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Compte-Rendu - cr succinct 24.02.2020
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 24.02.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT MARCEL-lès-ANNONAY
COMPTE RENDU SUCCINCT
Conseil Municipal
du 24 février 2020 à 19 heures
Président de séance : Monsieur Alain ARCHIER, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Présentes) : ARCHIER Alain, ROUX Michel, POULENARD Guy, THOMAS Irène, GIRARD Patrice, MAYOUD Martine, RAMEAU Maryse, REVOIL Lyliane, BRUNON Doriane, GOURDON Chrystelle, GUYOT Laurent, MARSEGUERRA Marcel. Excusé(s) : Absentfs) : Jean-Paul BLACHE, Georges PEYRARD. Pouvoirfs) : Monsieur Alain ARCHIER, Maire ouvre la séance ordinaire publique à 19 heures. Désisnatîon du secretaire de séance conformément àVarticle L 2121-15 du
!—.
Mme Irène THOMAS, Adjointe, est désignée secrétaire de séance. Approbation du dernier procès-verbal Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal. Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
NPPAV : 0
Délibération n° 2020 001 : Création d'un poste d'adioint technique territorial 17 heures 15 minutes t Le conseil municipal :
décide de créer à compter du 1er avril 2020 un poste d'adjoint technique ten-itorial, échelle Cl de remuneration, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures 15 minutes, dit que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, complète en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget,
• autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
NPPAV : 0
1/4 WÏÏberation n° 2020 002 : Sorties d'actif- exercice 2019
Ss
Le conseil municipal décide de sortir de l'actif les biens listés dans l'annexe à la délibération s'y réfèrent et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération. Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
NPPAV : 0
Deliberation n° 2020 093 : Compte de eestion 2019 Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2019 :
il
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES Prévu
Réalisé Reste à réaliser
833 398,33 € 562 803,26 €
0
1255 121,46 € l 149 578,16 €
0
DEFENSES Prévu
Réalisé Reste à réaliser
833 398,33 € 412 604,12 €
0
1255 121,46 € 902 027,25 €
0
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent de 150 199,14 €
Excédent de 247550,916
Résultat reporté exercice n-1
Déficit de 269 388,95 €
Excédent de 126 909,55 €
RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2019
Déficit de 119 189,81 €
Excédent de 374 460,46 €
Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NPPAV : 0
deliberation n°2020 004 : Compte admîmstrati f et affectation des résultats Budsetvrincwal 2019 ^...l Le conseil municipal approuve le compte administratif 2019. L'excédent constaté au compte administratif 2019 s'élève à 374 460,46 €. Il est proposé d'affecter cet excédent à la section d'investissement (compte 1068) pour un montant de 257 580,50 € et à la section de fonctionnement (compte 002) pour un montant de 116 879,96 €. Le Maire, étant l'ordonnateur, quitte la salle pour laisser place au vote. Nombre de votants : l l POUR : 11
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
NPPAV : 0
Délibération n° 2020 005 : Suppression du tari f « envoi de fax » Le conseil municipal abroge le tarif d'envoi et réception de fax pour les usagers compte tenu dernier photocopieur acquit ne permet pas l'envoi du fax. Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
NPPAV : 0
2/4 Deliberation n° 2020 006 : Redevance d'occupation du domaine public due par les otiérateurs^d& communications électroniques -Année 2020 . : ; • :, ^ , :: : ,:: , , ^ ; , ., Le conseil municipal décide d'appliquer, en 2020, les tarifs maxima prévus par décret pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :
Artères* (en €/km)
Fourreaux souterrain occupés
vides
Aérien
INSTALLATIONS
RADIOELECTRIQUES
(pylône, antenne de téléphonie mobile,
antenne wimax, armoire
technique...)
Autres
installations
(cabine
téléphonique
sous
répartiteur) (€ / m2)
Domaine public
roytier
communal
41,66
1,00
55,54
Non plafonné
27,77
Domaine public
non routier communal
l 388,53
1,00
l 388,53
Non plafonné
902,54
* On entend par « artère » : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports. Il charge le Maire du recouvrement de cette redevance et l'autorise à signer toutes les pièces nécessaires à 1'execution de la délibération. Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
NPPAV : 0
Deliberation 11° 2020 007 : Contrat de maintenance du bloc sanitaire automatique- Toilitech
n
Le conseil municipal approuve le contrat de maintenance préventive du bloc sanitaire automatique installé Place de l'Eglise par la société TOILITECH. Le coût des 3 passages sur 2 ans s'élève à 2 376 € TTC. Il autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération. Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NPPAV : 0
Deliberation n° 2020 008 : Avenants au contrat d'assurance des biens - Âllianz Le conseil municipal approuve les avenants 3 (Ajout d'un bloc sanitaire Place de l'Eglise) et 3 bis (Retrait d'un bâtiment voué à destruction Route de Chavannes) proposé par la Compagnie ALLIANZ représenté par Monsieur BARB D4. Il autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération. Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
NPPAV : 0
Deliberation n° 2020 009 : Convention « Service de sécurité » pour le fousot - SDIS07 Le conseil municipal approuve la convention « service de sécurité » pour le fougot proposée par le SDIS 07. Il autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération. Nombre de votants : 12 POUR : 12
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
NPPAV : 0
3/4 L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat. Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 15. Vu par nous, pour être mis à l'affichage en mairie, le......./^te.lU.<<..[.'6U(ûD..., conformément aux dispositi de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ons
Le Maire, Alain ARC:
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4/4