Compte-Rendu - 18 CompteRenduAnalytique CM du 13juillet2016

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Compte-Rendu - 18 CompteRenduAnalytique CM du 13juillet2016 Document publié le Mercredi 13 juillet 2016 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 CompteRenduAnalytique CM du 13juillet2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 JUILLET 2016

Par suite d'une convocation en date du 7 juillet 2016, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD – M. Serge KEHYAYAN – Mme Colette HUARD – M. Patrice RONCARI – Mme Sylvie DONGER – M. Claude LAURANS – Mme Michelle BLANC – M. Yves COSCAS – Mme Claude CHAPPEY – M. François LE GOT – Mme Marie-Laure COUPEAU – M. Yves SERIE – Mme Geneviève POYART – Mme Jacqueline MINASSIAN – Mme Marie-Thérèse CAROLLO – Mme Marie-Hélène EVRARD – M. Lucien NAÏM – M. Patrick SEVIN – M. Jean MILCOS – Mme Marcelle MOUSSA – M. Arnaud DELROT – Mme Véronique DE LA TOUANNE – M. Géraud DELORME – Mme Samia DHAMNA – Mme Françoise MORGERE – M. Gérard AUBINEAU – M. Philippe KALTENBACH – M. Pierre RAMOGNINO – M. Pierre CARRIVE – Mme Marie-Christine VANDRELL.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Rachel ADIL à Mme Colette HUARD M. Bernard BOUZON à M. Yves COSCAS M. Daniel ELIOT à M. Claude LAURANS M. Maurice BOUYER à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Françoise CARUGE à Mme Michelle BLANC Mme Carole DUBOIS à Mme Marie-Laure COUPEAU Mme Sally RIBEIRO à Mme Marcelle MOUSSA M. Mathieu CAUJOLLE à M. Géraud DELORME Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE Mme Marie-Anne BOYER à M. Philippe KALTENBACH M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO

ABSENTS : M. Fabrice LAMAIN.

1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 – Madame Samia Dhamna est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

3 – APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 15 juin 2016.

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.2

4 – DECIDE à la majorité (9 voix contre) de retirer la délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2014 et conformément à la loi Notre n°2015-991 du 7 août 2015 qui permet désormais au Conseil municipal de déléguer au Maire les demandes de subvention aux partenaires, DECIDE de compléter la délibération du 29 septembre 2014 en ajoutant un point n°25 :

- de demander à l'Etat, à d'autres collectivités territoriales ou à tous les partenaires de son action (Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, chambres consulaires…), l'attribution de subventions de fonctionnement ou d’équipement, quel qu’en soit le montant ainsi que la signature des conventions qui s’y rapportent.

5 – DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et PROCEDE à la désignation d’un membre du Conseil municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d’information auprès du Commissariat de l’énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses.

Sont candidats et ont obtenu :

- Patrice SEVIN : 35 voix

- P

-

- Marie-Christine VANDRELL : 9 voix

Est donc élu :

- Patrice SEVIN

6 – APPROUVE à la majorité (7 voix contre) l’adhésion de la Ville de Clamart au Syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole pour les années 2015 et 2016, AUTORISE la Ville de Clamart à procéder au paiement des cotisations des années 2015 et 2016 sur présentation d’un mémoire établi par Paris Métropole pour un montant de 4 998 € par an ;

et CONFIRME à l’unanimité (9 élus ne prenant pas part au vote) la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à savoir :

- Monsieur Jean-Didier BERGER,

- Monsieur Serge KEHYAYAN.

7 – APPROUVE à la majorité (2 voix contre) l’adhésion de la Ville de Clamart à l’Association des Maires d’Ile- de-France (AMIF) et DECIDE de lui verser la cotisation annuelle 2016 de 4 904,80 € sur réception d’un mémoire.

8 – APPROUVE dans son ensemble à la majorité (9 voix contre) la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville de la manière suivante :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Montant NPPV Pour Contre Abstentions

13 - Subvention d'investissement reçues 123 000,00 37 1 6

20 - Immobilisations incorporelles 110 000,00 37 1 6

204 - Subventions d'équipement - 800 000,00 35 9

21 - Immobilisation corporelles 567 000,00 35 9

TOTAL -

9 – ACCORDE à l’unanimité sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 154 000 €, souscrit par l’emprunteur Domaxis auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation de 11 logements situés 8 rue Pierre et Marie Curie à Clamart, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°46713, constitué d’une ligne du prêt et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logement afférente à l’opération ainsi que ces éventuels avenants.

10 – ABROGE le règlement de voirie approuvé par la délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2015, APPROUVE à l’unanimité le nouveau règlement de voirie et AUTORISE l’application dudit règlement de voirie sur le domaine public communal.3

11 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) les conventions financières avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques d’Orange et de Numéricâble allée des Framboisiers et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces afférentes.

12 – AUTORISE à la majorité (7 voix contre et 2 abstentions) Monsieur le Maire ou son représentant à déposer auprès de l’Etat le dossier d’éligibilité à la mise en souterrain des lignes à très haute tension.

13 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de construction d’un local poubelle à la salle des fêtes Jules HUNEBELLE située place Jules Hunebelle, et à signer toutes les pièces afférentes.

14 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de Madame Isabelle DEBRE – Vice-présidente du Sénat, une subvention parlementaire d’un montant de 30 000 € pour les travaux de réfection de la toiture du groupe scolaire Jules Ferry, et à signer toutes les pièces afférentes.

15 – DECIDE de retirer la délibération n°151222 en date du 16 décembre 2015, DECIDE à la majorité (6 voix contre) de solliciter de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’utilité publique de l’opération rue de Verdun, dans les conditions précitées et sur la base du dossier d’enquête publique et PRECISE que le bénéficiaire de la Déclaration d’utilité publique reste l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF).

16 – APPROUVE à la majorité (7 voix contre et 2 abstentions) le classement dans le domaine public communal de la parcelle C2 d’une surface de 748 m² en cours de division afin de régulariser ce débord sur voirie de l’ancienne parcelle BN 39, CONSTATE la désaffectation de la parcelle C1 en cours de division d’une surface de 2 558 m², située sur l’emprise foncière de la parcelle BN 39 abritant les anciens locaux du campus Trivaux- Garenne, APPROUVE le déclassement du domaine public dudit terrain en vue de son incorporation dans le domaine privé de la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents au déclassement de la parcelle C1 et au classement de la parcelle C2 pour le compte de la Commune.

17 – APPROUVE à la majorité (9 voix contre) le déclassement d’une emprise de voirie communale de 151 m² située à l’angle de la rue de Fleury et de l’avenue Jean Jaurès et APPROUVE son intégration dans le domaine privé de la Commune de Clamart.

18 – DECIDE à la majorité (6 voix contre et 3 abstentions) d’approuver les termes du projet de protocole mettant fin au contentieux opposant la Commune de Clamart et l’Agence immobilière de la Gare relativement au bail commercial conclu pour le local occupé au 257 avenue Jean Jaurès Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole et tout document afférent.

19 – POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

Approbation d’un protocole transactionnel pour la libération des locaux appartenant à la Commune, occupés par la Société Lenoble dans l’immeuble sis 11 bis rue Lazare Carnot et cession dudit immeuble, cadastré section G numéro 216, au profit de la Société Kaufmann & Broad Développement

20 – POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

Approbation d’une convention de projet urbain partenarial (PUP) dans le cadre de l’autorisation de permis de construire déposé par la société Kaufman & Broad Développement, sur un terrain sis 11 bis/, 13, 15 rue Lazare Carnot à Clamart.4

21 – APPROUVE à l’unanimité le lancement de la consultation en vue de désigner l’opérateur acquéreur des emprises foncières constituant l’assiette foncière des périmètres de la DUP Jean Baptiste Clément Station / RD 906, et de la DUP rue du Midi / RD 906 / rue du Champ Faucillon selon les principes ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures visant à préparer les consultations des candidats acquéreurs et notamment, établir le cahier des charges y afférent et lancer lesdites consultations, AUTORISE Monsieur le Maire à désigner par arrêté les personnalités qualifiées et les personnes choisies en leur sein par le comité de pilotage du conseil de quartiers du Jardin Parisien.

DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Et ELIT à l’unanimité à la proportionnelle à la plus forte moyenne, parmi ses membres, pour siéger dans la commission consultative concernant le projet de la DUP Jean Baptiste Clément Station / RD 906 et le projet de la DUP rue du Midi /RD 906 / rue du Champ Faucillon :

- Yves SERIE

- Colette HUARD

- Claude LAURANS

- Jean MILCOS

- Françoise MORGERE

22 – APPROUVE à l’unanimité (8 abstentions) l’acquisition à l’amiable de trois appartements, appartenant à Monsieur et Madame GOMES, situés dans la copropriété du 1 rue du Président Roosevelt, sur la parcelle cadastrée section Z numéro 54 d’une surface de 222 m², au prix de 489 500 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la commune.

23 – APPROUVE à la majorité (6 voix contre et 3 abstentions) l’acquisition à l’amiable d’un fonds de commerce en copropriété sis 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier – Centre Desprez, appartenant la Monsieur Abdel Wahab BEN SLAMA au prix de 85 000 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.

24 – APPROUVE à l’unanimité le plan de bornage portant sur l’alignement de l’allée des Pyrénées, APPROUVE l’échange de foncier à titre gratuit entre Clamart Habitat et la Ville et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cet échange sans soulte, pour le compte de la Commune.

Les points n°25, 26 et 27 seront examinés après le point n°32.

28 – DECIDE à l’unanimité la mise en place du contrat d’apprentissage au sein de la Ville de Clamart, dès la rentrée scolaire 2016 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

29 – DECIDE à l’unanimité (2 abstentions) d’organiser les modalités d’organisation des astreintes du personnel et DIT que les modalités sont applicables à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

30 – DECIDE à l’unanimité (2 abstentions) de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart par la transformation de contrats d’une durée d’un an en contrats d’une durée de trois ans.

31 – DECIDE à l’unanimité d’accorder la protection fonctionnelle à l’agent municipal, Madame Emilie KENNEDY et de prendre en charge tous les frais d’actes de procédure et tous les honoraires d’avocat jusqu’au terme définitif de la procédure juridictionnelle engagée par Madame Emilie KENNEDY contre l’auteur des faits dans la limite de 2 500 €.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil et Madame Christine QUILLERY prend la présidence de la séance.5

32 – DECIDE à la majorité (9 voix contre) d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de la Ville de Clamart dans le cadre de la procédure pénale qu’il a intentée pour injure publique, DECIDE de prendre en charge les frais d’actes de procédure et les honoraires d’avocat, pour un montant maximum de 5.000 € HT, jusqu’au terme définitif de la procédure juridictionnelle engagée contre les auteurs des faits (honoraires et frais hors consignation éventuelle) et PRECISE que Monsieur le Maire conserve le libre choix de son Conseil.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance et décide d’examiner les points 26, 25 et 27.

26 – APPROUVE à l’unanimité (Mme Colette Huard ne prenant pas part au vote et 2 abstentions) les termes de la convention avec la Caisse de Crédit Mutuel ARTDONYS pour une participation à hauteur de 1 500 € en qualité de sponsor de l’opération Clamart Plage 2016 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

25 – FIXE à l’unanimité le montant global de chaque subvention et son échéancier de paiement à verser aux associations partenaires sélectionnées selon le tableau ci-dessous :

Nom association Montant global en €

Echéancier de versement

A la signature de

la convention Janvier 2017 Juillet 2017

Théâtre de la coupe 15000,00 4500,00 4500,00 6000,00 Dire le Monde 9200,00 2760,00 2760,00 3680,00 La Manivelle à Films 6690,00 2007,00 2007,00 2676,00 Proclam’art 10477,35 3143,21 3143,21 4190,93 CSMC Gym Volontaire 33704,00 10111,20 10111,20 13481,60 Juste Dance 2700,00 810,00 810,00 1080,00 PPCM (Le plus petit cirque du

monde) 20874,00 6262,20 6262,20 8349,60 ACCES 3840,00 1152,00 1152,00 1536,00 Université Populaire de Clamart

(UPC) 15150,00 4545,00 4545,00 6060,00 La Petite Bibliothèque Ronde 2855,00 856,50 856,50 1142,00 Le Lavoir 5600,00 1680,00 1680,00 2240,00 CSMC Athlétisme 6500,00 1950,00 1950,00 2600,00 Clamart Gym 92 19700,00 5910,00 5910,00 7880,00 Montagne escalade 4655,00 1396,50 1396,50 1862,00 Clamart RUGBY 92 8000,00 2400,00 2400,00 3200,00 CLAMART BASKET CLUB 3000,00 900,00 900,00 1200,00 CSMC Volley 7800,00 2340,00 2340,00 3120,00

Nom association Montant global en €

Echéancier de versement

A la signature de

la convention Janvier 2017 Juillet 2017

CSMC Foot 13300,00 3990,00 3990,00 5320,00 Club Escrime Clamart 5488,00 1646,40 1646 ,40 2195,20 CSMC Judo-Jujitsu 5600,00 1680,00 1680,00 2240,00 CSMC Tennis 14000,00 4200,00 4200,00 5600,00 CSMC Tennis de table 7775,00 2332,50 2332,50 3110,00 CSMC Natation 6650,00 1995,00 1995,00 2660,00 ABAC (Association de badminton de

Chatillon) 6680,00 2004,00 2004,00 2672,00 TOTAL 235238,35 70571,50 70571,50 94095,33

APPROUVE l’attribution de subventions versées à chaque association partenaire intervenant, au titre de l’année scolaire 2016/2017, dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et d’éventuels avenants avec les associations partenaires.6

27 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine dans le cadre de la mise en œuvre de la «Charte Qualité Confiance Cap Accueil-Conseil», label 2017 et PRECISE que le versement par la Ville à la CMA 92 d’un montant de 6 000 € TTC sera effectué en deux temps : 50% (3 000 €) à la signature de la présente convention, le solde des 50% restant (3 000 €) au terme de la mission, à la remise du rapport bilan courant du premier trimestre 2017.

Question orale

 A entendu la question orale de Philippe KALTENBACH relative au projet du stade Hunebelle ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

Vœu

Rejette à la majorité (9 voix contre) le vœu présenté par Philippe KALTENBACH relatif au projet de fusion des départements des Hauts-de Seine et des Yvelines.

Questions orales

 A entendu la question orale de Pierre CARRIVE relative au devenir de la Petite bibliothèque ronde ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

 A entendu la question orale de Marie-Christine VANDRELL relative à la pratique du vélo sur la Commune ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

 A entendu la question orale de Pierre RAMOGNINO relative au Plan local de l’urbanisme ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

 A entendu la question orale de Gérard AUBINEAU relative à la situation de l’association la Parenthèse ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 13h15.

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris,

Jean-Didier BERGER