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Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 000 ag 01 approbation proces verbal 30 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération n 00 du Conseil municipal du 13 octobre 2022 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Nroc VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le sept octobre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran Présents .
BLANCHET Stéphane YILDIZ Umit GAUTHIER Raymond BERNEX Brigitte MOULINNEUF Serge CAMARA Mariama MERIGUET Dominique BOITTE Gilles (à partir de 21h58) LOUJAHDI Brahim BACH RUSSO Safia SELEMANI lvette BAILLON Jean-François CHANTRELLE Laurent VELTHUIS Asaïs BRAIHIM Marwa
BENAMMOUR Mériem CEPRANI Eric CAMARA N'Na Fanta BACON Jean-François (à partir de 19h50) KOUYATE Hawa GEFFROY Philippe
JACQUART Ludovic PRUNIER Gérald HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h12) MEKKI Chérifa CHERIGUENE Abdelouaheb CORDIN Olivier (jusqu'à 22h15) CHAUVET Claude {à partir de 19h50) PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 00h31) PERRAN Dominick BASTARAUD Sébastien LARDIC Stéphan SAKI Mireille MABCHOUR Najat WAVELET Manuel JOUS Sullivan
Excusés ayant donné procuration
BACON Jean-François donne procuration jusqu'à 19h50'à PRUNIER Gérald ARAB Dalila donne procuration à LOUJAHDI Brahim
ROUSSEL Danièle donne procuration à BAILLON Jean-François CHAUVET Claude donne procuration jusqu'à 19h50 à MERIGUET Dominique DA SILVA Elodie donne procuration à BASTARAUD Sébastien
BOITTÉ Gilles donne procuration jusqu'à 21h58 à BENAMMOUR Mériem RATNATHURAI Ziromi donne procuration à BLANCHET Stéphane MOILIME Hassanata donne procuration à BACH RUSSO Safia AGUIRREBENGOA Carole donne procuration à GEFFROY Philippe LIBERT Armaud donne procuration à CORDIN Olivier BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à HAMDAQOUI Naïma ETIENNE Walnex donne procuration à PERRAN Dominick PEDRAZO Jennifer donne procuration à partir de 00h31 à CHANTRELLE Laurent
Excusés et absents
M. Cordin (à partir de 22h15), M. Libert (à partir de 22h15), Mme Hamdaouiï (à partir de 00h12), Mme Borel Yeretan (à partir de 00h12)
Madame Benammour est désignée secrétaire de séance
Matière :
Service émetteur :
Affaires générales
DTAC-AJ
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-
29
Vu la réforme opérée par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
1/2 Déhbération n OÙ du Conseil municipal du 13 cctobre 2022 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales susvisé, il est désigné lors de chacune de ses réunions, sur la proposition de son Maire, un secrétaire de séance pris parmi ses membres
Considérant que Monsieur Jean-François BACON a été désigné secrétaire de séance du conseil municipal du 30 juin 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre le procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 à l'ensemble de ses membres ;
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité Adopte par 45voix Unanimité
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 45 voix
Pour 45 voix
Contre |
Abstention
NPPV
Article 1: APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2022 tel que présenté en annexe
Article 2 : La présente délibération:
° sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
° peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
e peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée :
- Au comptable public
Monsieur | ire de Se j le présent acte a été
Moon émaole. VTT AE + Affiché le : 18 OCT. 202?
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