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Arrêté - arrete ar v 2026 0015
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar v 2026 0015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
Mairie de Nant
Aveyron-12230
Téléphone : 05.65.62.25.12
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AR-V-2026-15
Objet : Portant interdiction d’accès et de circulation — Risque d’effondrement partiel de façade
au numéro 18 et 20 de la rue du Moulin
Le Maire de NANT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs
aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu le rapport / constat établi par le propriétaire et les services de la Mairie faisant état d’un risque
d’effondrement partiel de la façade du bâtiment situé au 18 et 20 de la rue du Moulin ;
Considérant que l’état de la façade présente un danger grave et imminent pour la sécurité publique ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures immédiates pour prévenir tout accident ;
ARRÊTE :
Article 1 — Interdiction d’accès
L’accès en bordure du bâtiment est strictement interdit à toute personne jusqu’à la réalisation des
travaux de sécurisation nécessaires.
Article 2 — Périmètre de sécurité
Un périmètre de sécurité est instauré autour du bâtiment, matérialisé par un barriérage communal.
Toute circulation piétonne ou automobile y est interdite, à l’exception des services d’urgence et des
intervenants autorisés.
Article 3 — Signalisation
La mise en place d’une signalisation adaptée et de barrières de protection est confiée aux services
municipaux chargés d’en assurer le maintien.
Article 4 - Travaux de sécurisation
Le propriétaire du bâtiment est tenu de procéder, dans les meilleurs délais, aux travaux nécessaires
pour supprimer le danger, conformément aux prescriptions techniques qui lui seront notifiées.
Article 5 - Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Exécution
Le Maire,
La Gendarmerie, et toute autorité compétente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur les lieux concernés.
Fait à NANT, le 13 Mars 2026
Pour le Maire, A 4
Per délégation. ">
L'Adjoint M-VERNHETTES