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Compte-Rendu - compte rendu
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Compte-Rendu - conseil municipal du 17 janvier 2024 compte rendu
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Lieu-Saint-Amand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 17 janvier 2024 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Industrie,
1
COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à dix-sept heures trente, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le onze janvier, s’est réuni à la salle des mariages, sous la
présidence de M. Jean-Michel DENHEZ, Maire.
Etaient présents : Jean-Michel DENHEZ, Catherine KASPRZYK, Hervé DENHEZ, Chantal
HAZARD, Jean-Paul PETIT, Gilbert MERIAUX, Ludivine TISON, Karine DESON, Isabelle
DETOURNAY, Hervé DANGREAUX, Laurie LECLERC
Procuration : Jérôme AVONTS à Jean-Michel DENHEZ
Membres absents : Stéphane MER, Sandrine RAOUT, Sébastien WALLET, Jérôme
AVONTS.
Chantal HAZARD est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Votants : 12 Exprimés : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
URBANISME
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Société de construction d’Achères de Cuincy à Mr OUYED Rachid de Wallers –
11 avenue de Bouchain – Parcelle A 1590 – 420 m2 –
Monsieur CUVELIER Maxime de Lieu-Saint-Amand à Madame CUVELIER
Margaux de Lieu Saint Amand – 11 rue du 11 novembre – Parcelle
A 1 185 – 704 m2 –
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
Votants : 12 Exprimés : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 2
FINANCES
VIREMENT DE CREDIT
Afin de pouvoir régulariser le versement de la contribution au redressement des
finances publiques, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir effectuer
les virements de crédits suivants :
Section de fonctionnement
- 739115 Contribution au redressement des finances publiques + 10 000.00€
- 615232 Réseaux - 10 000.00€
Votants : 12 Exprimés : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
INVESTISSEMENT
Monsieur le maire rappelle au Conseil que dans le cas où le budget d’une collectivité
territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,
l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du
budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des
crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme
ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les
mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la
délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéa ci-dessus, sont inscris au budget lors de
son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres 3
de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant des dépenses d’équipement inscrites au budget primitif 2023 : 5 611 214.02 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article à hauteur maximale de 1 402 803 €, soit 25% de 5 611 214.02
€.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
• Etudes
- Etudes pour nouveaux projets 2031 : 30 000 €
• Achat
- Outillage – Matériel 215 : 10 000€
- Matériel mobilier 218 : 10 000€
• TRAVAUX
- Travaux bâtiments 2135 : 60 000 €
- Terrains aménagés 2113 : 20 000 €
TOTAL = 130 000 € (inférieur au plafond autorisé)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le
maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Votants : 12 Exprimés : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
TRAVAUX
Micro-crèche
- Point sur les travaux : La dalle de l’extension du bâtiment est faite. Tout est prêt
pour mettre l’ossature en bois qui doit arriver fin janvier. La toiture côté cour est
terminée et le côté rue sera fait dès que la météo le permettra.
Réhabilitation 21 avenue de la République
- Le Conseil Municipal décide de réhabiliter le logement du 21 avenue de la république
et confie la mission : relevé de l’existant, diagnostic du bâtiment et esquisse à la 4
société plasm[AMO]2 pour un montant total de 5 200.00€ HT. Monsieur le Maire
est autorisé à signer le devis présenté.
Votants : 12 Exprimés : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
JEUNESSE
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2024
Le Conseil Municipal décide :
Pour les vacances d’avril 2024 :
D'ouvrir un accueil collectif des mineurs qui se déroulera du lundi 22 avril au
vendredi 03 mai 2024, au complexe sportif et à la salle Michel Berger
Les enfants âgés de 4 à 14 ans seront accueillis du lundi au vendredi de 9h à
17h.
Une garderie sera mise en place le matin de 7 h 30 à 9 h et le soir de 17 h à 18 h
30.
La participation des familles est fixée comme suit :
Le remboursement d’une semaine entière payée à l’avance ne se fera que sur
présentation d’un certificat médical.
Tout enfant n’étant pas rattaché à un foyer fiscal à Lieu Saint Amand paiera le
tarif extérieur. (nourrice, grands-parents etc ne peuvent être considérés comme
domicile à Lieu Saint Amand)
Montant/
semaine
Lieu St Amand
Montant/semaine
avec garderie
Lieu St Amand
Montant/semaine
Extérieurs
Montant/semaine
avec garderie
Extérieurs
QF : 0 à 500 20 € 30 € 66 € 76 €
QF : 500 à 800 22 € 32 € 68 € 78 €
QF : 800 à
1200
24 € 34 € 70 € 80 €
QF > 1200 27 € 37 € 70 € 80 € 5
L’accueil collectif sera composé par :
▪ 1 Directeur
▪ 1 équipe d’animation.
La rémunération du personnel d’encadrement et d’animation des Centres de
Loisirs sera calculée par référence à un indice de la fonction publique territoriale
et payée sur une base forfaitaire journalière déterminée par le rapport suivant.
Indice brut mensuel + Indemnité de résidence mensuelle
30
FONCTION Indice brut de référence
Adjt d’animation Pal 1ère classe 7ème ech (Directeur) 478
Adjt d’animation 10 ème ech (diplômé) 419
Adjt d’animation 1er ech (stagiaire) 367
Afin de tenir compte de la préparation et du rangement du matériel, le
personnel d’animation et d’encadrement pourra percevoir des jours supplémentaires.
En outre le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du
dossier nécessaires au bon fonctionnement de l'opération.
Pour les vacances scolaires de juillet 2024 :
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité d'ouvrir un accueil
collectif des mineurs durant le mois de juillet, dans le but d'occuper les enfants de
la commune qui ne peuvent partir en vacances.
le CONSEIL MUNICIPAL, considérant le bien-fondé de cette œuvre,
DECIDE d'ouvrir un accueil collectif des mineurs au complexe sportif. Celui-ci
sera ouvert du lundi 08 juillet au vendredi 26 juillet 2024 inclus, du lundi au
vendredi de chaque semaine de 9h à 17h.
Une garderie sera mise en place le matin de 7 h 30 à 9 h et le soir de 17 h à 18 h
30.
Les enfants âgés de 4 à 13 ans y seront accueillis.
La participation des familles est fixée comme suit :
L
e
r
e
m
b
o
u
r
s
Montant/
semaine
Lieu St Amand
Montant/semaine
avec garderie
Lieu St Amand
Montant/semaine
Extérieurs
Montant/semaine
avec garderie
Extérieurs
QF : 0 à 500 20 € 30 € 66 € 76 €
QF : 500 à 800 22 € 32 € 68 € 78 €
QF : 800 à
1200
24 € 34 € 70 € 80 €
QF > 1200 27 € 37 € 70 € 80 € 6
Le remboursement d'une semaine entière payée à l'avance ne se fera que sur
présentation d'un certificat médical.
Tout enfant n’étant pas rattaché à un foyer fiscal à Lieu Saint Amand paiera le
tarif extérieur. (Nourrice, grands-parents etc ne peuvent être considérés comme
domicile à Lieu Saint Amand)
Le Centre de Loisirs sera dirigé par un directeur assisté par un directeur-
adjoint et une équipe d'animation.
La rémunération du personnel d’encadrement et d’animation des Centres de
Loisirs sera calculée par référence à un indice de la fonction publique territoriale
et payée sur une base forfaitaire journalière déterminée par le rapport suivant :
Indice brut mensuel + Indemnité de résidence mensuelle
30
L’indice brut de référence sera défini en fonction des sujétions particulières de
service, conformément à l’avis émis par la Commission intéressée, à savoir :
FONCTION Indice brut de référence
Adjt d’animation Pal 1ère classe 7ème ech (Directeur) 478
Adjt d’animation Pal 1ère classe 4ème ech (s/directeur) 430
Adjt d’animation 10 ème ech (diplômé) 419
Adjt d’animation 1er ech (stagiaire) 367
Afin de tenir compte de la préparation et du rangement du matériel, le
personnel d'encadrement et d’animation percevra des jours supplémentaires.
Vu la surcharge de travail occasionnée par l'accompagnement des enfants en
camping, le personnel d'encadrement percevra une indemnité de 2 jours
supplémentaires par semaine de camping.
Le CONSEIL donne un avis favorable au fonctionnement du Centre dans les
conditions indiquées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du dossier nécessaires au bon
fonctionnement de l'opération.
Votants : 12 Exprimés : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
SEANCES CINEMA
- L’APE a été contacté et est d’accord pour mettre à disposition des
accompagnateurs si nous emmenons les enfants au cinéma lors des vacances
scolaires. 7
WEEK END JEUX POUR LES JEUNES
- L’activité sera renouvelée cette année mais uniquement pour les 12-20 ans. Le
conseil ne souhaite pas associer d’autres activités pour les plus petits en même
temps.
QUESTIONS DIVERSES
CIMETIERE
- Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-7
et suivants, L 2223-1 et suivants, R 2223-3 et suivants, relatifs à la réglementation
des cimetières et des opérations funéraires confiant au maire la police des funérailles
et des lieux de sépulture ;
- Vu le Code Civil notamment les articles 78 et suivants relatifs aux actes d’Etat Civil
- Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs aux respect dû aux
défunts ainsi qu’à l’article R.610-5 relatif au non-respect d’un règlement ; 433-21-1 et
433-22 et R645-6 ;
- Vu la loi du 8 janvier 1993 portant réforme de l’activité funéraire ;
- Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ;
- Vu le décret 2010-917 du 03 août 2010, relatif à la surveillance des opérations
funéraires ;
- Vu le décret 2011- 121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs dans le cimetière Considérant
qu’il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au
fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant
y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le
déroulement des funérailles dans les meilleurs conditions d’ordre et de décence ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le
règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Votants : 12 Exprimés : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 8
SEVELNORD
- La société envisage de poser des panneaux photovoltaïques sur le terrain près de
leur salle de sports.
- Une étude est en cours pour pouvoir produire des voitures hydrogène.
- En ce qui concerne la zone à désenclaver, la société pourrait accepter de céder une
partie de leur piste d’essais pour permettre de créer un accès sur la zone
économique « Hordain 1 ». Une réunion avec la CAPH va être organisée pour étudier
cette solution.