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Déliberation - 4 Affectation du resultat 2022
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Affectation du resultat 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-LÉONARD
Séance du mardi 21 mars 2023
Rapporteur : Serge Lecrosnier
QUESTION N° 04 :
Affectation du résultat
Au vu des éléments du compte administratif 2022, il appartient à l’assemblée délibérante de statuer sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement.
Il est proposé aux membres de la commission d’affecter le résultat selon le tableau ci-après.
Adopté à L'auauruité
Signature du secrétaire de séance Date de mise en ligne
nl
ie 9.03. 22%
fe 76600
Code INSEE
Commune de SAINT-LEONARD
Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le CONSEIL MUNICIPAL réuni sous la présidence de Bemnard HOGUET, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
- un déficit de fonctionnement de :
536 027,64 €
0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : {4
Nombre de suffrages exprimés : 4@
VOTES: Conte ©
Résultat de fonctionnement
À _ Résultat de l'exercice
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 355 925,77 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 180 101,87 €
C Résultat à affecter
= AtB (hors restes à réaliser) 536 027,64 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D_Solde d'exécution d'investissement -942,46 €
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 72 300,00 €
|
Besoin de financement F =D+E 0,00 €
AFFECTATION = C =G+H 536 027,64 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 536 027,64 €
0,00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention ou autofinancement : (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Val. 1, Tome H, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Bernard HOGUET, Maire, compte tenu de la transmission , le 23/03/2023 et de la publication le 23/03/2025.
A Saint-Léonard, le 21/03/2023.
Pour A8 | Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département de la Seine Maritime
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD 76400 (SEINE MARITIME)
Séance du mardi 21 mars 2023
Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 14
Excusés : 5
Absents : 0
Votants : 18 (17 au moment du compte administratif, M.le maire ne prenant pas part au vote)
L’an deux mille vingt-trois, le mardi 21 mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de
SAINT-LEONARD, légalement convoqué le 15 mars deux mille vingt-trois, s’est
réuni à la salle Henri Lambert de SAINT-LEONARD.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été
ouverte par Monsieur Bernard HOGUET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Bernard HOGUET, Maire
Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire Monsieur Victor BALIER Conseiller municipal délégué
Mesdames Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS-PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Marie-Pierre PRIEUR et Messieurs Dany DEFONTAINE, Jean- Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Conseillers municipaux
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mesdames Marie-Lise DEGREMONT (pouvoir à Madame Moignot), Elvira HACHE (pouvoir à Madame Malandain)
Messieurs Xavier LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Defontaine), Christopher MAUVE (pouvoir à Monsieur Balier), Xavier PAILLETTE
Assistait également à la réunion Madame Angélique VERROUST, secrétaire de
mairie.
Comme prévu à l’article L.2121-15 du C. G. C. T, il a été procédé immédiatement à
l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil; Monsieur Serge
LECROSNIER à été désigné pour remplir ces fonctions.