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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n12 fonds de solidarite acccs energie logement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES
— EXTRAIT VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ee DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :28
Présents
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"° adjoint
N°12 — ADMINISTRATION Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
GENERALE Nathalie Morice, 4°"® adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Fonds de solidarité Christine Duhart, 6°"° adjoint
Logement et Fonds d’aide Laurence Ledesma, 8°" adjoint
et de prévention pour Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint,
l'accès et maintien à une
fourniture d’énergie : Manuel Vaquero, , Thomas Ruspil, Delphine de Torregrosa, Guillaume
participation de la Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Christine Gonzalo,
Commune Pascale Fossecave (présente à partir de la délibération n°2), Benjamin
Marcille, , Monique Labattut, , Manuel de Lara, Gaëlle Lapix, Isabelle
Rapporteur : Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux,
Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity conseillers
Nathalie Morice, adjoint municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Jean-François Irigoyen, maire
- Bruno Garraialde, à Pello Etcheverry, adjoint
- Loïc Jouenne, à Monique Labattut, conseillère municipale
- Sylvie Dargains à Béatrice Chauffard, conseillère municipale
Absent :
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée (jusqu’à la délibération n°2)
- Noémie Troubat
Date de la convocation : 14 septembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Guillaume Boivin a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-12-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-12-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 N°12 - ADMINISTRATION GENERALE
Fonds de solidarité logement et Fonds d’Aide et de Prévention pour l’accès et le maintien à
une fourniture d’énergie: participation de la commune
Mme Morice, adjointe, expose :
Le Fonds Solidarité Logement (FSL) a été constitué au niveau départemental depuis 1990 afin de
permettre :
- _autitre du logement, l'accès ou le maintien dans leur logement aux personnes les plus démunies,
- au titre de l'énergie, l’accès ou le maintien à la fourniture d'énergie aux personnes les plus
démunies.
La Commune participe annuellement au financement de ces fonds.
Les participations allouées par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques aux familles en
difficulté sont établies selon certains critères :
- |’insuffisance des ressources,
- la situation familiale du ménage aidé.
Le Conseil départemental sollicite la commune sur l’année 2023 pour un montant de 11 466 € au titre
du logement et pour un montant de 4 914 € au titre de l’énergie.
Les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2023.
l'est proposé au Conseil municipal :
-__d’allouer sur l’année 2023 une participation de la commune au Fonds solidarité logement au titre
du logement pour un montant de 11 466 €,
-__d’allouer sur l’année 2023 une participation de la commune au fonds de solidarité logement au
titre de l’énergie pour un montant de 4 914€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 13 septembre 2023,
-__ Alloue sur l’année 2023 une participation de la commune au Fonds solidarité logement au titre
du logement pour un montant de 11 466€,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-12-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-12-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 -__ Alloue sur l’année 2023 une participation de la commune au fonds de solidarité logement au
titre de l’énergie pour un montant de 4 914 €.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-12-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023 Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230921-2023-09-12-DE
Date de télétransmission : 04/10/2023
Date de réception préfecture : 04/10/2023