Compte-Rendu - 37 CompteRenduAnalytique CM du 24mai2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 03 CompteRenduAnalytique CM du 11avril2014

Compte-Rendu - 18 CompteRenduAnalytique CM du 13juillet2016

Compte-Rendu - 20 CompteRenduAnalytique CM du 24novembre2016

Compte-Rendu - 04 CompteRenduAnalytique CM du 29avril2014

Compte-Rendu - 44 CompteRenduAnalytique CM du 12juin2020

Compte-Rendu - 39 CompteRenduAnalytique CM du 20septembre2019

Compte-Rendu - 36 CompteRenduAnalytique CM du 28mars2019

Compte-Rendu - 16 CompteRenduAnalytique CM du 14avril2016

Compte-Rendu - 35 CompteRenduAnalytique CM du 13février2019

Compte-Rendu - 32 CompteRenduAnalytique CM du 11octobre2018

Compte-Rendu - 37 CompteRenduAnalytique CM du 24mai2019 Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - 37 CompteRenduAnalytique CM du 24mai2019)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Justice et droit, Affiché le

1

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MAI 2019

Par suite d'une convocation en date du 17 mai 2019, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD – Mme Rachel ADIL - M. Serge KEHYAYAN – M. Patrice RONCARI – Mme Sylvie DONGER – M. Claude LAURANS – Mme Michelle BLANC – M. Bernard BOUZON – Mme Claude CHAPPEY – M. François LE GOT – Mme Marie-Laure COUPEAU -– M. Yves SERIE – Mme Sally RIBEIRO – M. Daniel ELIOT – Mme Geneviève POYART – Mme Jacqueline MINASSIAN – Mme Marie-Thérèse CAROLLO – M. Maurice BOUYER – M. Lucien NAÏM – M. Patrick SEVIN – M. Jean MILCOS – Mme Françoise CARUGE – Mme Marcelle MOUSSA – Mme Carole DUBOIS – M. Géraud DELORME – M. Mathieu CAUJOLLE – M. Edouard BRUNEL – M. Jean-Louis SALORT – Mme Françoise MORGERE – Mme Isabelle RAKOFF – Mme Marie-Anne BOYER – M. Christian DELOM – M. Philippe KALTENBACH – M. Gérard AUBINEAU – M. Pierre CARRIVE – M. Marc BOULKEROUA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Colette HUARD à Mme Claude CHAPPEY M. Yves COSCAS à Mme Christine QUILLERY M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS

Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. François LE GOT Mme Paule Léna TOURAILLE à Mme Françoise CARUGE Mme Bénédikte CHESNEAU à M. Patrice RONCARI M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER

1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 – M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

3 – APPROUVE à l’unanimité (3 abstentions) le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2019.

Information sur les décisions prises par le Maire et liste des marchés publics dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

4 – APPROUVE à l’unanimité la modification de la délibération n°180705 du Conseil municipal du 6 juillet 2018 instituant la taxe de séjour au « réel », consistant en l’instauration d’une taxe additionnelle régionale de 15 % instituée par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, encaissée par la commune et reversée à l’établissement public « Société du Grand Paris » chaque année à terme échu.Affiché le

2

5 – APPROUVE à l’unanimité les réajustements des tarifs relatifs à la vente des « objets boutique » de l'Office municipal de tourisme de Clamart de la manière suivante :

Désignation Nature de la prestation Anciens tarifs Décision ou délibération Nouveaux tarifs

Crayon mine graphite + gomme unité 1,00 Délibération 151218 du 16/12/2015 1,50

Crayon mine graphite + gomme tarif services municipaux unité 0,70 Décision n°128/2016 du 06/06/2016 0,80

Timbre postal "Mairie de Clamart" (tarif vert dit écologique, J+2) unité 0,80 Décision n°154/2018 du 1/06/2018 0,88

OFFICE DE TOURISME

Et PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1er juin 2019.

6 – APPROUVE à l’unanimité le tarif de l’emplacement de trois mètres linéaires pour la manifestation des mini- puces du quartier du Jardin Parisien comme suit :

Manifestation des mini-puces du quartier du jardin parisien

Emplacement de 3 mètres linéaires

Nouveau tarif

DEMOCRATIE LOCALE

5,00 délibération 151218 du 16/12/2015 7,00

Désignation/Nature de la prestation Ancien tarif Créé par délibération (N° et date)

Et PRECISE que ce tarif est applicable à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

7 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention d’occupation précaire avec l’ONF conférant à la Ville un droit privatif en forêt domaniale de Meudon pour la réhabilitation et le maintien du théâtre de verdure et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

8 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de démolir les deux bâtiments de type Pailleron et le bungalow situés au 60 rue de la Bourcillière, et à signer toutes les pièces afférentes.

9 – APPROUVE à la majorité (2 voix contre) l’amendement consistant à ajouter les dispositifs de télévidéosurveillance des locaux privés, APPROUVE à la majorité (2 voix contre) l’octroi d’une aide financière à chaque personne physique, propriétaire occupant ou locataire, en faisant la demande, pour l’acquisition d’une alarme anti-intrusion ou d‘un système de télévidéosurveillance à installer dans son bien immobilier à Clamart, PRECISE que cette aide correspondra à 50% du coût du dispositif anti-intrusion, dans la limite de 400€ maximum par dispositif, que ladite subvention ne pourra être versée que sur présentation d’une facture de moins de six mois d’un vendeur ou d’un installateur agréé, acquittée et postérieure à la date à laquelle la présente délibération est devenue exécutoire et enfin qu’une seule demande pourra être effectuée par bien immobilier et par personne physique clamartoise, pour une première acquisition de dispositif et non pour un renouvellement d’un dispositif existant et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au paiement de cette subvention à chaque personne physique clamartoise à partir de la ligne budgétaire qui sera prévue à cet effet.

10 – MAINTIENT à l’unanimité l’exonération de plein droit des enseignes, si la somme de leurs superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7 m², MAINTIENT l’exonération facultative des enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies correspondant à une même activité, est inférieure ou égale à 12 m² et FIXE les tarifs à partir de 2020 à :

Enseignes Dispositifs publicitaires et pré-enseignes (supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires et

pré-enseignes (supports

numériques

Superficie

inférieure

à 7m²

superficie

entre 7 et

12m²

superficie

entre

12m² et

50m²

superficie

supérieure

à 50m²

superficie

inférieure

ou égale à

50m²

superficie

supérieure à

50m²

superficie

inférieure

ou égale à

50m²

superficie

supérieure à

50m²

0€ 21,10 € 42,20 € 84,40€/m² 21,10 € 42,20€/m² 63,30€/m² 126,60€/m²Affiché le

3

Et INDEXE automatiquement les tarifs de la taxe dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année, sans qu’il y ait lieu de reprendre une délibération pour cela chaque année.

11 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à céder la partie en « L » de la parcelle N 75, sise 84 avenue Victor Hugo à Clamart, représentant une superficie d’environ 110m², au profit de monsieur et madame V., demeurant au 82 avenue Victor Hugo à Clamart, au prix de 125 000€, les acquéreurs prenant, par ailleurs, à leur charge les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire induite par cette acquisition et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette vente, notamment la signature de toute promesse de vente puis de l’acte définitif, pour le compte de la Commune, ainsi qu’à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la division de la parcelle N 75.

12 – AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Maire à acquérir pour un euro symbolique et incorporer dans le domaine public communal, rue des Vezous à Clamart, le lot B d’une superficie de 71 m², issu de la division de la parcelle cadastrée en section T n°198 appartenant au Conseil départemental des Hauts-de-Seine et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette vente, notamment la signature de toute promesse de vente puis de l’acte définitif, pour le compte de la Commune.

13 – APPROUVE à la majorité (9 voix contre)la convention de projet urbain partenarial à conclure entre Vallée Sud - Grand Paris, la Ville de Clamart et la SPLA-Panorama, dans le cadre de la demande de permis de construire déposée par ladite société pour la première phase du projet d’aménagement du quartier de la gare à Clamart et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes.

14 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de travaux de création d’un parcours sportif avec l’ONF sur la parcelle 1 de la forêt domaniale de Meudon et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ses éventuels avenants, ainsi que toutes pièces afférentes.

15 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention de partenariat avec l’association SOS MNS dans le cadre de l’opération Clamart plage 2019 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.

16 – APPROUVE à l’unanimité (2 abstentions) le versement d’une subvention : - à l’association Œuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Malte d’un montant de 20 000 €. - à l’association Clamart Rugby 92 d’un montant de 1 887 €.

- à l’association des Scouts Unitaires de France (S.U.F.), d’un montant de 524 €. - à l’association générale des familles d’un montant de 3 000 €.

- à l’association de la F.N.A.C.A. d’un montant de 260 €.

- à la fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque d’un montant de 500 €. - à l’association les Amis du Clos de Clamart d’un montant de 2 200 €.

17 – APPROUVE à la majorité (2 voix contre) le nouveau règlement de fonctionnement des établissements de la petite enfance.

18 – FIXE à l’unanimité la rémunération des maîtres-nageurs sauveteurs, recrutés dans le cadre de la manifestation Clamart plage, pour assurer des vacations de sécurité et de surveillance des bassins, d’enseignement de la natation, de création et de mise en place d’animations aquatiques au taux horaire de 15 euros nets congés payés inclus, y compris les dimanches, jours fériés et nocturnes et PRECISE que le versement sera effectué sur la base d’un état nominatif et récapitulatif du nombre d’heures réellement effectuées par les maîtres-nageurs concernés.Affiché le

4

19 – DECIDE à l’unanimité de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart comme suit : - création d’un emploi d’ingénieur territorial, par voie de contrat d’une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’un responsable de travaux voirie, à la direction de la voirie - création d’un emploi d’ingénieur territorial, par voie de contrat d’une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’un chargé d’opération à la direction du patrimoine bâti et suppression de deux emplois de chargés d’opération, recrutés par vie de contrats de trois ans, dans cette même direction.

- création d’un emploi d’attaché territorial, par voie de contrat d’une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’une directrice de centre socio-culturel,

- création d’un emploi d’attaché territorial, par voie de contrat d’une durée de trois ans, afin de permettre le recrutement d’une directrice juridique,

- création d’un emploi d’attaché territorial titulaire, afin de permettre le recrutement d’une directrice de l’éducation.

- création de quatre emplois d’adjoint technique afin de permettre le recrutement d’opérateurs de vidéo- protection/ASVP.

- création d’un emploi d’animateur territorial et suppression d’un emploi d’adjoint d’animation, pour la direction de l’éducation

- création d’un emploi d’adjoint d’animation, pour la direction de l’éducation - création d’un emploi d’adjoint administratif, pour la direction de la communication et de la démocratie locale.

20 – APPROUVE à la majorité (2 voix contre) la dérogation au contingent maximum de 25 heures supplémentaires pour le service installation des manifestations (aussi dénommé régie logistique) et PRECISE que, en application de l’article 6 alinéa 1 du décret du 14 janvier 2002 et compte-tenu de l’activité accrue de ce service à certaines périodes de l’année, cette dérogation sera limitée aux heures effectuées par les agents de ce service aux mois de mai, juin, juillet, septembre, décembre et janvier et que les garanties minimales prévues par la règlementation sur la durée du travail seront respectées.

21 – Vœux

Rejette à la majorité (35 voix pour, 9 voix contre et 1 abstention) le vœu de soutien à l’appel pour un pacte finance/climat européen, présenté par le groupe Ensemble pour Clamart.

Rejette à la majorité (39 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention) le vœu contre la création d’une troisième voie de circulation sur l’avenue Trébignaud, présenté par Monsieur Philippe Kaltenbach.

22 – Questions orales :

A entendu les questions orales :

- de Monsieur Pierre CARRIVE relative à un différend avec un policier municipal lors de la distribution de tracts ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

- de Monsieur Marc BOULKEROUA relative à la raison du refus de participation au forum des associations de l’association des usagers des transports ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11h33.

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris,

Jean-Didier BERGER