Compte-Rendu - 24 CompteRenduAnalytique CM du 24mai2017

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Compte-Rendu - 24 CompteRenduAnalytique CM du 24mai2017 Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 CompteRenduAnalytique CM du 24mai2017)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, Affiché le

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MAI 2017

Par suite d'une convocation en date du 18 mai 2017, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - - M. Serge KEHYAYAN (jusqu’au point 14) – Mme Colette HUARD – M. Patrice RONCARI – Mme Sylvie DONGER – M. Claude LAURANS – Mme Michelle BLANC – M. Yves COSCAS – M. Bernard BOUZON – Mme Claude CHAPPEY – M. François LE GOT – Mme Marie-Laure COUPEAU -– M. Yves SERIE – M. Daniel ELIOT – Mme Geneviève POYART – Mme Jacqueline MINASSIAN – Mme Marie-Thérèse CAROLLO – Mme Marie-Hélène EVRARD (jusqu’au point 11) – M. Maurice BOUYER – M. Lucien NAÏM – M. Patrick SEVIN – M. Jean MILCOS – Mme Françoise CARUGE – Mme Marcelle MOUSSA – Mme Carole DUBOIS – Mme Véronique DE LA TOUANNE – Mme Sally RIBEIRO – M. Géraud DELORME – Mme Samia DHAMNA – Mme Françoise MORGERE – M. Gérard AUBINEAU – Mme Marie-Anne BOYER – M. Philippe KALTENBACH (jusqu’au point 18) – M. Pierre RAMOGNINO – M. Pierre CARRIVE – Mme Marie-Christine VANDRELL.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Rachel ADIL à Mme Marie-Laure COUPEAU M. Serge KEHYAYAN à Mme Colette HUARD (à compter du point 12) Mme Marie-Hélène EVRARD à Mme Claude CHAPPEY (à compter du point 12) M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS

M. Fabrice LAMAIN à Mme Michelle BLANC Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Sylvie DONGER Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE M. Philippe KALTENBACH à M. Pierre RAMOGNINO (à compter du point 19)

ABSENTS : M. Mathieu CAUJOLLE – M. Christian DELOM.

1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 – Madame Sally RIBEIRO est désignée pour remplir ces fonctions.

3 – APPROUVE à l’unanimité (1 abstention) le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 17 mars 2017.

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122- 22 du Code général des collectivités territoriales.2

4 – PREND ACTE de la liste des acquisitions et des cessions réalisées par la Commune sur son territoire au cours de l’année 2016, telle qu’annexée à la présente délibération.

ACQUISITIONS :

ACQUISITIONS 2016

Date de

l’acte

Désignation Adresse Prix Propriétaire Date délibération ou

décision

directe

objet

09/03/2016 Local

commercial

27 à 37 rue PV

Couturier

Centre Desprez

440 000 € Mme

TAKACS

24/11/2015 Préemption,

qualification du centre

commercial

09/03/2016 2 parkings 27 à 37 rue P.V.

Couturier

Centre Desprez

19 000 € Sté Patong

Bay

05/12/2015 Préemption,

requalification du centre

commercial

12/09/2016 Immeuble à

usage de

bureaux

298 avenue du

Général de

Gaulle

1 400 000 € Sté 43 rue

DESCAMPS

PARIS XVI

APS

10/06/2016 Préemption

28/09/2016 Immeuble à

usage de

bureaux

28 rue de

Meudon

1 390 000 € CPAM 92 14/04/2016 Acquisition à l’amiable, constitution d’une unité

foncière avec le 30 rue

de Meudon,

programme immobilier

CESSIONS :

CESSIONS 2016

Date de

l’acte

Désignation Adresse Prix Propriétaire Date délibération

ou décision

directe

objet

13/07/2016 Ancienne

piscine

municipale

10 rue du Président

Roosevelt

9 400 000 € Ville 10/03/2016 Cession dans le cadre d’un appel à projet

5 – SOLLICITE à la majorité (5 voix contre) de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’opération « rue des Monts » et désignant l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France, bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique.

6 – SOLLICITE à l’unanimité de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, la prorogation pour une durée de cinq ans de l’arrêté préfectoral n°202-104 du 18 juin 2012 déclarant l’utilité publique l’opération rue Perthuis ; dont le bénéficiaire restera la Commune de Clamart.

7 – DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et PROCEDE à la désignation d’un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration de la société publique locale d’aménagement Panorama Fontenay-aux- Roses-Clamart suite à la démission de Monsieur François Le Got.

Sont candidates et ont obtenu (Christine Quillery, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) :

- Marie-Laure COUPEAU : 33 voix

- Françoise MORGERE : 5 voix

Est donc élue :

- Marie-Laure COUPEAU

8 – APPROUVE à la majorité (5 voix contre, 2 abstentions et Messieurs François Le Got et Yves Sérié ainsi que Mesdames Christine Quillery et Sally Ribeiro ne prenant pas part au vote), l’avenant n°1 à la convention de prestations intégrées signée le 12 janvier 2017, afin de permettre à la SPLA PANORAMA de conduire la mission de cession du foncier du site Panorama à Clamart et d’imputer au compte conventionnel de l’opération un montant forfaitaire de 30 000 € HT pour couvrir les frais de charges correspondants.3

9 – APPROUVE à la majorité (6 voix contre et 2 abstentions) l’acquisition à l’amiable d’un local commercial en copropriété sis 27 à 37 rue Paul Vaillant Couturier – Centre Desprez, appartenant la SCI des locaux de la pharmacie représentée par Monsieur Maman au prix 400 000 € incluant le dédommagement des loyers à hauteur de 20 000 € et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette vente pour le compte de la Commune.

10 – AUTORISE à la majorité (5 voix contre et 3 abstentions) Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation d’un marché transitoire, sis 2 rue du Guet à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes.

11 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de ravalement de la façade du marché de la Fourche situé à l’angle de la rue Pierre Baudry et l’avenue Victor Hugo à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes.

Monsieur le Maire décide de délibérer sur le point 14.

14 – DECIDE à l’unanimité (2 abstentions) d’adhérer au socle commun du Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole et d’en approuver les statuts, de transférer la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat Autolib’ et Velib’ Métropole, d’adhérer à la compétence optionnelle « Velib’ » du même Syndicat, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette adhésion, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2018 pour l’acquisition des trois stations. Par ailleurs, DECIDE, sur proposition de Monsieur le Maire (voté à l’unanimité par le Conseil municipal) de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et DESIGNE un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole :

Titulaire : Serge KEHYAYAN

Suppléant : Jean MILCOS

12 – AUTORISE à la majorité (2 voix contre, 1 abstention et Pierre Ramognino ne prenant pas part au vote) Monsieur le Maire ou son représentant à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation de chacune des phases des travaux de restructuration et d’extension de l’école maternelle des Rochers sise 70 rue d’Estienne d’Orves à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes.

13 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de création d’issues de secours au sein de l’école maternelle Fleury sise 97 rue de Fleury à Clamart, et à signer toutes les pièces afférentes.

15 – APPROUVE à la majorité (8 voix contre) les termes de la convention relative aux conditions techniques et financières de réalisation des travaux de mise en souterrain des tronçons de lignes aériennes surplombant les deux communes avec d’une part, RTE et d’autre part, la Commune du Plessis-Robinson et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et à diligenter tous les actes afférents.

16 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) la convention de mise à disposition de locaux communaux à la société Covage 92 destinés à abriter des installations du réseau THD Seine et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

17 – APPROUVE à l’unanimité l’attribution à l’association CSMC Football d’une subvention d’un montant de 3 500 € pour leur projet, APPROUVE à l’unanimité l’attribution à l’association Clamart Pétanque d’une subvention d’un montant de 1 294 € pour son projet et APPROUVE à l’unanimité (Monsieur Philippe Kaltenbach ne prenant pas part au vote) l’attribution à l’association Baseball Softball Clamart d’une subvention d’un montant de 1 500 € pour ce projet.4

18 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à demander une subvention auprès de la CAF 92 dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l’année scolaire 2017/2018 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de service et toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention.

19 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention avec le Territoire Vallée Sud Grand Paris relative à l’organisation du festival des Petits Pois 2017 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

20 – APPROUVE à l’unanimité l’adhésion à l’association C-E-A/Commissaires d'expositions associés pour un montant de 30 € par an.

21 – APPROUVE à l’unanimité l’adhésion de la Ville de Clamart à l’association Séminaire Robert Auzelle pour l’année 2017 et PRECISE qu’une dépense de 600 € sera imputée sur le budget de la Commune prévu à cet effet.

22 – DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et PROCEDE à la désignation d’un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris suite à la démission de Monsieur François Le Got. Sont candidats et ont obtenu : (Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) : - Yves SERIE : 35 voix

- Pierre RAMOGNINO : 6 voix

Est donc élu :

- Yves SERIE

23 – APPROUVE à l’unanimité le renouvellement de la mise à disposition d’un agent municipal au profit de la présidence de la République, du 14 mai 2017 au 31 août 2019, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à disposition de l’intéressé auprès de la présidence de la République et PRECISE que la Ville de Clamart continuera à verser l’intégralité de sa rémunération contre remboursement par la présidence de la République.

24 – DECIDE à l’unanimité de rémunérer les congés annuels non pris avant sa date d’admission à la retraite à une agent municipal, ATSEM de 1ère classe, PRECISE que l’’indemnité compensatrice portera sur 40 jours de congés relatifs aux années 2015 et 2016 et DIT que la rémunération susmentionnée est affectée au chapitre 012, nature 64 118 de la collectivité sur les crédits du budget Communal.

Questions orales

- A entendu la question orale de Madame Marie-Anne Boyer relative au projet des avenues Jean Jaurès et Victor Hugo ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

- A entendu la question orale de Monsieur Pierre Carrive relative à la réorganisation du réseau de bus du secteur gare avec l’arrivée du métro ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 12h30.

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris,

Jean-Didier BERGER