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Compte-Rendu - conseil municipal du 17 janvier 2024 compte rendu
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Lieu-Saint-Amand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 17 janvier 2024 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Industrie,
1 COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze janvier, s’est réuni à la salle des mariages, sous la présidence de M. Jean-Michel DENHEZ, Maire. Etaient présents : Jean-Michel DENHEZ, Catherine KASPRZYK, Hervé DENHEZ, Chantal HAZARD, Jean-Paul PETIT, Gilbert MERIAUX, Ludivine TISON, Karine DESON, Isabelle DETOURNAY, Hervé DANGREAUX, Laurie LECLERC Procuration : Jérôme AVONTS à Jean-Michel DENHEZ Membres absents : Stéphane MER, Sandrine RAOUT, Sébastien WALLET, Jérôme AVONTS. Chantal HAZARD est nommée secrétaire de séance. Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité. Votants : 12 Exprimés : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 URBANISME DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Société de construction d’Achères de Cuincy à Mr OUYED Rachid de Wallers – 11 avenue de Bouchain – Parcelle A 1590 – 420 m2 – Monsieur CUVELIER Maxime de Lieu-Saint-Amand à Madame CUVELIER Margaux de Lieu Saint Amand – 11 rue du 11 novembre – Parcelle A 1 185 – 704 m2 – La commune ne fait pas valoir son droit de préemption. Votants : 12 Exprimés : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 2 FINANCES VIREMENT DE CREDIT Afin de pouvoir régulariser le versement de la contribution au redressement des finances publiques, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir effectuer les virements de crédits suivants : Section de fonctionnement - 739115 Contribution au redressement des finances publiques + 10 000.00€ - 615232 Réseaux - 10 000.00€ Votants : 12 Exprimés : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 INVESTISSEMENT Monsieur le maire rappelle au Conseil que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéa ci-dessus, sont inscris au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres 3 de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Montant des dépenses d’équipement inscrites au budget primitif 2023 : 5 611 214.02 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 402 803 €, soit 25% de 5 611 214.02 €. Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes : • Etudes - Etudes pour nouveaux projets 2031 : 30 000 € • Achat - Outillage – Matériel 215 : 10 000€ - Matériel mobilier 218 : 10 000€ • TRAVAUX - Travaux bâtiments 2135 : 60 000 € - Terrains aménagés 2113 : 20 000 € TOTAL = 130 000 € (inférieur au plafond autorisé) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus. Votants : 12 Exprimés : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 TRAVAUX Micro-crèche - Point sur les travaux : La dalle de l’extension du bâtiment est faite. Tout est prêt pour mettre l’ossature en bois qui doit arriver fin janvier. La toiture côté cour est terminée et le côté rue sera fait dès que la météo le permettra. Réhabilitation 21 avenue de la République - Le Conseil Municipal décide de réhabiliter le logement du 21 avenue de la république et confie la mission : relevé de l’existant, diagnostic du bâtiment et esquisse à la 4 société plasm[AMO]2 pour un montant total de 5 200.00€ HT. Monsieur le Maire est autorisé à signer le devis présenté. Votants : 12 Exprimés : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 JEUNESSE ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS 2024 Le Conseil Municipal décide : Pour les vacances d’avril 2024 : D'ouvrir un accueil collectif des mineurs qui se déroulera du lundi 22 avril au vendredi 03 mai 2024, au complexe sportif et à la salle Michel Berger Les enfants âgés de 4 à 14 ans seront accueillis du lundi au vendredi de 9h à 17h. Une garderie sera mise en place le matin de 7 h 30 à 9 h et le soir de 17 h à 18 h 30. La participation des familles est fixée comme suit : Le remboursement d’une semaine entière payée à l’avance ne se fera que sur présentation d’un certificat médical. Tout enfant n’étant pas rattaché à un foyer fiscal à Lieu Saint Amand paiera le tarif extérieur. (nourrice, grands-parents etc ne peuvent être considérés comme domicile à Lieu Saint Amand) Montant/ semaine Lieu St Amand Montant/semaine avec garderie Lieu St Amand Montant/semaine Extérieurs Montant/semaine avec garderie Extérieurs QF : 0 à 500 20 € 30 € 66 € 76 € QF : 500 à 800 22 € 32 € 68 € 78 € QF : 800 à 1200 24 € 34 € 70 € 80 € QF > 1200 27 € 37 € 70 € 80 € 5 L’accueil collectif sera composé par : ▪ 1 Directeur ▪ 1 équipe d’animation. La rémunération du personnel d’encadrement et d’animation des Centres de Loisirs sera calculée par référence à un indice de la fonction publique territoriale et payée sur une base forfaitaire journalière déterminée par le rapport suivant. Indice brut mensuel + Indemnité de résidence mensuelle 30 FONCTION Indice brut de référence Adjt d’animation Pal 1 ère classe 7 ème ech (Directeur) 478 Adjt d’animation 10 ème ech (diplômé) 419 Adjt d’animation 1 er ech (stagiaire) 367 Afin de tenir compte de la préparation et du rangement du matériel, le personnel d’animation et d’encadrement pourra percevoir des jours supplémentaires. En outre le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les pièces du dossier nécessaires au bon fonctionnement de l'opération. Pour les vacances scolaires de juillet 2024 : Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité d'ouvrir un accueil collectif des mineurs durant le mois de juillet, dans le but d'occuper les enfants de la commune qui ne peuvent partir en vacances. le CONSEIL MUNICIPAL, considérant le bien-fondé de cette œuvre, DECIDE d'ouvrir un accueil collectif des mineurs au complexe sportif. Celui-ci sera ouvert du lundi 08 juillet au vendredi 26 juillet 2024 inclus, du lundi au vendredi de chaque semaine de 9h à 17h. Une garderie sera mise en place le matin de 7 h 30 à 9 h et le soir de 17 h à 18 h 30. Les enfants âgés de 4 à 13 ans y seront accueillis. La participation des familles est fixée comme suit : L e r e m b o u r s Montant/ semaine Lieu St Amand Montant/semaine avec garderie Lieu St Amand Montant/semaine Extérieurs Montant/semaine avec garderie Extérieurs QF : 0 à 500 20 € 30 € 66 € 76 € QF : 500 à 800 22 € 32 € 68 € 78 € QF : 800 à 1200 24 € 34 € 70 € 80 € QF > 1200 27 € 37 € 70 € 80 € 6 Le remboursement d'une semaine entière payée à l'avance ne se fera que sur présentation d'un certificat médical. Tout enfant n’étant pas rattaché à un foyer fiscal à Lieu Saint Amand paiera le tarif extérieur. (Nourrice, grands-parents etc ne peuvent être considérés comme domicile à Lieu Saint Amand) Le Centre de Loisirs sera dirigé par un directeur assisté par un directeur- adjoint et une équipe d'animation. La rémunération du personnel d’encadrement et d’animation des Centres de Loisirs sera calculée par référence à un indice de la fonction publique territoriale et payée sur une base forfaitaire journalière déterminée par le rapport suivant : Indice brut mensuel + Indemnité de résidence mensuelle 30 L’indice brut de référence sera défini en fonction des sujétions particulières de service, conformément à l’avis émis par la Commission intéressée, à savoir : FONCTION Indice brut de référence Adjt d’animation Pal 1 ère classe 7 ème ech (Directeur) 478 Adjt d’animation Pal 1 ère classe 4 ème ech (s/directeur) 430 Adjt d’animation 10 ème ech (diplômé) 419 Adjt d’animation 1 er ech (stagiaire) 367 Afin de tenir compte de la préparation et du rangement du matériel, le personnel d'encadrement et d’animation percevra des jours supplémentaires. Vu la surcharge de travail occasionnée par l'accompagnement des enfants en camping, le personnel d'encadrement percevra une indemnité de 2 jours supplémentaires par semaine de camping. Le CONSEIL donne un avis favorable au fonctionnement du Centre dans les conditions indiquées ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du dossier nécessaires au bon fonctionnement de l'opération. Votants : 12 Exprimés : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 SEANCES CINEMA - L’APE a été contacté et est d’accord pour mettre à disposition des accompagnateurs si nous emmenons les enfants au cinéma lors des vacances scolaires. 7 WEEK END JEUX POUR LES JEUNES - L’activité sera renouvelée cette année mais uniquement pour les 12-20 ans. Le conseil ne souhaite pas associer d’autres activités pour les plus petits en même temps. QUESTIONS DIVERSES CIMETIERE - Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants, R 2223-3 et suivants, relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture ; - Vu le Code Civil notamment les articles 78 et suivants relatifs aux actes d’Etat Civil - Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs aux respect dû aux défunts ainsi qu’à l’article R.610-5 relatif au non-respect d’un règlement ; 433-21-1 et 433-22 et R645-6 ; - Vu la loi du 8 janvier 1993 portant réforme de l’activité funéraire ; - Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ; - Vu le décret 2010-917 du 03 août 2010, relatif à la surveillance des opérations funéraires ; - Vu le décret 2011- 121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ; - Vu la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs dans le cimetière Considérant qu’il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement des funérailles dans les meilleurs conditions d’ordre et de décence ; Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le règlement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération. Votants : 12 Exprimés : 12 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 8 SEVELNORD - La société envisage de poser des panneaux photovoltaïques sur le terrain près de leur salle de sports. - Une étude est en cours pour pouvoir produire des voitures hydrogène. - En ce qui concerne la zone à désenclaver, la société pourrait accepter de céder une partie de leur piste d’essais pour permettre de créer un accès sur la zone économique « Hordain 1 ». Une réunion avec la CAPH va être organisée pour étudier cette solution.