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Arrêté - 230926 516 Circu RUE Chateau DTM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 230926 516 Circu RUE Chateau DTM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI516EEB230926
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI516EEB230926
Portant réglementation de la circulation
RUE DU VIEUX CHATEAU (D160)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.411-1 et R.411-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment sa 8° partie relative à la signalisation temporaire ;
Vu la demande au Département en date du 23/09/2026
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’élagage en bordure de la RD160, en agglomération ; Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier tout en limitant la gêne à la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation de la circulation
Du 19 au 20 octobre 2026, la circulation sur la RD 160, rue du Vieux Château, les Essarts, ESSARTS-EN-BOCAGE, sera soumise à une circulation alternée réglée par feux tricolores temporaires, au droit des travaux d'élagage.
Article 2 — Organisation des travaux
Les travaux seront réalisés par portions successives de 200 mètres linéaires maximum, la zone de chantier étant déplacée au fur et à mesure de l'avancement des travaux, afin de maintenir autant que possible la fluidité de la circulation sur cet axe à forte circulation.
Article 3 — Signalisation
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place, maintenue et retirée par DDTM Emilien Bossard.
Article 4 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 29 septembre 2026
FUSION:
DTM BOSSARD EMILIEN
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
SYCLEA
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Agence routière Départementale
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE es
Page 1 sur 2 +_La Police Municipale
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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