Compte-Rendu - 26 CompteRenduAnalytique Cm du 21septembre 2017

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Compte-Rendu - 26 CompteRenduAnalytique Cm du 21septembre 2017 Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 CompteRenduAnalytique Cm du 21septembre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, Affiché le

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MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

________

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2017

Par suite d'une convocation en date du 15 septembre 2017, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART, sise place Maurice Gunsbourg, à 9h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY (jusqu’au point 12) - M. Jean- Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN – Mme Colette HUARD – M. Patrice RONCARI – Mme Sylvie DONGER – M. Claude LAURANS – Mme Michelle BLANC – M. Yves COSCAS – M. Bernard BOUZON – Mme Claude CHAPPEY – M. François LE GOT – Mme Marie-Laure COUPEAU – M. Daniel ELIOT – Mme Geneviève POYART – Mme Jacqueline MINASSIAN – Mme Marie-Thérèse CAROLLO – Mme Marie-Hélène EVRARD – M. Maurice BOUYER – M. Patrick SEVIN – M. Jean MILCOS – Mme Françoise CARUGE – Mme Marcelle MOUSSA – Mme Carole DUBOIS – Mme Véronique DE LA TOUANNE – Mme Sally RIBEIRO – M. Géraud DELORME – M. Edouard BRUNEL – Mme Bénédikte CHESNEAU – Mme Françoise MORGERE – Mme Marie-Anne BOYER – M. Gérard AUBINEAU – M. Pierre CARRIVE – Mme Marie-Christine VANDRELL.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Christine QUILLERY à Mme Colette HUARD (à compter du point 13) Mme Rachel ADIL à Mme Marie-Laure COUPEAU M. Yves SERIE à M. Géraud DELORME M. Lucien NAÏM à M. Claude LAURANS M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS

M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Paule-Léna TOURAILLE à M. Patrice RONCARI Mme Isabelle RAKOFF à Mme Françoise MORGERE M. Pierre RAMOGNINO à Mme Marie-Anne BOYER

ABSENTS EXCUSES : M. Philippe KALTENBACH.

ABSENTS : M. Christian DELOM.

1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 – Monsieur Jean MILCOS est désigné pour remplir ces fonctions.Affiché le

2

3 – APPROUVE à l’unanimité (Marie-Anne BOYER ne prenant pas part au vote) le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 13 juillet 2017.

Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

4 – INSTALLE deux nouveaux Conseillers municipaux, Monsieur Edouard BRUNEL et Madame Bénédikte CHESNEAU, suite à la démission de Monsieur Fabrice LAMAIN et Madame Samia Dhamna du groupe « Unis pour Agir à Clamart ».

5 – DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

A) DESIGNE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) en remplacement des trois élus démissionnaires au sein des commissions municipales suivantes :

- Monsieur Edouard BRUNEL en commission 1 : finances, nouvelles technologies, budget, dette, marchés publics, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité. - Monsieur Patrick SEVIN en commission 5 : urbanisme, logement, accession à la propriété, démocratie locale,

- Madame Bénédikte CHESNEAU en commission 7 : commerce, loisirs, sport, culture, vie associative,

devoir de mémoire, jumelages, tourisme, patrimoine, coopération décentralisée.

B) DESIGNE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) Monsieur Jean MILCOS en remplacement de Monsieur Patrick Sevin au sein de la Commission d’appel d’offres et par voie de conséquence au sein des Commissions spécialisées MAPA.

C) DESIGNE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) Madame Bénédikte CHESNEAU en remplacement de Monsieur Patrick Sevin au sein de la Commission d’ouverture des plis pour les délégations de service public.

D) DESIGNE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) Monsieur Daniel ELIOT pour siéger au sein de la Commission Locale d’information auprès du Commissariat de l’énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses.

E) MODIFIE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) la liste des candidats pouvant faire partie de la Commission communale des impôts directs de la manière suivante : TITULAIRE SUPPLEANT

Madame Sylvie DONGER Madame Marie-Hélène EVRARD

F) DESIGNE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) en remplacement de Monsieur Patrick Sevin au sein de la commission consultative de l’Environnement relative au fonctionnement de l’aérodrome de Vélizy-Villacoublay.

TITULAIRE SUPPLEANT

Madame Françoise CARUGE Monsieur Serge KEHYAYAN

G) DESIGNE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) Monsieur Edouard BRUNEL en remplacement de Monsieur Patrick Sevin en tant que délégué-correspondant défense.

H) DESIGNE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) Madame Claude CHAPPEY pour siéger au sein du Conseil d’administration de Clamart Habitat.Affiché le

3

I) Mission Locale Archimède - Bagneux Clamart Malakoff. :

DESIGNE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) Madame Michelle BLANC en remplacement de Madame Samia Dhamna au sein de la Mission locale Archimède. Comité des fêtes :

DESIGNE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) Madame Jacqueline MINASSIAN en remplacement de Monsieur Patrick Sevin au sein du Comité des fêtes.

J) Collège des Petits Ponts :

DESIGNE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) Madame Geneviève POYART en titulaire et Monsieur Jean-Patrick GUIMARD en suppléant, en remplacement de Madame Samia Dhamna au sein du Collège des Petits Ponts.

K) Syndicat Intercommunal du Cimetière du Parc :

DESIGNE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) Monsieur Jean MILCOS en remplacement de Monsieur Patrick Sevin en tant que suppléant au sein du Syndicat intercommunal du Cimetière du Parc. Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) : DESIGNE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) Monsieur Jean-Patrick GUIMARD en remplacement de Monsieur Fabrice Lamain en tant que suppléant au sein du Syndicat intercommunal pour l’assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB).

L) Conseil de quartier Trivaux/Garenne/3F :

DESIGNE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) Madame Marie-Hélène EVRARD en remplacement de Monsieur Fabrice Lamain au sein du Conseil de quartier Trivaux/Garenne/3F. Conseil de quartier Plaine :

DESIGNE à l’unanimité (Françoise Morgère, Marie-Anne Boyer et leurs pouvoirs, Gérard Aubineau, Pierre Carrive et Marie-Christine Vandrell ne prenant pas part au vote) Madame Sally RIBEIRO en remplacement de Monsieur Patrick Sevin au sein du Conseil de quartier Plaine.

6 – AUTORISE à l’unanimité (2 abstentions et Pierre Ramognino ne prenant pas part au vote) Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de construction du groupe scolaire PANORAMA, et à signer toutes les pièces afférentes.

7 – AUTORISE à l’unanimité (2 abstentions et Pierre Ramognino ne prenant pas part au vote) Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme pour la réalisation des travaux de construction du groupe scolaire les Canaux, et à signer toutes les pièces afférentes.

8 – PREND ACTE à la majorité (1 voix contre) du rattachement de l’Office Public de l’habitat Clamart Habitat à l‘Etablissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris à compter du 31 décembre 2017 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous actes nécessaires à la bonne exécution du changement de rattachement de l’Office public de l’habitat Clamart Habitat.

9 – AUTORISE à l’unanimité la cession de l’immeuble composé de sept logements et d’un local d’activité, sis 3 avenue René Samuel, au profit de l’Office Public de l’Habitat « Clamart Habitat » au prix de 1 360 000 € (prix et conditions de l’exercice du droit de préemption augmentés des frais afférents) et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à la cession de cet immeuble pour le compte de la Commune.Affiché le

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10 – AUTORISE à l’unanimité la cession de l’ensemble immobilier en copropriété composé de deux pavillons, deux caves et deux places de stationnement (lots n° 39.46.111.112.301.306), sis 91 à 95 rue de la Porte de Trivaux, au profit de l’Office Public de l’Habitat « Clamart Habitat » au prix de 600 000 € (prix et conditions de l’exercice du droit de préemption augmentés des frais afférents) et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents à la cession de cet ensemble immobilier en copropriété pour le compte de la Commune.

11 – CONSTATE à la majorité (4 voix contre et 1 abstention) la désaffectation partielle d’un espace technique non utilisé de la crèche Normandie située sur la parcelle cadastrée section BL 143 pour une surface d’environ 103 m² , APPROUVE son déclassement du domaine public en vue de son incorporation dans le domaine privé de la Commune en vue de sa cession et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents au déclassement partiel de la cour de Normandie pour le compte de la Commune.

12 – PREND ACTE du rapport portant sur l’activité de la S.P.L.A. Panorama Fontenay-aux-Roses-Clamart pour l’exercice 2016.

13 – DECIDE à l’unanimité de modifier le tableau des emplois de la Ville de Clamart.

14 – DECIDE à l’unanimité de prendre en charge financièrement les repas des agents de la Ville participant à des actions de formation organisées « en intra » et pris au restaurant municipal.

15 – DECIDE de rémunérer les congés annuels non pris avant sa date d’admission à la retraite à un agent municipal et PRECISE que l’indemnité compensatrice portera sur 11 jours de congés relatifs à l’année 2016.

Question orale :

A entendu la question orale de Monsieur Pierre CARRIVE relative au à l’attribution des stands au Forum des associations ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 11h07.

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris,

Jean-Didier BERGER