements abordables.
3:Les orientations stratégiques. ”
Orientation n°1 / Agir en faveur de la mixité sociale et du rééquilibrage territorial
Axe n°1 : Appréhender le rééquiibrage teritorial à travers une lecure plus fine et
Plus qualitative des fragiités sociales.
Axe n°2 : Rechercher une transversalité entre La poltique d'attribution et la stratégie
d'urbanisme prévue dans le QPV, afin de concourir à l'atractvté et à la mixité
sociale dans ce teritoire fraglisé.. _
Axe n°3 : Favoriser l'amivéo de ménages aux ressources financières plus
importantes à l'intérieur du PV.
Aue 4 : Favonser l'accès au logement des ménages 1e plus modestes dans les
secteurs plus favorisés, en dehors du QPV.
Aue n°5 : Sur le temps long, développer l'offre locative sociale en s'appuyant sur la
solidarité intercommunale.
Orientation n°2 / Garantir le droit au logement et facil
des publics prioritaires.
Axe n°6 : Intégrer La définition des ménages prontaires issue du PDALHPD de
l'Hérault comme outil d'aide à la décision.
Axe n°7 : Mobiliser l'ensemble des réservataires autour de l'enjeu du droit au
logement, en faveur des ménages prioritaires du PDALHPD.
Axe n°8 : Répondre aux demandes de mutation:
Axe n°9 : Animer, piloter et agir collectivement.
er acc a pare oct 0cal
DOGUMENT CADRE / G.G Lodévois et Larzac / Version approuvée Pt
Ja av pe a Jan te ré a qe pré a et
Re CR RETRO HE pet Ge 1 nothicalion : le Ibunal adimnisrai peut étre saisi par l'application informatique = Télérecours cloyens » accessible Parle so meme wwnwlaleroours s "Urbanis
1.Préambule
La loi ALUR du 24 mars 2014, complétée des dispositions issues des lois Épalté et
Citoyenneté du 27 janvier 2017, ELAN du 23 novembre 2018 et 3DS du 21 février 2022 ont
dessiné un nouveau cadre d'action en confiant aux EPCIla gouvernance de la politique
d'attribution des logements abordables.
Cest dans ce cadre que la Communauté de Communes Lodévois Larzac a installé la
Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
La GIL adopte les orientations de la politique intercommunale des attributions qui sont
approuvées par la CCLL et par le Préfet,
Une fois approuvées, elles deviennent véritablement la politique des attributions sur le
territoire de l'intercommunalité et sont traduites dans le Document Cadre qui porte sur
> Les objectifs de mixité sociale et d'équilibre entre les territoires à l'échelle
intercommunale à prendre en compte pour les attributions et les mutations, en
tenant compte du quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
> l'accès au parc social des publics prioritaires et des ménages précaires dans le
cadre du droit au logement,
> Les modalités de fonctionnement du dispositif et de coopération entre les:
bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation,
Sur la base d'un diagnostic territorialisé, le Document Cadre est construit autour de
deux orientations stratégiques visant à s'assurer que les processus d'attribution à
oeuvre concourent autant que possible à une trajectoire positive en matière
d'équilibre territorial et de réduction de la concentration des fragilités
+ Orientation n°1 / Agir en faveur de la mixité sociale et du rééquilibrage territorial
+ Orientation n°2 / Garantir le droit au logement et faciliter l'accès au parc locatif
social des publics prioritaires,
La notion de Logements Locatifs Sociaux (LLS), sujet central de cette politique d'attribution,
est précisée dans ce préambule par la définition suivante :
* Les logements locatifs sociaux sont une catégorie de logements appartenant à des
organismes HLM (Habitation à loyer modéré) ou à d'autres bailleurs de logements sociaux.
Is sont construits avec le concours financier de l'État, via des prêts spécifiques, et sont
soumis à des règles de construction, de gestion et d'attributions précises.
DOCUMENT GADRE / CC Lodévois et Larzac / Version approuvée P.2
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
up recours pour ox de pouver Govant le bual acmiitra Go Mental Gans un délai Go doux Mo, à compor ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..Urbanis
Les loyers sont réglementés et l'accès au logement est conditionné à des ressources
financières maximales.
Chacun des prêts spécifiques accordés par l'Etat permet de bâtir des logements pour des
publics bien particuliers, qu'il s'agisse de ménages très modestes ou de ménages à revenus
moyens.
Au sein des territoires, le parc locatif social est géré par un ou plusieurs bailleurs sociaux ou
organisme HLM, qui passe une convention avec l'Etat”
Les membres de la CIL ont choisi de façon collégiale de substituer dans le Document Cadre et
la Convention Intercommunale d'Attribution, la terminologie de “Logements Locatifs
Sociaux’, par le terme plus adapté de “Logements Abordables”
Ce changement de vocable permet de dépasser la perception souvent stigmatisée et limitante
du terme de logement locatif social, et de mieux traduire l'ambition politique des élus.
d'apporter une réponse globale aux problématiques de l'Habitat sur leur territoire, à
destination d'un large public.
DOCUMENT CADRE / G.G Lodévois et Larzac / Version approuvée Ps
e crüfe, sous ma rospansablté. lo caractère cxéculae du présent ain ot ifome que lo présent acio peut fa Fobjot
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior Ge le ratfcalon : le Mural adminitral peut être sai par l'appleaion formatique « Télérecours loyers 5 accessible
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2.Synthèse du diagnostic
Le contexte territorial
La Communauté de
Communes Lodévois et
Larzac (CC Lodévois et
Larzac),... située dans
l'Hérault, regroupe 28
communes et compte,
en 2021 (INSEE) 14 783
habitants.
Ce territoire est
constitué de Lodève,
ville-centre, et de 27
autres communes à
caractère rural. Les
communes de la CC
Lodévois et Larzac
présentent des taux
d'évolution moyen de
population différents.
Un linéaire de communes présente un taux de croissance élevé, en lien avec la présence
de l'A75. En parallèle, la majorité des communes sont marquées par un taux d'évolution
faible voire négatif.
Au regard de cette situation démographique et de l'attractivité relative du territoire
{territoire endlavé, avec un niveau de services et d'emplois relativement faible), les
bailleurs sociaux insistent sur le fait que la définition dune politique d'aménagement
territorial, basée sur la création d'emplois et le confortement des fonctions de
centralité (renforcement des équipements publics, valorisation du cadre de vie et des
aménités urbaines, amélioration des mobilités, etc), est un prérequis au développement
du parc social
En ce sens, le projet de revitalisation du territoire et du bourg-centre de Lodève,
porté par la CCLL, représente la traduction opérationnelle de cette politique territorial.
DOCUMENT CADRE / CC Lodévois et Larzac / Version approuvée Pa
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair ob}
up recours gour ox de pour Govant le bural acminisraf Go Mentpalier dans un délai Go doux Mo, à com ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
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Le territoire est caractérisé par la présence
dun Quartier Prioritaire de la politique
de la Ville (QPV) sur Lodève. Celui-ci a êté
agrandi au 1er janvier 2024 pour s'adapter
à évolution du territoire et couvre
désormais une surface de 43 hectares
Bien quil concentre des personnes jeunes,
des ménages dune personne, des
demandeurs d'emplois et des personnes
aux revenus modestes, le QPV présente un
vrai potentiel selon les bailleurs sociaux,
car sa localisation en centrewville et
faubourg, proche des services et des
équipements, est agréable à vivre.
I
DOCUMENT CADRE / G.G Lodévois et Larzac / Version approuvée Ps
‘Je certe, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior Ge le ratfcalon : le Mural adminitral peut être sai par l'appleaion formatique « Télérecours loyers 5 accessible
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Les caractéristiques du logement social
La CC du Lodévois et Larza
compte 538 logements
abordables au 1er janvier
2023 (RPLS 2024). Ces
logements sont situés pour
93% d'entre-eux sur la ville
centre de Lodève et pour
7% sur la commune de Le
Cayiar (89 logements)
4 bailleurs sociaux sont
implantés sur le
territoire, bien que deux
d'entre eux possèdent 87% mn
des logements abordables
de lEPCI Hérautt Sense
Logement, unique bailleur Cire
à proposer des logements
hors Lodève, et Erlia.
Le parc de logements
abordables du Lodévois est en légère diminution depuis 2013 etil présente un âge moyen
de 40 ans, en raison d'un pic de production entre 1960 et 1980. Ces logements sont dans
la majorité situés dans des immeubles collectifs (71,5%) et de tailles intermédiaires (42%
de T4 et 31% de T3). I présente également une part non négligeable de grands logements
{19% de TS contre 7% à l'échelle de l'Hérault).
Enfin, les logements abordables sont pour la majorité de type PLUS (54% de PLUS avant
1977 et 36% de PLUS après 1977), correspondant ainsi au type de financement classique
et permettant de répondre à des objectifs de mixité sociale. Le loyer moyen des
logements abordables s'élève quant à lui à 5,29€/m4, une valeur en lien avec le type de
financement des logements abordables, absence de logements financés en PLS et PLI et
la tendance à l'augmentation des loyers sociaux (permettant, entre autres, le
financement des programmes et la réhabilitation du parc)
DOCUMENT CADRE / CC Lodévois et Larzac / Version approuvée Ps
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
up recours pour ox de pouver Govant le bual acmiitra Go Mental Gans un délai Go doux Mo, à compor ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
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Les logements abordables sont largement occupés, comme en témoignent le faible taux
de mobilité (6,7% contre 7,5% à l'échelle de l'Hérault) et le faible taux de vacance (0,39%
contre 1,6% à l'échelle de l'Hérault, Selon les bailleurs sociaux interrogés, ces occupants
sont des personnes en situation de précarité, pour la majorité sans emploi, de tous les
âges et présentant tous types de ménages (familles, familles monoparentales, personnes
seules.
La demande et les attributions en matière de
logements abordables
La CC du Lodévois et Larzac est En 2023
caractérisée par une demande
282 pour 36 notable en logement social
Per Pair mais qui reste à nuancer. En
effet, l'analyse du fichier SNE
2023 dénombre 282 demandes
pour 36 attributions, soit un
8 demandes || pour À attribution | taux de pression de 8
Soit un ratio de.
demandes pour une
attribution.
Cette valeur reste inférieure à la moyenne départementale (1 attribution pour 8,9
demandes).
De plus, les demandes sont en augmentation sur le territoire, et quelques-unes d'entre
elles sont des demandes de mutation au sein du parc social (74 demandeurs déjà
locataires du parc social, montrant les difficultés à développer des parcours résidentiels
au sein du parc social.
Plus précisément, l'analyse des demandes et des attributions démontre que :
= Les logements abordables sont attribués en priorité à des demandeurs isolés avec
personne(s) à charge.
+ Les demandes des codemandeurs, avec ou sans personne(s) à charge, sont
globalement satisfaites,
+ La majorité des demandeurs justifient de ressources égales ou inférieures au
plafond du PLA. Ces personnes font prioritairement l'objet des attributions.
DOCUMENT CADRE / G.G Lodévois et Larzac / Version approuvée PT
“Je certe, sous ma responsabilté. le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair objet
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Les dificuités en lien avec le logement motivent les demandes en logements
abordables etes attributions (logement trop pet, trop cher, indécent ou indigne).
Enfin, le territoire compte 64 demandeurs relevant du premier quartile, soit 23% des
demandeurs du territoire. Is sont pour 42% des personnes seules et pour 73% originaires
de la CC Lodévois et Larzac.
La gestion des logements abordables
Les attributions de logements abordables se font sur un modèle semblable à d'autres
territoires (création de la demande, préparation des dossiers lors de la libération des
logements, commission d'attribution). Le territoire peut néanmoins compter sur
l'existence du Bureau d'Accès au Logement (BAL) qui accompagne et facilite l'accès au
logement des personnes en dificulté, Celui-ci est animé par la CC Lodévois et Larzac et
son CIAS et réunit régulièrement les différents acteurs en lien avec l logement. Le travail
du BAL, soutenu par les bailleurs sociaux, rend la gestion des attributions des logements
abordables davantage efficace.
Concernant les publics prioritaires, ils sont définis à l'échelle nationale par le PDALHPD de
l'Hérault 2024-2029 qui défini une priorisation de ces publics:
1. Ménages reconnus prioritaires et urgents DALO
2. Ménages sortants de structures AHI (hébergement d'urgence, hôtel social
hébergement d'insertion, maisons relais.)
3. Ménages reconnus en Difficultés Économiques (revenu imposable inférieur à 60%
du plafond de ressources HLM) et Sociales (personnes privées de logement, en
siuation d'urgence due à une précarité ou de l'nsalubrité, personne en difficulté
d'insertion sociale)
4. Autres ménages prioritaires (répondant à une sélection de critères de priorité
issus du Code de la Construction et de l'Habitation opérée par le PDALHPD,
complétés le cas échéant localement par les CIL pour leur territoire)
Les attributions de logements abordables aux publics prioritaires ne sont pas
nombreuses, Ceci pourrait s'expliquer par un manque de connaissance par les publics et
les travailleurs sociaux qui les accompagnent des dispositifs de priorisation
{méconnaissance des droits, crainte qu'une demande reconnue prioritaire et urgente au
titre du DALO les contraignent à quitter le territoire, etc.)
DOCUMENT GADRE / CC Lodévois et Larzac / Version approuvée P.8
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair ob}
up recours gour ox de pour Govant le bural acminisraf Go Mentpalier dans un délai Go doux Mo, à com ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
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Les bailleurs sociaux interrogés indiquent que des publics qui rempliraient les critères de
priorité se volent proposer des logements abordables sans attendre la labellisation
officielle de leur demande.
Également, et au vu de la situation teritoriale et de la difficulté pour certains publics
d'accéder à un logement sur le territoire communautaire, les partenaires 5€ sont
accordés pour définir des publics spécfiques, propres au tertoire, ne relevant que
partiellement des critères prioritaires définis précédemment (travailleurs essentiels,
personnes en situation de handicap, personnes âgées en perte d'autonomie et jeunes en
Situation de précarité
DOCUMENT CADRE / G.G Lodévois et Larzac / Version approuvée Po
e crüfe, sous ma rospansablté. lo caractère cxéculae du présent ain ot ifome que lo présent acio peut fa Fobjot
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Les orientations stratégiques
Orientation n°1 / Agir en faveur de la mixité soi
du rééquilibrage territorial
Axe n°1 : Appréhender le rééquilibrage territorial à travers une lecture plus
e et plus qualitative des fragilités soci
En cohérence avec la volonté de rééquilibrage territorial inscrite dans l'orientation
n°1, il s'agira de tendre vers une « harmonisation » des profils d'occupation à
différentes échelles.
Il conviendra donc de mi lance pour l'ensemble des secteurs
urbains, à l'intérieur eten dehors du QPV, afin de ne pas les fragiliser davantage
ou de ne pas créer de nouveaux déséquilibres
Par conséquent, le rééquilibrage territorial à l'échelle de la ville de Lodève et de
la CCLL nécessitera :
de maintenir une vigilance sur des critères plus qualitatifs afin d'assurer
une mixité sociale au-delà du seul critère des ressources, en prenant en
considération des critères comme l'âge, le profil socio-économique, la
composition familiale ... des demandeurs ;
d'appréhender le rééquilibrage territorial à l'échelle de l'immeuble ou
d'une résidence en facilitant le repérage des résidences les plus fragiles,
grâce à la mobilisation et la concertation des acteurs de terrains
(services sociaux / agents territoriaux / police municipale professionnels
de santé / bailleurs sociaux /etc.), par exemple au travers de groupes de
travail réunis dans le cadre de l'animation de la CIL, pour opérer un
rééquilibrage ou garantir la stabilité de ces résidences.
DOCUMENT GADRE / CC Lodévois et Larzac / Version approuvée P.10
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Axe n°2: Rechercher une transversalité entre la politique d'attribution et la
stratégie d'urbanisme prévue dans le QPV, afin de concourir à l'attractivité
et à la mixité sociale dans ce territoire fragilisé
L'enjeu de mixité sociale recherché au sein du QPV à travers la politique
d'attribution est aussi conditionnée par la qualité de vie ressentie et vécue à
l'intérieur de ce territoire.
Ainsi, les actions de requalification urbaine programmées à court et long
termes au sein du QPV, tout autant que les travaux de réhabilitation du parc
locatif social engagés par les bailleurs sociaux contribuent à une attractivité
renouvelée du QPV, et sont autant d'atouts pour faciliter l'arrivée de nouveaux
habitants aux profils sociologiques diversifiés.
La transversalité entre la politique d'attribution et la stratégie d'urbanisme
s'articule principalement autour de deux axes :
+ En matière de requalification urbaine, l'Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT), signée en 2021, définit un cadre contractuel entre les.
partenaires institutionnels impliqués afin de mettre en œuvre un
programme d'actions opérationnelles ayant pour dessein la revitalisation
globale du centre bourg de Lodève.
Le périmètre opérationnel de l'ORT couvre l'intégralité du périmètre actuel du
pv
Les axes développés à travers ce programme tendent vers
+ une montée en gamme de l'offre résidentielle en centre bourg, via des
travaux d'amélioration du parc privé ancien,
- une intervention publique lourde sur les poches d'habitat les plus
dégradées du centre-ville par le biais d'opération de recyclage foncier
mobilisant une ingénierie et des crédits spécifiques,
= une redynamisation de l'activité commerciale du centre-ville,
- l'amélioration des flux routiers et des déplacements doux piétons/cycles et
une meilleure gestion du stationnement,
- la requalification des rues et places publiques emblématiques du centre
bourg et l'implantation de nouveaux équipements et services publics,
+ la valorisation du patrimoine architectural et des espaces naturels.
+_ En matière de rénovation du parc de logements abordables existant sur
le territoire communautaire, l'un des enjeux sera de poursuivre la
oo
DOGUMENT CADRE / G.G Lodévois et Larzac / Version approuvée Pt
“Je certe, sous ma responsabilté. le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair objet
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior de la noticalion : le Tibunal administrlf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
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démarche engagée ces dernières années par les bailleurs sociaux et
d'intégrer aux programmes de travaux, sous réserve notamment de
concours financiers provenant des partenaires institutionnels, un volet
“rénovation thermique”, en particulier pour le parc social localisé sur là
commune du Caylar.
Axe n°3 : Favoriser l'arrivée de ménages aux ressources financières plus
importantes à l'intérieur du QPV
A l'intérieur du QPV À l'intérieur du QPV. consacrer au
50% des arributions annuelles de en” saone
CET intermédiaires ou plus élevés
50% [ Eat Een Danéoient de ressources plus quartiles de revenus
élevées (2e/3e/4e/ quartles)
Les partenaires se fixent, conformément à la loi Egalité et Citoyenneté, de ne pas
dépasser 50% des attributions aux ménages relevant du 1er quartile au sein du
PV.
Axe n°4: Favoriser l'accès au logement des ménages les plus modestes dans
les secteurs plus favorisés, en dehors du QPV
Conformément à la loi Egalité et Citoyenneté, à minima 25 % des attributions
annuelles, suivies de baux signés, de logements situés en dehors du QPV sont
consacrées aux demandeurs du 1er quartile de ressources, c'est-à
ménages disposant des plus faibles ressources sur le territoire.
En 2024, le seuil de ressources du 1er quartile est fixé pour la CC Lodévois et
Larzac à 7.200 euros.
DOCUMENT CADRE / CC Lodévois et Larzac / Version approuvée P.12
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lehors du QPV
PEN Cette obligation incombe à tous
259, |KSISETeNs SU RERO, | Les baiteurs sociaux possédant un
attribuer à des demandeurs du
ni parc de logements sur le territoire
de l'EPCI.
Seuil de ressources du
er quartile sur la CCLL
par unité de 7.200 €
consommation (UC) et
par an (en 2023)
Axe n°5 : Sur le temps long, développer l'offre locative sociale en s'appuyant
sur la solidarité intercommunale
Au-delà des contours de la politique d'attribution, le rééquilibrage social du
territoire de la CCLL doit s'appuyer sur les outils de planification urbaine
existants ou en cours d'élaboration (SCOT/PLUI/PLH), dans le but de développer
une offre en logements abordables à l'échelle intercommunale.
Atravers cet enjeu de mixité sociale, i s'agira de faciliter le parcours résidentiel
des différentes catégories de ménages et des futurs arrivants, ce qui passera par :
+ le renforcement de polarités principales ou secondaires sur le territoire
de la CCLL, identifiées par le SCOT, et dont la production de logements
abordables est programmée à moyen et long terme (horizon 5 ans à 10
ans),
= l'établissement d'une programmation qui réponde aux besoins réels de la
population, en terme de typologies (taille) et de catégories de logements
abordables (PLAI/PLUS/PLS), sans pour autant délaisser la production
d'une offre intermédiaire et libre,
- le maintien de l'effort de réhabili
conventionné, à travers l'OPAH-RU et d'autres dispositifs à venir,
notamment le Pacte Territorial,
DOCUMENT CADRE / G.G Lodévois et Larzac / Version approuvée p.13
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Orientation n°2 / Garantir le droit au logement et
faciliter l'accès au parc locatif social des publics
prioritaires
Axe n°6 : Intégrer la définition des ménages prioritaires issue du PDALHPD
de l'Hérault comme outil d'aide à la décision
Selon l'article L.441 du code de là construction et de l'habitation, la politique
d'attribution des logements abordables doit participer à la mise en œuvre du droit
au logement, afin de satisfaire les besoins en logement des personnes à
ressources modestes et des personnes défavorisées.
La définition des situations pouvant être reconnues prioritaires sera un outil
d'aide à la décision lors des commissions d'attribution du Logement.
Dans le PDALHPD de l'Hérault, cette priorisation est répartie en 4 niveaux de
priorité, établis sur la base de critères listés à l'article L.441-1 du code de la
construction et de l'habitation, à savoir :
Priorité 1 | Ménages qui bénéficient d'une décision favorable de la
commission départementale de médiation DALO
Priorité 2 | Ménages sortants de structures AHI
{hébergement d'urgence, hôtel social hébergement d'insertion, maisons relais.)
Priorité 3 | Ménages reconnus en difficultés économiques et sociales
(revenu imposable inférieur à 60% du plafond de ressources HLM) et Sociales
{personnes privées de logement, en situation d'urgence due à une précarité ou de
l'insalubrité, personne en difficulté d'insertion sociale)
Priorité 4 | Autres critères de priorité du PDALHPD ou critères locaux de
priorités
Les CIL peuvent, dans leur Document Cadre et leur convention intercommunale
d'attribution (CIA), compléter les critères de la priorité 4 pour répondre à des
besoins identifiés localement. Ainsi, les membres de la CIL se positionnent sur
une définition partagée de cette priorité 4 qui répond aux spécificités suivantes
ne handicap reconnu ou ajant à leur chargeune
DOCUMENT GADRE / CC Lodévois et Larzac / Version approuvée P.14
«_ personnes en situ
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
Up oGQûrs pour axGo® do pouvoir Govant o-Trounal adminisratf de Monpalior dans un dla de deux Mas, à compior ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
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personne en situation de handicap dans un logement inadapté
é financière et e_ personnes âgées de plus de 65 ans en situation de précai
rencontrant des difficultés de maintien dans leur logement
«jeunes en situation de précarité
+ personnes de moins de 30 ans en situation de non-logement,
=" personnes de moins de 30 ans en situation de précarité,
+ _ jeunes en situation de décohabitation : hébergés chez des parents:
avec risques avérés de dégradation de la situation des hébergés ou
des hébergeants, hébergés par des tiers, séparation conjugale
Par ailleurs, l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation permet
aux partenaires de fixer, dans la CIA, un objectif d'attributions aux demandeurs de
logement exerçant une activité professionnelle qui ne peut être assurée en
télétravail dans un secteur essentiel pour la continuité de la vie de la Nation
{travailleurs essentiels)
Ace stade, il n'a pas été identifié de besoins tels sur le territoire qu'ils nécessitent
un engagement d'attributions chiffré.
Maïs le système de cotation de la demande qui figurera dans le plan partenarial de
gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGDID) permettra, au
stade de sa définition (définition de la liste des travailleurs essentiels, pondération
du critère « travailleurs essentiels »), puis de sa mise en application, de mettre en
avant cette catégorie de ménages.
DOGUMENT CADRE / G.G Lodévois et Larzac / Version approuvée p.15
“Je certe, sous ma responsabilté. le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair objet
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Axe n°7: Mobiliser l'ensemble des réservataires autour de l'enjeu du droit au
logement, en faveur des ménages prioritaires du PDALHPD
La CC Lodévois et Larzac et ses partenaires s'engagent à respecter les objectifs en
termes d'accueil des publics prioritaires tel que définis par la loi Egalité et
Citoyenneté, par le respect de l'engagement suivant :
Engagement des partenaires en faveur des ménages
prioritaires du PDALHPD
25% des attributions réservées aux ménages ‘ciblés.
25% | ces atributions sont réalisées sur le contingent propre de chaque partenaire réservataire et
(bailleur social
Tous les bailleurs sociaux et les réservataires doivent consacrer 25% de leurs
attributions à des ménages reconnus prioritaires au titre du PDALHPD de
l'Hérault.
Pour l'État, cest la totalité de son contingent (100% des attributions annuelles
réalisées sur son contingent propre, hors agents de l'Etat), qui est mobilisé pour
ces publics prioritaires.
Axe n°8 : Répondre aux demandes de mutation
Une vigilance doit être maintenue sur le sujet des demandes de mutation qui
peuvent être considérées comme un levier au service du parcours résidentiel
des ménages, en mettant en perspectives les problématiques de sur-
occupation et de sous-occupation des logements.
En intégrant cet axe dans le document cadre, il s'agit de favoriser la rotation du
parc et augmenter ainsi les possibilités de réponses apportées aux demandeurs.
A titre d'exemple, les personnes âgées vivant seules et occupant un logement
social de grande taille pourraient être accompagnées dans leur souhait d'évoluer
vers un logement de type T1/T2 situé en rez-de-chaussée d'immeuble et adapté à
leur perte de mobilité, le logement de grande taille libéré bénéficiant ensuite à
DOCUMENT CADRE / CC Lodévois et Larzac / Version approuvée P.16
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une famille avec enfants.
Les partenaires s'accordent sur le fait de ne pas définir d'objectifs chiffrés
concernant cet axe.
Axe n°9 : Animer, piloter et agir collectivement
La mise en place d'instances partenariales est rendue obligatoire par la loi Egalité
et Citoyenneté.
La CIL définira les missions et les modalités de fonctionnement des différentes
instances qui devront être mises en place pour assurer la mise en œuvre des
orientations stratégiques et des actions prévues dans la CIA, notamment :
-__ la commission de coordination,
- la commission d'attribution des logements abordables (CAL)
- le BAL (Bureau d'accès au logement), commission déjà en place sur le
territoire visant à traiter les cas complexes et les demandes urgentes.
Compte tenu du contexte local et de la volonté de ne pas complexifier le
processus d'attribution, il sera envisageable de fusionner certaines
commissions afin de simplifier le fonctionnement de ces instances. À ce titre, lac
‘ommission QPV sera directement intégrée dans la commission de coordination.
Ces instances devront être en mesure d'assurer la gestion courante du
dispositif, notamment
+ le traitement des demandes « classiques » et des demandes « urgentes »
nécessitant un examen particulier (urgences, situations complexes..),
- de veiller au respect des obje
partenaires,
fixés pour les bailleurs sociaux et les
+ assurer une coopération entre les réservataires,
+ de préparer des éléments de suivi {bilans / rapports / cartographie) qui
seront présentés en séances plénières de la CIL.
DOCUMENT CADRE / G.G Lodévois et Larzac / Version approuvée PAT
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d'un recours
de la notcal
“Pour
par le it internet www elerecoursf.
‘excos de pouvoir devant le Thbunal admiistratf de Montpellier dans un délai de deux mois, à compt le Tibunal administrlf peut être saisi par l'applcaion informatique « Télérecours citoyens » accessibleCONVENTION INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION
VERSION APPROUVÉE
EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le acte peut fair ob}
‘dun recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal adminisratl de ler dans un délai de deux Mois, à de la nobicalon le Mbunel admnisraif peut être sais par l'application informatique « Télérecours cloyens à accessible
par le site internet www:telerecours.fr. pe F ilUrbanis
1 SOMMAIRE
/ SOMMAIRE.
1.Préambule : cadre et contenu de la CIA..
2.Le programme d'actions prévu dans la CIA.
2.1 Les engagements : objectifs quantiés et teritoralisés, par bailleurs et réservataires.
2.2 Les mesures d'accompagnement de la politique intercommunale d'attribution.
2.3 Organisation du pilotage de la Convention Intercommunale d'Attribution.
3: Durée, suivi et évaluation.
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION ! CC Lada Larzac / Verso aprauée Pi
Je certe, sous ma responsabilé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que Le présent acle peut aire l'objet
‘excès de pouvoir devant le Thbunal administratf de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter fe Mnbunal admisraif peut être saisi par l'application infermaique « Télérecours cloyens > accessible
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1.Préambule : cadre et contenu de la CIA
La présente Convention Intercommunale d'Attribution (CIA) constitue le programme
d'actions déclinant de façon opérationnelle et territorialisée les orientations
stratégiques en matière d'aftributions issues du document cadre de la Conférence
Intercommunale du Logement (CIL) de la communauté de communes Lodévois et Larzac
(CC Lodévois et Larzac)
A travers la CIA, les partenaires mobilisé
identifiés par le législateur
s'engagent à répondre à deux enjeux majeurs
© garantir la mixité sociale et l'équilibre de peuplement à différentes échelles
territoriales, afin d'éviter une spécialisation sociale de certains territoires,
© faciliter un meilleur accès au pare social des publies prioritaires et des
ménages précaires dans le cadre du droit au logement.
La réussite d'une politique d'atribution repose sur un réel partenariat entre les acteurs
mobilisés.
La CIA est donc conçue comme une feuille de route partenariale, permettant d'affiner
les stratégies de peuplement au fur et à mesure que les acteurs acquièrent et partagent une
meilleure connaissance de La situation actuelle et des leviers à disposition.
Les actions proposées dans la CIA se répartissent en trois parties distinctes
1. les engagements : objectifs quantifés et territorialisés, par bailleurs et réservataires
2. les mesures d'accompagnement de la politique intercommunale d'attribution
3. l'organisation du pilotage de la CIA.
Inscrites dans une démarche itérative, les actions présentées dans la CIA évolueront afin
d'adapter celles-ci aux dynamiques en cours, en fonction des bilans réalisés et des données
disponibles, ceci dans le but d'ajuster les engagements de chacun des partenaires, tout en
prenant en considération les spécificités du territoire.
Le projet de CIA délibéré en conseil communautaire est soumis à agrément de Monsieur le
Préfet. es dispositions s'appliquent à compter de La signature de La convention et pour une
durée de six ans.
Le document peut re modifié par avenants.
La notion de Logements Locatifs Sociaux (LLS), sujet central de cette politique d'attribi
est précisée dans ce préambule par la définition suivante :
* Les logements locatifs sociaux sont une catégorie de logements appartenant à des
organismes HLM (Habitation à loyer modéré) ou à d'autres bailleurs de logements sociaux.
Ils sont construits avec le concours financier de l'État, via des prêts spécifiques, et sont
soumis à des règles de construction, de gestion et d'attributions précises.
Les loyers sont réglementés et l'accès au logement est conditionné à des ressources
financières maximales.
Chacun des prêts spécifiques accordés par l'Etat permet de bâtir des logements pour des
publics bien particuliers, qu'il s'agisse de ménages très modestes ou de ménages à revenus
moyens.
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION / CC Loos a Larza Vars approuvée P.2
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Au sein des territoires, le pare locatif social est géré par un ou plusieurs bailleurs sociaux
ou organisme HLM, qui passe une convention avec l'Etat”.
Les membres de la CIL ont choisi de façon collégiale de substituer dans le Document Cadre
et la Convention Intercommunale d'Attribution, la terminologie de “Logements Locatifs
Sociaux’, par le terme plus adapté de “Logements Abordables”.
Ce changement de vocable permet de dépasser la perception souvent stigmatisée et Timitante
du terme de logement locatif social, et de mieux traduire l'ambition politique des élus.
d'apporter une réponse globale aux problématiques de l'Habitat sur leur territoire, à
destination d'un large public.
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION CC Lo at Lara / Ven apraue Ps
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Le programme d'actions formalisé dans les pages suivantes expose les déclinaisons
opérationnelles issues du document cadre. Il énumère les actions pour chacun des
partenaires signatai
2.1 Les engagements : objectifs quantifiés et
territorialisés, par bailleurs et réservataires
Action n°1 :
Attribution de logements abordables situés en dehors du QPV à des
ménages relevant du 1er quartile de ressources
Un engagement annuel quantifié et territorialisé d'attribution de logements abordables
st consacré aux demandeurs les plus modestes ou les plus défavorisés, comme suit
ENGAGEMENT DES PARTENAIRES /
e 2 minima, 25 % des attributions suivies de baux signés de logements
abordables situés en dehors du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) doivent
concerner des demandeurs issus du ter quartile de ressources, c'est-à-dire des
ménages disposant des plus faibles ressources sur le territoire.
En 2024, le seuil de ressources du ter quartile est fixé pour la CCLL à 7.200 euros par
an et par unité de consommation.
Chaque baïleur contribuera à cet objectif en fonction des caractéristiques propres à
son contingent.
Pour répondre à cet objectif, la production d'une nouvelle offre en logements
abordables en dehors du QPV apparaît comme déterminante pour compenser la
faiblesse actuelle du parc hors QPV (une centaine de logements) et le manque de
rotation au sein du parc social.
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION / CC Loos a Larza Vars approuvée pa
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
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Action n°2.
Au sein du QPV, a minima 50% des attributions sont dédiées aux ménages
relevant des 2e, 3° et 4e quartiles de ressources
La loi prévoit que les attributions de logements abordables à l'intérieur du QPV tendent
vers un objectif de mixité sociale, en favorisant l'implantation de ménages aux
revenus i aires ou plus élevés. L'objectif est formulé ainsi
ENGAGEMENT DES PARTENAIRES /
‘+ _ à minima, 50% des attributions annuelles de logements abordables situés en
QPV doivent concerner des ménages issus des 2ème, 3ème et 4ème quartiles
de revenus.
En 2024, le seuil de ressources des demandeurs de ces trois quartiles se situe au-dessus
de 7.200 euros par an et par unité de consommation. Les partenaires se référeront
chaque année à l'arrêté ministériel qui fixe le seuil mentionné à l'article L. 441-1 du code
de la construction et de l'habitation.
L'ensemble des signataires s'engage dans l'atteinte de cet objectif annuel quantifié et
territorialisé, en maintenant un principe de solidarité inter-bailleurs et inter-
réservataires.
Attributions aux demandeur: sus des 2e, 3e et 4e quartiles
Les bailleurs Les réservataires
Action © cure | An 0 CDS4 | Communes | État
50% des | S0%des | S0ides | 50% des NS EI Corbin à taie de 80% des aitbuions
'enapv_|’enarv |'enapv | ‘enaPv
Le respect de cet engagement fera l'objet d'une évaluation annuelle présentée en CIL
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION ! CC Lada Larzac / Verso aprauée Ps
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Action n°3:
Engagement en faveur des ménages prioritaires du PDALHPD
L'ensemble des signataires s'engage à contribuer à la mise en œuvre du droit au
logement, afin de répondre aux besoins des personnes les plus modestes et des
personnes défavorisées, comme suit
GAGE: NT DES PARTENAIRES /
les bailleurs sociaux et les réservataires doivent consacrer 25% de leurs
attributions à des ménages reconnus prioritaires au titre du PDALHPD de
l'Hérault (y compris la priorité 4 locale définie dans le document cadre),
© l'État consacre la totalité de son contingent, (soit 100% des attributions
annuelles réalisées sur son contingent propre, hors agent de l'État) à ces publics
prioritaires.
Engagement en faveur des publics prioritaires issus du PDALHPD de l'Hérault
Les bailleurs Les réservataires
Action Les Logement | CD% | communes L'Etat
25% des | 25%des | 25%des | 25% des 100 % des
attributions | attributions | aitibutions | atributons EEE atributions
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION / CC Loos a Lacs Vars approuvée P.6
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2.2 Les mesures d'accompagnement de la politique
intercommunale d'attribution
Action n°4:
Développer l'offre locative sociale à l'échelle intercommunale, de façon à
répondre aux enjeux de la politique d'attribution
En parallèle de la politique d'attribution, cette action vise à mobiliser les différents outils
de planification urbaine existants ou en cours d'élaboration (SCOT/PLUI/PLH), en vue de
définir à l'échelle communautaire une stratégie d'Urbanisme et d'Habitat qui favorise
l'atteinte des objectifs quantiflés et territoralisés inscrits dans la CIA, à savoir
-_ la programmation à l'échelle communautaire de logements abordables
sur la base d'une calibration fine des besoins, en terme de gammes
(PLAUPLUS/PLS) et de tailles des logements, notamment en dehors du
C2
- la production d'une offre intermédiaire et libre, notamment au sein du
QPV, pour répondre à l'objectif de rééquilibrage territorial,
- la production de logements temporaires et de logements d'urgence,
+ la production de logements adaptés à la perte d'autonomie et/ou au
handicap.
Action n°5 :
Poursuivre les interventions d'urbanisme engagées au sein du QPV, et
valoriser l'image de ce territoire à travers une action de communication
Volet projet urbain (le savoir-fai
Les actions de redynamisation menées dans le cadre de l'Opération de Revitalisation
du Territoire (ORT), signée en 2021, sont prévues majoritairement sur le centre bourg
de Lodève.
Elles sont autant d'atouts pour améliorer la qualité de vie ressentie au sein du QPV et
faciliter l'arrivée de nouveaux habitants aux profils sociologiques diversifiés.
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION ! CC Lada Larzac / Verso aprauée Pr
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Les actions opérationnelles déjà réalisées ou à venir sur le centre bourg {et le QPV)
concernent :
© la réhabilitation des logements anciens privés à travers l'outil OPAH-RU, se
traduisant par une montée en gamme de l'offre résidentielle en centre bourg,
‘la mise en place d'une AVAP visant la restauration du patrimoine bâti ancien
avec l'emploi de matériaux nobles,
une intervention publique lourde sur les poches d'habitat dégradées du centre
historique, par le biais d'opérations de recyclage foncier. Plusieurs flots sont
identifiés et mobiliseront les outils spécifiques de l'ANAH (RHUTHIROR) : ilot
“place du marché” flot ‘Fleury’ flot “St-Pierre”,
la production de logements abordables ou intermédiaires prévue sur
d'anciennes friches ou dents creuses avec le concours de bailleurs sociaux,
e des actions en faveur de l'implantation de nouveaux commerces et la
réduction de la vacance commerciale en centre bourg,
+ 12 réhabilitation de l'ensemble épiscopal du parc, des espaces publics et des
berges : réhabilitation du patrimoine et intégration du concept de nature en ville
{iutte contre les flots de chaleurs, habitat dense et espaces de loisirs collectifs)
© la réalisation de cheminements piétons et voies cyclables pour mailer les
principaux lieux de vie et sécuriser les déplacements des usagers,
Volet communication (le faire savoi
A travers les différents supports de communication à sa disposition, numériques et
papiers, la commune informer le public des transformations positives menées dans le
QPV, à la faveur des aménagements récents ou à venir dont ce territoire bénéficie.
Cette démarche de marketing territorial aura pour objectif d'inciter les habitants à
S'installer au sein du QPV.
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Action n°6:
Appréhender de manière fine les fragilités sociales et préparer les
modalités de suivi du dispositif
Mieux appréhender les fragilités sociales existantes au sein du QPV
À mi-parcours de la mise en œuvre de la CIA, la CC Lodévois et Larzac engagera un
travail d'appréciation et de repérage des résidences pouvant présenter des fragilités
sociales, sur la base d'une approche statistique et de terrain.
Le cas échéant, les membres de la CIL s'attacheront à redresser le niveau de
peuplement des immeubles dont la fragilté sociale pourrait être avérée, voire
d'anticiper et prévenir de futures situations de déséquilibre, pour garantir le bon
fonctionnement des résidences.
grâce à une cartographie dédiée à l'échelle des résidences
La cartographie de la fragilité des résidences à l'intérieur et en dehors du QPV sera
construite sur la base
- du croisement des données du SNE et autres indicateurs statistiques
permettant d'appréhender les caractéristiques socio-économiques des
locataires,
+ des situations problématiques identifiées par les acteurs de terrain, (services
Sociaux / police municipale / agents territoriaux / bailleurs sociaux Jet).
Cette production servira de support d'aide à la décision en matière d'attribution.
La CC Lodévois et Larzac et ses partenaires veilleront à maintenir la confidentialité de
ces données dans le cadre du secret statistique, dans le but d'éviter toute
identification de personnes ou ménages bénéficiaires ou demandeurs d'un logement
social
Cette obligation limite la finesse des informations disponibles en diffusion publique.
Préparer les modalités de suivi pour l'ensemble du dispositi
1 s'agira pour la CC Lodévois et Larzac de construire les tableaux de bord et les outils
de suivi permettant de suivre globalement la mise en œuvre des principaux objectifs
inscrits dans la CIA, déclinés par bailleurs, réservataires et autres partenaires.
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION CC Lo at Lara / Ven apraue P.9
“Je certe, sous ma responsabilté. le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair objet
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ENGAGEMENT DES PARTENAIRES /
Les signataires s'engagent à communiquer dans des délais raisonnables, et
sur demande de la CC Lodévois et Larzac, les données utiles à la création de ces
outils de suivi (supports cartographiques, tableaux de bord, rapports d'analyse)
sur le parc social et ses occupants,
‘e_Les supports produits seront à disposition de la CIL.
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2.3 Organisation du pilotage de la Convention
Intercommunale d'Attribution
Action n°”
Installer et animer les instances de gouvernance
Le rôle et les modalités de fonctionnement des instances présentées ci-dessous
pourront évoluer ou être consolidés au cours du temps selon les besoins exprimés par
les partenaires.
La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) instance de pilotage de
la politique d'attribution
En tant qu'instance de gouvernance de la politique d'attribution, la CIL est chargée
d'élaborer les orientations stratégiques en matière d'attributions et de mutations dans
le parc locatif social du territoire de la CC Lodévois et Larzac.
La CIL est coprésidée par le Président de la CC Lodévois et Larzac et le Préfet.
Elle est composée de trois collèges
ele collège des représentants des collectivités territoriales,
‘+ le collège des représentants des professionnels intervenant dans le champ des
attributions,
le collège des représentants des usagers ou des associations de défense des
personnes en situation d'exclusion par le logement, auxquels peuvent s'ajouter
des instances ou personnalités qualifié
La CIL se réunit au moins une fois par an sous sa forme plénière pour assurer le suivi
© de la mise en œuvre de la présente CIA
e de la mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et
d'information des Demandeurs (PPGDID)
La CIL sera invitée à se prononcer sur des choix stratégiques à opérer afin de
renforcer l'efficience de la politique d'attribution communautaire et de statuer sur
d'éventuels réajustements des actions menées dans le cadre de la CIA, si un écart
important est constaté entre les objectifs visés et les résultats obtenus.
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION ! CC Lada Larzac / Verso aprauée Pun
‘Je certe, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire
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La mise en place d'une commission de coordination de la CIA (commission
“technique")
Afin d'assurer le sui des attributions et l'évaluation de la mise en œuvre des objectifs
de la CI est proposé de créer une commission “technique” émanant de la CIL et
placée sous le pilotage du président de la CC Lodévois et Larzac
Cette commission est désignée sous le terme de commission de coordination, dont le
but est de préparer, en amont, l'ensemble des éléments techniques, juridiques et
stratégiques qui seront présentés ou entérinés lors des séances plénières de la CIL.
Cette commission de suivi et d'évaluation se réunira a minima une fois par an et aura
vocation à préparer l'ensemble des éléments qui seront présentés en CIL
© évaluer l'atteinte des objectifs concernant les attributions aux ménages
prioritaires et le rééquilibrage territorial et préparer un bilan des attributions
dans le QPV, afin d'évaluer l'atteinte des objectifs fixés dans la CIA,
e_ identifier les points de blocage et mettre en évidence les difficultés particulières
pouvant freiner l'atteinte des objectifs,
_ préconiser des ajustements éventuels ou de nouvelles mesures à valider en
GIL pour améliorer le dispositif (exemples : modulation des loyers ; opérations de
diversification de habitat en quartier),
+ préparer des rapports d'évaluation (bilans, tableaux de bord, cartographie) qui
seront présentés en CIL.
Une commission “QPV” directement intégrée dans la commission de
coordination
Conformément à la loi Egalité et Citoyenneté, une commission doit être créée dans
chaque QPV. Elle ne se substitue pas à la décision prise par la CAL.
Compte tenu du contexte local et de la volonté de ne pas venir complexifier le
processus d'attribution, cette commission sera intégrée directement à la commission
de coordination, afin de simplifier le fonctionnement des instances.
Les commissions d'attribution des logements abordables (CAL)
Les CAL, établies auprès de chaque bailleur social, ont pour rôle principal de statuer
nominativement sur les candidatures à un logement social mis en location.
Les CAL se réunissent à une fréquence régulière. Leur rôle consiste à
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© présenter des candidats à la location,
étudier les caractéristiques des ménages demandeurs,
statuer sur les attributions en adéquation avec les objectifs fixés dans le
Document Cadre, la CIA et le PPGDID.
Le Bureau d'Accès au Logement (BAL)
En outre, le Bureau d'Accès au Logement (BAL) déjà en place sur le territoire de la CCLL,
constitue aujourd'hui une instance de dialogue entre les partenaires (CC Lodévois et
Larzac / Communes / Bailleurs sociaux / acteurs de l'hébergement et du logement) dont
le but est d'accompagner et faciliter laccès au logement des personnes en difficulté.
Il traite les nouvelles demandes dattributions complexes voire les demandes
urgentes. De part son utilité et son caractère fédérateur, cette instance sera maintenue
et pourra voir au besoin son champ de compétence s'élargir, selon des modalités qui
seront définies dans le PPGDID.
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION CC Lo at Lara / Ven apraue p.13
“Je certe, sous ma responsabilté. le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair objet
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3. Durée, suivi et évaluation
3.1 Durée
La Convention Intercommunale d'Attribution est établie pour une durée de 6 ans.
Elle prend effet le jour de la signature et s'éteindra de plein droit à la fin de la durée de
précitée.
3.2 Suivi et évaluation
Une évaluation annuelle sera présentée à la CIL.
Au regard des résultats obtenus, la CIL pourra choisir de réviser les objectifs
d'attribution.
La présente convention pourra faire l'objet d'avenants.
De même, la CIA pourra intégrer de nouveau partenaires par voie d'avenant après avis
des membres de la CIL en séance plénière.
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION / CC Loos a Lacs Vars approuvée pu
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
up recours pour ox de pouver Govant le bual acmiitra Go Mental Gans un délai Go doux Mo, à compor ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
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Les signatures
Convention signée en ... exemplaires,
Le
PE
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION / C-C Lodévos Lara /Vamon approuvée p.15
Je certe, sous ma responsabilé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que d'un recours
Le présent acle peut aire l'objet
pour 100 de Pour Govan le Fbural aûministra de Montpahir Gans un dla Go deux os, à compior Ge le ratfcalon : le Mural adminitral peut être sai par l'appleaion formatique « Télérecours loyers 5 accessible
ar le it internet www elerecoursDÉLIBÉRATION N°CM_250617_05 : Projet de rénovation de la cour de l'école Pasteur dans le cadre du programme NEFLE
VU la loi n‘2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets,
VU la circulaire n°2015-003 du 20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la politique
éducative en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire des cours de récréation des écoles de Lodève des outils pédagogiques,
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre le ruissellement,
CONSIDÉRANT le projet qui a été soumis par l'école à l'Éducation nationale,
CONSIDÉRANT le coût du projet estimé à onze-mille-neuf-cent-cinquante-quatre euros (11 954 €)
CONSIDÉRANT que des financements de l'État sont possibles, à hauteur de cent pour cent (100%) du coût du projet,
Qui l'exposé de Didier KOEHLER et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de rénovation de la cour de l'école Pasteur, projet
expérimental pour l'innovation écologique et sociale et le projet pédagogique associé, tel
qu'annexés à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que les dépenses et recettes correspondant au projet de rénovation de la
cour de l'école Pasteur seront inscrites au budget principal de l'année 2026 ou au budget
supplémentaire 2025,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-2020617-Imc118823-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/08/25
Date de publication: 23/06/2025
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peutfaire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
6 le notcalon le banal sémiirait peut re sas par lappicaion ifammalque « Tlérecours Boyer » 8c08sSDie
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Actulsation du dépét de projet
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Actualisation du dépét de projet
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‘Je certe, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire
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Parle so meme wwnwlaleroours Pr[nm | (Actuastion du dépôt de projet
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et bacs à hauteur d'enfants pour
transvasements variés selon les
saisons
Espace motricité : pont de
singe, rondins, butte de
terre
Jeux calmes :
table et cabane
e cor, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent ae ot forme que le présent acte peut fair objet Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior
Ge 1 nothicalion : le Ibunal adimnisrai peut étre saisi par l'application informatique = Télérecours cloyens » accessible
Parle so meme wwnwlaleroours s FeDétail du financement demandé pour 2025:2026 :
Bois pour la fabrication du coin regroupement et des bacs de
manipulation : 1570 euros
Sable : 382 euros
Végétaux, matériel goutte à goutte, butte de terre pour la
motricité : 2000 euros
Table ardoise, pont de singe et rondins pour la motricité : 2969
euros
Petit matériel (boîtes d'observation, matériel de transvasement,
matériel pour le jardin ...) : 845 euros
Cabane de rangement : 2970
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère cxécutare du présent acte at informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
de la nobicalon le Mbunel admnisraif peut être sais par l'application informatique « Télérecours cloyens à accessible
parle Ste Imtamai Muni flerecours feDÉLIBÉRATION N°CM_250617_06 : Réservation d'une subvention exceptionnelle immeuble Marini sis 22 rue neuve des marchés
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil régional Occitanie du 17 juillet 2017
relative aux dispositif régionaux d'accompagnement à la vitalité des territoires qui s'appuient sur
les politiques territoriales contractuelles et la politique régionale des Bourgs-Centres et la signature
de la convention Bourg-centre avec la Région Occitanie,
VU les délibérations n°CC_210304 8 du Conseil communautaire du 4 mars 2021 et
n°CM_210316_013 du Conseil municipal du 16 mars 2021 relatives à la convention d'adhésion au
programme national Petites Villes de Demain (PVD), convention signée avec les partenaires le 26
mars 2021 à Lodève,
VU les délibérations n°CM_210706_7 du Conseil municipal du 6 juillet 2021 et n°CC_210708_24
du Conseil communautaire du 8 juillet 2021 relatives à la convention d'Opération de Revitalisation
de Territoire (ORT), convention signée avec les partenaires le 16 juillet 2021 à Lodève,
VU la délibération n°CM_220531_11 du Conseil municipal du 31 mai 2022, portant réservation des
aides municipales dans le cadre de la campagne de mise en valeur des façades sur le périmètre
défini de la ville de Lodève et relatives au dispositif bourg-centre du Conseil régional,
VU la délibération n°CC_220915_09 du Conseil communautaire du 15 septembre 2022 portant
réservation des aides intercommunales dans le cadre de la campagne de mise en valeur des
façades et relatives au dispositif bourg-centre du Conseil régional,
CONSIDÉRANT que l'immeuble identifié par les Lodévois comme l'ex-bijouterie Marini sis 22 rue Neuve des marchés a été cédé, au départ en retraite de son propriétaire commerçant, à la société Foncière Occitanie Commerces et Artisanat Local (FOCCAL) en 2021 en vue de sa réhabilitation et l'installation d'un nouveau commerce. En partenariat avec la Commune, FOCCAL agit sur les territoires afin de contribuer à la revalorisation d'emplacement stratégique du linéaire commercial du centre-ville en cohérence avec la stratégie définie dans le cadre de l'opération de revitalisation du territoire de Lodève, labelisée PVD,
CONSIDÉRANT qu'en parallèle de l'installation d'un repreneur en 2022, les diagnostics
archéologiques et de structure nécessaires à la réhabilitation du local commercial et de l'immeuble
ont révélé, d'une part, le caractère exceptionnel de son architecture avec de nombreux éléments
patrimoniaux et historiques et, d'autre part, la fragilité de la structure de l'immeuble, impliquant la
redéfinition du projet de réhabilitation pour assurer la sauvegarde du bâtiment et la valorisation de
ses éléments remarquables,
CONSIDÉRANT que les surcoûts associés à ces besoins supplémentaires de travaux nécessaires à la réhabilitation du local commercial ont conduit à réévaluer le coût total prévisionnel de l'opération de plus de quarante pour cent (40 %) pour le porter à quatre-cent-vingt-deux-mille-sept- cent-cinq euros (422 705 €): malgré les soutiens importants déjà acquis auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion Territoriale (ANCT) au titre du Fonds pour la Restructuration des Locaux d'Activité (FRLA), ainsi qu'auprès de la Région Occitanie, de la Communauté de communes et de la Commune de Lodève au titre du plan de rénovation des façades, un soutien complémentaire apparaît nécessaire afin de permettre à la société FOCCAL d'équilibrer le bilan financier de cette opération de réhabilitation qui a vocation à permettre à la Commune de valoriser non seulement un emplacement stratégique dans son linéaire commercial, mais également l'un des témoins les plus visibles de son riche patrimoine architectural,
- ARTICLE : ATTRIBUE une subvention complémentaire exceptionnelle de cinquante-mille euros
(50 000 €) à la société FOCCAL pour la réhabilitation de l'immeuble Marini sis 22 rue Neuve des
marchés à Lodève,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente décision et à signer tous les documents y afférents,
a cerüfe, sous ma rsponsebilté, o caractère exécute du présent acte el im que le présent acte peut fare Jobjt Sup racer pour SxG8E de pouteir deuant le Tibura administratif de Monpeler dans Un Ba de deux Mo, à compler
de la noticalion : le Tibunal administrlf peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.- ARTICLE 3 : PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront imputées chapitre 204, article 20422 de la section d'investissement du budget principal, conformément à l'autorisation de programme et crédit de paiement n°43,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Claude LAATEB est ravi d'entendre Gaëlle LÉVÊQUE dire qu'elle veut protéger le patrimoine de la ville et demande si elle a pu se renseigner sur la porte du bâtiment de l'ancienne poste, abordé lors d'un dernier Conseil. Gaëlle LÉVÊQUE présente l'information reçue à savoir que cette porte n'avait
pas un caractère remarquable et n'a pu être ainsi conservée. Claude LAATEB demande un écrit et à savoir où se situe cette porte aujourd'hui. Gaëlle LÉVÊQUE réaffirme que la porte, ne faisant pas
partie du projet de réhabilitation, ne devait pas être conservée.
Claude LAATEB revient sur le montant de cinquante-mille euros à l'opérateur FOCCAL puisque
cette entreprise est déficitaire depuis deux ans, avec près de quarante-treize-mille euros de perte
en 2022 et cent-trente-six-mille euros en 2023. Il demande quel est le cadrage de la réhabilitation
de cet immeuble ancien et la justification de ce montant de cinquante-mille euros : appel d'offres,
engagement contractuel réciproque signé entre la Commune et cet opérateur. Claude LAATEB
rappelle les propos de Gaëlle LÉVÊQUE sur la découverte de travaux supplémentaires lors
d'interventions sur des bâtiments anciens et s'interroge sur les études et diagnostics menés s’il y
avait un cadre d'intervention. Claude LAATEB a du mal à le comprendre et à l'accepter. Gaëlle
LÉVÊQUE répond que FOCCAL, émanation de la Région, a déjà réalisé plusieurs opérations d'achats de locaux commerciaux à Lodève pour les remettre en commerces. Claude LAATEB résume son point de vue : il est proposé de verser une subvention de cinquante-mille euros à un opérateur déficitaire. Gaëlle LÉVÊQUE répond que la subvention concerne uniquement cette opération et pense que Claude LAATEB s'inquiète de l'arrivée à terme de cette opération. Claude LAATEB complète en rappelant que depuis le début du mandat, il est répété que des études sont réalisées avec l'argent de la Commune et aujourd'hui, le Maire souhaite compenser un dépassement de quarante pour cent des coûts pour la réhabilitation d'un immeuble ancien, alors que le budget et les actions à mener étaient censés être connus et maïtrisés : il conclut sur le fait que tout ce qui a été annoncé auparavant dans le cadrage, dans les appels d'offres, dans les engagements contractuels était faux. Gaëlle LÉVÊQUE revient sur le déroulé de l'opération : un diagnostic patrimonial a été réalisé sur cet espace qui ne pouvait prédire l'état sous l'enduit et malgré toutes les références dans d'anciens documents et archives, personne ne savait comment le bâtiment était constitué, d'autant que les murs avaient été entièrement enduits dans le passé Cette importante couche d'enduits venait masquer tout un ensemble d'éléments patrimoniaux Ainsi, la projection montre par exemple deux fenêtres à meneau complètement masquées par l'enduit ou sur la façade donnant sur la rue neuve des marchés, une arche a été dévoilée, élément patrimonial inconnu. Ce travail de décroutage a été nécessaire pour réaliser ce constat patrimonial. Gaëlle LÉVÊQUE conclut sur le fait que le maintien de la solidité du bâtiment tout en mettant en avant ses qualités architeclurales, a engendré un coût supplémentaire, qui ne constitue pas un défaut de diagnostic préalable. Claude LAATEB entend les arguments mais constate qu'encore un fois, le Maire demande des dépenses sans vision. Gaëlle LÉVÊQUE répond que la vision aujourd'hui est possible avec ce diagnostic archéologique et patrimonial: les travaux de réhabilitation sont prêts à démarrer à l'automne. Claude LAATEB demande qu'il soit rappelé le coût de l'étude pour cette réhabilitation. Gaëlle LÉVÊQUE répond que ce n'est pas une étude, le diagnostic archéologique et patrimonial a constitué l'action de décrouter l'ensemble du bâtiment Claude LAATEB souhaite exprimer son insatisfaction quant aux dépenses sans vision tout en sachant que des structures comme la Maison des jeunes et de la culture, qui faisaient vivre les Lodévois dans leur quotidien, attendaient un soutien de la part de la Commune.
VOTE : 23 POUR, 0 CONTRE, 4 ABSTENTION.
ABSTENTION : Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
Accusé de réception en préfecture
24-213401425-20260617mc118988-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/08/25
Date de publication: 23/06/2025
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peutfaire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
6 le notcalon le banal sémiirait peut re sas par lappicaion ifammalque « Tlérecours Boyer » 8c08sSDie
parle Ste Imtamai Muni flerecours feDÉLIBÉRATION N°CM_250617_07 : Vente de l'immeuble sis 12 boulevard Jean Jaurès, cadastré section AB numéro 399
VU le programme local de l'Habitat et les besoins de production de logements et d'hébergement,
VU l'acquisition par la Commune les 21 et 23 avril 1988 de l'ensemble immobilier situé à Lodève,
12 boulevard Jean Jaurès, cadastré section AB numéro 399,
VU l'avis de France Domaine en date du 3 avril 2025 au prix de cent-trente-mille euros (130 000 €),
VU le plan de division du géomètre expert GEOMETRIS en date du 28 mai 2025,
CONSIDÉRANT que cet immeuble à usage de bureaux, propriété de la Commune de Lodève, n'est plus occupé depuis de nombreuses années à l'exception du garage en rez-de-chaussée pour le service de la police municipale,
CONSIDÉRANT que l'établissement Maison du logement et astrolabe, de l'association ADAGES, intervient sur le territoire de Lodève au travers de plusieurs dispositifs dont la gestion et l'animation d'une pension de famille depuis 2018 : cette structure accueille actuellement trois résidents dans un format dérogatoire, puisque les ménages sont accompagnés dans plusieurs logements en diffus, issus du pare privé. Ces orientations ont été réalisées, suite au plan d'ouverture de nouvelles places souhaité par les services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), a posteriori de la création de la pension de famille et participent au
parcours résidents des publics accueillis,
CONSIDÉRANT que l'association ADAGES a proposé un portage foncier avec SOLIKO, société
investissements solidaires créée par la Fondation pour le Logement des Défavorisés pour
réaliser les trois logements nécessaires à la pension de famille via un bail à réhabilitation et après
un changement d'usage et des travaux importants,
CONSIDÉRANT l'offre d'acquisition de l'immeuble par SOLIKO, au prix de 130 000,00 Euros (cent- trente-mille euros), avec le maintien de l'occupation du garage par la police municipale via une convention d'occupation à tire gratuit à la Commune,
CONSIDÉRANT que toutes les conditions sont réunies pour permettre la vente de l'immeuble situé 12 Boulevard Jean Jaurès, cadastré pour partie section AB399, d'une superficie totale de soixante- sept mètres carrès (67 m*), comme indiqué sur le plan de division annexé à la présente délibération, à SOLIKO au prix net de cent-trente-mille euros (130 000,00 €) avec la condition suspensive d'une occupation pérenne du garage par la police municipale à tire gratuit et la constitution d'une servitude pour la pose de blocs de climatisation sur le mur de l'immeuble en ras du sol, côté place du marché, sur la parcelle restant appartenir à la commune au niveau de l'espace vert matérialisé sur le plan de division,
Qui ‘exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la vente de l'immeuble situé 12 Boulevard Jean Jaurès, cadastré pour
partie section AB399, d'une superficie totale de soixante-sept mètres carrés (67 m°), comme indiqué sur le plan de division annexé à la présente délibération, à SOLIKO au prix net de cent- trente-mille euros (130 000.00 €) pour la production de trois logements supplémentaires à destination de la pension de famille et à la condition suspensive du maintien à usage de garage pour la police municipale à titre gratuit par la signature d'une convention d'occupation spéci
Ja core sous ma responsable caractérg exéeuoïo du présent acte ifomo qu le présent acte peut faire Fobjat Lac pau ED de Pour a TH ra de one ar à da de deux Mk à comp
Ge 1 nothicalion : le Inbunal adiminisrai peut étre saisi par l'applcaion informatique « Télrscours ciloyens » accesél
Parle so meme wwnwlaleroours s- ARTICLE 2 : APPROUVE la constitution d'une servitude pour la pose de blocs de climatisation
sur le mur de l'immeuble en ras du sol, côté place du marché, sur la parcelle restant appartenir à la
Commune au niveau de l'espace vert matérialisé sur le plan de division annexé sous réserve du
respect des règles et autorisations d'urbanisme en vigueur,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
le 024,
- ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité,
notifié aux tiers concemés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des
actes.
- ARTICLE4 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal chapitre 20, ai
VOTE : 22 POUR, 0 CONTRE, 4 ABSTENTION.
ABSTENTION : Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
{Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250617-mc110025-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/08/25
Date de publication: 23/06/2025
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peutfaire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
6 le notcalon le banal sémiirait peut re sas par lappicaion ifammalque « Tlérecours Boyer » 8c08sSDie
parle Ste Imtamai Muni flerecours feDÉLIBÉRATION N°CM_250617_08 : Convention de servitudes à ENEDIS pour le déploiement de canalisations électriques sur les parcelles privées communales E0585, E0722 et E0723, sises Chemin de Montpellier
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et en particulier l'article L. 2122-4,
selon lequel «Des servitudes établies par conventions passées entre les propriétaires,
conformément à l'article 639 du Code civil, peuvent grever des biens des personnes publiques
mentionnées à l'article L. 1, qui relèvent du domaine public, dans la mesure où leur existence est
compatible avec l'affectation de ceux de ces biens sur lesquels ces servitudes s'exercent »,
CONSIDÉRANT la proposition technique d'ENEDIS, pour la mise en place d'une canalisation
souterraine sur une longueur de cent-dix mètres, sur une bande de trois mètres de largeur, ainsi
que la pose de diverses émergences au sol (coffret, armoire technique), ou encastrées en mur, sur
les parcelles E0585, E072 et E0723, nécessaires à l'alimentation électrique de la parcelle E0722,
dans le cadre d'un projet de construction de bâtiment,
CONSIDÉRANT que l'installation de ces ouvrages permettant la création d'un raccordement électrique est indispensable au bon fonctionnement du service intercommunal de collecte des
déchets,
où xposé de r KOEHLER et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de servitudes avec ENEDIS pour le déploiement d'une
canalisation électrique sur les parcelles privées communales E0585, E0722 et E0723, sises
Chemin de Montpellier,
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et
en particulier la convention de servitudes avec ENEDIS pour le déploiement d'une canalisation
électrique sur les parcelles privées communales E0585, E0722 et E0723, sises Chemin de
Montpellier annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecure
34-213401425-20250617-mc118986-DE-1-1
Date de télétransmission ; 19/06/25
Date de publication: 23/06/2025
a cerüfe, sous ma rsponsebilté, o caractère exécute du présent acte el im que le présent acte peut fare Jobjt Sup racer pour SxG8E de pouteir deuant le Tibura administratif de Monpeler dans Un Ba de deux Mo, à compler
de la noticalion : le Tibunal administrlf peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.Comonton C0 - V8 2022
ENeDIisS
CONVENTION DE SERVITUDES
CONVENTION CS 06
Commune de: Lodève
Département: HERAULT
{Une hgne éleiique souterraine: 400 Vois
NN rare Enedis : RAC-24-2CSOMUSY 1 BNG/ALIM BT C5 COLL - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÉVOIS ET LARZAC /
LODEVE
(Chargé de projet Enedis : BOTSON Grégory
CONVENTION DE SERVITUDES
Entre les soussignés
La Société Enecis,
Sacété anonyme à directe et consel de sumvelance, au capital de 270 037 000 euros, mmateuée au RCS de Nantere sous
le numéro 444 808 442, ayant son siège social à la tour Encdi, 4, place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX
Représentée par Le Directeur Régional Enade Languedoc-Roussilon, Monsieur Giles PINEL, 382 Rue Raiman Trencavel 34028
MONTPELLIER Cedex 9, dûment habité à cat ff,
( Enecis ») une pan,
Ê
Nom COMMUNE DE LODEVE représenté(e par son (sa) M. le mare, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par
décision du Conseil OÙ NE Bu Demeurant à: HOTEL DE VILLE 0000 PL HOTEL DE VILLE, 34700 LODEVE
Téléphone :
Né(e) à
Agissant en quaté Propriétaire des bâtiments et trans a-aprésIaiques
désigné o-après par 'appeñation L propnétare» d'autre par,
ILa té oxposé ce qui suit:
Le propiéair déciar que als parcee(s)caprès désignés) Li apparionuapparonnont
ture éventuel 60e
numéro de aoû et eut Commune Pros Section = Leurs {éutures un égumires prairies. Pacage, Bas fort
is Ê 0806 MONTPELLIER SUD
parahes (rite) page
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal adminisratl de Montpeller dans un délai de deux Mois, à compter ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..{Convention C506 VOS 2022
u E pa CHEMNDE
at MONTPELLIER SUD
Le propriétaire déclare que las parcle(s) c-dessus ésignée(s) essont actuellement
D expoïtée(s) perdu même.
D erpoïtées) par M. qui sera indemnisé directement par Enedis on vertu desdits aricies ses explaelors de a
consruction es ouvrages. Si à cel date ce demie a abandonné l'expolation. indemnité sera payée à son successeur.
2 M non expos)
Les paris, vu les dois conférés aux concessionnaires des ouvrages de dstrbution délit parle Code de l'énerge (at L
323-3 et auvants et art R.323-1 et auvants, vu le Gécet n° 67-886 du octobre 1967, vu le protocole d'accord conclus entre la
profession agile et Enas et à tro de reconnaissance do ces alts(mention aux tentes agricoles à supprimer ie cas espèce Rest pas concomé et co fin d'éviter loute conusion auprès du Gent, Sont convenusS de 60 qui sut
ARTIGLE 1 - Droits de servitude consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur llles) parcll(s, d-dessus désignées, le
propriétaire reconnal à Enetis, que celle propriété soi clase ou non, blie ou non, les rai suivants
1 Eabir à demeure dans une bande de 3 m mères de latge, 1 canalsalon(s) soutemaine{s) su une longueur totale d'environ 110
mères ainsi que ses 2Gcessores
2/Etabir si besoin des bomes de repérage
3 Encastrer un ou plusieurs cofet(s etlou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret où une façade, avec pose dun
cétle en tranchée tou aur façade de métres.
Al Etetuer l'lagage, l'enlèvement abatage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, génent leur p05e ou poursent par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, i ce dernier le Gemance et
s'engage à respoctr La réglementation en vigueur, notamment la réglementation rave à l'exécuin de travaux à prowmlé de
cerains ouvrages (a. L 8541 et suivants at ar. R.854-1 ot auivants du Code 6e l'envrennement : arrété du 15 février 2012 pris
on application du chapitre IV u tre V dure V du code Ge 'ervronnemen roll à l'exécution de ravaux à proximité do crains:
urages soutorains, aériens ou subaqualiques de transport ou de dtrbuton)
5 Unier les ouvrages désignés dessus et réaliser toutes les opérations nécossaros pour les bosains du service publie de Ia
Par voie de conséquence. Enodi pourra fie pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs düment accrédités
ar lu en vue dela construction, la survellance, entree, la réparation le remplacement et La rénovation des ouvrages ainsi
tabs.
Le propriétaire sera préalabiement averti des interventions, sau en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et I jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque mo que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article er, à mains qu'il ne prenno an charge ls coûts financiers
assoc au déplacement, enlèvement au modification du (468) ouvragels) concernô(s)
Lo propriétaire s'itori toutefois, dans l'emprso des ouvrages définis à l'art 1er, d faire aucune modification du profl des
rains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustos, aueune culture et plus généralement aucun raval au Epnstruton qui SO
préjudiciable à rétablssoment, l'entretien, l'explolation at la sol des ouvrages. Lo propriétaire s'ntrd également do portrait La Sécu des inlalations
1 pourra toutefois
1 élever des constructions eu eletuer des pantalons à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites consutions eou plantations et (8) ourage(s) visés) à l'aile ler les distances de prolcction press par a
réglementation en vigueur
planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que La base du ft soit à une distance
supérieurs à deux mêtres des ouvrages.
paraphes (taie) page 2
e crüfe, sous ma rospansablté. lo caractère cxéculae du présent ain ot ifome que lo présent acio peut fa Fobjot
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior Ge le ratfcalon : le Mural adminitral peut être sai par l'appleaion formatique « Télérecours loyers 5 accessible
ar le it internet www elerecoursComonton C0 - V0 2022
ARTICLE 3 - Indemnisation éventuelle
1.1/La présente convention est conclue à tre gratuit
32/ Par aileurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cuirs, bois, forëis et auxblens à occasion de la construction, de la
surveance, l'entretien, la réparation, le remplacement ea rénavation des ouvrages {à l'exception des abatages el lagages
aroresindemniséa au tire du paragraphe 3.1) feront l'objet, d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, so Bu
propriétaire, sai à Fexploant et fée à l'amiable ou à défaut 'accard. par le Ibunal compétent.
ARTICLE 4 - Responsabilités
Enodis prendra à sa charge ous es dommages acrientes directs et indirects qui résuiteraent de son occupation ou de 808
interventions, causés par son fai ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sure quantum de indemnité, cali sera fixée
parle iibunal compétent du leu de sation de immeuble
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de ges survenant entre le parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
conviennent de r0enerener un réglement amiable
A défaut 'acoor, les liges seront soumis au Wbunal compétent du leu de suion des paroles.
ARTICLE 6 - Entrée en application
La présente convention prend effet à compter de La das de signature La plus tardive parles parles. El est cond pour La durée
de vie des ouvrages dont est question à 'artie er ou de ous autres ouvrages qu pourlent Ier être substlués sur l'emprise
des ouvrages existants ou 1e cas échéant, avec uns emprise moindre
Eu égard aux impératifs dela disrbuton publique. le propriétaire autorise Enecis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire
ARTICLE 7 - Données à caractère personnel
EEnods s'angag à raïor les données personnelles recuoiis pour la bonne exécution de la présonte convention (nas, prénoms,
adresse, et, conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relate à l'informatique, aux er et aux tés et au règlement
général sur a protection des données.
Elles sont conservées pendant a durée de ie de ouvrage et sont desinées à Encdis, se prestataires et le cas échéant aux rs
aulosés au taut rs quiustierat dun intért majeur
Vous disposez d'un droit 'accès à vos données, de rectifation, opposition et d'effacement pour mai légimes. Vous pouvez
exercer vos drots à l'adresse suivante (Le Directeur Régional Enedis Languedoc-Roussillon, Monsieur Giles PINEL, 382
Rue Raimon Trencavol 34926 MONTPELLIER Cedex 9)
ARTICLE 8 - Formalités
La présente convention ayant pour abet de conférer à Encdis des dr plus étendus que coux prévus par le Codo do l'énergie
(ar. 3233 ot suivants} ll pourra êtr régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par ace authentique devant Maire À DEFINIR notaire à À DEFINIR, Is fais dut act restant à a charge d'Enad
Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à Is connaissance des personnes, qui ont ou qui
acquièrent des aros sur ls parcales averses par les ouvrage, notamment en cas de ans de praprié ou de changement
de locataire.
1 s'engage, on outre, à aire reporter dans out act el aux parcelles concemées, par les ouvrages électriques définis à l'article
er, les Les dela présente convention.
Fait en quare (4) exemplaires oñginaux.
(1) LE PROPRIETAIRE (aire préceder dela menbon manu « Lu et Approuvé »)
ve de signature
Nom Prénom Sosa
parphes (ta) page
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
up recours pour ox de pouver Govant le bual acmiitra Go Mental Gans un délai Go doux Mo, à compor ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..{Convention C506 VOS 2022
COMMUNE DE LODEVE représente) par son (a)
le mare, ayant reçu tous pouvoirs À at de
présentes par décision du Const
ù ant du
@EneDIs
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pr eiDÉLIBÉRATION N°CM_250617_09 : Adoption du compte de gestion du budget principal de l'année 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-31,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion de l'année 2024 du budget principal établi par le Trésorier du service de gestion comptable Cœur d'Hérault est conforme au compte administratif de l'année 2024 de la commune,
CONSIDÉRANT qu'après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le Trésorier a bien repris, dans ses écritures, le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion présente donc des résultats concordants avec ceux de
l'ordonnateur,
CONSIDÉRANT qu'il est précisé que le Trésorier a transmis à la commune son compte de gestion
avant le 1” juin comme la loi lui en fai l'obligation,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et doit être voté préalablement au compte administratif,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion a été mis à disposition à l'accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil, disponible dans l'ordre du jour associé à la convocation,
Qui l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et a
- ARTICLE 1 : ENTEND, DÉBAT et ARRÊTE le compte de gestion de l'année 2024 du budget
principal dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice,
- ARTICLE 2: AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE : 22 POUR, 0 CONTRE, 4 ABSTENTION.
ABSTENTION : Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Ma, i STADLER, Damien ROUQUETTE
Accusé de réception en préfecure
34-213401425-20250617-mc1164S6-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication: 23/06/2025
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L2121-31,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion de l'année 2024 du budget annexe Les Gardies établi par le Trésorier du service de gestion comptable du Cœur d'Hérault est conforme au compte administratif de l'année 2024 de la commune,
CONSIDÉRANT qu'après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le Trésorier a bien repris, dans ses écritures, le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion présente donc des résultats concordants avec ceux de
l'ordonnateur,
CONSIDÉRANT qu'il est précisé que le Trésorier a transmis à la Commune son compte de gestion
avant le 1” juin comme la loi lui en fai l'obligation,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et doit être voté préalablement au compte administratif,
CONSIDÉRANT que le compte de gestion a été mis à disposition à l'accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil, disponible dans l'ordre du jour associé à la convocation,
Qui l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et a
- ARTICLE 1 : ENTEND, DÉBAT et ARRÊTE le compte de gestion de l'année 2024 du budget
annexe Les Gardies dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le
même exercice,
- ARTICLE 2: AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE : 22 POUR, 0 CONTRE, 4 ABSTENTION.
ABSTENTION : Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
Accusé de réception en préfecure
34-213401425-20250617-MC116458-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication. 22/06/2025
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VU l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L. 2121-14 susvisé, lors des séances où les comptes: administratifs de la commune sont débattus, le Conseil municipal élit son président ; le Maire peut alors assister au débat mais doit se retirer au moment du vote,
Qui l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE Ludovic CROS comme Président de séance pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal et du budget annexe Les Gardies,
- ARTICLE 2 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250617-mc116460-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication. 22/06/2025
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Ge 1 nothicalion : le Ibunal adimnisrai peut étre saisi par l'application informatique = Télérecours cloyens » accessible
Par lo io meme wa llerocoursDÉLIBÉRATION N°CM_250617_12 : Adoption du compte administratif du budget il al de l'année 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier
les dispositions de l'article L.1612.12 qui précise que l'arrêt des comptes est constitué par
le vote de l'assemblée délibérante sur le Compte Administratif (CA) du Maire, après
transmission, au plus tard le 1° juin de l'année suivante, du Compte de Gestion (CG) établi
par le comptable de la collectivité : ces documents doivent être concordants,
- l'article L.2121-14 du CGCT: « Dans les séances où le compte administratif du maire est
débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même sil n'est
plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »,
VU la délibération n°CM_250617_12 du Conseil municipal de ce jour, relative à l'élection de
Ludovic CROS comme Président de séance pour les délibérations relatives aux comptes
administratifs du budget principal et du budget annexe Les Gardies,
CONSIDÉRANT que la séparation de l'ordonnateur et du comptable induit la coexistence d'une double comptabilité, celle du Maire et celle du comptable public,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2024 du budget principal peut se résumer ainsi
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
UBELLE DÉRSES | Recerreseu | DÉPENSES | RECETTESau | DÉPENSES u | RECETTES Ou Dérors | PCÉDENTS | ben | EXCÉDENTS | DÉROTS | EXCÉDENTS
RESULTATS 1.388 7AB9] 2826 617.13 28 61713] 1 333 7248) JPÉRINSOELDEROE 0 ons set | 10 70 m2] sn oo7s4 | 7 scans] 16 221 2615] 18 164 08327 FTOTAUX sue] tu] amener] rames] 18 770132] 10 47 somi6 RÉSULTATS DÉFINIES| 2186 21790| 1 436 32302 Tas4gs
CONSIDÉRANT que les restes à réaliser 2024 sont les suivants - dépenses 367 469,94 euros, - recettes : 1493 516,12 euros,
soit un excédent de restes à réaliser de : 1 126 046,18 euros,
CONSIDÉRANT que la note synthétique des comptes administratifs et la maquette budgétaire correspondante ont été mises à disposition à l'accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l'ordre du jour associé à la convocation,
Qui l'exposé de Ludovic CROS et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l'année 2024 du budget principal, tel que
présenté dans la maquette et la note synthétique annexées à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Damien ROUQUETTE rappelle que lors des échanges sur les budgets, il était convenu que les.
informations sur l'absentéisme du personnel soient transmises. Nathalie ROCOPLAN explique que
le service travaillant actuellement sur ces statistiques reçues récemment, elle pourra apporter les.
réponses lors du prochain Conseil municipal. Damien ROUQUETTE constate que les
engagements pris ne sont pas respectés, puisque cette question a été posée à trois instances
différentes et exprimée par mail, sachant que le délai de réponse aux questions écrites est de trois
Je certifie sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal adminisratl de Monipeller dans un délai de deux mois, à compler
ele nobealon le run administrateur tre sas par l'pplcaioninfermaique « Télérecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..mois, et que cela démontre un manque de considération envers les élus et un manque de
connaissance si personne ne connaît le taux d'absentéisme du personnel communal. Nathalie
ROCOPLAN rappelle que pour apporter les réponses, elle dépend des services qui lui ont donné
les chiffres récemment et qu'elle a besoin de les étudier avant de les diffuser : elle connaît les
chiffres courants de l'absentéisme mais il est question de transmettre à l'équipe une étude détaillée
sur le sujet qui n'est pas encore finalisée et ne pourra être transmise qu'au prochain Conseil
Gaëlle LÉVÊQUE demande à Marie-Laure VERDOL de préciser que cela sera effectivement détaillé dans le rapport social unique qui sera présenté maïs que dès lors, le taux d'absentéisme, comme dit dans la présentation, est de dix pour cent et que ce chiffre est stable par rapport à 2023. Damien ROUQUETTE s'interroge sur les actions réelles menées, si le taux est stable d'une année à l'autre d'autant que depuis le début du mandat, les charges de personnel ont augmenté pour atteindre moins d'un million d'euros. Nathalie ROCOPLAN répond qu'une parie importante de l'augmentation de ces charges est due à la mise en application de réglementations. Gaëlle LÉVÊQUE demande au Directeur du pôle ressources de préciser que par rapport à l'absentéisme, comme l'a dit Marie-Laure VERDOL, le taux de dix pour cent a été calculé sur la base d'une méthodologie interne, sachant qu'en ce qui conceme la maladie, il est en deçà de dix pour cent. Dans le rapport social unique de l'année dernière, le taux était de sept pour cent, la différence venant de la méthodologie nationale de calcul du Centre de gestion, afin de permettre les comparaisons. Dernièrement, le Centre de gestion a réalisé une présentation de l'absentéisme de l'année 2024 qui est d'environ neuf pour cent. Dans le détail
- sur la maladie ordinaire, le taux est de sept virgule soixante-trois pour cent, taux plus élevé que la
moyenne constatée au niveau national tel que transmis par le Centre de gestion.
- sur la maladie professionnelle et l'accident du travail, le taux est de zéro virgule soixante-trois
pour cent, soit inférieur au taux national d'un virgule cinq pour cent.
- sur les maladies de longue durée, le taux est d'un virgule cinquante-cinq pour cent, inférieur au
taux national de deux virgule neuf pour cent
Le Directeur du pôle ressources informe que ces données sont brutes et nécessitent d'être
analysées finement, ce qui requiert du temps, et ensuite, le rapport social unique sera présenté en
fin d'année. ll explique également que l'absentéisme n'est pas suivi au quotidien, la collectivité
étant de petite taille, cela ne serait pas pertinent et les effectif ne le permettent pas. L'absentéisme
est une information qui est constatée. Avec cent-quarante Équivalents Temps Plein (ETP), il est
aisé de reconnaître une difficulté dans un service au regard de l'absentéisme
Claude LAATEB exprime l'aspect déraisonnable de tenir des propos tels sur l'absentéisme et qu'il
ne serait pas important de connaître l'absentéisme par effet de comparaison aux chiffres nationaux
alors que les charges du personnel dépassent les neuf-cent-mille euros.
Claude LAATEB demande ce que représentent les trois-mille-huit-cent-soixante-douze euros
quarante centimes pour aire de camping-cars 2024, budgété initialement à trois-mille euros sur le
tableau page dix-huit : il n'a pas vu d'aire de camping-cars à Lodève outre l'espace réservé sur le
parc sans récupération d'eau. Gaëlle LÉVÊQUE demande à Didier KOEHLER d'expliquer l'action de sectorisation d'espaces de stationnement sur le parc municipal et en partie pour rassembler les camping-cars autrefois dispersés : le coût du mobilier urbain est effectivement important maintenant. Claude LAATEB demande la dimension et Didier KOEHLER répond à la négative, n'ayant pas ces chiffres en tête. Claude LAATEB pense que cette action est onéreuse au vu du résultat
VOTE : 21 POUR, 4 CONTRE, 0 ABSTENTION.
CONTRE : Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250617-mc116462-DE-1-1
Date de télétransmission ; 19/06/25
Date de publication: 23/06/2025
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NOTE SYNTHÉTIQUE
Conseil municipal du 17 juin 2025
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le acte peut fair lobj
dun recours gour excès de gouvor devant le Trbural adminsrai de Monlpelier dans un délai de deux Moi, à c dla ion : le Mibunal administratif peut être saisi par l'application tique « Télérecours cloyens » accessible
par le ste Iniernei www telerecours feTABLE DES MATIÈRES
PRÉAMBULE. 2 1. Les résultats du compte administratif 2024 - budget principal. 3 2. Les déponses réolles de fonctionnement 5 2.1. Les charges à caractère général (chapitre 011), 5 22. Les dépenses de personnel (chapitre 012). _—— $ 23. Les atténuations de produits (chapitre 014), : 7 7
8
8
8
8
9
24. Les auires charges de gestion courante (chapitre 65).
25. Les charges finanaières (chapitre 66).
26. Les charges exceptionnelles (chapitre 67).
3. Les recettes réelles de fonctionnement...
3.1. Les atténuations de charges (chapitre 01).
32. Les produits des services du domaine et ventes diverses (chapitre 70)
3.3. La fiscalté (chapitres 73 et 731). 9
34. Dotations et participations (chapitre 74). me
3.5. Les autres produits de gestion courante (chapitre 75), “1
36. Les produits exceptionnels (chapitre 77).
4. L'évolution des épargnes
5. LADETTE.
5.1. Evolution de l'encours de dete. 1
52. Dee par fsque. m
53. Dette par prêteur. .
5.4. Evolution du capital restant dû
6. LA SECTION D'INVESTISSEMENT.
6.1. Les dépenses d'investissement.
6.2. Les dépenses d'équipement réalisées etes subventions d'équipement versées (20, 204, 21,23 et 45.16
6.3. Les dépenses financières. 1
6.4. Les recettes réclles d'investissement. . 21
7. Les résuitats du budget annexe Les Gardies. 2
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 1 surz4
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ar le it internet www elerecoursPRÉAMBULE
Le compte administratif 2024 retrace l'exécution du budget de l'exercice 2024 au regard des orientations fixées par
le Conseil municipal et présent la situation fnancière de la Commune au 31 décembre 2024.
COMMUNE DE LODÈVE. compte administratif de l'année 2024 page Zsur24
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par le Sie Internet wwnw-telerecours..1. Les résultats du compte administratif 2024 budget principal
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
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HT CHARGES CRICTERE GENE TENDNe | rence | rene
GRR CHARGES DE PERSONNE ET RAS ASE. ER REUTERS
DH ATENUATONS DE PRODUTS Be | mn | amsn
TRS VIREMENT A LA SECTION D'VESTSENENT Ge [rome] mc
GET OPERATIONS D'ORDRE D TRANSFERT ENTRE SECTIONS on | aus | sac
5 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE MEET LES
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GT CHARGES EICEPTONNEUES. Hisme | one we
GS CONSTUNON DE ROVSION ame ane we
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
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BR RESUITAT REPONTE DE FONCTIONNEMENT EEE MEET IEEE
RS ATENUANONS DE CHARGES EN RE ES Luz oPERanONS D'ORDRE 0€ rRansERT ENTRE SECTIONS amsswe | msnswe | same D PRODUITS DE SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES. LR M EE
IMPOTS ET PATES ZEN ET EHS (S- DOTATIONS, SUBVENTIONSET FATEPATIONS EEE MELLE ET EEE
AUTRES PRODUIT DE GESTION COURANTE. ER RE EE
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
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Parle so meme wwnwlaleroours s "DÉPENSES INVESTISSEMENT
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10- DOTANIONS, FONDS DIVERS ame CLIS 6 EMPROUNTS ET DETTES ASSIS ELEC RECU
20- MMOBIUSATONS INCORPORELES A EL
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10- DOTANONS FONDS DIVERS ET RESTES ER EM LE ES T3 SURVENTIONS D'INVESTESEMENT RECUES EU MERE EEE ES
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RECETTES DE LMERCICE 200 emonnie
DÉPENSES DE LERERCICE 2021 ssusoorsre
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COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 4 sur24
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par le Sie Internet wwnw-telerecours..2. Les dépenses réelles de fonctionnement
Les dpenses réeles de fonctionnement se sont élevées à 9 359 582,61€ en 2024, soi u
99.08% (-87KE) et une évolution par rapport au CA 2023 de 6.30% (-562K€)
211. Les charges à caractère général (chapitre 011
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Les dépenses à caractère général se sont élevées à 1 785 419,33€ en 2024, soit un taux d'exécution de 89,14% (-
15,5K€) et une baisse de 3,81% (-70,7K€) par rapport au CA 2023,
Les principaux mouvements à souligner
L'évolution des fuides (-180.8K€ ou -35,6%) en raison de la baisse des prix en 2024 et d'une baisse de la
consommation ;
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Îe Tnbunal administrati peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cioyens » accessibleVILLE DE LODEVE
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Flectridté | 197819 88€ [34621901€] 240300, €
Gaz 7RGPS7E | 5653053€| 5330057€
Fiour Sie |s33668<| nimisie Gnulés Bo | 1753067€ | 2605142<| 19452,23€
TOTAL ssn67se |sos10se| 32157710
- Les festivités durant l'inauguration de la cathédrale St Fuicran qui ont été imputées sur le chapitre des charges à
caractère générale (+118k€)
La mise en œuvre de la délégation de senice public de l'enlèvemer
économie (11K€)
- Des changements d'imputaion comptable (renouvellement de l'adhésion à une association imputée désormais
Sur ce chapitre et non plus sur le chapitre 65 : + 10k€):
Une rationalisation de l'affectation de certaines dépenses sur de nouveaux services gestionnaires (téléphonie,
copieur, contrats de maintenance, ec)
- Divers augmentations, dont la lus préoccupante est la forte hausse des primes d'assurances appelées par nos
assureurs notamment sur le dommage aux biens, Ces hausses poussent la collecté à tre en auto-Bssurance le
Plus possible et à limiter nos assurances sur les risques les plus importants (ranchise de 100K€ sur l dommage aux biens). A relever également : une hausse des dépenses pour la prévention en len avec les actions menées par le centre de gestion, les budgets dégagés pour accroître la cohésion au sein des équipes municipales, des. frais de justice à corréler avec les contentieux et une hausse des conseil juridiques sur des situations complexes,
des véhicules (fourière) a généré une
2. Les dépenses de personnel (chapitre 012)
as | us | ou | Un | ain | fin
CS EI EE To LL EN EE EE EL EL TES EL EL EN MEN EN CUS ET ES EL EL EN EN NE LD 2 ML EE Les dépenses de personnel se sont élevées à 5 586 436,63€ en 2024, soit un taux d'exécution de 99,63% (- 208K€) et une hausse 6e 9,36% (+477.9K€) par rapport au CA 2023, L'augmentation de 477.9kE st issue de dépenses contraintes sue à des décisions étatiques dont le coût pour la collecté est estimé à 79,5K€ en 2024 (hausse du point d'indice de juilet 2023 sur une année pleine (+30K€) et ajout de 5 paint à l'ensemble des agents (+49,5K€) à la régularisation du plein aitement d'un agent suite à une. décision du comité médical (+50K€), et à l'évolution de nos eflectis propres (+5,09 ETP moyens constatés en 2024 à corrler à l'absentélsme et aux créations de postes) et aux agents mis à disposition par la CCLL en lien avec les nouvelles MAD et l'actalsation des MAD antérieures (*22k€) ou par le GEEP (*47K€ sulle au recours à un apprentis à la communicalion et à un changement de mode de gestion d'un agent antérieurement employé à lemps. on complet par la colectvié qui est passé au GEEP). Le taux d'absentéisme est globalement stable entre 2023 et 2024 (environ 10%). faut cependant souligner que Ia collectivité ne remplace pas tous les agents absents. En effet, certaines absences sont “absorbables”. mais d'autres nécessitent un remplacement quand elles impactent dans le temps et dans le fonctionnement les sorvices. Ainsi, même si le taux global d'absentéisme es! stable, I à concerné certains seruces exigeant des remplacements éducation, cnéma, voie, assistant du maire, centre Social Les créatons de postes 2024 sont: le poste de directeur général des services, un agent de polce municipale, un aide magasinier, apprentis au service communication (GEEP). I faut mentionner lo coût en personnel de l'organisation des 3 lours d'élections en 2024 (européennes et législatives) qui ont généré +1BKE de dépense de personnel
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de page 6 sur24
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
up recours pour ox de pouver Govant le bual acmiitra Go Mental Gans un délai Go doux Mo, à compor ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..Evolution des charges de personnel
as [ou [am | cum | cu
TRUE EE EEE QUI ES
eceres des MAD PORC | PORC | 2H | HER 7 | Hrosie OL LL RULES
Les recottos FH comprennent les remboursements sur rémunération de personal (assurances, indemnités
Joumalires de Ia CPAM, décharges syndicales, participations contrats aidés, el) ainsi que les refacturations du
personnel communal mis à disposition (principalement de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac),
EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL
2.3. Les atténuations de produits (chapitre 014)
Les atténuations de produits se sont élevées à 805 605,54€ en 2024. Pour 585 274,5 clles correspondent à
l'atrlbuton de compensation versée à la CCLL au Ure des compétences transférées. Ce montant est stable par
rapport à 2023. Les +1ÜKE en plus par rapport à 2023 proviennent des dégrévements de Laxe d'habitation sur les
locaux vacants accordés par l'Etat aux contribuables (20,3k€).
2.4. Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
aux | ur | aa résout
LE musee mimic(ssmec] sx | 4e
To er EN EE LE]
TRES er nom valeur et rte ES TRE [2000000 | EST | 082 | 073,20 Co SDS Recoure( sorane fonameane | maux | caen
renon dé CUS 10000 | m91000€ | 7000000€ | 5348% | 530 Ro sun scene Ge 00e ar 100 | raroedooe | 065% | 265% on er ao eur EST THOPE | 150000 | 1F0DIAUE |_10000x | 200% TR ao Conte de Forma es ET | DEC | 2H | 4 30ATe | #70 | LE
Tara RE TEE DE | 0e | H70e - FRS Pare Nr na es CA CRT DE HN | ne | HE | — Rare parmestons réèvemene 3 ours Cube) | 000€ | 1500 | 1962c | nie | Ranourament lot Secure 2023 one seme | sensoe| sx | en eo pra AN EC EN EL TOTAL srosmeresnesreronaso sx | 100
Les autres charges de gestion courante se sont élevées à 1 014 455.04€ en 2024, soit un taux d'exécution de
95.74% (48€) et une hausse de 10.02% (+92,4k€) par rapport au CA 2023.
La progression de S2E s'explique par
- La constatation d'admissions en nonvaleurs, c'estä-dire des factures qui s'avèrent dificiement
rocouvrables auprès de ters débiteurs de la colectvié. Elles sont constatées à la demande de la trésorerie
et concement le domaine de l'ancien burgot annexe assainissement transféré depuis 2021 à la CCLL. Cette
dépense a été couverte par une reprise de provision du même montant
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 7 surz4
e crüfe, sous ma rospansablté. lo caractère cxéculae du présent ain ot ifome que lo présent acio peut fa Fobjot
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior de la notcal Îe Tnbunal administrati peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cioyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.- La contribution au SDIS progresse de 13.0k€ tout comme la subvention d'équilibre au CGAS de 3,9kE€ pour
Le financement des actions dans le cadre du Programme de Réussite Educative
- Les nouvelles adhésions en 2024 à Héraut Ingénierie et au Parc Naturel Régional des Grands Causses
ECCR
Le remboursement du flet de sécurité perçu en 2023 (25.6k€).
2.5. Les charges financières (chapitre 66)
Taux | Ta
ca 2028] A2 | éexéeution | d'évoiution
Charge muéret __|27677344€/32800000€[ 31880005€| 97204 | 15,18%
IN FA72SC | 40000 | 7éB610c | AO7LON | 7,08
ane dewrésone [17468550 | 4500000€ | 200mLRIC| S107% | 154608
Les charges financières se sont levées à 367 666,87€ en 2024, soit un taux d'exécution de 98,68% (-4.9k€) et
une hausse de 22.67% (+67.9K€) par rapport au CA 2023.
Cette hausse s'explique par
—_ L'augmentation de l'encours de defts et le renouvellement de la detie avec de nouveaux prêts dont les
aux moyens sont plus élevés :
Le pan d'amorissement de notre dette :
= La pus forle mobilisation de lignes de trésorerie durant l'année en raison de noire programme
d'investissement et du décallage dans le temps de l'encaissement des subventions/FCTVA.
2.6. Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Aucune dépense exceptionnelle a été constatées en 2024. En effet, depuis le passage à la
nomenclature comptable M57 au 1 janvier 2024, une partie des dépenses antérieurement imputées sur
ce chapitre le sont désormais sur les autres chapitres de fonctionnement (exemple : les subventions.
exceptionnelles sont imputées sur le chapitre 65).
3. Les recettes réelles de fonctionnement
RECETTES REELES DE FONCHONNEMENT
eee ar am LEE fe
RD RE BORD EVE ORNE EME
HER RAMONES RME M M
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 10 505 387,95€, soit un taux de réalisation de
100.62% (+64,9k€) et une évolution de +2,86%(*282,5k€) par rapport au CA 2023.
1. Les atténuations de charges (chapitre 013)
Roman sance qu ares rengre [rome mare | mens ns mem TDD EE EL
LU LEE EI
D Er EE RE
Fr EP SET | aampone | aooine leausoie | ram
Verts UNS, ete) 0e | meme [me
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 8 sur24
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
up recours pour ox de pouver Govant le bual acmiitra Go Mental Gans un délai Go doux Mo, à compor ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..Les atiénuations de charges se sont élevées à 142 005,20€ en 2024, sot un taux d'exécution de 97.93% (-2.9k€)
etune hausse de 8,3% (+ 10,8KE) par rapport au CA 2023.
La hausse est générée par les remboursements de notre assureur en lien avec l'absentéisme médical de nos
agents. On observe une normalisation des décharges syndicales qui découle des demandes des représentants du
Personnel.
3.2. Les produits des services du domaine et ventes diverses (chapitre 70)
Came dr eme A
Te 7reanee | soon | saosse | sous | 20
ER TP EN EE M
eme EL LE ME
Rene ce Rue ms NE EEE
Fe mar AE EN ELEC EE REC ME2
ae ETS ET ME
LL
FER TR 3 | SION | 800075 € HLNNE | HOPRIN
Le produit du domaine s'est levé à 723 962,90€ en 2024, soit un taux d'exécution de 105,19% (+25,7K€) et une
hausse de 19.82% (+120,7KE) par rapport au CA 2023.
Cette hausse provient de l'accroissement de la fréquentation de nos équipements (+32.8k€). en détail: cinéma +26K€, école de musique +958.0%€, la médiathèque +61 1,80€ et l'actté à l'espace Lutéva/centre social (5,24€).
1 faut signaler le produit de la coupe de bois de 85,5k€
La hausse sur les autres remboursements de ters correspond essentiellement aux refaciurations des charges
localives de l'espace santé (bond suite à la hausse des prix des fuides et à la prise en charge par la collectivité du
ménage).
3.3. La fiscalité (chapitres 73 et 731
an ER MEES
Ne | sanaamgec | saone | swosmoe | sm | sam
nee | Pue | smome | mue | sx | 2
RE
on mes | noce | mosmac | mms | mu
Les impôts et taxes ont généré 5 895 170,58€ de recettes en 2024, soit un taux d'exécution de 89,579 (-25,8K€) et
une progression de 1,18% (+66,9k€) par rapport au GA 2023,
On observe deux importantes surestimations de nos recettes : le produit de la TCCFE ete produit des DMTO. Ces
‘deux recettes évoluent en fonction d'éléments particulièrement volatis : pour la TCCFE : l'évolution des prix et la
consommation d'électicité sur le terraire et pour les DMTO au volume el aux montants des transactions
immobilières sur le territoire,
Goncemant les DMTO 1 faut souligner la poursuite de la baisse (169.5k€ en 2024) soit une contraction de 33.84%
{:86.7K€) par rapport à 2023. Depuis 2018. les DMTO perçus par la collecté ant toujours été supérieurs à 200KE (2017 à 152K€). Cela témoigne des dificuliés que rencontre le marché immobler local. Les dificutés locales sont
Plus accentuées qu'au niveau national : 13,4% au niveau national en 2024 par rapport à 2023 (33.84% à Lodève)
t-33,3% au niveau national depuis 2022 (-41,55% à Lodève).
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 9 surz
e crüfe, sous ma rospansablté. lo caractère cxéculae du présent ain ot ifome que lo présent acio peut fa Fobjot
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior Ge le ratfcalon : le Mural adminitral peut être sai par l'appleaion formatique « Télérecours loyers 5 accessible
ar le it internet www elerecoursIMPOTS (état 1388 RC) BASE 2024 | TAUX 2024 | PRODUIT 2024
Taxe foncier BA 602668 | 5412% ASS 7GE
Taxe foncier non BIRT ATAE | 129008 GEL
Taxe d'habitation sur es résidences
secondaires 1032879 | 1952% amese
Tare haben surles
locaux vacants Giser2 | 1952 none
Coefficient correcteur
réforme TH 293 468€
Res supplémentaires HE
3.4. Dotation icipations (chapitre 74)
cas | up2os | cazoe | Trés re réalisation _|_ évolution
Dotation foraitaire 108961400€[108079600€[ 1080796006! 10000% | -0,81%
Dorian de sonne rue [1138 72006117 0i8m0e| 117 N600e| 100,00% | 2.18%
Dotabon de solidarité urine | 45748100€ | SIT88200€ | s1188700€ | 100,00% | 3,4%
Doiaton nationale de péréquation _|_31594000€ | 290296,00€ | 290296,00€ | _100,00%
Doraion dus locaux. we 1300€ | 16300€ | 100,00% =
FCIVR de fonctionnement TEH20SE | 2000000 | 717525 | Hosx | 3755
PATES dotations eubventons de TER
=> abaissement école
enfants 3 an senc ace grèe| 5%8559€ | 6200000€ | éaosia7e | 10336% | 285%
dans les écoles
PRES so Er LU LC RECU
Fonds innovation pédagogique (NEFLEI| 000€ oowe | saszae
res commons on BD
amniversire libération etrestauration | 0,00€ ooe | 3709846
restes
Dreanisston des décHons DUE | some | 77e | 773 =
Fret de sécurité 2073 és] 0we Lu = 100,00
Centre soc DTT3SC | 17280000 | 1657198C | 107% | 556%
TON du projet (REgON) 700000 | 200p0€ | 2000006 | 100008 | 000%
Ecole de musique C3 1700000 |_1200000€ [1500000 | 108,35% | 5,35%
Ecole de musique (EC 37@000€ | 4700000e | As6153€ | 10549% | 29,376
Fr ous PAR |'smésse | 3000000€ | 18s26se | 6275% -42,46%
Cnéma TETE |-1650000C [15107000 | 1007 | soin
Medameque Die | 1500006 | _o0e Goo =
Compersatons fscalesdereut | 1347006 | 4100000€ | esr00e | 10125% | 275%
Dotatonpourtes tres sécursés | 1921000 | 17500000 | 2047000 | 168% | 300%
Les dotations et pariipations ont généré 3 465 187.90€ de recettes en 2024, soi un taux d'exécution de 10.02%
(820,908) et une progression de 0.84% (228,8K€) par rapport au CA 2023.
L'évolution 2924/2023 confime l'importance des concours de l'Etat dans nos recetes réolles de fonctionnement,
mais acte une légère réduction de notre dépendance : en ele la DGF s'est levée à 3 088 083€, soit 29,11% de
os RRF (stable par rapport à 2023).
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 10sur24
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
up recours pour ox de pouver Govant le Mbunal amiral Go Mentpalo Gans un dla Go Caux Mo, à compo de la robe
par le Sie Internet wwnw-telerecours..
lon : le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours cloyens » accessible3.5. Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
cas | sp2oa | caro Tauxde | Taux
réalisation | évolution
Redkvance de 1ocanons de
municipales et activités (sports vie | 3800508 € | 3835000€ | a106351c| 10708% | 205%
associate)
Toy Photo UE. EEE CN LLC RELAIS MEL]
res vers compagnie des Jeux
one s7a6te | a620000e | s857628€ | 10627 | -15,75%
PRES ROUE avoirs ROUTES,
indemnités assureurs, et}
Toyers espace sante INC | s7000n0e ja 7eRere | 5770 | 10508
sosoase [issiacoc | 2s240a6c| 182724 | 15382x
Les autres produits de gestion courante atteignent 226 88843€ en 2024, soit un taux d'exécution de 106,79%
{H144k€) tune progression de 13,5% (+26,9€) par rapport au CA 2023.
La hausse des loyers sur l'espace santé fai suite à l'occupation du laboratoire d'analyses mécicales et à la CCLL
(GIP santé). Les autres produits ont progressé en raison des indemnilés versées par notre assureur, notamment au tre de la protection juridique (prise en charge des frais de justice)
3.6. Les produits exceptionnels (chapitre 77)
8p2023 | Ca2o23 | 8p2024 | ca2024
Dédits et pénalités perçues 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 €
ee ome | omwe | owe |aromme
EN
rer [La zoogoe a 0ooanc | samnooc | 10682286
TO ELA
Les produits exceptionnels sont par essence dificiement prévisibles. Outre les _ changements
d'imputations comptables en raison du passage à la M57. il faut rappeler que les produits de cession ne
doivent pas faire l'objet de prévisions budgétaires sur ce chapitre (prévues en recettes d'investissement
au chapitre 024) mais suite à la cession, elles sont constatées sur ce chapitre, ce qui explique l'écart
entre la prévision et la réalisation en 2024
Les principales cessions intervenues en 2024 sont
= 30k€ pourla cession de 3 bâtiments à usage de bureaux et entrepôt au CD34 (8 rue des drapiers)
2 SK€ pour la cession d'uno épareuss ;
2 SK€ pour la cession d'un tracteur.
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 11sur24
e crüfe, sous ma rospansablté. lo caractère cxéculae du présent ain ot ifome que lo présent acio peut fa Fobjot
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior de la notcal
par le it internet www elerecoursf.
Îe Tnbunal administrati peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cioyens » accessible4. L'évolution des épargnes
EVOLUTION EPARGNES
MW [| w Li] La
TNENEGTON AL AE 2 EC EL
FRET LE A DE DEL RE
PSE EE EU RE EL EZ
INotre épargne de gestion, épargne qui permet d'apprécier la situation structurelle de la colectvité sans tenir
compte de impact du résultat exceptionnel ou de la poltique d'investissement, est en baisse de presque 3 points.
en 2024 (-250K€)
L'essentiel de cette altération provient
- D'événements exceptionnels qui ne sont pas amenés à se reproduire en 2025 : hausse exceptionnelle de
certaines dépenses (120k€ de dépense pour l'inauguration de a cathédrale St Fuicran), le remboursement à
l'Eat du flet de sécurité perçu en 2023 pour 25K€, l'incidence des revalorisations salariales imposées par
l'État (+79,5K€) où l'apurement des créances imécouvrables pour 40KE) et en même temps d'un
effondrement des DMTO (-36k€) partiellement atténué par une recette exceptionnelle de coupe de bois
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 12sur24
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
up recours pour ox de pouver Govant le bual acmiitra Go Mental Gans un délai Go doux Mo, à compor de la nobicalon le Mbunel admnisraif peut être sais par l'application informatique « Télérecours cloyens à accessible
par le site internet www.telerecours.fr. pe per leppl il ve(:65kE). Ces évènements exceptionnels à eux seuls expliquent plus de 285k€ de dégradation de note “épargne de gestion ;
- Un renforcement des équipes en raison d'un absentéisme dans certains services (voirie, cinéma, écoles,
entre social, assistant du maire) et suite aux créations de postes de 2024
Nos épargnes brute et nette sont quant à eles impactées par notre poltique volontariste d'investissement qui nous
conduit à mobiliser davantage d'emprunts et de ligne de trésorerie.
Cependant, il faut noter que la situation n'est pas excessivement risquée pour la collectivité. En effet.
pour rappel, est d'usage d'associer au taux d'épargne brute deux seuils d'alerte : un premier à 10% et
un second à 7%. À plus de 12%, la collectivité est toujours à l'abri de ces risques.
L'épargne nette reste légèrement supérieure à 400KE en 2024, conformément à l'engagement pris par la majorité
municipale depuis 1e début de son mandat.
5. LA DETTE
Les tableaux présentés ci-dessous intègrent les emprunts moblisés au cours de l'exercice 2024.
ynthèse de la dette au 3112/2024
EDEU EU BARRE | HA
LT SATIOL0E TONI 7SS00E | 10008 27200€ [12295005 00€
Taux moyen 72 TS EC Tux
Durée résiduelle moyenne Fans era EE EE ET)
Durée de vie moyenne Fans 215 mois Hans et mois | Zamset1Omois | 7ans et 7mon La durée résiduele moyenne correspond à la durée moyenne restant à courir pour le remboursement total de nos emprunts.
La durée de vie moyenne est la période nécessaire pour le remboursement de
‘dette compte tenu de notre prof d'amortissement.
moitié du capital restant dû notre
511. Evolution de l'encours de dette
EVOLUTION ENCOURS DETTE
1243502€
10000000 € h « 9000 000€ SU D CE us à
2000000€ soc es CET CE CE 2
(= Encours emprunts non fléchés m Encours emprunts pr
L'encours de dette long terme ect de 12 295 003 € fin 2024 avec les emprunts relais à La construction de l'espace
santé el à l'acquistion de l'hôtel du nord.
L'encours est composé d'emprunts non affectés, ou emprunts d'équiibre qui financent l'ensemble de nos
dépenses d'investissement (B&M), de prêts relais qui permettent de préfiancer les subventions en attente
d'encaissement ou le FCTVA versé en n+1 (1.8) ot les emprunts affectés au financement d'opérations.
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 13 sur24
e crüfe, sous ma rospansablté. lo caractère cxéculae du présent ain ot ifome que lo présent acio peut fa Fobjot
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior Ge le ratfcalon : le Mural adminitral peut être sai par l'appleaion formatique « Télérecours loyers 5 accessible
ar le it internet www elerecoursd'investissement identfiées car ce sont des opérations qui doivent générer des recotes couvrant l'amnuité
d'emprunt (espace santé et à terme l'Hôtel du Nord)
(Concemant l'espace santé, la callcthité a contracté un emprunt en 2021 décaissé sur 2 années (7O0K€ en 2021
et A00KE en 2022) et un emprunt en 2022 (250K€ suite à la non-perception du FCTVA sur l'opération}. Ces
emprunts ont penis de couvrir le fiancement de l'espace santé sans, générer de reste à charge pour la
collctvité. Pour rappel, l'nnuïté de ces emprunts en 2024 a été de 78 276,74€ alors que les loyers annuols
perçus parla colkctvié se sont élevés on 2024 à 94 766,62€.
Grcorsempnnsrentenes | pause | seven | smane | sasurc | swinoc | sso05c
Encouremortprtreime | sésome | sooome | 275€ | m7500e | sm | 1eme
Encouremgrut ect ON 5000€ Ercour empuns sets GE Ge roue | rase | sue reose
En 2024, la colectvité a remboursé le prêt relai de 900kE souscrit en 2023 pour le préfinancement des
Subventions sur l'aménagemnt du centre soco-culurel el lamélration énorgétique du complexe
Ramadierlespace Luléva. Ële à par alleurs souscrit 2 nouveaux prêts relais, un de GO0kE sur un an pour
préfiancer Is FCTVA sur les dépenses 2024 qui sera encaissé en 2025 et un second de O0ÛKE sur 2 ans pour
préfnancer les subventions qui sont en afente d'encaissement (resies à réaliser 2024 des subventions d'investissement de 1.3€).
5.2. Dette par risque
La colectvié dispose d'une structure de dette saine et sans risques : les 37 emprunts en cours sont lous classés
A (sans risque) selon La charte Gissler.
La structure de l'encours montre une gestion prudente de la dette, la Commune étant protégée contre
une remontée des taux avec la plus grosse partie de son encours à taux fixe (81.28%).
La répartition de l'encours de dette a été orenté vers davantage de prêls à taux variable on 2022 et 2023. En effet,
stratégiquement 1 est apparu plus inéressant de recourir à des prêts à laux variable afin de ne pas fger les
conditions financières au plus mauvais moment (ic sur les marchés financiers) et pour pouvoir profiter de la
baisse des taux qui s'annonce.
Spalterant L'roux moyen | Taux moyen ambre dep | 68 ere | mere | ont | it 2023
san
8 D LL
= 1 assume) an | 4x | use | rame
DELL ER EL 2 EE
F 7 Rae meme
1 faut noter que la stratégie de la colctvié de contracté des prêts en taux variable entraino une hausse de Ia
charge de la deite sur ce type de produit ces 2 demières années. On observe que le laux moyen commence à
baisser en raison de l'évolution des marchés financiers ce qui confort le bien-fondé de La stratégie mis en œuvre
COMMUNE DE LODÈVE. compte administratif de l'année 2024 page 14sur24
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
up recours pour ox de pouver Govant le bual acmiitra Go Mental Gans un délai Go doux Mo, à compor ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..Je certe, sous ma responsabilé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que
5.3. Dette par prêteur
La répariion de l'encours entre plusieurs préteurs permet de sécuriser la gestion de la dette. Le Crédit Agricole
reste le principal partenaire de a collcthité avec 35.80%.
nav Posrau | Tea; rss Tasse DEpancnE] ET ET
GED] TT 150%
SE DES DEPOT cons EAor | 66500 Tax) uves préteur| sos 1
54. Evolution du capital restant dû
1 faut souhgner que fin 2031. la collectivité aura remboursé pus de Ia moitié de son encours de dette en l'absence
‘de nouvel emprunt sur a période.
© intérêts © Capital
2 800k Il
‘ | Diiiiiininnnnss....
Soutenaité de 1 dette
NE Pa an que en
ae
PT
pierre 5 Le Lo | 0 | » | »
[ax | dus | sn | mu | en | on
rene
(On observe que la capacité de désendettement a forlement progressé en 2024 pour atteindre 9,4 années et un
taux d'endettement de 117,04%. Ce niveau reste en dessous du seul d'alerte des 12 ans mais doit out de même
appeler une vigiance de La collecté.
1 faut néanmoins nuancer notre situation en rappelant que notre capacité de désendettement hors prêts relais est
de 8 ans et not taux de désendettement de 99.90%,
La trésorerie
Au 31/12/2024, la trésorerie du budget principal état de 1 170 886.85€. La collectvité a un contrat de ligne de
Arésarerie qui ait mobilisé à hauteur de 500 000€ (1,5M€ moblisable grâce à 2 contrats de ligne de résareri). La
résorere de la collcthité représente 45 jours de fonctionnement de la collectivité c'est-à-dire qu'elle dispose de
45 jours de fonctionnement sans encaissement de nouvelles recelles, La trésorerie nel de la collectivité est
positve à 871KE (contre -24SKE au 31/12/2023)
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 15 sua
d'un recours pour
de a noticalion Parle Sie Miemei wntelorecours 1e
Le présent acle peut aire l'objet
‘excès de pouvoir devant le Thbunal administratf de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter le Tibunal administrlf peut être saisi par l'applcaion informatique « Télérecours citoyens » accessibleAAvec la hausse des frais financiers, la collectivité doit adapter sa cuiture de gestion pour tendre vers une limitation
du tirage des lignes de résarerie (objecuf ligne de trésorerie 0)
En outre, la mulipication de travaux pour compte de tiers (obligation légale) doit amener à avoir une grande
viglance sur le recouvrement des sommes dues à a collecté.
Les restes à recouvrer, c'est-à-dire les sommes dues à la collectivité par des tiers, étaient de 845 25737€ répartis
sur 1 117 créances.
RERESS [Nombre de | Reses [Nombre de
Exercice génération créance | recouvrer | créances | recouvrer | créances
ane |s71272008 | 1/12/2024 | 11272024
520 ERA 0 [oss2%d 6
200 EC ME 2 EL NE] EU TC) D [ic 1"
22 nas] [zen] LUE pas, 7 frwnd 7
EU H75c| © TOTAL sos 125 (5277 1107
En 2023, 312€ proviennent des créances détenues à l'encontre de tiers ayant fait l'objet de travaux d'office.
Aucune de ces 4 créances sur des pénis n'a donné lieu à un paiement.
L'essentiel des restes à recouvrer 'avant 2019 sont liés à des factures d'eau et d'assainissement non recouvrées.
Un traval partenarial est en cours avec la Trésorerie pour améliorer le recouvrement de nos recettes et apurer
progressivement es créances irécouvrables.
La collctivié a constiué des provisions pour créances douteuses de 378 281,06€.
6. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6.1. Les dépenses d'investissement
IDEPENSES REELLES INVESTISSEMENT
TE ete D | Cu | mu TONER D
DE SUENTIONS D COUPON VERS. EE EL EE
Les dépenses réelles d'investissement se sont élevées à 6 000 259,46€ en 2024.
6.2. Les dépenses d'équipement réalisées et les subventions d'équipement versées (20
204, 21, 23 et 45)
La Commune a réalisé un programme d'équipement en 2024 d'un montant de 3 932 490,32€ qui
représente 64,9% (71% avec les RAR) des prévisions budgétaires. Le taux de réalisation s'est rédui
Signiicativement par rapport à 2023 (73% hors RAR). Cette dégradation s'explique par les opérations en
cours dont les travaux ont été retardés en raison des aléas de chantiers et des conditions
météorologiques.
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 16 sur24
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal adminisratl de Montpeller dans un délai de deux Mois, à compter ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..Les investissements 2024 ont principalement concerné l'amélioration de la quallté de service public et du cadre de
vie des lodévois
= Les travaux aménagement et accessibilé du centre social (B4K€) ;
Les travaux de rénovation: rgétique du complexe Lutéva/Ramadier (6SKE) ;
2 Les travaux de restauration du clocher St Fulcran (758KE) :
Les travaux de rénovation énergétique des écoles Vinas et Gély (B03k€)
La programmation de l'opération de requalficaton du parc municipal et de l'aile sud de hôtel de vile
(19e)
= Les travaux au complexe Victor Koretzky du stade synthétique et de ses abords (363kE) et du ub house
(0e)
L ‘aménagement du city du Grézac (B0KE) :
La rénovation du centre nautique Nautlia (56K€) :
La rénovation énergétique du centre technique municipal (314€).
Les opérations gérées en AP/CP [actualisées au budget primitit 2025)
EE A EE EE ERA RS
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COMMUNE DE LODÈVE compte administrat de année 2024 page 17 sur24
e crüfe, sous ma rospansablté. lo caractère cxéculae du présent ain ot ifome que lo présent acio peut fa Fobjot d'un recours
de la notcal
“Pour ‘excès de pouvoir devant le Thbunal administratf de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter
Îe Tnbunal administrati peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cioyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.DPERATON BUDSE | REUSE
100_REFECNON MURS SOUTERENENT. 370 | 3570
10000 OPERATION FACADES. DD | 70
T0T_REFECNON CHAUSSEES DIVERS A7 009.80 [111 408,30
102 RENOVATON PLACE MONTALANGUE anse | een
F03_REFECON VOIRE AVENUE DE FUMEL Tao o®
106 DIVERS MAVAUX VOIRE. Ho | 77
106 _DVERS TAVAUTPLUVAL T0 | 50800
FO7_DVERS AVAUXIRONORS 25 288.00] 26000
1000 TRAVAUX FENOVATION HOV. 350000 000
12000_TRAVAUKAMENAGEMENT ET ACCESSIBLITE CENTRE SOCAL |__06 26880 | 83 112.35
13000 RENOVANON ENERGENQUE CONPLEE LUTEVA RANADER | — 89 76D4D | 6547323
15000 RENOVATON ENERGENQUE ECOLE GEUY 78 508.00 | a 62642
000 RENOVATON ERERGENQUE ECOLE VINAS AE S2 00 | 77
7000 _CHAPELLE DE LA VIERGE (MOD) ETES 00
18000 TRAVAUX RESTAURATION CLOCHER ST FULORAN 823 706.40 | 755 31784
201_DVERS AVAUXPLUVIAL 130200 | 130200
72000_ANERAGEMENT MOBILES DOUCES. F200000 | 9011
ZA ESPACES SPORTIFS EXIEREURS COVPLEE BERUNONT | 1542 000,00 | 5 52042
730 CUS HOUSE COMPLEIE BEALMONT NO AS
7000 MISE EN VALEUR TOURS QUE DU CLOGER 20 000.00 Go 25000. RENOVATION ET CREATION ESPACES LUDIQUES NAUTUR — |_— 56 250,00 — | — 26 248.05
26000 _REQUALFICATON HV ALE SUD 100 000.00 | — 74 858.18
27000 _REGUALFIEANON PARC MUNCPAL I
79000_AMENAGENENT CV STADE GREC 61 800.00 [#0 200.08,
FANS DEMDLMON MINMEURLE 19 RUE DE LA REPUSLOUE EP EE
200_PROGRARINE ECONOMES DENEROIE EC ME
HOT CONTRAT PA CHAUFFERIES TOUS BATMENTS 700000 | 17 17564
307 REVISIONS TOTURES SUITE À MTEMPERES RE M
508 _AVAUXBATNENTS SCOLARES TONI | 1 aBr.5t
HD DVERS TRAVAUXEANMENTS COMMUNAUX nez0 es | 2 07
000 _IVARENOVANON ENERGENQUE CU 25 000.00 [1 008 25
00 MAVAUCECLARRGE PUBLIC ETLEE Go OU PER MIMNENT 17 RUE DE LA REPUBLIQUE. +600 | 240007
1002_PERR MMINENT 3 GRAND RUE 201502 | 208882
21008 _ DIVERS TRAVAUX D OFRICE 00000 | 10000
HT RENOVANON RUE DE L'ANCEN COLLEGE. “men | mer
29002_RENOVATION DE LA GRAND RUE. 26200 | se
44000_ARE DE CAMPING CAR 2024 300000 | 367220
00_ACOUSMONS FONCERES Tow08 | 108%
TOI DRGNONC AMAINTE TOUS BATIMENT DIR EP 00 | 212400
TOI ETUDES 10PO VOIRES ET ETUDES DE SOLS. Te 00. 00 TOZ ETUDES BORNAGES DISONS FONCERES F2 Do
703 ETUDE URBARE LES CARMES 35 062.00 | 10 059,00
705 ETUDES AUP 4372000 | 29 248.80
TT AUDTS ENERGENQUES FE1000 | — 181000
BIT RENISE EN ETAT DES CONCESSIONS EE ON EE
TOTAL OST 620,68 | 5082 40,37
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 18 sur24
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal adminisratl de Montpeller dans un délai de deux Mois, à compter
de la nobficalion : le Thbunal administraif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours iloyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..faut préciser les dépenses 2024 des opérations
(Opération hors PPI
Une parle des subventions Love vélo 2025 : € :
Acquisition Hülel du nord; S3kE.
Opération acquisions nécessaires des services (253k€) dont es pus significatives sont
Achat d'un tracteur d'occasion pour le service spaces vert : 458k€
Achat d'une faucheuse/débroussalleuse neuve pour le service espaces verts: 42,74€
Achat d'un véhicule pour a police municipale: 26,5k€
Achat d'un véhicule léger pour les services techniques : 124€.
Sans opération
Subventions Love vélo (RAR 2024) : 00€
Travaux d'ofice : 5,BKE.
6.3. Les dépenses financi
Le montant du capital d'emprunt remboursé en 2024 s'est élevé à 1 800 269,14, dont 800 000€ de
remboursement de prêt relais,
Paralleurs, la participation à la concession d'aménagement s'est élevés à 288K€ on 2024.
Pour terminer, 1.5k€ ont été ullisés pour acquérir des paris sociales de l'entreprise SAS Solairewat qui a pour
objet de développer des énergies renouvelables citoyennes. La collctiité a acquis des parts afin de construire
une dynamique callectie pour la restauration et La défintion d'une nouvelle destination du sie des Moulinages.
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 19 sur24
e crüfe, sous ma rospansablté. lo caractère cxéculae du présent ain ot ifome que lo présent acio peut fa Fobjot
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior Ge 1 nothicalion : le Ibunal adimnisrai peut étre saisi par l'application informatique = Télérecours cloyens » accessible
Parle so meme wwnwlaleroours s "Les restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement
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COMMUNE DE LODÈVE. “compte administratif de l'année 2024 LS
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
up recours pour ox de pouver Govant le bual acmiitra Go Mental Gans un délai Go doux Mo, à compor ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..6.4. Les recettes réelles d'investissement
RECETTES REELLES INVESTISSEMENT
Fe TE LI MRC LE
Les rocottes réoles d'investissement so sont élevées à 6 787 872.57€ et se décomposent comme suit
Les ressources propres de la collectivité (dotations et fonds divers)
Le FCTVA perçu pour un montant de 643 827.01€ correspond au remboursement parie de la TVA sur les
‘dépenses d'équipement réalisées an 2023. Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 16,404 % et est appliqué
aux dépenses 2023 éhgibles à ce fonds.
Le montant des taxes d'aménagement perçues s'élève à 47 295 87€
L'affectation de résultat 2023 en 2024 (1068) pour 1 199 323,34€.
L'emprunt
La Commune a moblisé 5 emprunts en 2024 pour un montant total de 3 100 000€ afin de financer une
parie des dépenses d'équipement 2024 et de préfinancer les subventions en attente d'encaissement
Deux prêts d'équilbre pour un total de BO0KE sur 25 ans auprès de la Banque postale à taux fe (366%)
Un prêt affecté au financement de l'cquistion de l'Hôtel du nord de S00K€ auprès du Grécit agricole à
taux variable (eurbor 3 mois + marge) sur une durée de 25 ans ;
Deux prêts relais dont un de GOOE (caisse d'épargne) sur 2 ans à taux fe pour préfinancer les
subventions en attente d'encaissement sur les opérations en cours et un de QQUKE (Crécit mutuel) sur un
an à taux Me pour préfinancer le FGTVA 2024 qui sera encaissé en 2025,
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 21 sur24
e crüfe, sous ma rospansablté. lo caractère cxéculae du présent ain ot ifome que lo présent acio peut fa Fobjot
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior Ge le ratfcalon : le Mural adminitral peut être sai par l'appleaion formatique « Télérecours loyers 5 accessible
ar le it internet www elerecoursLes subventions perçues
PSC Non PES
Lutéva/ramadier 26652497€ RAC restauranton du clone
St Fuleran 20955,55€
DRAC me daREquE Dome
DRACAMD ensemble.
épiscopal Saséo0e FRE vert rénover
énergétique des écoles
Vinas et Gi 287423,53€
ROME chaufere
Lutéva/Ramadier 5120000€ ANA travaux PE
immeuble 19rue de la
république 104652.00€
Etude des carmes 839000€
Rénovation énergétique des]
écoles Vins et Gély 2916641
Restauration clocher St
Fulcran s2ou7se GTA MG nag eme PISTE
cyclable quartier 5t
artin/coltège sImne
Programme voire nomme
réaisarton schéma directeur]
Restauration et valorsaon
du clocher St Fuleran 3oa3€
Programme économies.
d'énergie srws7ae
FoREenRon compare
Victor Koreztky 29 000€
Reprise toiture hôte de vite sssa2e
ture des cames. TEise
Rénovation énergétique des]
Droit TA cnéma ee. Tamoe
mobuiité douce 7r00m€
CAF aménagement et
accasablité du centre soc 1arosa0e
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 22 sur24
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
up recours pour ox de pouver Govant le bual acmiitra Go Mental Gans un délai Go doux Mo, à compor ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..Les restes à réaliser en recettes de la section d'investissement
RAR RECETTES 2028
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7. Les résultats du budget annexe Les Gardies
Aucune réalisation au CA 2024
COMMUNE DE LODÈVE compte administratif de l'année 2024 page 23 sur24
e crüfe, sous ma rospansablté. lo caractère cxéculae du présent ain ot ifome que lo présent acio peut fa Fobjot
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior Ge le ratfcalon : le Mural adminitral peut être sai par l'appleaion formatique « Télérecours loyers 5 accessible
ar le it internet www elerecoursLoea Y20Z3NNV
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jour excès de pouvoir devant le. Tbunal adminisratl de Montpeller dans un délai de deux Mois, à compler
Go a nothralon le Tbunal aumnistait peut tro sas par 'appaion mfomalque = Tolérecours Gloyens à arosae Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
par le Sie Internet wwnw-telerecours..
dun recours.Sommaire
L- Informations générales
A -Iormatans stsiques fase france s
18 Pour more: Modahes de vie dont a
(Ci -Exbeutan du budget Résultats 3 2 -Endauten dubge RAR Dépenses “ (3 End du budget» RAR Receies , IL- Présentation générale A: Vus dansante - Enteion du budgt w
1 Equibre Manor -mestssoment u
82 Equibre ancir-Fonctomement 5
(Balance générale - Dépenses ns
C2 -Balnos générale Race is
HE - Adoption du CA
A Sacton iastesement - Vos dense m
A1 Seclon divostecement - Dépenses - Da pr aide a
A2.1- Seciondivestesoment- Dépenses - Vu ensemble des opérations équipement a
A22- Secion divestesoment- Dépenses - Dal 60 opérsions équpamont géré os on AP. :
A2: Socion divestesoment- Dépenses - Dal 60 opérsions équpamont géré os hors AP "
A3 Seclenivestesoment-Rocotes- Dé par alle 7
1. Secton de ensiomnement Vue Fersen 5
1: Seconde nelomement Dépenses - Détai par arc #
82: Seconde eneiomement Reces «Dia par aie 5
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A Secion ivesssement Vue d'ensentie a
101 Opérations non vertiaties ni
(1800 -Fanon eric géérau “
180 -Foncion 1 -Séourté #
1802 Fonclon 2 Ensagnamant frmaton profesional et agrentanage “
1805 Fami 5 Cuir, ie aol Jeunesse, spas til si
1804 Fanclon 4 Sané al acton soc (hors RSA} su
ASE Fc RSA Sam Objet
AA1805 -Foncion 5 Aménagement des lors el abat #
1807 -Fonclon 7 Endromament ”
A1808 Fonclon 8 Tramports a
A2-Saclon de fncionnement - Vos dense 8
A201- péri non vente na
2420 -Fanclon - aron généraux d 2930 From. - Gouin des durée Sam Objet
A283-Foncin 1 Sécu a 12332 Foncion 2 Enseignement formation professionnel et agrenasage “
12339 Fond 3 Cure Vi social, jaunes, apr allie #
2834 Fan 4 Sand el action ane {hrs APA et RSA Rguareaion de R) es
24 Fc 4 RSA/R aa de Sam Objet
2435 -Foncion 5 Aménagement des tnors el rabat »
22337 -Famclon 7 Endromament 1 22338 Fanclon 8 Trampors nm
B- Annexes patrimoniales
1.1 Eat ea et « Din des crc de or ne
12 Eat ea dei» Répation par nature de dl ur 1 Eat ea del» Réparton par sucre de lux ES
1/8 Eat ea del pooge de a répariin de encours ns
15 Eat ea dei « Dia des opéras de ouverte m6
1.7 En dede Enprn rnéocéa cu de aé N Sam Objet
Page 2
“Je certe, sous ma responsabilté. le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair objet
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior Ge le ratfcalon : le Mural adminitral peut être sai par l'appleaion formatique « Télérecours loyers 5 accessible
ar le it internet www elerecoursMAIRIE DE LODEVE AUDGET PRINCIPAL DE LODEVE - CA 2024
JE de te Det pour incertaine Sa O
19 Enter «Andes Sans De
82 -Métodes usés pourles amorssaments Es
31: Ent des pronsons conslubs nm
132 Element de prions Sa On
14. Ets charges nés Sa Où
85 Dead chaotrs d'opérations pou compos do trs 2 Dé Sans De
B71 Ent eyneque os engagements domés Ds 172 Et yteique de gagne us Sa One
872 Est des amp parants Bo B7 4 Caeu dura d'encotoment st aux ompruts garant 1e
7 Et ea ré Sans Où
74 Et mac depart Su 0 177 rt gros ciné Su 0
7 ur nggenen és Sa 0e
79 ae nage qu Su Oa 8.11 Conomurs arts à de mn
BA 12 - Lie des mvemions ven a comme Sa 0e
10 List des crane dan lsques a coech pr un engagementMancier ie 111 - List des cganmes de regroupement mn
11.2 Lie ds oem és Sie Oe
11.3 st des sens usa dans un bugs annee a B12.1-Vañaton du pain Ets | ss
B122-Vañaton du pain Sort is
B13 Opérations lé au cessons a Bt4 Etat des vaux en r4ge m
PAS a even des dépens he à gone ri ae du COVID-19 Fonchnement Sa 0e
US 2 a de son de dépens Ré à on cr ed COVID.9 vetement Su 0
C= Annexes budgétaires
C1 Eire Budgtare 1e C2: Equibre budgétaire. Dépenses 1
C3 Equibre Bud mn
22: Sion ds AE Se Obet C3 1 mp du but pour mn
C3 2-Impat du but pour n
D - Autres éléments d'information
DL dessein à La TVA ton ne me Sue Oe
DI21 Soviet Al TVA- Vo sen Sam Ob
122 Senica ami le TVA. Dé enetiemen Sa Ob
DL23 Semi amical TVA - Dé ciment Sa O
DZ See frais gonna Vo: But Sans OM
22 Series ferais rénmux de vases Vo : Con dpi Sa On
D23 Semi fovuies Roux de sos VUE: Parime Su 0e
DS Varenne (ail 0. CU) Es Sa On
D32 Von daim (ri L 30. CU Satis Su 0
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DS Emprunt dal Sa 0e
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DT atrouifau onoues ct dép de La mio promo jeunes Sum Ob
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V.- Arrêté et signatures
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T=INFORMATIONS GENERALES. 0
EXECUTION DU BUDGET — RAR DÉPENSES CZ
DETAIL DES RESTES À REALISER N EN DEPENSES (1)
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SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL mu uno
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su1205 per munENT 1 BOULEVARDE GET 125850
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H208 FR MENT 6 ROUTE DE Mau F-26700
EE PERL MANNENT 659 AVENUE DE LA REPURUIQUE, Tissso ss PERL MANNENT BOT ROUTE DE GREZAC 2
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EQUILIBRE FINANCIER — INVESTISSEMENT Bt
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
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204 éparasons) (1 (11) som pe Immoblsaions corporels ( compris ; BH EE 3716085 000| Immobisabons reçues en fciaion (y omis 22 apérasons) (1) (8) Li Ce
Immobilisations en ous (su 2324 {y comp | atom,
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L Toma Len 6203 007,58 [ner sen]
RESULTATS ANTERIEURS
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1068 Excédents de fonctionnement caphtaiisés n RCE
TOTAL GUMULE DE LA SECTION D'NVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION CETENI CEE TE EE ETENNT SOLDE DEXECUTION rcates - dépenses (10) 4496 32802
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EGUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT. Bz
SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS
comp ls reste éner tratinhements
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22 |imncsen sen amet 06) e om 00 om
25 nca ce au2529 810) sers 200 avan 28. [Patcoson actes ttes 1 00) 20 10000 La émane rca (rs ao) om 29 | oécntes cor moon (9 m ms
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BALANCE GENERALE - RECETTES cz
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
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15 proésons august cages 9 aœ o00|
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13 [rs aout obiors 4002
22 [immersion notes (20) 5) an mr 900
4 Sens dégagement ares 66) a aœ 2
1 [mnciatas potes 0) ao a 2
22 |rmnctsatas sg en action (5 C a a 200
23 imncrsatese cu (out2220 8) ae rem resen0e
25 roscomon races rosés an a vo
27 autos mmcoatee ana 6) a a v00
28 [amtmnet ee rmobtesons son so)
23 | oévécatons us immo (9 aœ o00|
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3. [smcisatencaurs mr mn
45 | rsptes opte pour como 5) mn aol
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MAIRIE DE LODEVE
- BUDGET PRINCIPAL
DE LODEVE - A - 2024
SECTION DINVESTISSEMENT
- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
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Page 159
IV
ANNEXES
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Pour mémoire
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cessions
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ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE ci1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice M1
Ressources propres Issues de ner 1
So dan
rar egau& Gs (0001) 2eerrts mana DS xcaden (ROD1) Solde des RAR (8) montant og bre sara
Solde dei sochon Ivostiszoment de Fexeriee 1 (Solde
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Soie népaéomoë de nancamant TE
Disponiblité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section Investissement de l'exercice MT
Ressource propres issues de eat NET
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Soie as 1 soon investie de exe NA (Soie
Ste out excédent de Mancement 1032354
ok néqat beso de fnancamant
DisponE de ressource propres AE NIET (SES ES
Soie
ok os ressources ions pour couverture de Feu
Sol nat absence de tesaourcns pop provenant es exerce anturs
pour crane de armé
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COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
euverseponés |" (5 ETAT
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ner Ssn0 32127 | 1 208828 tass state | 2702 0500
So on SEE Acer | evesse2e tiasousne | 50040082
Se dan enr
montant ôgaries (D004) ae amer
marathon (ROD)
citons 1068 (C) CEE KECEET RCE Solde des opérations Ré 8 Fenrce NA ar ur
Sade 1V 2 A+ €) san SET Couverture de Fannuité el dette (Solde V = Solde + Solde M)
Side napat anne de core mon couverte Le
Page 162
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de la noticalion : le Tibunal administrlf peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
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de la nobficalion : le Thbunal administraif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours iloyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..IV—ÉTATS ANNEXES w
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR NATURE __|C3.1
Présentation agrégée par nature
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Page 168
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de la nobicalon le Mbunel admnisraif peut être sais par l'application informatique « Télérecours cloyens à accessible
parle Ste Imtamai Muni flerecours feAXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Page 170
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Ge 1 nothcalion : le Ibunal acimnisrat re saisi par l'application informalique « Télérecours coÿens » acressl
Parle so meme wwnwlaleroours sAXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES. ET SYLVICOLES (1)
Page 171
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
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par le Sie Internet wwnw-telerecours..IV—ÉTATS ANNEXES w
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR FONCTION __ | C3.2
Présentation agrégée par fonction
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Page 172
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Parle so meme wwnwlaleroours sAXE 2: ADAPTATION AU CHANGEMENT GLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Page 173
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de la nobicalon le Mbunel admnisraif peut être sais par l'application informatique « Télérecours cloyens à accessible
parle Ste Imtamai Muni flerecours feAXE 4 : TRANSITION VERS L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
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Parle so meme wwnwlaleroours s: PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
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V= ARRETE ET SIGNATURES.
ARRETE ET SIGNATURES
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Up oGgurs pour 2xG0® do Pouvoir Govant lo Trbural admin da lon : le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours cloyens » accessible eller dans un délai de deux mois, à compterDÉLIBÉRATION N°CM_250617_13 : Adoption du compte administratif du budget annexe Les Gardies de l'année 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier
- les dispositions de l'article L.1612.12 qui précise que l'arrêt des comptes est constitué par
le vote de l'assemblée délibérante sur le Compte Administratif (CA) du Maire, après
transmission, au plus tard le 1” juin de l'année suivante, du Compte de Gestion (CG) établi
par le comptable de la collectivité : ces documents doivent être concordants,
- l'article L.2121-14 du CGCT : « Dans les séances où le compte administratif du maire est
débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est
Plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »,
VU la délibération n°CM_250617_12 du Conseil municipal de ce jour, relative à l'élection de
Ludovic CROS comme Président de séance pour les délibérations relatives aux comptes
administratifs du budget principal et du budget annexe Les Gardies,
CONSIDÉRANT que la séparation de l'ordonnateur et du comptable induit la coexistence d'une double comptabilité, celle du Maire et celle du comptable public,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe Les Gardies
peut se résumer ainsi
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CONSIDÉRANT que la note synthétique des comptes administratifs et la maquette budgétaire correspondante ont été mises à disposition à l'accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l'ordre du jour associé à la convocation,
Qui l'exposé de Ludovic CROS et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1: APPROUVE le compte administratif de l'année 2024 du budget annexe Les
Gardies, tel que présenté dans la maquette et la note synthétique annexées à la présente
délibération,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE : 21 POUR, 4 CONTRE, 0 ABSTENTION.
CONTRE : Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
Accusé de réception en préfecure
34-213401425-20260617-mc116464-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication. 22/06/2025
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dun recours.MAIRIE DE LODEVE -LOTISSEMENTS LES GARDES - CA 2024
Sommaire
L- Informations générales
A -ormatans stsiques, fase france
8Pour mémore: Modalités de vts du bug
-Exdoutan du budget Résuats
2 -Endaten dubge RAR Dépenses
(3 -Endeuton du budget» RAR Rcetes
IL- Présentation générale
A Vus dansante - Enteion du budgt
1 Equibre Mancior-mestssoment:
82 Equibre ancir-Fonciomement
(Balance générale - Dépenses
C2 -Balnos générale Races
AL - Adoption du CA
A Sacton ieatesement - Vos dense
A1 Seclondimvostecement - Dépenses - Da pr ace
A2.1- Seciondivestesoment- Dépenses - Vu ensemble des opérations équipement
A22- Secion divestesoment- Dépenses - Dal 60 opérsions équgamot géré os on AP
A2: Socion divestesoment- Dépenses - Dal 60 opérations équpamont géré os hors AP
A3 Seclen ivestesoment-Rocotes- Dai par alle
1. Seconde ensiomnement Vue Fersen
1: Seconde nelomement Dépenses - Détai par arc
82: Seconde eneiomement Roces «Dia par aie
IV - Annexes
À - Présentation croisée
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B- Annexes patrimoniales
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C- Annexes budgétaires
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D - Autres éléments d'information
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V- Arrêté et signatures
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EQUIDIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT Br
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS.
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11= PRESENTATION GENERALE
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MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
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11 - PRESENTATION GENERALE I
BALANCE GENERALE - RECETTES cz
LITRES EMIS (y compris les restos à réaliser sur 1)
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178. | Regris sur amartissements otprions (8) bec
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— ADOPTION DU CA
SECTION DINVESTISSEMENT
- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT.
MARIE DE LODEVE
-LOTISSEMENTS
LES GARDIS - CA
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— ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT.
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Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
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par le Sie Internet wwnw-telerecours..IV= ANNEXES w
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE ci1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice M1
Ressources propres Issues de ner 1
So dan on
rar egat& Gcs (0001) 22082
mana DOS nca (ROD1)
Solde des RAR (8)
montant og bre o00
Solde dei socion Ivostiszoment de xeriee 1 (Solde
Sol out enrédent de Mnancement
Soie pad omoë de nancamant name
Disponiblité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section Investissement de l'exercice MT
Ressource propres issues de Feet NET
fiction au 1068 (©) ém
Sotae ae 1 ion investir de exe NA (Soie
Ste out excédent de Mancement 2082
ok néqat Deso de fnancamnt
Dispo de roesource propres 8 NIET (SEE ES
soen
Soie post: ressurues ions pour couverte de Fans
Sol ngat abaenca de tesaourcns propres provenant es exerce anturs
pour crane de armé
mas
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
couvensepones ça _| "7 (5 SIA
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montant ôgariGes (D004) nas na
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citons 1068 (C) ox Do ox
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Couverture de Fannuité el dette (Solde V = Solde + Solde M)
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Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
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par le Sie Internet wwnw-telerecours..IV—ÉTATS ANNEXES w
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR NATURE __|C3.1
Présentation agrégée par nature
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Page 40
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Parle so meme wwnwlaleroours sAXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT GLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
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RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
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Ge 1 nothcalion : le Ibunal acimnisrat re saisi par l'application informalique « Télérecours coÿens » acressl
Parle so meme wwnwlaleroours sAXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
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up recours pour ox de pouver Govant le Mbunal amiral Go Mentpalo Gans un dla Go Caux Mo, à compo ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..IV—ÉTATS ANNEXES w
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE = REPARTITION PAR FONCTION __ | C3.2
Présentation agrégée par fonction
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Page 44
Ja core sous ma responsable caractérg exéeuoïo du présent acte ifomo qu le présent acte peut faire Fobjat Lac pau ED de Pour a TH ra de one ar à da de deux Mk à comp
Ge 1 nothcalion : le Ibunal acimnisrat re saisi par l'application informalique « Télérecours coÿens » acressl
Parle so meme wwnwlaleroours sAXE 2: ADAPTATION AU CHANGEMENT GLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère cxécutare du présent acte at informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
de la nobicalon le Mbunel admnisraif peut être sais par l'application informatique « Télérecours cloyens à accessible
parle Ste Imtamai Muni flerecours feAXE 4 : TRANSITION VERS L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
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Ge 1 nothcalion : le Ibunal acimnisrat re saisi par l'application informalique « Télérecours coÿens » acressl
Parle so meme wwnwlaleroours s: PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
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Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
up recours pour ox de pouver Govant le bual acmiitra Go Mental Gans un délai Go doux Mo, à compor ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..MAIRIE DE LODEVE «BUOGET PRINGIPAL DE LODEVE - CA 2024
V= ARRETE ET SIGNATURES.
ARRETE ET SIGNATURES
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Nonère de stages enpomés 0 23
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Re CR RETRO HE pet de la notcal 1e Thbunal administraif peut étre saisi parl'applcation informatique « Télérecours cioyens acrestble Parle so meme wwnwlaleroours s "MAIRIE DE LODEVE BUDGET PRINGIPAL DE LODEVE - CA 924
V= ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
PEDROS mars
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SAUVER Jean
SNEGRE Jeans
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Lodine, ds A jun 2075, Â
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Up oGgurs pour 2xG0® do Pouvoir Govant lo Trbural admin da lon : le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours cloyens » accessible eller dans un délai de deux mois, à compterDÉLIBÉRATION N°CM_25061
budget principal
4 : Affectation des résultats pour l'année 2024 du
VU l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), stipulant que les
résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des
résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
VU la délibération n°CM_250617_12 du Conseil municipal de ce jour relative à l'approbation du
compte administratif de l'année 2024 du budget principal, dont, conformément au compte de
gestion, les résultats sont les suivants :
dépenses receties | solde{rou
cond résutats propres de l'exercioe 2024 oot828861| 10770 781,62] + 85249301
Éncionnement [results antéreurs reports 1.393 724.89] +1 333 724,89) résultat de fonctionnement + 2186 217,90
dépenses recettes | Soide{rou)
section MÉSUIAS propres de lexercoe 2024 6305 007,54] 7393 301,65] +1 000 294,11 [d'investissement |résuitats antérieurs reportés 2 526 617,13 -2 526 617,13] résuitat d'investissement =1 436 323,02
[restes à réaliser au 31 décembre 2024 [3674600] 140351612] +1 12604618]
[besoin de financement en Investissement I [31027684]
[resuret giobaravec RAR l + 187594106)
Qui l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : AFFECTE les résultats de l'exercice 2024 du budget principal de la façon suivante
= trois-cent-dix-mille-deux-cent-soixante-seize euros quatre-vingt-quatre centimes
(810 276,84 €) à l'article 1068 en recettes de la section d'investissement afin de couvrir le
besoin de financement de la section d'investissement,
-_un-million-huit-cent-soixante-quinze-mille-neuf-cent-quarante-et-un euros six centimes
{1 875 941,06 €) en recettes de la section de fonctionnement à l'article 002,
et INDIQUE que le déficit d'investissement sera reporté à l'article 001 en dépenses de la section
d'investissement,
- ARTICLE 2: AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE : 23 POUR, 4 CONTRE, 0 ABSTENTION.
CONTRE : Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
Accusé de réception en préfecure
34-213401425-20260617-mc116468-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication: 23/06/2025
Je certe, sous ma responsabilé, le caractère exécutoire du présent acte et infomme que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouver devant le Tribunal acministraif de Monipeller dans ün dial de deux mois, à compler
Ge 1 nothicalion : le Ibunal adimnisrai peut étre saisi par l'application informatique = Télérecours cloyens » accessible
Par lo so meme www lelercours M. Par lepph 7 ”DÉLIBÉRATION N°CM_250617_1:
budget annexe Les Gardies
n des résultats pour
VU l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), stipulant que les
résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des.
résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
VU la délibération n°CM_250617_13 du Conseil municipal de ce jour relaïive à l'approbation du compte
administratif de l'année 2024 du budget annexe Les Gardes, dont, conformément au compte de gestion, les
résultats sont es suivants
dépenses recettes solde (+ ou -)
cine ésuiets propres de exerce 2024 Ü d o
naennement...l'ésulats antérieurs reporés 23 18966| =23 189,66
résuitat de fonctionnement =23 189,66
dépenses recettes solde (+ ou -)
(section ésuiets propres de exerce 2024 Ü d Ü d'investissement [résultats antérieurs reporés 732082] 0] _-73 23082
résultat d'investissement = 73 230,82
[restes à réaliser au 31 décembre 2024 I ol T 0]
[Besoin de financement en hvesissement I [72208]
[résultat global avec RAR I I -96 420,48]
CONSIDÉRANT le besoin de reporter le déficit de fonctionnement de vingt-trois-mille-cent-quatre- vingt-neuf euros soixante-six centimes (23 189,66 €) en D002 et de reporter le déficit d'investissement de soixante-treize-mille-deux-cent-trente euros quatre-vingt-deux centimes (73 230,82 €) en D001,
de G:
- ARTICLE 1: AFFECTE les résultats de l'exercice 2024 du budget annexe en report de
fonctionnement en D002 de vingt-trois-mille-cent-quatre-vingt-neuf euros soixante-six centimes (23 189,66 €) et en report d'investissement D001 de soixante-treize-mille-deux-cent-trente euros quatre-vingt-deux centimes (73 230,82 €),
- ARTICLE 2: AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE : 23 POUR, 4 CONTRE, 0 ABSTENTION.
CONTRE : Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20260617-mc116468-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication: 23/06/2025
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
de la nobicalon le Mbunel admnistraif peut être sais par l'application informatique « Télérecours cloyens » accessible
parle Ste Imtamai Muni flerecours feDÉLIBÉRATION N°CM_250617_16 : Participations des communes aux frais de scolarité pour l'année scolaire 2024-2025
VU le Code de l'éducation, et en particulier l'article L.212-8, fixant le mécanisme de répartition des
charges de fonctionnement applicable aux écoles matemelles et élémentaires publiques,
VU la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 relative aux règles de prise en charge par les
communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, et en particulier les
règles obligatoires devant être intégrées au calcul du coût moyen,
VU la délibération n°CM_241218_13 du Conseil municipal du 18 décembre 2025, relative à la
participation des communes aux frais de scolarité pour l'année scolaire 2023-2024,
CONSIDÉRANT que la contribution se fonde sur les seules dépenses de fonctionnement, à l'exclusion des dépenses pour activités périscolaires, des frais de garderie ou de cantine,
CONSIDÉRANT que le calcul du coût moyen est basé sur l'évaluation comptable de l'année 2024,
Qui l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1: APPROUVE la tarification par élève de maternelle, élémentaire et d'Unités
Localisées d'Inclusion Scolaires (ULIS) au titre de la participation des communes aux charges de
fonctionnement pour l'année scolaire 2024-2025
- coût moyen d'un élève de maternelle : mille-cing-vingt-sept euros cinquante centimes
(1 527,50 €),
- coût moyen d'un élève d'élémentaire : trois-cent-cinquante-huit euros quatre-vingt-neuf
centimes (358,89 €),
- coût moyen d'un élève d'ULIS : deux-mille-cent-quarante-et-un euros trente-sept centimes
(2141,37 €),
- ARTICLE 2: AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondant aux participations des communes aux frais de
scolarité pour l'année 2024-2025 au budget principal de l'année 2023, chapitre 74, article 74748,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecure
34-213401425-20260617-mc119131-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication. 22/06/2025
a cerüfe, sous ma rsponsebilté, o caractère exécute du présent acte el im que le présent acte peut fare Jobjt Sup racer pour SxG8E de pouteir deuant le Tibura administratif de Monpeler dans Un Ba de deux Mo, à compler
de la noticalion : le Tibunal administrlf peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.DÉLIBÉRATION N°CM_250617_17 : Contribution financière à l'École privée mixte Saint Joseph pour l'année scolaire 2024-2025
VU le Code de l'éducation, et en particulier l'article L.131-1 : « L'instruction est obligatoire pour
chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. », modifié par l'article 11 de la loi
n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,
VU la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, tendant à garantir la parité de financement des écoles
élémentaires publiques et privées sous contrat,
VU la délibération n°20161004005 du Conseil municipal du 4 octobre 2016 relative à la convention
ayant pour objet la définition des conditions de financements des dépenses de fonctionnement des
classes élémentaires de l'école privée mixte Saint Joseph,
VU la délibération n°CM_241218_14 du Conseil municipal du 18 décembre 2024, relative à la
contribution financière à l'École privée mixte Saint Joseph pour l'année scolaire 2023-2024,
VU la délibération n°CM_250617_16 du Conseil municipal du 17 juin 2025, relative à la
participation des communes aux frais de scolarité pour l'année scolaire 2024-2025,
CONSIDÉRANT que conformément au Code de l'éducation susvisé, le calcul de la contribution de la commune doit intégrer les élèves inscrits à l'École privée mixte Saint Joseph en classes élémentaires et maternelles,
CONSIDÉRANT que la contribution de la Commune à l'École privée mixte Saint Joseph prend la forme d'un forfait calculé selon la formule suivante :
nombre d'élèves domiciliés à Lodève et inscrits en classes élément
x
coût d'un élève inscrit dans les écoles publiques élémentaires de Lodève|
+
nombre d'élèves domiciliés à Lodève et inscrits en classes maternelles
x
coût d'un élève inscrit dans les écoles publiques maternelles de Lodève
CONSIDÉRANT que pour l'année scolaire 2024-2025 et au regard du coût moyen d'un élève maternelle de l'école publique de Lodève de mille-cing-cent-vingt-sept euros cinquante centimes
(1 527,50 €), conformément à la délibération n°CM_250617_16 susvisée et du nombre de Soixante-cinq (65) élèves lodévois inscrits en classes maternelles de l'École privée mixte de Saint Joseph, la contribution est de quatre-vingt-dix-neuf-mille-deux-cent-quatre-vingt-sept euros cinquante centimes (99 287,50 €),
CONSIDÉRANT que pour l'année scolaire 2024-2025 et au regard du coût moyen d'un élève
élémentaire de l'école publique de Lodève de trois-cent-cinquante-huit euros quatre-vingt-neuf
centimes (358,89 €), conformément à la délibération n°CM_250617_16 susvisée et du nombre de
cent-quatre (104) élèves lodévois inscrits en classes élémentaires de l'École privée mixte de Saint
Joseph, la contribution est de trente-sept-mille-trois-cent-vingt-quatre euros cinquante-six centimes
(87 324,56 €),
CONSIDÉRANT la facturation des coûts d'utilisation des infrastructures municipales et des intervenants sportifs, médiathèques et techniques s'élevant à deux-mille-deux-cent-cinquante-huit euros huit centimes (2 258,08 €),
es
Quï l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peutfaire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
6 le notcalon le banal sémiirait peut re sas par lappicaion ifammalque « Tlérecours Boyer » 8c08sSDie
parle Ste Imtamai Muni flerecours fe- ARTICLE 1 : APPROUVE le versement de la contribution de la Commune de Lodève pour
l'année scolaire 2024-2025 à l'École privée mixte Saint Joseph d'un montant de cent-trente-quatre- mille-trois-cent-cinquante-trois euros quatre-vingt-dix-huit centimes (134 353,98 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à
signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3: IMPUTE les dépenses correspondantes au budget principal de l'année 2024,
chapitre 65, article 658,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
24-213401425-20260617-me119108-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication: 23/06/2025
Ja core sous ma responsable caractérg exéeuoïo du présent acte ifomo qu le présent acte peut faire Fobjat Lac pau ED de Pour a TH ra de one ar à da de deux Mk à comp
Ge 1 nothicalion : le Inbunal adiminisrai peut étre saisi par l'applcaion informatique « Télrscours ciloyens » accesél
Parle so meme wwnwlaleroours sGROUPE SCOLAIRE SAINT JOSEPH
Année scolaire 2024/2025
‘Anne
1 Calcul de la subvention obligatoire (loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009)
Nombre Sélévesen | Coûtéun élive [Montant subvention de
casses élémentaires _ |_ (école publique) |fonctionnement
{école St Joseph)
104 ET 37 324,56 euros
Nombre délévesen | Coûtéun élève [Montant subvention de
casses matemalles (école | { école publique) | fonctionnement
St Joseph)
55 152750 99 287,50 euros
2 Versement
Subvention de fonctionnement élémentaire | 37 324,56 euros
Subvention de fonctionnement maternelle | 99 287,50 euros
Total à verser 136 612,06 euros|
3 Facturation utilisation des infrastructures municipales
“Coütutlisation salles, piscine, 57531€
médiathéque
Goût intervenants sportifs, agents 133354€
médiathèque
Cotinterventions services techniques 54923€
{nettoyage cour, mise à disposition
matériel)
TOTALA DÉDUIRE| —_2258,08 €
Madame LEVEQUE Gaëlle Monsieur TRIAIRE Patrick Madame BESSIERE Catherine
Maire de LODEVE Président de lOGEC: Chef de établissement
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère cxécutare du présent acte at informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
de la nobficalion : le Thbunal administraif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours iloyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..DÉLIBÉRATION N°CM_250617_18 : Contribution financière à l'École mixte la Calandreta la Garriga pour l'année scolaire 2024-2025
VU le Code de l'éducation, et en particulier
- l'article L.131-1 : « L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et
jusqu'à l'âge de seize ans. », modifié par l'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
pour une école de la confiance,
- l'article L442-5-1 qui prévoit la participation financière à la scolarisation des enfants dans
les établissements sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue
régionale,
VU la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, tendant à garantir la parité de financement des écoles
élémentaires publiques et privées sous contrat,
VU la délibération n°CM_241218_15 du Conseil municipal du 18 décembre 2024, relative à la
contribution financière à l'École mixte la Calandreta la Garriga pour l'année scolaire 2023-2024,
VU la délibération n°CM_250617_16 du Conseil municipal du 17 juin 2025, relative à la
participation des communes aux frais de scolarité pour l'année scolaire 2024-2025,
CONSIDÉRANT que conformément au Code de l'éducation susvisé, le calcul de la contribution de la Commune doit intégrer les élèves inscrits à l'École mixte la Calandreta la Garriga en classes élémentaires et maternelles,
CONSIDÉRANT que la contribution de la Commune à l'École mixte la Calandreta la Garriga, prend la forme d'un forfait calculé selon la formule suivante :
nombre d'élèves domiciliés à Lodève et inscrits en classes élémentaires
x
(coût d'un élève inscrit dans les écoles publiques élémentaires de Lodèvel
+
nombre d'élèves domiciliés à Lodève et inscrits en classes maternelles
x
coût d'un élève inscrit dans les écoles publiques maternelles de Lodève
CONSIDÉRANT que pour l'année scolaire 2024-2025 et au regard du coût moyen d'un élève élémentaire de l'école publique de Lodève de trois-cent-cinquante-huit euros quatre-vingt-neuf centimes (358,89 €), conformément à la délibération n° CM_250617_16 susvisée et du nombre de cinq (5) élèves lodévois inscrits en classes élémentaires de l'École privée la Calandreta la Garriga, la contribution est de mille-sept-cent-quatre-vingt-quatorze euros quarante-cinq centimes (1 794,45 €).
Qui l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir élibéré, le Conseil municipal :
Je certifie, sous ma responsabilé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair l'objet a rar paur GB do pour Gta Bu aérinirai de Monipoir dans Un da de deux Ma, à compler
Ge 1 nothicalion : le Ibunal adimnisrai peut étre saisi par l'application informatique = Télérecours cloyens » accessible
par le site interet www.telerecours.fr. re par leppi Fe 7e- ARTICLE 1 : APPROUVE le versement de la contribution de la Commune de Lodève pour
l'année scolaire 2024-2025 à l'École mixte la Calandreta la Garriga d'un montant de mille-Sept-
cent-quatre-vingt-quatorze euros quarante-cing centimes (1 794,45 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à
signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3: IMPUTE les dépenses correspondantes au budget principal de l'année 2024,
chapitre 65, article 658,
- ARTICLE4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concemés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes
Damien ROUQUETTE demande si les projets délibérations sur la scolarité n'ont pas été votés déjà
il y a six mois. Gaëlle LÉVÊQUE répond que les précédents étaient pour l'année scolaire 2023- 2024 et que cette année, le choix a été fait de les proposer au vote plus tôt dans l'année. Damien ROUQUETTE demande la raison de changement de temporalité. Gaëlle LÉVÊQUE explique que l'année passée, les équipes se sont fait débordées par le temps l'année passée et que cela a été mieux organisé cette année. Damien ROUQUETTE s'interroge sur l'avis des écoles de ce changement. Gaëlle LÉVÊQUE pense qu'elles seront satisfaites.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250617-mc119114-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication: 23/06/2025
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peutfaire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
6 le notcalon le banal sémiirait peut re sas par lappicaion ifammalque « Tlérecours Boyer » 8c08sSDie
parle Ste Imtamai Muni flerecours feGROUPE SCOLAIRE LA CALANDRETA LA GARRIGA
‘Année scolaire 2024/2025
‘Annexe
1 Galeul de la subvention obligatoire (loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009)
Nombre d'élèves en | Coütdun élève [Montant subvention de
classes élémentaires _ | (école publique) |fonctionnement
école St Joseph}
5 358,88 1179445 ouros
Nombre d'élèves en | Coütd'un lève [Montant subvention de
classes maternelles (école | ( école publique) |fonctionnement
StJosoph)
ù 152750 0,00 euros
2 Versement
[Subvention de fonctionnement élémentaire] 1 79445 euros
Subvention de fonctionnement maternelle | —_ 0,00 euros
Total à verser 1794,45 euros
Madame LEVEQUE Gaëlle Monsieur JOULIE Felip
Maire de LODEVE
Madame GOMEZ Céline
Chef de l'établissement Co-présidente
Madame ZANOTTI Angélique Madame HUVER FURLING Madolino
Corprésidente Corprésidente
Je certe, sous ma responsabilé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que d'un recours
le présent acte peut fe objet
pour 100 de Pour Govan le Fbural aûministra de Montpahir Gans un dla Go deux os, à compior
de la noticalion : le Tibunal administrlf peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.DÉLIBÉRATION N°CM_250617_19 : Contribution financière à l'École mixte la Calandreta Terra Maire pour l'année scolaire 2024-2025
VU le Code de l'éducation, et en particulier :
- l'article L131-1 : « L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dés l'âge de trois ans et
jusqu'à l'âge de seize ans. », modifié par l'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
pour une école de la confiance,
- l'article L442-5-1 qui prévoit la participation financière à la scolarisation des enfants dans
les établissements sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue
régionale,
VU la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, tendant à garantir la parité de financement des écoles
élémentaires publiques et privées sous contrat,
VU la délibération n°CM_241218_16 du Conseil municipal du 18 décembre 2024, relative à la
contribution financière à l'École mixte la Calandreta Terra Maire pour l'année scolaire 2023-2024,
VU la délibération n°CM_250617_16 du Conseil municipal du 17 juin 2025, relative à la
participation des communes aux frais de scolarité pour l'année scolaire 2024-2025,
CONSIDÉRANT que conformément au Code de l'éducation susvisé, le calcul de la contribution de la Commune doit intégrer les élèves inscrits à l'École mixte la Calandreta Terra Maire en classes élémentaires et maternelles,
CONSIDÉRANT que la contribution de la Commune à l'École mixte la Calandreta Terra Maire, prend la forme d'un forfait calculé selon la formule suivante :
nombre d'élèves domiciliés à Lodève et inscrits en classes élément
x
coût d'un élève inscrit dans les écoles publiques élémentaires de Lodève|
+
nombre d'élèves domiciliés à Lodève et inscrits en classes maternelles
x
‘coût d'un élève inscrit dans les écoles publiques maternelles de Lodève
es
CONSIDÉRANT que pour l'année scolaire 2024-2025 et au regard du coût moyen d'un élève maternel de l'école publique de Lodève de mille-cing-cent-vingt-sept euros cinquante centimes (1 527,50 €), conformément à la délibération n° CM_250617_16 susvisée et du nombre de neuf (@) élèves lodévois inscrits en classes élémentaires de l'École privée la Calandreta Terra Maire, la contribution est de treize-mille-sept-cent-quarante-sept euros cinquante centimes (13 747,50 €),
CONSIDÉRANT que pour l'année scolaire 2024-2025 et au regard du coût moyen d'un élève élémentaire de l'école publique de Lodève de trois-cent-cinquante-huit euros quatre-vingt-neuf centimes (358,89 €), conformément à la délibération n° CM_250617_16 susvisée et du nombre de neuf (9) élèves lodévois inscrits en classes élémentaires de l'École privée la Calandreta Terra Maire, la contribution est de trois-mille-deux-cent-trente euros un centime (3 230,01 €),
Qui l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peutfaire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
6 le notcalon le banal sémiirait peut re sas par lappicaion ifammalque « Tlérecours Boyer » 8c08sSDie
parle Ste Imtamai Muni flerecours fe- ARTICLE 1 : APPROUVE le versement de la contribution de la Commune de Lodève pour
l'année scolaire 2024-2025 à l'École mixte la Calandreta Terra Maire d'un montant de seize-mille- neuf-cent-soixante-dix-sept euros et cinquante-et-un centimes (16 977,51 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à
signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3: IMPUTE les dépenses correspondantes au budget principal de l'année 2024,
chapitre 65, article 658,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250617-mc119138-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication: 23/06/2025
Ja core sous ma responsable caractérg exéeuoïo du présent acte ifomo qu le présent acte peut faire Fobjat Lac pau ED de Pour a TH ra de one ar à da de deux Mk à comp
Ge 1 nothicalion : le Inbunal adiminisrai peut étre saisi par l'applcaion informatique « Télrscours ciloyens » accesél
Parle so meme wwnwlaleroours sGROUPE SCOLAIRE LA CALANDRETA TERRA MAIRE
‘Année scolaire 2024/2025
‘Annexe
4 Galeui de a subvention obligatoire loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009)
Nombre délèvesen | Coitéun élève [Montant subvention de
casses élémentaires | (école publique) fonctionnement
école St Joseph)
5 35858 3 7300teures
Nombre d'élèves en | Coitéun élève [Montant subvention de
classes matemalls (école| ( école publique) | fonctionnement
St Joseph)
O TS2780 13 747,50 euros
2 Versement
Subvention de fonctionnement Sémentare|_ 3 230,01 euros.
Subvention de fonctionnement matemolle | 13 747,50 euros
Total à verser] 46 977,51 euros
Madame LEVEQUE Gaëlle Madame HARAUX Marianne
Maire de LODEVE Présidente de l'association
Madame BERTHELON Aurélie
Chef de l'étabissement
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peutfaire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
6 le notcalon le banal sémiirait peut re sas par lappicaion ifammalque « Tlérecours Boyer » 8c08sSDie
parle Ste Imtamai Muni flerecours feDÉLIBÉRATION N°CM_25061
pération Love Vélo
0 : Attribution des subventions dans le cadre de
VU la délibération n°’MLCM_200721_05 du Conseil municipal du 21 juillet 2020, relative à
l'approbation du principe de mise en place du dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance
électrique « Love Vélo »,
CONSIDÉRANT les demandes reçues depuis la dernière séance du Conseil municipal,
CONSIDÉRANT, après étude des dossiers de demandes de subventions déposés auprès des services de la Commune, la répartition des subventions présentée à l'article 1,
Qui ‘exposé de Ludovic CROS et après en avoir déli le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE les attributions des subventions dans le cadre de l'opération Love Vélo
suivantes :
NOM Prime vélo
GAUTHERON Richard 100 euros|
MONTRIEUL Brigitte 100 euros]
[ORVAIN Valérie 100 euros|
RENOU Mireille 100 euros|
HETIER Véronique 100 euros]
TOTAL] 500 euros|
- ARTICLE 2: AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente décision et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE les dépenses correspondante aux attributions des subventions dans le
cadre de l'opération Love Vélo au budget principal, chapitre 204, article 2042,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250617-mc118848-DE-1-1
Date de télétransmission ; 19/06/25
Date de publication. 22/06/2025
Je certifie, sous ma responsabilé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair l'objet a rar paur GB do pour Gta Bu aérinirai de Monipoir dans Un da de deux Ma, à compler
Ge 1 nothicalion : le Ibunal adimnisrai peut étre saisi par l'application informatique = Télérecours cloyens » accessible
Par lo io meme wa llerocoursDÉLIBÉRATION N°CM_250617_21 : Attribution des subventions aux associations
VU les délibérations n°CM_230411_02 du Conseil municipal du 11 avril 2023 et n°CM_230711_02 du
Conseil municipal du 11 juillet 2023 relatives aux attributions de subventions de fonclionnement et
exceptionnelles aux associations,
CONSIDÉRANT que chaque année la Commune soutient les associations dans leurs projets
permettant de participer à la vie associative locale,
CONSIDÉRANT les attributions des subventions détailées dans l'article 1, après étude des
dossiers de demande de subvention déposés auprès des services de la Commune,
Qui l'exposé d’Ali BENAMEUR et
Qui l'exposé de Isabelle PEDROS et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1: APPROUVE la répartition des attributions des subventions aux associations
suivante
nom de l'association montant en euros
SPORT
ASSOCIATION AGRÉÉE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DES 1000
MILIEUX AQUATIQUES (AAPPMA) LA GAULOISE
ATHLÉTIC CLUB LODÉVOIS HAND BALL 9500
ÉCOLE DE BUDO 900
FER ROULANT 3000
JUDO KODOKAN 1000
LODÈVE BASKET 1500
PARCI-PARLÀ 1300 LES PETITS CHASSEURS DU LODÉVOIS 1000 TENNIS CLUB DE LODÈVE 2 500 AUTRES ASSOCIATIONS
AMICALE POMPIERS (pour les défilés) 100
AMICALE DE POMPIERS (pour le 13 juillet} 1 500
ARAC 300
COMPAGNIE DU CYGNE 900
COMPAGNIE LES TROIS VOIX 150
CROIX ROUGE 700
HORS LES MURS 300
LIBRAIRIE UN POINT UN TRAIT 2500
OBJECTIF LUNE 300
SAMBA LODEVA 450
SOCIÉTÉ NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE 300
{SNEMM)
SOUVENIR FRANÇAIS 300
SECOURS POPULAIRE 6500
SECOURS POPULAIRE subvention exceptionnelle 1000
THÉÂTRE DE LA BICYCLETTE 1500
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) 700
UNION NATIONALE POUR LES RETRAITES DE LA 200
GENDARMERIE (UNPRG)
CAVALCADE
ATHLÉTIC CLUB LODÉVOIS HAND BALL 100
DE LA LAINE AUX AIGUILLES. 100
RUGBY CLUB OLYMPIQUE DU SALAGOU CŒUR D'HÉRAULT 100
SAMBA LODEVA 200
SECOURS POPULAIRE 100
ÇA BOUGE À LODÈVE 100
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
de la nobicalon le Mbunel admnistraif peut être sais par l'application informatique « Télérecours cloyens » accessible
parle Ste Imtamai Muni flerecours feMARCHE AUX FLEURS - PAYSARBRE I 2500 ] - ARTICLE 2: AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE les dépenses correspondantes au budget principal, chapitre 65, article
6574,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Claude LAATEB exprime son contentement sur le fait que la Commune aide les associations mais
S'interroge sur le règlement de ces subventions, à savoir que pour la dernière délibération sur le
sujet, le versement n'a toujours pas eu lieu. Gaëlle LÉVÊQUE confirme qu'il y a eu effectivement du retard et les versements seront prochainement régularisés.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20260617-mc118892-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication. 22/06/2025
a cerüfe, sous ma rsponsebilté, o caractère exécute du présent acte el im que le présent acte peut fare Jobjt Sup racer pour SxG8E de pouteir deuant le Tibura administratif de Monpeler dans Un Ba de deux Mo, à compler
de la noticalion : le Tibunal administrlf peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.DÉLIBÉRATION N°CM_250617_22 : Adhésion au groupement d'intérêt public: Réseau des acheteurs hospitaliers permettant l'accès à la centrale d'achat pour les services opérés de télécommunications destinés aux Communes de moins de vingt-mille habitants
VU le Code de la commande publique, et en particulier les articles L2113-2 et suivants,
VU la proposition du Groupement d'intérêt Public (GIP) RÉSeau des Acheteurs Hospitaliers
{RESAH) enregistrée au numéro 2025-04-81040 du 7 mars 2025, d'accéder à leur centrale d'achat
concernant douze familles de produits, notamment le numérique et les télécommunications,
CONSIDÉRANT le besoin d'optimiser la fourniture de services et produits nécessaires à l'exercice quotidien des compétences de la Commune de Lodève afin
- d'obtenir une économie financière liée à la fin du cuivre et la massification des achats à
l'ensemble des adhérents de la centrale,
- de garantir un respect des règles de la commande publique tout en simplifiant la passation
des commandes,
Qui l'exposé de David BOSC et après en avoir di le Conseil municipal
+ ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion au GIP RESAH, pour un montant de cotisation de trois
cents euros (300 €),
- ARTICLE 2 : APPROUVE la convention de service d'achat centralisé pour les services opérés de
télécommunications au bénéfice de la Commune de Lodève, annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : IMPUTE la dépense correspondant au montant de la cotisation au GIP RESAH au
budget principal, chapitre 011, article 6281 et les dépenses correspondant aux achats au budget
principal, chapitre 011, article 6262,
- ARTICLE5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concemés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
24-213401425-20250617mc119493-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/08/25
Date de publication: 23/06/2025
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peutfaire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
6 le notcalon le banal sémiirait peut re sas par lappicaion ifammalque « Tlérecours Boyer » 8c08sSDie
parle Ste Imtamai Muni flerecours feCONVENTION DE SERVICE D'ACHAT CENTRALISE - 2023-R109
SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS DESTINES AUX COMMUNES
MOINS 20 000 HABITANTS
La présente convention de service d'achat centralisé comporte 2 parties
= Partie 1 : « Conditions particulières », comportant des éléments à renseigner avec soin.
-_ Partie 2 : « Conditions générales », non remplissable et non modifiable.
La Partie 1 signée doit être adressée au Resah. Pour ce faire, rendez-vous sur la page de l'offre
de l'Espace Acheteur.
Article 1". Identification du signataire des présentes conditions particulières.
Commune de Lodève
213 401 425 00011
Représenté par Gaëlle LÉVÈQUE, Maire,
‘Ateste être dûment habité aux fins des présemes E
Ateste que la commune que je représente est une commune d'un nombre d'habitants inférieur à 20.000
conformément à l'ai 2 c-essous 21
Article 2. Identification du bénéficiaire du(des) lot(s) mi ‘disposition, montants et durée.
Bénéficiaire :
Le Bénéficie est nécessairement une commune d'un nombre habitants inférieur à 20.000 lors du. dernier
recensement lors disponible à la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence.
Montants :
Le montant aloué au Bénéficair et par lot est renseigné dans le tableau c+dessous sur la durée totale de la mise à
dispositon (plafond de commande). Pour modifier ce martant, une demande de modification doi être adressée par le
signataire des présemes (formulaire « demande de modification » disponible sur la page de l'offre).
Durée :
La durée de mise à disposition cout à compter de Ia date de signature de Ia présente convention. Elle prend fin le 21
Juilet 2028 (date de fn de l'accord-cadre). est possible de choisir des dates différentes en renselgnant les tableaux
dessous.
Compléter les tableaux ci-dessous pour chaque
La SERVICES VON ET DONNEES MOBLES « ESSENTIEL » ot dune comamton inc
Page 1 aur8
‘Je certe, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior de la noticalion : le Tibunal administrlf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.Date de fin de
Montant alloué sur 1a Date de début de mise à Mise à énéficiaire TS disposition non durée totale de post 3 mise à disposition
LOT 4 SERVICES VOIX ET DONNEES FE
E Il Il
Date de fin
disposition
Date de début de mise à
Bénéficiaires Montant alloué sur la a durée totale de Ia mise
à disposition (plafond À que à A défaut de date
commande) ” en EM)
ATTENTION : S'agissant spécifiquement du lt n° 2 portant sur les « SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES « PLUS »,
un même Bénéficiire ne peut conclure une convention de service d'achat cenalsé et émetre des bons de
commande sur le fondement du ot n° 3 ayant pour objet les « « SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES « ESSENTIEL
» sil est signataire de la présente convention sur le lot n° 2 précité (cl tableau ci-dessus).
Article 3. Contribution financière annuelle.
{Une contribution fancière annuelle est versée au Resah (voir article 8 des CG)
La contribution est facturée à l'établissement désigné « endté à facturer» ci-dessous.
Aucun fractiannement de contibutionfacturaton n'est autoñsé. Le montant de la contribution annuel est pour une
période de 12 mois. Sila demière période est inférieure à 12 mois, la conibution sera proratisée sur le dernier tre de recetes envoyé par le Resah. La facturation de la première période ne peut en aucun cas re proratisée, même si cette dernière estinféieure à 12 mais.
lrombre de jours entre date Gébu et date de fn) * monta / 265
Page 2su6
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair ob}
dun recours gour excès de pouvor devant le Trbural adminsral de ler dans un délai de deux Mois, à ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..Tarif annuel Tarif annuel
Typologie d'établissement Lot 1 Lot 2
(en €- net de taxe) (en €- net de taxe)
{Commune de moins de 20K habitants
Article 4. Ajout de lots.
L'ajout de lots donne lieu à la signature d'une nouvelle convention
Article 5. Signatures.
Faia Pas Te pas rempi
Pour la Commune de Lodève. Pourle Resa,
Le Maire, Gablle LÉVÈQUE Le drecteur général, Dominique LEGOUGE, ou son
représentant
des documents »). Le formulaire en lane de demande d'adhésion [onglet « aout
Page Sun 8
‘Je certe, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior de la noticalion : le Tibunal administrlf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.PARTIE 2. CONDITIONS GENERALES
‘Conditions générales de service d'achat centralisé
« intermédiaire avec demande préalable de
“cotation ».
Article 1". Objet ot définitions.
Les présentes condrons générales régissent la mise à ‘sposiion, par le Resah, des accotds cadres QUI passe et
conclut en tant que centrale d'achat au tie de lriie L
21132, 2° du code e la commande pubique et qui donne
lieu à une demande préalable, gratuite et non-
engageante, de cotation auprès du Titulaire
avant sa contractualisation.
Le Resah se réseme ln lacuté de. mocier, supprimer,
amener tout ou partie des présentes condons générales.
Au sens des présemes condtions générales
Rosah désigne le GIP Resah agissant en tant que
centrale d'achat sur fondement de article L. 2113-22
du code de la commande publque dans les conditions
rappelé au premier alinéa Gu présent arc
fBénéficiaire désigne tout Bénétcaire Poenuel tel que
défi par laccord-cadre V6 aux conditions parure, souhañant bénéiaer des sipulaione de ce demie pour
saïslare ses besoims par lémisson de bons de
commande etou la conclusion de marchés supséquents Le Bénéliiate agi pour son propre come evou pour le
comp d'autres) Bénétkiaro(). dents dans les condtins. paricubères. N déclare dans ce cas sur
omeur êe dûment habité à cet fn,
Dans le es des GHT, létbiasement support a seul
qualté pour agi au nom et pour le compte du ou des
Élbissements paries Bénéfctare().
Accord-cadre désigne l'accord-care mis à deposton.
Article 2, Pièces contractuelles
Sont appheates enue le Resah_ et 1e) Bénéfices)
auques ex ms à dsposton l'Accord cadre, par orre de
pionté décroissante en cas de contadkton
Les conditions particullères, qui peuvent déroger
aux présentes contons générales.
Les dons parures component au mans les
imfomatore suvames
Idemifcaion du(de) Bénéfclaie(s)
Rérence de l'Accord cadre et) concemé(s)
(Date de début de mise à dsposison souhaitée si
Giféremte de sgralure des condions paricuières
pare Rosa
Montant à dspostion
Montant de conrbution
inlomatons, modeltés de lacuon et de
Prraisaton évenuele de La contuton
Les présentes conditions générales,
applicables dans leur version en igueur à là date de
Siraue, par le Bénéficie, des conditions
parteutères.
L'ensemble des pièces contractuels constiuent, ensemble,
une conventon de serie d'achat entra.
Article 3. Processus dématérialisé
Le Bénéiciare se connecte à TEspace Acheteur Resa
Télécharge les condons générales et les condtons
parues. Après avoir comncé le Tire pour demander
une coton graie et non-angageant, le Bénéfciaie peut
compléter les condo pariculètes et es renvoyer signées.
au Resah, Leur signaure vaut acceptation des présentes
onabions générales.
La conresigature des conditions paricuières par le Resa
formalse conclusion de la convention de Service d'achat
centraisé constuée des pièces visées à l'aricle 2
Article 4. Engagement de chaque Bénéficiaire
{Chaque Bénéfice, est responsable de raccomplssement
et dela vérhcañon du respect des formaltés parieulères
requises par leurs sauts eUou les dsposiiors slaves et
rédlementares en vigueur relate à 1 signature et à l'entrée en wgueur des contrats e marchés ainsi qu'à leur exécution
budgétare ou imancire. Chaque Bénéfciare s'engage à
préserver confiemalé des Informations dont peut avor
Gonalesance (ex. : are du taie de accord cadre), sous
résene des disposons reaives au ok aeces aux
documents admiitratls prévues par le code des telaions
ent le puce 'adminraïon,
(Chaque Bénéfiiare s'engage à exdcutr laccord-cadr dan
les conditions définies par celui à aire ses meileurs eos.
en vue de réduire ke délais règlements de pañement et à.
Signaler toute anomalle dans l'exécution du ou des lot mis à.
spostion.
Article 5. Engagement du Resah
Le Resa s'engage à
<°"Remete à chaque Bénéfciair lus les éléments li
permatant 'oxdeuer l'Accord cadte
Prendre en charge, au tre de l'exécution de l'Accord
cadre les opérations suvarues : ls avenant, décors
Ge modteaton unéaérale et corieas aémmtatt.
ansi que, le cas échéant, la décsion de nor.
recondieton et de résañon de Accord ca,
Le Resah peut assurer un role de médiaon entre chaque
Bénéhiaire et le ture de l'Accord cadre dans Trypothèse
où des Gficuiés relives à Son mérprétaton ou son
éxécuien apparaaint.
Anicie 6. Répartition des compétences ot des
responsabilités entre le Resah et les
Bénéficiaires
La répariion des compétences et des responsabiiés entre le Resan ef les Bénéfoaies que à lande «
Identification des Bénéficiaires Potentiols et
modalltés de mise à disposition de l'accord.
cadre» de TAccouicadre ms à dspostion, do le
Bénéficie teste auor eu connaisane préalablement à La
signature des présemts.
Pay aa
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
up recours pour ox de pouver Govant le bual acmiitra Go Mental Gans un délai Go doux Mo, à compor ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..Les actes réasés par le Resah au tire de cet aricie de
l'accorde sont ms à disposition dues) Bénéiare(s)
surEspace acheteur Resah.
Lorsque lAccor-cadre s'exécute à marchés subséquents
passés pare Resa a nom et pour le compile du
Bénéicase, le Resan est réputé agr comme mandatare sur le fondement de Far L'2213-2 du code de in commande
pubique
‘Article 7. Suivi des montants.
Le Resa garanit que le montant alloué. par lot et par
Bénéliciare au ie des cordons parculères ne dépasse
pas le monant maximum global qui a Mxé dans chaque
accotcatre pour l'application des dsposhions du 2° de
farce R. 21624 du code de la commande pubique. Le
naar des conditions parures s'engage
à sure, en len avec chaque Bénéllare, les montants
qui leur sont alués, notamment pour apprécier a
Mécesaié de demander au Resa Ge Valider un nouveau
informer le Resah en cas de fsque d'acnt par un où
peurs Bénéfices) des. montants. qu leur sont
loués.
loués
Chaque Bénéicare s'engage à respecter le montant défini
dans les cancins particules. La responsabäté du esah ne peut être recheichée en cas de dépassement, par Fun
quelconque des Bénéfiaie(), du morant défini dans les
conditions paniculères,
Lorsque l'Accord-care s'exécute à marchés aubséquents, le montant aloué corespond au montant maximum du marché
ubséquen to que renseigné dan le recuel des besoins. En
Gas de conaton, de momant maximum de marche
Sibséquent prime su tout aure montant figurant dans les
condor pariculères.
‘Arte 8. Contribution financière
En conreparte des sonices rendus au tre de la mise à
‘spostin, le Resah perçal ue contrbuion dont le montant
que dans les conditions parures.
La contibuon due au tre de la mise à disposition ne peut
pas êre factomée entre pleurs Bénéficiaires. 1 dot être
Signé une convention de senice d'achat cenalsé par Bénéhcane sourañant ête facuré ididuelement : le tar
los apphcable étant cel applicable aux bénéfices seu.
Le Bénéciaie faauré renseigne à cet ef les informations
efacuraion figurant dans les conditions paricuières.
Le premier ire de recatis est envoyé dès La da de début
de la mse à dspostion précisée dans les, condions
pancuères ou, lorsque Accoricaue est exécuté à
marchés subséquents. à la date de noufeaton du marché
ubséquem eanel pour es besoins dudes) Bénéhclae(s)
En cas de muipicté de Bénéficiaires ayant des dates de
début 'enécuton différentes. la première dale sen de pont Ge départ à a facturation. Les autres tres de receles Sont
envoyés à cene même date pour ls années aies suvantes
usa a de La durée de ma à hsposiion. Pour le cas où
les Bénéfciares ont des dates de fn exécution dférenes,
là ctraïon es réalisée jusquà la demière date de fn,
(Article 9. Prise d'effet et durée
Lorsque FAcooneare mis à disposiion S'exéeue par
émission de bors de commande
+ La mise à cispostion prend ef à compter de la.
date figurant dans les condions parures, où
Par élus à la date de leur lgratute par le Resah,
Pour ue durée caurart jusqu'à I date fgurant dans
les condhions parures ou, par défaut. jusqu'au
larme de l'Acor care.
Lorsque l'Accord-cadre ms à disposton s'exécute par La
condusion de marchés Subséquens
+ La mise à dsposkon prend eft à compter de la
at de nodicaion du marché subeéquent, pour une
durée jusqu'au terme du derver marché subséquent
concis son fondement
Article 10. Réglementation relative à la
protection des données personnelles
Les paris s'engagent à respecte es disposons égales et
régememares en vigueur rdlaves aux atemens des
données personnels et notamment à loi n° 78.17 du 6
janvier 1978 modifiée ainsi que le Réglement Général sur la
Protechon des Données n° 2016679 Chacune des parties
Sengage en patteuier, concemant: les. atements de
données à caractère personnel donc ele est responsable, à
fetuer les formalités requises, à assurer La sécutté et a
confdentatté des données 81 à respecter es drots des
personnes concemées. Le Resah nest nulement
responsable ou co responsable ou sous ralant s'agissant de
la réglemantaton sde au présent arc, dans 1 cadre de
lexéeunon des commandes où marchés passés par son
antemse. Le Bénécare n'est pas dispensé de conclure
avec le Tire de raccord care ma À dapostion un acte
Iuréique conforme aux. disposons de Tarcie_ 28 du
Réglement général sur protection des données (RGPD).
Par leurs, le informations recueles dans le cadre de la
présente conenion lon l'objet de watements informatiques
Par le Resah responsable de rarement. afn d'assurer à
gestion admiistaue des accords-cadres concemés. Ces
irfomañons sont suscepibes de coment des. données
permesiant ldenbicañion de personnes physiques (gnalane
Ge là comventon, comptable assigraare, adresse mal de
fcuraton....) Les rasèments ms en œuvre on pour nait
la éabsaton dopérabons slaves à à gesion des coarats
à à rat. Ces données som comsevées durant ous
la durée nécessase à exécution de La présente convention et
sont desinées xueement aux membres de l'équipe projet
Resah. Conformément au réglement UE) 2016/679 dt «
Règlement général sur la protscion des données. ». les
personnes doi les donnes à caracure. personnel sont octées disposent à tout moment dun croi d'accès aux
données qui es concement et peuvent en aber La
rectiemian où exercer leur dot d'opposion en adressant
une demande à mesdonnsesresah
Article 11. Dispositions diverses ot annexes
Le Resah etes Bénéficiaires auxquels l'ccord-care et ms.
eposon s'engagent à régler amiablement tout étend
feat à la vale, lrwerpréton Qu Fexécuton des
présentes. “Les candiions pariculères signées. sont
éonsuleles et téléchargeables sur lEcpace Acheteur.
Contacter le Resah. Pour ue demande, moti
renvoyer un message sur l'Espace Acheteur : Rendez-vous
e crüfe, sous ma rospansablté. lo caractère cxéculae du présent ain ot ifome que lo présent acio peut fa Fobjot
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior Ge le ratfcalon : le Mural adminitral peut être sai par l'appleaion formatique « Télérecours loyers 5 accessible
ar le it internet www elerecoursdans « Mon espace », ciquez sur « Mes questions et
réclamations avec le Resa». éhokssez « Poser une
question».
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal adminisratl de Montpeller dans un délai de deux Mois, à compter ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..resah BULLETIN D’ADHÉSION À LA CENTRALE
D'ACHAT 2025
l'établissement* al
Nom et prénom Gaëlle LEVEQUE
du signataire
SIRET" 213 401 425 00011
Adresse de
ere re 7 pace de hôtel de vile 34700 LODEVE
LlEtabissement de santé public ou privé non lucraüf : 600€
Type d'établissement || LEnpad ou Structure médico-sociale autonome : 300€ Res EICCAS ou CIAS : 300€
. Eisois: 300€
associée DHEPCI ou commune de plus de 20 000 habitants : 600€ (case à cocher) Hicommune de moins de 20 000 habitants : 300€
Liautre organisme : 600€
“Tous les champs de ce formulaire sont obhgatares
Je souhaite faire adhérer mon établissement à la centrale d'achat du GIP Resah pour un
montant de 300 euros* net de taxes pour l'année civile 2025 afin de pouvoir bénéficier, le
cas échéant, de ses marchés.
Un tie de recettes est envoyé par le Resah dès le traitement de ce bulletin d'adhésion'. Les
suivants seront envoyés au cours du premier timestre des années civiles suivantes.
Cette adhésion sera renouvelée tacitement chaque année civile suivanto*
1 Les entités juridiques qui adhèrent au GIP ou à la centrale d'achat après le 1° octobre 2025 sont
exonérées de cotisation pour année 2025.
2 En cas de décision de non-renouvellement, 1 convient d'en informer le Resah par un courier
recommandé avec accusé de réception. À défaut de réception de ce courrer avant le 31 octobre de
l'année en cours l'adhésion sera automatiquement renouvelée pour l'année civile suivant.
Toute année cle commencée est due.
a gorile, sous ma responsable craie exécute du prés Aa ot tome qu leprésent ace pou ge
Sup racer pour SxG8E de pouteir deuant le Tibura administratif de Monpeler dans Un Ba de deux Mo, à compler
Dar ste or man tlereGours Po Par l'application infermalque « Télé .resah : Veuilez compléter les informations nécessaires à la facturation par le Resah des frais d'adhésion annuels à la centrale d'achat
Facturation via CHORUS* Autre type de facturation”
factures@lodeve. com
LE] : engagement juridique
Merci de joindre un bon de commande net de taxes avec votre bulletin
‘adhésion.
Lodève
Tampon de
blissement et
signature du
représentant*
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
Ce bulletin est à déposer complété et signé accompagné d'un bon de
‘commande net de taxes sur l'Espace acheteur du Resah
En cas de non-reconduction de l'adhésion, l'établissement reste tenu des engagements contractuels
existants au 31 décembre de l'année civile en couts.
Je cortfi, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que
dun recours gour excès de pouvor devant le Trbural adminsral de ler dans un deux mois, à c de le rabealon le Mibural admnisrat peut être sais par l'application nfomaïique « Téérecours cloyens 5 accessible par le ste Iniernei www telerecours fe
acte peut fair ob}DÉLIBÉRATION N°CM_250617_23 : Approbation de la convention d'adhésion à ‘association A.R.B.R.E.S dans le cadre de l'obtention du label Arbre remarquable de France
VU la délibération n°CC_230921_01 du Conseil communautaire du 21 septembre 2021 realtive à
la convention Pays d'Art et d'Histoire Lodévois et Larzac, signée le 17 janvier 2024 entre l'État et la
Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU la délibération n°CM_241218_03 du Conseil municipal du 18 décembre 2024 approuvant le
dépôt de la candidature du Ginkgo Biloba situé dans la cour de l'Hôtel de ville, au label national
Arbre remarquable de France,
VU l'avis favorable de la Commission de labelisation de l'association A.R.B.R.E.S attribuant le label
Arbre remarquable de France au Ginkgo Biloba de l'Hôtel de ville,
CONSIDÉRANT que le label Ville et Pays d'art et d'histoire qualifie des territoires qui, conscients
des enjeux que représente l'appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les
habitants, s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation
et de soutien à la qualité architecturale et du cadre de vie,
CONSIDÉRANT la volonté de préservation du patrimoine naturel, un des objets du Pays d'art et
d'Histoire Lodévois et Larzac et des nombreuses actions de médiation portées par la Commune de
Lodève et la Communauté de communes Lodévois Larzac,
CONSIDÉRANT l'histoire botanique spécifique de la ville de Lodève et notamment la figure emblématique de Joseph Vallot,
CONSIDÉRANT que le Gingko Biloba d'une taille considérable et dont la présence est attestée dès 1920 est situé sur un site historique remarquable à proximité de la cahtédrale de Lodève, dans l'enclos de l'ancien palais épiscopal, actuel Hôtel de ville,
CONSIDÉRANT le projet de réaménagement du parc municipal et de réhabilitation de l'Hôtel de ville et de ses espaces extérieurs en cours de définition,
CONSIDÉRANT que l'adhésion à l'association A.R.B.R.E.S permet à la Commune de s'inscrire dans un réseau national dédié à l'inventaire, à la valorisation du patrimoine arboré et à la promotion des politiques publiques de sauvegarde des arbres remarquables,
où xposé de Jean-Marc SAUVIER et après en avoir délibéré, le Cons.
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'adhésion à l'association A.RB.R.E.S annexée à la
présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente décision et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondant à l'adhésion annuelle, dont le montant pour
l'année 2025 est de cinquante euros (50€), qui sera imputée au budget principal, chapitre 011,
article 6281.
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Claude LAATEB demande, dans le cadre bénéfique de l'obtention de ce label, s'il est prévu des
actions pour améliorer le parvis de la mairie qui semble désert. Gaëlle LÉVÊQUE rappelle le projet
d'aménagement du parc municipal et de l'aile sud de la mairie.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
24-213401425-20260617-Ime119092-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication: 23/06/2025
a cerüfe, sous ma rsponsebilté, o caractère exécute du présent acte el im que le présent acte peut fare Jobjt Sup racer pour SxG8E de pouteir deuant le Tibura administratif de Monpeler dans Un Ba de deux Mo, à compler
de la noticalion : le Tibunal administrlf peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.LABEL «ARBRE REMARQUABLE DE FRANCE»
[ CONVENTION ENTRE LES PARTENAIRES |
L'association A RB.RE.S.
= fournit aux propriétaires un certificat d'attribution de label
= annonce dans son bulletin et sur son site internet les nouveaux arbres
labellisés et la liste complète de ces arbres
-_paricipe aux manifestations engendrées par l'attribution du label cérémonies, expositions de photographies, articles dans la presse locale - ne communique jamais les coordonnées personnelles des propriétaires
particuliers.
La Commune de LODEVE (Hérault) s'engage
+ à préserver et à entretenir le ginkgo biloba dans l'enclos de l'Hôtel de Ville
+ _ à réaliser un panneau extérieur de présentation de l'arbre, en liaison avec
l'association AR.B.RESS.
- à prendre en charge l'organisation d'une manifestation éventuelle, sur sa
propre initiative
L'attribution du label confère au propriétaire le droit de faire état de son statut sur tout
document.
Afin d'assurer le sui de l'arbre nous serions heureux que vous nous teniez
ponctuellement informés de son état de santé
R4f: 320 Le
Président de l'association A.R.B.R.E.S Maire de Lodève
Georges FETERMAN Gaëlle LEVEQUE
me
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet ‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal administratl de Montpeller dans un délai de deux Mois, à compler
de la nobficalion : le Thbunal administraif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours iloyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..DÉLIBÉRATION N°CM_250617_24 : Approbation de l'élaboration de l'atlas de la biodiversité communale par de l'Office français de la biodiversité
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à
l'attribution des délégations au Bureau communautaire,
VU la délibération n°BC_250605 du Bureau communautaire du 05 juin 2025, relative à l'étude
d'élaboration de l'atlas de la biodiversité communale sur quatre communes : Celles, Le Puech,
Olmet-et-Villecun et Lodève,
CONSIDÉRANT que la Commune de Lodève a récemment exprimé à la Communauté de communes son intérêt pour s'engager dans une démarche d'atlas de la biodiversité communale,
CONSIDÉRANT que la Commune de Sorbs avait missionné le Centre Permanent d'initiatives pour
l'Environnement (CPIE) des Causses Méridionaux et le Conservatoire des Espaces Naturels
(CEN) Occitanie pour réaliser en 2023 et 2024 l'atlas de la biodiversité communale de Sorbs,
CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, il est d'intérêt général que la Communauté de communes centralise la réalisation des atlas de la biodiversité communale comprenant une première phase couvrant les quatre communes suscitées afin d'aboutir à une méthodologie commune d'étude, des données d'observation comparables et des plans d'action couvrant à terme sur l'ensemble du Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que chaque année depuis 2017, dans le cadre d'un appel à projet, l'Office français de la biodiversité propose aux communes et intercommunalités d'identifier les enjeux de biodiversité de leur territoire en réalisant un atlas de la biodiversité communale, dans l'objectif de mieux connaître, préserver et valoriser son patrimoine naturel,
CONSIDÉRANT qu'un atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné, en impliquant l'ensemble des acteurs d'une collectivité (élus, citoyens, associations, entreprises.) en faveur de la préservation du patrimoine naturel : la réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce territoire et plus qu'un simple inventaire naturaliste, un atlas de la biodiversité communale est un outil d'information et d'aide à la décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches d'aménagement et de gestion,
CONSIDÉRANT que le montant total estimatif de la réalisation d'un atlas de la biodiversité sur les
Communes de Celles, Le Puech, Olmet-et-Villecun et de Lodève s'élève à deux-cent-trois-mille-
quatre-vingt-trois euros Hors Taxes (203 083 € HT) soit deux-cent-quarante-trois-mille-sept-cents
euros Toutes Taxes Comprises (243 700,00 € TTC),
oO: ‘exposé de Ludovic CROS et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
a cerüfe, sous ma rsponsebilté, o caractère exécute du présent acte el im que le présent acte peut fare Jobjt Sup racer pour SxG8E de pouteir deuant le Tibura administratif de Monpeler dans Un Ba de deux Mo, à compler
de la noticalion : le Tibunal administrlf peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.- ARTICLE 1 : APPROUVE une participation d'un montant de deux-mille-cing-cents euros (2 500
€) pour la réalisation de l'atlas de la biodiversité communale sur le territoire de Lodève par de
l'Ofice français de la biodiversité, le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE)
des Causses Méridionaux et le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) Occitanie, pour un
montant total estimatif du projet s'élevant à deux-cent-trois-mille-quatre-vingt-trois euros Hors
Taxes (203 083 € HT) soit deux-cent-quarante-trois-mille-sept-cents euros Toutes Taxes Comprises
(243 700,00 € TTC), selon le plan de financement prévisionnel suivant
- Office français de la biodiversité 162 466 euros,
à hauteur de quatre-vingt pour cent (80 %) du montant éligible,
- pañicipations communales ...... 10000 euros réparties sur quatre communes, dont 2500 euros pour Lodève,
- Communauté de communes Lodévois et Larzac. 30 617 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment la demande de Shapefiles pour
exploitation dans ses systèmes d'information géographique (SIG),
- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 011, article 604,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concemés et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20260617-mc119187-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication: 23/06/2025
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal adminisratl de Montpeller dans un délai de deux Mois, à compter
de la nobficalion : le Thbunal administraif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours iloyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..DÉLIBÉRATION N°CM_250617_25 : Convention des marchés de producteurs de pays à Lodève pour l'année 2025
VU les préoccupations politiques en matière de maintien, de développement et de promotion de
produits alimentaires au niveau local,
CONSIDÉRANT que la Chambre d'agriculture de l'Hérault a créé la marque Marché de Producteurs de Pays, qui sont des marchés exclusivement réservés aux producteurs, déclinés sur les territoires des communautés de communes,
CONSIDÉRANT que les marchés de producteurs de pays se déroulent sur le territoire depuis
plusieurs années, sur les communes de Lodève, de Le Caylar et de Soubès,
CONSIDÉRANT la proposition de la Chambre d'agriculture de mettre en place une convention commune, fixant les objectifs, les conditions de réalisation et d'organisation des marchés de producteurs de pays, avec la Communauté de communes et les communes qui accueillent habituellement les marchés
- à Lodève : tous les mardis du 3 juin au 2 septembre 2025, sur la place de la République
- au Caylar : tous les mercredis du 2 juillet au 27 août 2025, sur la place de la République,
- à Soubès : tous les lundis du 7 juillet au 25 août 2025, sur la place du Terral,
CONSIDÉRANT qu'en respect de la charte de la marque Marchés des producteurs de pays et comme indiqué dans la convention, annexées à la présente délibération, la Commune de Lodève et la Communauté de communes sont les organisateurs logistiques et techniques locaux des marchés,
Oui l'exposé de Isabelle PEDROS et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : VALIDE la convention avec la Chambre d'agriculture de l'Hérault et la Communauté
de communes Lodévois et Larzac pour l'organisation des marchés de producteurs de Pays pour
l'année 2025,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et
en particulier la convention annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Damien ROUQUETTE demande, suite à l'aménagement de nouvelles places de stationnement
quinze minutes, pourquoi le marché n'a pas été déplacé sur le parvis de l'Office de tourisme pour
éviter l'encombrement sur le trottoir, la privatisation des places de stationnement et de l'espace
vélo. Isabelle PEDROS explique que la Chambre d'agriculture gère ces marchés de producteurs et
après avoir posé les mêmes questions et eu des projets de lieux différents et d'animations
complémentaires, elle a rencontré les producteurs qui ne veulent absolument pas se déplacer ou
modifier le marché : depuis le nombre d'années que le marché est installé à cet endroit, les
Lodévois y sont habitués. Damien ROUQUETTE insiste sur un déplacement juste de cinq mètres.
Gaëlle LÉVÊQUE complète en précisant l'importance de la visibilité des producteurs : en étant au bord de la route, les Lodévois empruntant la circulade de Lodève s'arrêtent naturellement et cette visibilité fait fonctionner leurs stands.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecure
34-213401425-20260617-mc119168-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication. 22/06/2025
a cerüfe, sous ma rsponsebilté, o caractère exécute du présent acte el im que le présent acte peut fare Jobjt Sup racer pour SxG8E de pouteir deuant le Tibura administratif de Monpeler dans Un Ba de deux Mo, à compler
de la noticalion : le Tibunal administrlf peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.[à Marchés es roguctaurs de Pays
MARCHÉS DES PRODUCTEURS DE PAYS
Le Caylar, Lodève, Soubès
Convention 2025
Entre le représentant départemental et les organisateurs
LA PRESENTE CONVENTION A LIEU ENTRE :
Le représentant départemental de la marque :
La Chambre d'Agriculture de l'Hérault représentée par :
+ Monsieur Jérôme DESPEY
Qualité : Président de la chambre d'Agriculture de l'Hérault
Adresse : Chambre d'Agriculture - Bât A- Mas de Saporta- CS 10010
34875 Lattes cedex
er
Les organisateurs locaux du Marché des Producteurs de Pays :
La Communauté de communes Lodevois Larzac représentée par :
— Monsieur Jean-Luc REQUI
Qualité : Président de la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac
Adresse : Communauté de Communes du Lodévois et Larzac - Espace Marie-
Christine Bousquet, 1 place Francis Morand - 34 700 Lodève.
Les mairies représentées par :
= Monsieur Jean TRINQUIER
Qualité : Maire de Le Caylar
Adresse : Mairie de Le Caylar Faubourg Saint Martin 34520 Le Caylar
+ Madame Gaelle LEVEQUE
Qualité : Maire de Lodève
Adresse : Mairie de Lodève 7 place de l'Hôtel de Ville 34700 Lodève
+ Madame Isabelle PERIGAULT
Qualité : Maire de Soubès
Adresse : Mairie de Soubès 1 place Terral 34700 Soubès
Convention Marché des Producteur des CELL Page t
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère cxécutare du présent acte at informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
de la nobicalon le Mbunel admnisraif peut être sais par l'application informatique « Télérecours cloyens à accessible
parle Ste Imtamai Muni flerecours feIL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
un Marché des Producteurs de Pays est établi sous l'égide de la Charte des Marchés
des Producteurs de Pays, laquelle définit les principes fondamentaux de son fonctionnement.
« Marchés des Producteurs de Pays » est une marque unique cré
ch
Ces
je par les
ambres d'agriculture.
s marchés sont majoritairement réservés aux producteurs conformément à la
charte émanant de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA). Un
exemplaire de ladite charte est joint en annexe à cette convention
L'organisation d'un Marché des Producteurs de Pays implique l'existence d'un
groupe de producteurs-agricuiteurs. Pour chaque marché, un représentant du groupe sera désigné en qualité de responsable, avec pour rôle l'animation et la coordination auprès du groupe et auprès de la Chambre d'agriculture.
Article 1 / Le champ d'application
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de réalisation et
d'organisation des Marchés des Producteurs de Pays se déroulant sur la
Cor mmunauté de communes et les communes de
Le Caylar, les mercredis du 2 juillet au 27 août à partir de 19 h place de la
République ;
Lodève, les mardis du 3 juin au 2 septembre à partir de 16 h place de la
République ;
Soubès, les lundis du 7 juillet au 25 août à partir de 19 h sur la Place du Terral
Article 2 / Le rôle des parties
La Chambre départementale d'agriculture est le représentant départemental de la
marque, elle est donc garante de la marque et met son ingénierie au service du
marché.
Les communes sont les organisateurs logistiques et techniques locaux du Marché
des Producteurs de Pays.
Les communes et la Communauté de communes s'appuient sur un « Producteur réf
et
férent » qui fera le lien entre, la Chambre d'agriculture et la commune d'une part, le groupe de producteurs d'autre part.
Article 3 / La gestion administrative
La gestion administrative du marché est répartie comme suit :
La Chambre d'agriculture :
- Réalise les modèles de dossier de demande d'inscription à utiliser
impérativement dans le cadre de la mise en place des Marchés des
Producteurs de Pays
«Le règlement intérieur,
+_ La charte nationale,
+_Le bulletin de demande d'inscription,
+_ Le courrier d'accompagnement pour l'envoi du dossier,
+_ La lettre type d'acceptation à la demande d'inscription,
“Convention Marché des Producteurs de a CELL Page2
e cor, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent ae ot forme que le présent acte peut fair objet d'un recours
de la notcal
“Pour ‘excès de pouvoir devant le Thbunal administratf de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter
Îe Tnbunal administrati peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cioyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.—_ Centralise toutes les demandes d'inscription
—_ Vérifie le statut du demandeur, en réfère au producteur référent
La Communauté de communes et les communes.
— Désignent une personne ressource au sein de sa structure qui sera le relai
avec la Chambre d'agriculture de l'Hérault.
— Etablissent les critères de fixation du droit de place éventuel qu'ils entendent
exiger des exposants, en concertation avec la Chambre d'agriculture.
Article 4 / La gestion technique
La gestion technique incombe exclusivement aux organisateurs locaux du Marché
de Producteurs de Pays.
La Chambre d'agriculture s'engage à
— Aider au placement des producteurs en réalisant un plan de placement.
Les communes s'engagent pour le Marché des Producteurs de Pays avant lieu sur
leur commune, a
= mettre à disposition un site marchand suffisamment grand pour accuellir un
10° de producteurs chacun venant avec un véhicule et un stand ainsi qu'un
space d'animation et un espace de dégustation ;
— mettre à disposition un éclairage public suffisant ;
— fournir une solution d'alimentation électrique en triphasée suffisante pour
brancher des appareils de cuisson (friteuse, crépière, four) et le matériel pour
l'animation musicale (sono) ;
— mettre à disposition des poubelles en nombre suffisant ;
-_ prendre des dispositions réglementaires et d'assurances préalables pour les Marchés des Producteurs de Pays ;
— signaler le Marché des Producteurs de Pays sur le site, pendant toute la
période de réalisation par les banderoles fournies par la Chambre
d'agriculture, mise en hauteur et dont le positionnement sera convenu avec
la Chambre d'agriculture ;
—_ dans le cadre d'un Marché des Producteurs de Pays festif, installer des tables
et chaises en nombre suffisant préalablement fixé avec le responsable du
groupe de producteurs. L'installation devra être finie avant le début du marché ;
- procéder au rangement et nettoyage de l'emplacement du Marché des Producteurs de Pays (les producteurs étant eux chargés de rassembler dans un endroit prédéfini à l'avance avec la mairie l'ensemble des détritus laissés sur place) ;
—_ mettre à disposition un référent joignable durant toute la durée du marché.
-_ la commune (ou l'intercommunalité si accord entre eux) s'engage à prendre
en charge l'animation musicale des marchés. Elle s'acquittera, en outre, des
éventuels droits auprès de la SACEM.
Convention Marché des Producteur des CELL Pages
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal adminisratl de Montpeller dans un délai de deux Mois, à compter ele nobealon le una administratr peut tre sas par l'applicaion Infermaique « Téirecours ctoyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..Article 5 / La communication
Toi
Pa
ad
La
5-1 - les principes
ute communication faite par les organisateurs sur les Marchés des Producteurs de
ys doit faire référence à la Chambre d'agriculture de l'Hérault. Les organisateurs ressent à la Chambre d'agriculture les parutions établies dans ce cadre.
5-2 - la gestion des outils
Chambre d'agriculture de l'Hérault met à disposition pour les Marchés des
Producteurs de Pays des outils de communication de type banderoles, panneaux
directionnels, panneaux identifiant les producteurs, et consommables (affiches,
five
La
TH
ers..)
durée de vie des banderoles du matériel fourni par la Chambre d'agriculture de
éérault (hors consommables), est estimée à 5 ans, au-delà desquels son
renouvellement à titre gratuit sera étudié.
La
bor
Communauté de communes conserve le matériel de communication dans de
nes conditions, la Chambre d'agriculture de l'Hérault prend en charge la
modification du texte.
L'organisateur prend en charge la réparation des œillets ou autre dégradation et
remplace la banderole en cas de disparition. Dans ce dernier cas, la Chambre
d'agriculture de l'Hérault la lui fournit à prix coûtant.
Le matériel fourni (banderole, panneau directionnel) est restitué à la Chambre
d'agriculture de l'Hérault en bon état si les marchés ne sont pas reconduits.
Les panneaux/badges identifiant les producteurs et/ou rubalises :
lis sont remis aux producteurs du Marché des Producteurs de Pays par la Chambre
d'agriculture, les panneaux sont fournis gratuitement et sont restitués par le producteur quand il ne souhaite plus participer à ce marché.
Les consommables
Des affiches et flyers sont fournis avant le début de la saison par la Chambre
d'agriculture. Les communes sont chargées de la mise en place des affiches et de la
mk ise à disposition au public des flyers qu'ils ont demandé pour leur commune. La
Communauté de communes est chargée de la distribution des flyers et affiches aux
au
Pol
res communes de la Communauté de communes.
ur les fiyers et affiches transmis au producteur référent, à charge pour ce dernier
d'organiser dans les meilleurs délais leur diffusion auprès des autres producteurs (il
peiut être par exemple décidé que les producteurs participants viennent les chercher
chez lui). Chaque producteur assure ensuite lui-même la diffusion de ces flyers et
affiches.
“Convention Marché des Producteurs de a CE Pages
e cor, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent ae ot forme que le présent acte peut fair objet d'un recours
de la notcal
“Pour ‘excès de pouvoir devant le Thbunal administratf de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter
Îe Tnbunal administrati peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cioyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.5-3 : Les autres relais de communication :
‘organisateur
Les communes et la Communauté de communes utiliseront les supports dont elles
ont la maîtrise (panneau lumineux, journal municipal, ....) pour communiquer en
saison sur le Marché des Producteurs de Pays.
Par ailleurs, ces parties transmettent aux Offices de Tourisme des secteurs
concernés et aux correspondants journalistiques locaux, en saison, l'
les Marchés des Producteurs de Pays.
La Chambre d'agriculture
Les Marchés des Producteurs de Pays bénéficient de la notoriété du réseau présent
dans une quarantaine de départements et 10 régions. La Chambre d'agriculture
inscrit les Marchés des Producteurs de Pays de son département sur le site internet
national www.marches-producteurs.com, sur son site départemental et en assure la
promotion pendant là saison sur sa page Facebook « Bienvenue à la Ferme Hérault ».
Elle communique également par voie de presse et radio sur les Marchés des
Producteurs de Pays en amont et pendant la saison.
Article 6 / Le règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra préciser les conditions d'accès et d'organisation du
Marché des Producteurs de Pays.
Article 7 / Les conditions financières
En contrepartie de l’utilisation temporaire de la marque et de la fourniture des
moyens de communication, l'organisateur s'acquitte de la somme forfaitaire de
2810 € HT.
Une remise a été appliquée pour les Marchés des Producteurs de pays sur le tarif
initial qui était de 3 438 € HT. Cette remise s'explique par la présence de 3 Marchés
des Producteurs de Pays fonctionnant en partie en autonomie et dont l'implication
de la chambre se limite à la validation des producteurs présents. Ces Marchés sont
sur les communes de Le Caylar, Lodève et Soubès.
En cas de paiement par chèque, règlement à effectuer à l'ordre de l'agent
comptable de la Chambre d'agriculture de l'Hérault, sur présentation d'une facture
en fin de saison.
En cas de paiement par virement, nous faire parvenir un bon de commande avec
numéro d'engagement pour le dépôt de la facture sur Chorus.
Convention Marché des Producteur des CELL Pass
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal adminisratl de Montpeller dans un délai de deux Mois, à compter
de la nobficalion : le Thbunal administraif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours iloyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..Article 8 / La durée de la convention
La présente convention est établie pour permettre la bonne réalisation du marché
cf. article 1), sa validité commence à compter de sa signature pour se terminer au
31 décembre 2025.
Fait le ss à
En cinq exemplaires originaux.
Signatures
2 Chambre d'agriculture de Les organisateurs
ï Le Président de la Communauté de
Le Précmiont; ‘communes du Lodevois Larzac,
locaux
Le maire de La maire de Le maire de
Le Caylar, Lodève, Soubès,
“Convention Marché des Producteurs del CELL Pages
e cor, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent ae ot forme que le présent acte peut fair objet Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior
Ge 1 nothicalion : le Ibunal adimnisrai peut étre saisi par l'application informatique = Télérecours cloyens » accessible
Parle so meme wwnwlaleroours s FeDÉLIBÉRATION N°CM_250617_26 : Approbation de la participation communal Groupement d'intérêt public Ma santé, Ma Région
VU la délibération n°CC_220324_06 du Conseil communautaire du 24 mars 2022, relative à la
convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Ma santé, Ma Région, cette adhésion
faisant suite aux nombreux échanges avec les communes membres et au constat partagé de
difficultés croissantes de nos administrés pour accéder à des médecins généralistes sur notre
territoire,
CONSIDÉRANT que le 16 octobre 2023, le GIP Ma santé, Ma Région a ouvert ses locaux à Lodève et a rencontré un franc succès,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes, suite à cette adhésion, doit supporter plusieurs charges pour un montant d'environ soixante-et-un-mille euros (61 000 €) en 2024 : la couverture d'un tiers du déficit annuel du GIP Ma santé, Ma Région sur notre territoire, attendu à environ quarante-mille euros (40 000 €) pour l'année 2024 et la mise à disposition gratuite des locaux par la Communauté de communes au GIP Ma santé, Ma Région, incluant l'entretien quotidien estimé à vingt-deux-mille euros (22 000 €) en 2024,
CONSIDÉRANT qu'il avait été convenu en 2022 une répartition des coûts entre les Communes et la Communauté de communes sur la base d'une participation de trois euros (3 €) par habitant pour les Communes,
CONSIDÉRANT le courrier de la Communauté de communes informant la commune que pour
l'année 2023 elle n'appellera pas de participation, mais qu'à compter de 2024, une convention de
participation des Communes membres à hauteur de trois euros (3 €) par habitant par an sera
établie,
CONSIDÉRANT que pour la Commune de Lodève, pour l'année 2024 et sur la base de la population de l'année 2024 renseignée par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et notifiée par la Direction générale des finances publiques, cela représente vingt-deux-mille-cing-cent-soixante-douze euros (22 572 €),
Qui l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil mui ipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de participation annuelle au financement du centre santé
de Lodève à compter de l'année 2024 et pour une durée indéterminée compte tenu de l'objet du
financement,
- ARTICLE 2 : APPROUVE le montant de la participation à trois euros (3 €) par habitant selon la
population indiquée dans le tableur de répartition de la dotation globale de fonctionnement de
l'année en cours fourni par l'État, soit pour 2024 vingt-deux-mille-cing-cent-soixante-douze euros (22572€),
- ARTICLE 3 : IMPUTE les dépenses correspondantes au budget principal, chapitre 65, article
657351,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents afférents,
- ARTICLE4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concemés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
24-213401425-20250617mc119010-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/08/25
Date de publication: 23/06/2025
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peutfaire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
6 le notcalon le banal sémiirait peut re sas par lappicaion ifammalque « Tlérecours Boyer » 8c08sSDie
parle Ste Imtamai Muni flerecours feMa santé,
Ma Région
(CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU CENTRE DE SANTÉ DE LODÈVE
Entre les soussignés
La Communauté de communes Lodevois et Larzac, représentée par Jean-Luc REQUI en qualité de Président
conformément au procès-verbal d'élection du Président et des Vices-Présidents du 11 juilet 2020,
Et
La Commune de Lodève, représentée par Gaëlle LÉVÈQUE en qualité de Maire confornément au procès-verbal
d'élection du Maire et des Adjoints du 3 juilet 2020.
VU la délibération n°CC_220324_06 du Conseil communautaire du 24 mars 2022, relative à la convention
constiuive du Groupement dimtérêt Pub (GIP) Ma santé, Ma Région,
VU la délibération du conseil communautaire n° du
VU la délibération n'CM_250617_XX du Conseil municipal dela Commune de Lodève du 17 juin 2025,
PRÉAMBULE
Par délibération du Consel communautaire du 24 mars 2022, la Communauté de communes a adhéré au GIP Ma
santé, Ma Région. Cette adhésion faisait sulle aux nombreux échanges et au constat partagé de dificuilés
roissantes de nos administrés à accéder à des médecins généralistes sur notre teraire
Le 16 octobre 2023, le GIP Ma santé, Ma Région à ouvert ses locaux à Lodève et a rencontré un franc succès
avec à ce jour 1 031 patients ayant faite choix d'avoir le centre de santé comme médecin traitant.
Comme prévu, là Communauté de communes sui à celte adhésion doi supporter plusieurs charges pour un
montant d'environ 81 000 € en 2024 (hors traval de coordination)
La couverture d'un tiers du déficit annuel du GIP Ma santé, Ma Région sur notre territoire (attendu à environ
40 000 € pour l'année 2024)
- La mise à disposition graluite des locaux par a Communauté de communes au GIP Ma santé, Ma Région toutes
charges comprises, incluant l'entreten quotidien (21 758 € en 2024).
ARTICLE 1 : OBJET.
1 a 6t6 convenu que les Communes puissent contrbuer à ces charges à hauteur de rois euros (3 €) par habitant
La présente convention a pour objecif d'organiser la paricipaton de la Commune au financement du centre de
santé de Lodève.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PARTICIPATION
La Commune s'engage à parliper à hauteur de 3 € par habant selon la population INSEE inciqu
abieur de répartition de la dotation globale de fonctionnement fourni par l'État de l'année en cours. dans le
ARTICLE 3 : DURÉE
(Compte-tenu de l'ojet du financement qui n'a pas de durée déterminée, la présente convention est valable sans
limitation
Cependant les parties peuvent résilier la présente convention par courrier avec accusé de réceplion réceptionné
par l'autre parie au moins six mois avant ls 31 décembre de chaque année. La résiiation valablement constatée S'applquera pour l'année civile suivante.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
La Communauté de communes s'engage à transmettre à la Commune avant le 30 septembre de chaque année un
appel de fonds pour l'année en cours etle rappon financer n-1 du GIP Ma santé, Ma Région. Le lire sera émis par
la Communauté de communes à l'encontre de la Commune au même moment
Fait à Lodève, le
La Commune La Communauté de communes
de Lodève Lodèvois et Larzac
Le Maire Le Président
Gaëlle LÉVÊQUE “Jean-Luc REQUI
e crüfe, sous ma rospansablté. lo caractère cxéculae du présent ain ot ifome que lo présent acio peut fa Fobjot
Guy ocours pour 166$ de pourai Govan lo Frbural acminitraf de Montpalior Gans un dla Go deux os, à compior Ge le ratfcalon : le Mural adminitral peut être sai par l'appleaion formatique « Télérecours loyers 5 accessible
ar le it internet www elerecoursDÉLIBÉRATION N°CM_250617_27 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes Lodévois et Larzac dans le cadre d'un accord local
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier l'article L.5211-6-1,
CONSIDÉRANT que la composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes Lodévois et Larzac pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des Conseils municipaux des Communes membres
- selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de
plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la
Plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L.5211-6-1 Ill et des sièges de droits
attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque Commune,
- chaque Commune devra disposer d'au moins un siège,
- aucune Commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque Commune ne pourra s'écarter de plus de vingt pour
cent (20 %) de la proportion de sa population dans la population globale des Communes
membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l'article L.5211-6-1 du CGCT,
Afin de conclure un tel accord local, les Communes membres de la Communauté doivent
approuver une composition du Conseil communautaire de la Communauté respectant les
conditions précitées, par délibérations concordantes: de telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août par la majorité des deux tiers au moins des Conseils municipaux des Communes membres de la Communauté, représentant la moitié de la
population totale de la Communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement
comprendre le Conseil municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse,
lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des Communes membres de la Communauté,
- à défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août, le Préfet fixera à 51 sièges le
nombre de sièges du Conseil communautaire de Communauté, qu'il répartira conformément
aux dispositions des II, Il, IV et V de l'article L.5211-6-1 du CGCT,
CONSIDÉRANT qu'au plus tard au 31 octobre, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale,
CONSIDÉRANT que lors du Conseil des Maires du 22 mai 2025, il a été envisagé de conclure entre les Communes membres de la Communauté un accord local, fixant à cinquante-huit (58) le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, réparti conformément aux principes énoncés au 2°) du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière décrite à l'article 1 de la présente délibération,
délibéré, le Cons: Qui l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en av municipal :
- ARTICLE 1: DÉCIDE de fixer à cinquante-huit (58) le nombre de sièges du Conseil communautaire de la Communauté de communes Lodévois et Larzac retenu dans le cadre de l'accord local, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du 1 de l'article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante
[COMMUNE POPULATION | NOMBRE DE SIÈGES CELLES 25 1 FOZIÈRES 193 1 LA VACQUERIE ET SAINT MARTIN DE CASTRIES 202 1 LAUROUX 208 1 LAVALETTE 55 1 LE BOSC 1406 4 LE CAYLAR 462 2 LE CROS 57 1
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peutfaire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
6 le notcalon le banal sémiirait peut re sas par lappicaion ifammalque « Tlérecours Boyer » 8c08sSDie
parle Ste Imtamai Muni flerecours feLE PUECH 260 1
LES PLANS a7 1
LES RIVES 151 1
LODÈVE 7202 2
OLMET ET VILLECUN 166 1
PÉGAIROLLES DE L'ESCALETTE 152 1
POUJOLS 183 1
ROMIGUIÈRES 23 1 ROQUEREDONDE 2 1 SAINT ÉTIENNE DE GOURGAS 520 2 SAINT FELIX DE L'HÉRAS. 3 1 SAINT JEAN DE LA BLAQUIÈRE 695 2 SAINT MAURICE NAVACELLES 184 1 SAINT MICHEL 60 1 SAINT PIERRE DE LA FAGE 123 1 SAINT PRIVAT 453 2 SORBS 39 1 SOUBÉS 954 3 SOUMONT 243 1 USCLAS DU BOSC 248 1 14824 58
- ARTICLE 2: AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Damien ROUQUETTE demande pourquoi Lodève a perdu un siège. Gaëlle LÉVÊQUE explique que c'est la conséquence du calcul de répartition : toutes les possibilités de répartition de sièges ont été testées sur le simulateur proposé par l'Association des Maires de France et ce qui ressemble le plus au Conseil communautaire d'aujourd'hui est ce qui est proposé dans le projet de délibération. Damien ROUQUETTE, demande si au précédent mandat, la répartition découlait d'une règle de calcul aussi. Gaëlle LÉVÊQUE confirme.
VOTE : 23 POUR, 0 CONTRE, 4 ABSTENTION.
ABSTENTION : Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
Accusé de réception en préfecure
34-213401425-20260617-mc119675-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication. 22/06/2025
Je certifie, sous ma responsabilé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fair l'objet d'un recours pour excès de pouver devant le Tribunal acministraif de Monipeller dans ün dial de deux mois, à compler
Ge 1 nothicalion : le Ibunal adimnisrai peut étre saisi par l'application informatique = Télérecours cloyens » accessible
Par lo io meme wa llerocoursDÉLIBÉRATION N°CM_250617_28 : Accord de principe pour la prise en charge de 50% de la participation du contrat Collecteam dans le cadre de la prévoyance complémentaire
VU le Code général de la fonction publique, et en particulier les articles L.452-11, L. 221-1 à L.
227-4 etL. 827-1 à L. 827-12,
VU le Code de la commande publique et en particulier les articles L.2113-6 à L.2113-8,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et en particulier
l'article 40,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
VU la circulaire n°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la décision du Conseil d'administration du Centre de gestion, en séance du 1" juin 2018, fixant
l'adhésion à la mission protection sociale complémentaire à 0,05 % de la masse salariale,
VU l'ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs
dans la fonction publique,
VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique ;
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°CM_250414_13 du Conseil municipal du 14 avril 2025 donnant mandat au
Centre de gestion de l'Hérault pour l'organisation et pour la réalisation d'une mise en concurrence
visant à la sélection d'un organisme d'assurance et à la conclusion d'une convention de
participation pour la couverture du risque prévoyance, et fixant le montant de la participation aux garanties santé auxquelles les agents adhèrent à quinze euros (15 €) bruts par mois,
VU l'avis du Comité social territorial du 12 juin 2025 relatif au régime de prévoyance
complémentaire au bénéfice de l'ensemble du personnel,
CONSIDÉRANT que la mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'
santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle,
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-
tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics
concernés,
- le bénéfice de taux de cotisations maintenus pendant deux ans,
ge, de l'état de
CONSIDÉRANT qu'il est impossible de maintenir de manière concomitante les deux systèmes de financement et que la décision de recourir exclusivement à l'accord collectif du Centre de gestion de l'Hétrault signifie l'arrêt des aides aux contrats labelisés conclus antérieurement,
Quï l'exposé de Nathalie ROCOPLAN et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal :
- ARTICLE 1 : ADHÈRE à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion facultative afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la Commune de Lodève,
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peutfaire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
6 le notcalon le banal sémiirait peut re sas par lappicaion ifammalque « Tlérecours Boyer » 8c08sSDie
parle Ste Imtamai Muni flerecours fe- ARTICLE 2 : ADHÈRE à la mission protection sociale complémentaire du Centre de gestion de l'Hérault dont la cotisation annuelle a été fixée par le Conseil d'administration, en séance du 1" juin 2018, à 0,05 % de la masse salariale,
- ARTICLE 3 : SOUSCRIT la garantie de base à adhésion facultative à hauteur de 90 % du revenu
net des agents en cas d'incapacité temporaire de travail ou d'invalidité à effet du 1° janvier 2026,
- ARTICLE 4 : PARTICIPE financièrement à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les
agents, et non plus à hauteur de quinze euros (15 €) bruts par mois pour les contrats labellisés,
- ARTICLE 5 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 6 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 012, article 645,
- ARTICLE 7 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Damien ROUQUETTE s'interroge sur le coût estimé de la prise en charge par la collectivité,
sachant que dans l'article quatre, il est marqué une prise en charge à hauteur de cinquante pour
cent alors qu'elle était de l'ordre de quinze euros avant. Nathalie ROCOPLAN précise que le
surcoût de la collectivité pour l'ensemble des agents avec une prise en charge à hauteur de
cinquante pour cent sera d'environ trente-six-mille euros par an. Damien ROUQUETTE demande
les raisons du choix d'appliquer cette réglementation aujourd'hui alors qu'elle est applicable de
façon obligatoire en 2027. Gaëlle LÉVÊQUE explique que cela sera effectif qu'à partir de début 2026 et que ce choix émane d'une discussion notamment avec les organisations syndicales : le régime indemnitaire n'ayant pas été revu depuis plusieurs années, les agents attendent une aide de la collectivité sur ce sujet. De plus, cela représente un moyen d'aider les agents sur un sujet de santé important, peu d'entre eux aujourd'hui ont recours à ce système et peuvent se retrouver en difficulté, à mi-traitement, en cas de longue maladie. Claude LAATEB interprète le contrat unique avec le Centre de gestion comme une restriction dans la liberté de choix des agents : dans son entreprise, cette prestation est proposée sans obligation. Il demande également le nombre d'agents titulaires d'un contrat labellisé et quelle est la démarche de transition pour éviter des
pertes de couvertures ou des hausses de cotisations. Nathalie ROCOPLAN, sans pouvoir donner le nombre exact, confirme que peu d'agents sont couverts par ce type de prévoyance en contrat
labellisé individuel et que par le groupement, le taux devient nécessairement plus intéressant que
ce qu'un agent pourrait avoir à titre individuel. Claude LAATEB s'étonne qu'une entreprise est
retenue via le Centre de gestion sans savoir si une analyse comparative a été réalisée, ni
communiquée aux élus. Nathalie ROCOPLAN explique que l'analyse a été faite dans le cadre de
l'appel d'offres mené par le Centre de gestion et en adhérant à ce groupement, la volonté était que
les agents puissent bénéficier d'une couverture de prévoyance pour leur apporter une sécurité.
Claude LAATEB entend mais aucun document ni analyse n'a été communiqué aux élus : les élus
n'ont aucune information sur ce sujet et aucune garantie sur le fait que les agents auront à y
gagner. Nathalie ROCOPLAN rappelle qu'une première réunion a eu lieu avec les représentants du
personnel et le représentant de Collecteam et précise qu'une campagne de communication va être
mise en place avec les managers comme relais auprès des agents. Claude LAATEB demande
alors à ce que le compte-rendu du Comité social territorial du 12 juin soit partagé avec les élus afin
de connaître l'avis du personnel et si le choix a été rendu à l'unanimité. Nathalie ROCOPLAN
informe qu'il est en cours de réalisation, qu'il devra être signé par le secrétaire puis approuvé à la
prochaine séance du Comité, avant d'être affiché : cette information est disponible une fois
finalisée. Claude LAATEB note le fait qu'il est demandé de voter un projet de délibération, sans
aucun élément à disposition des élus.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20250617-mc119677-DE-1-1
Date de télétransmission : 19/06/25
Date de publication: 23/06/2025
a cerüfe, sous ma rsponsebilté, o caractère exécute du présent acte el im que le présent acte peut fare Jobjt Sup racer pour SxG8E de pouteir deuant le Tibura administratif de Monpeler dans Un Ba de deux Mo, à compler
Ge le ratfcalon : le Mural adminitral peut être sai par l'appleaion formatique « Télérecours loyers 5 accessible
ar le it internet www elerecoursCentre de Gestion
de la Fonction
Publique Territoriale
HÉRAULT
CONVENTION D'ADHESION A LA MISSION
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Pour la période allant du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2030
Entre
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault:
(cpG34),
Représenté par son Président, habilité par délibération du Conseil
d'administration n° 2018-D-034 du 1er juin 2018,
Ci-après dénommé le CDG 34,
Et
La collectivité ou l'établissement :
Représenté(e) par . habilité(e) par la délibération du ...
Ci-après désigné(e) la collectivité ou l'établissement,
VU la loi n°8453 du 26 janvier 1984, notamment le 6° alinéa de son article 25 :
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985, en particulier le 4 alinéa de son article
27:
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de
la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la circulaire du 25 mai 2012 précisant les dispositions du décret n°2011-
47h:
Il est convenu et arrêté ce qui suit
Article 1 - Objet et champ d'application de la convention : L'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les Centres de
Gestion peuvent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de
leur ressort qui le demandent, des conventions de participation pour la
protection sociale complémentaire de leurs agents.
ER naarLe Centre de Gestion met ainsi à disposition des collectivités et établissements
de son ressort géographique :
Son expertise technique pour la mise en œuvre d'une procédure complexe ;
Sa capacité de mutualisation et de négociation
+ Plus le nombre d'agents concernés est important, plus les tarifs et les
niveaux de garanties peuvent être intéressants. Des clauses spécifiques
sont intégrées dans les conventions qu'il souscrit pour le compte des
collectivités, prenant en compte cette capacité de mutualisation et
prévoyant des aménagements de garanties
+ Préparation d'un plan de communication auprès des employeurs publics
territoriaux et des agents.
Article 2 - Modalités d'exécution de la mission :
Le CDG 34 définit l'organisation et les moyens propres à l'accomplissement de
sa mission. 11 bénéficie des moyens qui sont mis à sa disposition par l'assureur,
notamment dans l'accès aux outils de gestion de la sinistralité des collectivités
ou établissements adhérents.
Article 3 - Modification dans l'exécution de la convention :
Le CDG 34 prend toutes les dispositions pour faire face aux modifications qui
soraiant consécutives à un texte législatif, réglementaire ou contractuel ou du
Fait de l'assureur
Article 4 - Mission de conseil et d'assistance technique en matière de
protection sociale complémentaire :
# Procédure de mise en concurrence
Le CDG 34 assure les missions suivantes :
communication auprès des collectivités et établissements, recueil des
délibérations donnant mandat au CDG 34 pour la procédure relative à la
convention de participation :
recensement des données statistiques des effectifs à assure:
élaboration et présentation au comité technique des documents de la
consultation et des documents contractuels ;
appel à concurrence, analyse des offres et audition des candidats,
présentation des résultats aux membres du comité technique :
sélection et attribution au candidat ayant fait la meilleure offre au vu des
critères déterminés, notification des rejets ;
information aux collectivités et établissements ayant donné mandat avec
présentation détaillée de l'offre retenue ;
collecte des adhésions et mise en œuvre de la convention.
e cor, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent ae ot forme que le présent acte peut fair objet d'un recours
de la notcal
“Pour ‘excès de pouvoir devant le Thbunal administratf de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter
Îe Tnbunal administrati peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cioyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.+ Suivi de l'exécution de la convention de participation
Le CDG 34 assure les missions suivantes
surveillance de l'exécution conforme des prestations et de l'équilibre
du contrat sur la durée de la convention :
contrôle les évolutions tarifaires éventuelles ;
proposition d'améliorations pour rétablir l'équilibre du contrat en cas
de déficit du compte de résultat ;
étude en fin de période et sondage permanent du marché pour
remettre en concurrence les marchés d'assurance et obtenir les
meilleurs tarifs, faire évoluer les couvertures en fonction des besoins
de chacun, en adaptant notamment les garanties et les franchises
transmission du rapport annuel de l'assureur ;
-_ suivi annuel du rapport sinistre/prime :
-_ rencontres annuelles avec les courtiers / assureurs et négociations.
Par ailleurs le CDG 34 intervient auprès de l'assureur en cas de difficultés
d'indemnisation ou sur toute situation individuelle relevant du contrat.
Article 5 - Financement de la mission
La cotisation versée par la collectivité ou l'établissement représente les frais
supportés par le CDG 34 pour l'accomplissement des missions de conseil et
d'assistance technique en matière de protection sociale complémentaire. À ce
titre, la collectivité ou l'établissement verse annuellement eu CDG 34 une
somme égale à 0,05% de sa masse salariale soumise à l'URSSAF de l'année N-
L
Article 6 - Prise d'effet et durée de la convention :
La présente convention prend effet le 01/01/2025 et cesse au 31/12/2080. Elle
peut être dénoncée chaque année par l'une ou l'autre des parties, par envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception transmise au plus tard le 30 juin
de l'année en cours pour une prise d'effet au 1‘ janvier de l'année suivante.
La résiliation de la présente convention doit. également s'accompagner de la
résiliation de l'adhésion à la convention de participation. La collectivité procède
älarésiliation du bulletin d'adhésion auprès de l'assureur ou de son représentant.
La dénonciation ne donne droit à aucune indemnisation
Article 7 - Modification de la convention :
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un
avenant.
Je certifie, sous ma responsabilté, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal adminisratl de Montpeller dans un délai de deux Mois, à compter
de la nobficalion : le Thbunal administraif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours iloyens » accessible
par le Sie Internet wwnw-telerecours..d'un recours
Article 8 - Compétence Juridictionnelle :
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable, conformément aux
règlementations qui les régissent, toute contestation relative à la validité,
l'exécution ou l'interprétation de la présente convention.
En cas de désaccord persistant, les litiges relèveront de la compétence du
Tribunal Administratif de Montpellier.
Fait en deux exemplaires à . le
Le Maire/Président Le Président du CDG 34,
Philippe VIDAL
e crüfe, sous ma rospansablté. lo caractère cxéculae du présent ain ot ifome que lo présent acio peut fa Fobjot
de la notcal
pour 100 de Pour Govan le Fbural aûministra de Montpahir Gans un dla Go deux os, à compior Îe Tnbunal administrati peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cioyens » accessible
par le it internet www elerecoursf.DÉLIBÉRATION N°CM_250617_29 : Modification du tableau des effectifs
VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et en particulier dans le livre Ill de la partie
législative, le titre 1, relatif aux créations d'emplois et le titre Il, relatif au recrutement des
fonctionnaires et le titre Il! relatif au recrutement par contrat,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de La fonction publique tertoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
VU la disponibilité des crédits,
CONSIDÉRANT le départ d'un agent et la nécessité d'avoir une période de transmission de ses connaissances,
CONSIDÉRANT la réorganisation des missions du service éducation qui permet une réduction du temps
de travail nécessaire à l'entretien des locaux et le souhait de pérenniser les agents contractuels,
CONSIDÉRANT la réorganisation du service école de musique dans le cadre d'un volume horaire d'enseignement constant,
CONSIDÉRANT que les missions du poste de chargé(e) d'opérations bâtiments, actuellement en contrat de projet de catégorie B, nécessitent un haut niveau d'expertise technique, d'autonomie, de coordination interservices et de responsabilité et qu'ainsi le recours à un contrat de projet de catégorie À est plus pertinent,
Quï l'exposé de Nathalie ROCOPLAN et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal :
- ARTICLE 1 : AUTORISE, au sein de la direction générale des services, un contrat pour un
accroissement temporaire d'activité d'assistant du maire à temps non complet de dix-sept heures
tente minutes par semaine (17h30/semaine), ouvert dans le cadre d'emploi de catégorie C
d'adjoints administratifs pour la période de juin à août 2025,
- ARTICLE 2: AUTORISE la modification de deux postes vacants d'adjoints techniques,
actuellement à temps complet, en temps non complet de vingt-huit heures (28h) hebdomadaires
afin de permettre la pérennisation de deux agents contractuels occupant les fonctions d'Agents
Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM),
- ARTICLE 3 : AUTORISE, au sein de l'école de musique, un emploi à temps non complet de cinq
heures (5h) sur vingt heures (20h) hebdomadaires d'animateur musique, ouvert dans le cadre
d'emplois de catégorie B d'enseignement artistique et CRÉE le poste dans le grade de l'agent qui
sera recruté ; le cas échéant, le poste laissé vacant sera supprimé ultérieurement,
- ARTICLE 4 : AUTORISE, en cas de recrutement infructueux, le recours à un agent contractuel
sur le poste d'animateur de musique en raison des spécificités des besoins du service, pour une
durée maximale de trois (3) ans renouvelable une fois, l'agent sera recruté et rémunéré dans le
même cadre d'emplois,
- ARTICLE 5 : AUTORISE, au sein de la direction du service technique, un contrat de projet sur le
poste de chargé(e) d'opérations bâtiments et équipement publics en catégorie A, dans la filière
technique, sur le grade d'ingénieur, dans le cadre d'un contrat de projet de trois (3) ans,
- ARTICLE 6 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 7 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concemés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Damien ROUQUETTE demande en ce qui conceme le poste au sein de la direction générale des
services, en quoi va consister le tuilage et s'il y a un départ au sein de l'assistance du Maire.
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte et informe que le présent acle peutfaire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adminisratf de Monipller dans un délai de deu mois, à Compler
6 le notcalon le banal sémiirait peut re sas par lappicaion ifammalque « Tlérecours Boyer » 8c08sSDie
parle Ste Imtamai Muni flerecours feNathalie ROCOPLAN informe que c'est un choix personnel de l'agent et qu'un tuilage est
nécessaire pour connaître le fonctionnement. Damien ROUQUETTE demande si des tuilages sont
prévus sur tous les changements d'agents sur les postes. Nathalie ROCOPLAN confirme que
lorsque cela est possible, le tuilage est prévu en tout cas sur les situations pertinentes et Gaëlle
LÉVÊQUE complète en précisant que cela avait été prévu au budget. Claude LAATEB exprime son mécontentement de l'usage de l'argent public en signifiant qu'il y a deux directeurs généraux des services, deux assistantes du Maire.
VOTE : 23 POUR, 0 CONTRE, 4 ABSTENTION.
ABSTENTION : Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE
Accusé de réception en préfecure
34-213401425-20250617-mc119582-DE-1-1
Date de télétransmission ; 19/06/25
Date de publication. 22/06/2025
L'ordre du jour étant épuisé, Gaëlle LEVEQUE lève la séance à 21h40
Arrêté le quatorze octobre deux mille vingt-cinq
Le Président Le secrétaire de séance
Gaëlle LEVEQUE Nathalie ROCOPLAN
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