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Compte-Rendu - cr cm 10.02.2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10.02.2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Justice et droit,
t
••f
COMMUNE
DE
SAINT MARCEL-Iès-ANNONAY
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil Municipal
du ieudi 11 février 2022 à 20 heures
Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présentfs) : DUMAS Laurence, GAY Julien, SOUTRENON Sylviane, BERNARDON Régis, ROZAN Ghislaine, ABRIAL Yvon, AMATO Anne, CAVATA Tanguy, MOURIER Guy, MOURIER Marise, QUIBLIER Myriam. Excused: BERNARDON Rémy, BOUDRA Noémie, FOREL Gilbert, RAMEAU Maryse. Absent(s) : Pouvoirfs) : BERNARDON Rémy à CAVATA Tanguy, BOUDRA Noémie à QUIBLIER Myriam, RAMEAU Maryse à DUMAS Laurence. Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures 00. Madame le Maire fait part de la démission du Conseiller municipal Monsieur François ROZAN. Elle précise que Monsieur Gilbert FOREL devient donc Conseiller municipal. Mme Marise MOURIER, Conseillère Municipale est désignée secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
^Comlpte-rendu desdécisions iprises pewle Maire sur Madame le Maire fait état des décisions prises sur délégation. ç^^^ion 2021 Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2021 :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Prévu Réalisé Reste à réaliser
563 881,54 € 66 286,11 €
0
l 444 896,27 € l 137 243,07 €
0
DEPENSES
Prévu Réalisé Reste à réaliser
563 881,54 € 268 467,14 €
0
l 444 896,27 € 916 285,93 €
0
RESULTAT DE L'EXERCICE
Déficit de 202 181,03 €
Excédent de 220 957,14€
1/6 Résultat reporté exercice n-1
Excédent de 66 783,30 €
Excédent de 366 181,20 €
RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2021
Déficit de 135 397,73 €
Excédent de 587 138,34 €
Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Deliberation n° 2022 002 Madame le maire, étant l'ordonnateur, quitte la salle pour laisser place au vote. Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 : l'excédent constaté est de 587 138,34 € qu'il décide d'affecter à la section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 249 400,09 € et à la section de fonctionnement (compte 002) pour un montant de 337 738,25 €. Il reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération Nombre de votants : l 3 POUR: 13
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Genvetitîon d'adhésioff au servicOe paiemwtéwlisn&^recenesiwblifiueMâcGSes^Dire^on Generate
ag::
?ryiiN|t
B«F;;:.ll::;:*i1^iSlsï
:*
Deliberation n° 2022 003 Le conseil municipal décide la mise en place du paiement par carte par Internet (dispositif PayFip) et approuve la commission. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Redevancy ^occupation du ^omamefPitbtic (ROD^ et^ROjDK proyisoîre) :. Kêseaiw et auvmses^M ^ffmmuniMiénséiectrffniffues^nnee 2022s-^ . 'Y.,f\ .?,,•: 3§K:llSB^^^ Deliberation n° 2022 004 Le conseil municipal décide d'appliquer en 2022, les tarifs maxima prévus par décret pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :
Artères* (en € / km)
Fourreaux souterrain occupés
vides
Aérien
INSTALLATIONS
RADIOELECTMQUES
(pylône, antenne de téléphonie mobile,
antenne wimax, armoire
technique...)
Autres
installations
(cabine
téléphonique sous répartiteur)
(€/m2)
Domaine public routier communal
42,64
l
56,85
Non plafonné
28,43
Domaine public
non routier communal
l 421,36
l
l 421,36
Non plafonné
923,89
2/6 T'
* On entend par « artère » : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports. Il charge Madame le Maire du recouvrement de cette redevance et l'autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
i&Mïil^^B^
Jnsîgndtimîfle ff:wâéoiroï^îSn^ [it^|||o||^.rf^^^^^ Deliberation n° 2022 005 Le conseil municipal sollicite l'aide de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 40 % du projet d'installation de vidéoprotection sur le territoire communal. Il approuve le plan de financement prévisionnel :_ DEFENSES Installation vidéoprotection, génie civil inclus
H.T.
81 980,006
T.T.C
98376,006
TOTAL H.T. DEFENSES
81 980,00 €
98 376,00 €
RECETTES ETAT au titre de la DETR:40 % Région Auvergne Rhône-Alpes Autofinancement
32 792,00 € 24 594,00 € 24 594,00 €
39 350,40 € 29 512,80 € 29 512,80 €
TOTAL H.T. RECETTES
81 980,00 €
98 376,00 €
Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
~''Se~W~vî3ëwràtëcifîmi'sïiWëvïerriïSi^^
,jRe^wNMW^ei?A0ne-^%p^.:::::,,,à::i^:l^!il:lll!!^
•ï:ïiî:i--l''<;'ïiSïtiS;!waTiiBsi"!IÏÎ'.'e!l»sii
Deliberation n° 2022 006 Le conseil municipal sollicite l'aide la plus importante possible de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour le projet d'installation de vidéoprotection sur le territoire communal. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
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:M^é~yaWm['tecKnww]'îernïojr^
Deliberation n° 2022 007 Le conseil municipal
décide de créer à compter du 1er mai 2022 un poste d'adjoint technique territorial, échelle Cl de remuneration, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 23 heures 31 minutes, dit que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
3/6 complète en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget, autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Vodîficïttion dû twif -Prise ^ncharge^Ues fFàis Me sformaïioni1( Prévention Secoârs Viyikues 9'%ow*teii Mlèves de CM2 de t'Ewle Publiavië / ConveMon prealablie^ formMon,swfëssMf^lleiC(mtw^^^ Unîoià
,ii8'
Ml
iDépartementale desSapeurs-Pommersdel'Ardëché sflg S Deliberation n° 2022 008 Le conseil municipal décide de prendre en charge le coût total de la fonnation « Prévention Secours Civiques » pour les élèves de CM2 de l'Ecole Publique, dont le prix a été revu à la baisse par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ardèche, et qui s'élève à 228 € pour le groupe de 6 élèves. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Deliberation n° 2022 009 Le conseil municipal approuve la concession d'occupation du domaine public communal pour le food truck « C chou'ette » pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 inclus (3 semaines de congés déduites), à hauteur de 294 €. En contrepartie, la commune mettra à disposition un emplacement de 6 mètres linéaires sur le parking « les berges de la Deûme » et fournira l'électricité. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
y
ccuputi()ndu:d0ma^m^ Deliberation n° 2022 010 Le conseil municipal approuve la concession d'occupation du domaine public communal pour l'occupation de la terrasse de la SNC CLUZEL - PEYRARD (35 m2) pour la période d'un an, à hauteur de 175 €. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
ÏomSntt0n& prestafiffnWSrnce'«^ Deliberation n° 2022 Oil Le conseil municipal approuve la convention de partenariat avec Annonay Rhône Agglo pour la « Fête du livre jeunesse 2022». Conformément à l'article 3, la participation s'élève à : • 100 € par intervention d'auteur et/ou illustrateur dans les écoles de la commune,
6,70 € par repas des invités de la commune le jeudi ou le vendredi midi.
4/6 t.-
Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation.
Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
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iC3onyention de servitudes îéKale/parcell&M SlVPres^u Row- Enedis Deliberation n° 2022 012 Le conseil municipal donne son accord sur la convention de servitude légale à passer avec ENEDIS en matière de servitude légale pour la mise en place de canalisations souterraines sur la parcelle communale AI 518 « Les Prés du Roi » (Bande de 2 mètres de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur d'environ 25 metres ainsi que ses accessoires). Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Vemàfi^siiesTirmii^(miW^ Deliberation n° 2022 013 Le conseil municipal approuve les demandes de permissions de voirie, jusqu'au 3 décembre 2033, pour l'installation de la fibre optique par ORANGE concernant :
« Rue de Chalamas » : l poteau « Place du Moulin du Roy » : 25 mètres de canalisation + pose de 2 chambres souterraines
Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Tmïïsfert à :Ï'EF€r^hnonay RhÔtie AssffSe la competence de sestîork des 'eaiiX^pÏuviaÏes Ïirb!îne9 Fiwticm dumqntantâessffttrïbutwns de comDénsatiow au titre des exercices 2A2A e/ .s-wwnte ||gJg Deliberation n° 2022 014 La présente délibération s'inscrit dans le cadre du processus de prise de compétence par l'EPCI en matière de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), lequel nécessite d'une part d'évaluer les charges transférées à cette occasion, et d'autre part de fixer le montant des nouvelles attributions de compensation après prise en compte de cette prise de compétence. Le conseil municipal approuve le montant de l'attribution de compensation tel qu'il a été fixé pour notre commune par deliberation n° CC-2021-403 en date du 09 décembre 2021 d'Annonay Rhône Agglo, pour l'exercice 2021 et les exercices suivants. Il autorise d'une manière générale Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'execution de la présente délibération, laquelle sera transmise à Monsieur le Président d'Annonay Rhône Agglo dès qu'elle sera revêtue du caractère exécutoire. Nombre de votants : 14 POUR : 14
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
Dossier de demande de SotationU'éduwement des territoires iFurauxfDETRWour la wise en place vl'un
•Sïsk
9
ëîtystade .::,:::.s.:,.-:,:E::il:-.l.'.:..:::. „, —, .,1 Deliberation n° 2022 015 Le conseil municipal sollicite l'aide de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 40 % du projet de mise en place d'un citystade à côté du boulodrome. Il approuve le plan de financement prévisionnel :
5/6 DEFENSES Mise en place d'un city stade dont préparation du terrain
H.T.
68 733,70 €
T.T.C
82 480,44 €
TOTAL H.T. DEPENSES
68 733,70 €
82 480,44 €
RECETTES ETAT au titre de la DETR:40 % Autofinancement
27 493,48 € 4l 240,22 €
32 992,18 € 49488,266
TOTAL H.T. RECETTES
68 733,70 €
82480,446
Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR:13
CONTRE:0
ABSTENTION : l
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 45. Vu par nous, pour être mis à l'affichage en mairie, le.....^:.l.1./.Q.4^..'2r..4<...., conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Laurence DUMAS
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