Compte-Rendu - cr succinct cm 22.02.2021

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Compte-Rendu - CM 4 CR SUCCINCT PUBLIC

Compte-Rendu - cr succinct cm 22.02.2021 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 22.02.2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE

DE

SAINT MARC:EL4ès-ÂNNONAY

COMPTE RENDU SUCCINCT

Conseil Municipal

du 22 février 2021 à 20 heyres_00

Président de séance : Madame Laurence DUMAS, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Présentfs) : DUMAS Laurence, GAY Julien, SOUTRENON Sylviane, BERNARDON Régis, ROZAN Ghislaine, ABRIAL Yvon, AMATO Anne, BOUDRA Noémie, CAVATA Tanguy, MOURIER Guy, MOURIER Marise, QUIBLIER Myriam, RAMEAU Maryse, ROZAN François. Excuséfs): BERNARDON Rémy. Absent(s) : Pouvoirfs) : Madame Laurence DUMAS, maire ouvre la séance à 20 heures 00. ,Desîgnatîonïlu secrétaire de séance conformément à f article L 2121-15 du CGC J^ Monsieur François ROZAN, Conseiller Municipal est désigné secrétaire de séance. ^ffrobatiïm du termer proces-wrbaiiJ^^fJ^fl^fffiiyiy^^

S'M

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le dernier procès-verbal. Nombre de votants : l 4 POUR : 14

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

RembourwmenïlocatMndeïalle duranfp€rio-19 Deliberation n° 2021 010 Le conseil municipal accepte le remboursement de 300 € concernant l'annulation de réservation de la salle culturelle de Madame Morithana Ly et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

Redevance d'occupaîwnciy et ouvrases de ^communications électroniciués-Année 2021 N laim ^ Deliberation n° 2021 Oil

.:t"

Le conseil municipal décide d'appliquer en 2021, les tarifs maxima prévus par décret pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

1/6t

f r

Artères* (en €/km)

Fourreaux souterrain occupés

vides

Aérien

INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES (pylône, antenne de téléphonie mobile, antenne wimax, armoire technique...)

Autres

installations

(cabine

téléphonique sous répartiteur)

(€/m2)

Domaine public communal routier

41,26

1,00

55,02

Non plafonné

27,51

Domaine public

communal non routier

l 375,39

1,00

l 375,39

Non plafonné

894,00

* On entend par « artère » : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre deux supports. Il charge le Maire du recouvrement de cette redevance et l'autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

Demande dé subventiow «^mobW'rvêlo>>- Département âeTÂfWêW Deliberation n° 2021 012

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Le conseil municipal approuve la demande de subvention en dotation de mobiliers vélos par le Département de l'Ardèche et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation. Nombre de votants : 14 POUR : 14

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

Modifications du tableau des effectifs des fonctionnaires terrïïorîaux de lacoïîectivïtë'SCreafîon''y''u^ emploi permanent asentdejiiustriseterritorieil à temps conwlet Deliberation n° 2021 013 Le conseil municipal décide de créer à compter du 1er mai 2021, un poste d'agent de maîtrise, à temps complet et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation. Nombre de votants : 14 POUR : 14

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

W^nM^n'^^cM/y'l^Z^^gl^jEi^te'cw^^ Deliberation n° 2021 014

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as

ffi^

:'^'E^s^m

Le conseil municipal :

décide que sous réserve des nécessités de service, les agents peuvent bénéficier, au titre de l'année civile, des autorisations spéciales d'absence annexés à la délibération, à compter de ce jour ; dit que les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces autorisations d'absence ; dit que les autorisations spéciales d'absence doivent être prises au moment de l'événement et ne peuvent être reportées. Lorsque l'événement intervient au cours d'une période de congés annuels, de •

2/6(

repos compensateur ou de jours ARTT, les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une autorisation spéciale d'absence. Elles ne seront également pas reportées ; autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation.

Nombre de votants : 14 POUR : 14

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

Conmntîonde formation-Âsro'consultf, Deliberation n° 2021 015 Le conseil municipal autorise Madame le maire à signer la convention de formation « le plan de nettoyage et de désinfection en restauration scolaire »proposé par Agro'consult, le 7 avril 2021 pour un montant de 210 € TTC. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation. Nombre de votants : 14 POUR : 14

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

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^Contrat ^(fassistance et de maîtrîse df œuvre «Recàllbrage ponctuel de chaussée sur la route de ^Chavffnnes » -Syndîcat de développement 4'éàuwemen/et d'améwteentefrt de l'AittèeheifSDEA) IS Deliberation n° 2021 016 Le conseil municipal approuve le contrat d'assistance et de maîtrise d'œuvre « Recalibrage ponctuel de chaussée sur la route de Chavannes » a signé avec le Syndicat de développement d'équipement et d'aménagement de l'Ardèche (SDEA 07). A la date du présent contrat, le budget prévisionnel de cette opération est de 72 000 € TTC, de ce fait, le coût de la mission proposée par le SDEA 07 s'élève à 4 094,82 € TTC. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

RésiïiationditcoWrWVfownh^ M>APEI07ESATâuH(tUt-¥ivarais , ,•." :. ..^S.»^^^^^^^^^ : •^..••ii-:î:,:-« Deliberation n° 2021 017

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Le conseil municipal approuve la résiliation du contrat de prestation livraison de repas en liaison chaude signé avec l'ADAPEI 07 ESAT du Haut-Vivarais. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR: 13

CONTRE:l

ABSTENTION : 0

Contrat de rêvas livrés restaurant scolmre-API Deliberation n° 2021 018

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Le conseil municipal approuve le contrat de repas livrés, avec option pain, proposé par la société anonyme API- siège social sis 384 rue du Général de Gaulle - BP 85 - 59370 Mons-en-Baroeul, dont la cuisine est située sur la commune de LORIOL SUR DRÔME (Drôme).

3/6Les tarifs proposés sont les suivants : REPAS COMPLET avec 20 % de BIO au taux de TVA en vigueur soit 5.5 % à :

2,90 € HT soit 3,06 € TTC par repas pour les enfants, et avec option pain 3,165 € TTC, 3,90 € HT soit 4,11 € TTC par repas pour les adultes, et avec option pain à 4,22€ TTC.

Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 13

CONTRE:l

ABSTENTION : 0

Modiffcatwn dwrèslementîntérîeur de &%^(i^WK^m«jn]fc^/eWZ%ffNx^^^^^ » Deliberation n° 2021 019

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Le conseil municipal annule et remplace l'article 3 du règlement intérieur de la bibliothèque municipale « L'île aux histoires » de la façon suivante : Article 3 : Tarifs, prêts, et modalités de réservation Les usagers inscrits au réseau des bibliothèques communautaires bénéficient de la gratuité. Prêts (quantité et durée) : La carte d'abonné devra être présentée pour pouvoir bénéficier des prêts.

Prêts

Quantité par personne

Durée en semaines

Document

tout support confondu

6

*

4

* Le prêt des nouveautés est réservé aux seuls lecteurs usagers inscrits à Saint Marcel-lès-Annonay. Un document a le statut de nouveauté pendant 3 mois. Modalités de réservation : La réservation de document se fait via le compte lecteur sur le portail du réseau des bibliothèques d'Annonay Rhone Agglo. Une fois la réservation disponible, le lecteur a 15 jours pour venir la chercher. Une prolongation est possible pour les prêts de documents à l'exception des nouveautés. La prolongation peut être demandée : • via le compte lecteur sur le portail du réseau des bibliothèques d'Annonay Rhône Agglo,

par téléphone ou mail à la bibliothèque.

Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Le conseil municipal, entendu cet exposé, après avoir délibéré, Nombre de votants : 14 POUR : 14

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

4/6"lnstaîïatwiWVWi99 Deliberation n° 2021 020

11.

lecWfï siirîé térrîïoire^ommunctti

•M :A

Le conseil municipal approuve le projet de vidéo protection sur le territoire communal et autorise Madame le Maire à demander un audit de sûreté par le réfèrent de la gendarmerie afin de déterminer les points stratégiques pour les emplacements des caméras ; De plus il autorise, Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation. Nombre de votants : 14 POUR : 12

CONTRE:0

ABSTENTION : 2

CoavewtSw de_servitude -ENEDIS^ Deliberation n° 2021 021

çgn

Le conseil municipal approuve la convention de servitude dans le cadre de travaux pour la société FICHET, ENEDIS a besoin d'effectuer des installations de réseaux sur le domaine communal et plus précisément sur les parcelles AE 347 et AE 348 sises Place des papetiers. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

entretien et restaurdtion du IH et des ber^duc^ fiyndicat des trois rivières , , ' " J:::,'!iijiniaa^iiaïi':/.^ s"': ",^:S':.-;i^;i:'''^IS®tr^ Deliberation n° 2021 022

^"'

Le conseil municipal approuve la convention de travaux en rivière pour des parcelles communales déterminées par des travaux d'entretien et de restauration des berges de la Deûme, pour une durée de 5 ans. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Entretien et restauration du lit et des berses du cours d'eaula'Deûii'WMveitiffnVliW^ de l'exercice du droît de nêche - AssocMitîon asréée pour Ïat Pêche et la Protection du Milieu Aauatiduà «Le Scion » & Syndicat des trois rivières Deliberation n° 2021 023 Le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition l'exercice de droit de pêche conféré à l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (A.A.P.M.A.) pour des parcelles communales déterminées par des travaux d'entretien et de restauration des berges de la Deûme, pour une durée de 5 ans. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 14

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

5/6DesisiSondu représentant et de ion suppléant iwwle comïté despartmaires-AttnofïavSiySfîi^RSK Deliberation n° 2021 024 Le conseil municipal nomme Madame le maire en tant que titulaire, et Madame Ghislaine ROZAN, adjointe en tant que suppléant pour le comité des partenaires. Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 12

CONTRE:0

ABSTENTION : 2

Désïsnation du représentant et defwn suppléant paw le Parc tfature^Réswnakdu Pilai (révision de^a -e^ar^ :^:|-iL:\;»iia-î:i®::'::^^ ' -:':.j" ,/" „,;• - - „ ', -„ :' ,, :,, ,,-:" - .'". :' •:' .„. '/':::::waBBIiNl':'l:.' Deliberation n° 2021 025 Le conseil municipal nomme Monsieur Julien GAY en tant que titulaire, et Monsieur François ROZAN, conseiller municipal en tant que suppléant pour la révision de la Charte du Parc Naturel Régional du Pilât Il autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Nombre de votants : 14 POUR : 12

CONTRE:0

ABSTENTION : 2

Deliberation n° 2021 026 Le conseil municipal :

• décide de surseoir sur son territoire à toute autorisation d'implantation de nouvelles antennes liées à la téléphonie de cinquième génération jusqu'à la publication du rapport attendu de l'ANSES en 2021 sur les effets de cette nouvelle technologie sur la santé. • demande que le gouvernement instaure un moratoire sur l'implantation des infrastructures de réseau 5G tant qu'un débat démocratique sur les impacts écologique et sanitaire n'aura pas été mené. • demande que la priorité soit déjà donnée à la réduction de la fracture numérique, à travers l'accompagnement, le développement et l'accélération du calendrier déploiement de la fibre optique FTTH en zone AMII et RIP. • autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation. Nombre de votants : 14 POUR : 14

CONTRE:0

ABSTENTION : 0

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant soumise au débat, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 05. Vu par nous, pour être mis à l'affichage en mairie, le...as'..Ç&^o<:..-^û2j..., conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Le Maire, Laurence DUMAS

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