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Procès Verbal - 2022 11 000 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEI
Procès Verbal - 000 ag 01 approbation proces verbal 13 octobre 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 000 ag 01 approbation proces verbal 13 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération n°00 du Conseil municipal
conseil municipal du 30 juin 2022
N°00
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safñia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériemn
BACON Jean-François
JACQUART Ludovic
MEKKI Chérifa (arriée à 19h24)
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie (départ à 23h03)
Excusés ayant donné procuration
MEKKI Chérifa
ARAB Dalila
LOUJAHDI Brahim
LARDIC Stéphan
CAMARA Marama
BRAIHIM Marwa
HAMDAOUI Naïma
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie
BENAMMOUR Mériern
DA SILVA Elodie :
Excusés et absents
du 15 décembre 2022 - Approbation du procès-verbal de la séance du
VILLE DE SEVRAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET,
BASTARAUD Sébastien
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge
ROUSSEL Danièle
BOITTE Gilles
SELEMANI kette
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
KOUYATE Hawa
PRUNIER Gérald
CHERIGUENE Abdelouaheb
donne procuration jusqu'à 19h24
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 21h60 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 21h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 21h50 à
donne procuration à partir de 23h03 à
PEDRAZO Jennifer
WAVELET Manuel
GAUTHIER Raymond
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe (départ à 21h50)
CORDIN Olivier
SAKI Mireille
JOUS Sullhan
CHERIGUENE Abdelouaheb
BAILLON Jean-François
GAUTHIER Raymond
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
BLANCHET Stéphane
GEFFROY Philippe
CORDIN Oliver
CAMARA NNa Fanta
CHANTRELLE Laurent
BASTARAUD Sébastien
MABCHOUR Najat, RATNATHURAI Ziromi, PERRAN Dominick, LIBERT Amaud, ETIENNE Wainex, GEFFROY Philippe (à partir de 21h50) HAMDAOUI Naïma (à partir de 21h50}, LARDIC Stéphan (à partir de 21h50 suite au départ de Mme Benammour)
Matière :
Service émetteur :
Affaires générales
DTAC-AJ
Objet: Approbation du procès-verbal de la-séance du conseil municipal du 13 octobre 2022
to
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-
29
1/2 Délibération n°00 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Vu la réforme opérée par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
. Considérant qu'en application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales susvisé, il est désigné lors de chacune de ses réunions, sur la proposition de son Maire, un secrétaire de séance pris parmi ses membres
Considérant que Madame Benammour a été désignée secrétaire de séance du conseil municipal du 30 juin 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022 à ensemble de ses membres ;
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré à Funanimité Adopte par 40voix Unanimité
Présents ou représentés 40 voix
Exprimés 40 voix
Pour 40 voix
Contre
Abstention
NPPV:
Article 1 : APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2022 tel que présenté en annexe
Article 2: . La présente délibération:
e sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité :
e peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
e peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée :
- Au comptable public Le Maire,
f\ #7 |
hand @CaNCHET
Monsieur le maire de Sevran certifikobe TE"brése tacfe a été
Reçu en préfecture le : 4 Q DEC. 2 j
Affiché le : 4 g DEC. 2022
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