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Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 04 2014 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EEE ATV Ton ë
COMMUNE DU TOUVET
Département de l’Isère
Arrondissement de Grenoble
PREFECTURE DE L'ISERE
12 MAI 2014
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 23 L_ SERVICE DU COURRIER
Présents : 21 |
Votants : 23
L’an deux mil quatorze, le 28 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Mercredi 23 avril
Présents : BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOURETTE Jean Louis, NOLLY Michel, POURCHON
Franck, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, ANSANAY
Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles
Absents excusés : MOUSSY Aude (pouvoir donné à André Gonnet), ROBERT Christian (pouvoir donné à Vincent Charpentier)
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Objet : Urbanisme : Modification de la délibération adoptée par le conseil municipal en date du 03/12/2013 n°11 : 28/04/2014
Après avoir entendu le rapport de Madame Cécile Bachelot, adjointe à l’urbanisme de la commune du Touvet,
Considérant la délibération du 03/12/2013
Considérant l’erreur de prénom présent dans la délibération
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
MODIFIE la délibération du 03/12/2013 et autorise le maire à vendre la parcelle cadastrée AC 116
d’une superficie de 39 m? à Monsieur Denis Lambert
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité
Pour extrait conforme, Le TOUVET, le
Le Maire, JO AR
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :
PUBLIE le :