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Déliberation - 3 Affectation du Resultat
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 LEA
] Publié le
C FE N î RE co M M U NAL ID : 076-267600831-20240318-20240103-DE
D'ACTION SOCIALE
DE SAINT-LÉONARD
Séance du lundi 18 mars 2024
Rapporteur : Monsieur le Président
QUESTION N° 03 :
Affectation du résultat 2023
Au vu des éléments du compte administratif 2023, il appartient à l’assemblée délibérante de statuer sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement.
Il est proposé aux membres de la commission d’affecter le résultat selon le tableau ci-après.
=> er ÏI
résident | Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne
plat 24103] 202% Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le (EE 76600 Commune de SAINT-LEONARD ID : 076-267600831-20240318-20240103-DE
Code INSEE C.C.A.S.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil d'Administration réuni sous la présidence de , Président. . Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés :
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre Pour
- un excédent de fonctionnement de : 21 306.70 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
_ Ï
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) | 13 853.51 €
B_Résultats antérieurs reportés |
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 7 453.19 € |
C Résultat à affecter
= A+B {hors restes à réaliser) 21 306.70 € |
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_ Solde d'exécution d'investissement 1542213 €
|
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
|
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 21 306.70 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 21 306.70 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par , Président, compte tenu de la transmission , le et de ta publication le 22/02/2024.
A Saint-Léonard, le 18/03/2024. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 = f
Publié le (EE
ID : 076-267600831-20240318-20240103-DE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCTAI
De SAINT-LEONARD
Assemblée du lundi 18 mars 2024
Membres :
En exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 3 Votants : 12
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars, à dix-neuf heures, l’Assemblée du CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE de SAINT-LEONARD), légalement convoquée le onze mars deux mille vingt-quatre, s’est réunie à la salle Henri Lambert.
Monsieur HOGUET Bernard, Maire, Président, procède à l’appel nominal auquel
répondent :
PRESENTS :
Madame HACHE Elvira
Madame LEBAS-PIGNOL Marie-Claire
Madame MALANDAIN Bernadette
Madame RIOULT Sophie
Membres désignés par le Conseil Municipal
Etaient également PRESENTS :
Madame CADINOT Claudine
Madame LEQUEUX Sandrine
Monsieur MALANDAIN Bernard
Monsieur NOEL Didier
Membres désignés par arrêté
Etaient ABSENTS EXCUSES :
Madame DÉGREMONT Marie-Lise (pouvoir à Madame Lebas-Pignol) Madame FOUCOURT Gwenaëlle
Madame JARRY Christelle
Madame KHALIFE Nour El Houda
Madame LETELLIER Nathalie (pouvoir à Madame Malandain)
Monsieur BRONNEC Pascal (pouvoir à Monsieur Noel)
Madame Bernadette MALANDAIN est élue secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le:
ID : 076-267600831-202403 1 8-20240103-DE
(GE