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Déliberation - 19 BUS du Savoir tampon
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 19 BUS du Savoir tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2026
N°2026/06-19
CONVENTION DE GESTION « BUS DU SAVOIR » TRANSPORT DES ELEVES DU 1ER DEGRE AVEC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI VINGT NEUF JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.
Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean- Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO
Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO
Charline LA NOÉ représentée par Séverine BEAUME-HECKLY
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2026
N°2026/06-19
CONVENTION DE GESTION « BUS DU SAVOIR » TRANSPORT DES ELEVES DU 1ER DEGRE AVEC MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE
Madame Corinne COT, Conseillère municipale déléguée à l'Education, expose :
Le « Bus du Savoir » était un dispositif de transport des élèves des classes d’enseignement du 1er degré (maternelle et élémentaire) sur le temps scolaire, mis à disposition par la Métropole au bénéfice de ses communes membres, afin de favoriser la pratique sportive ainsi que les activités culturelles d’éveil et de découverte dans le cadre des programme obligatoires et facultatifs d’enseignement.
S’agissant d’une activité de compétence communale, la Métropole ne peut continuer à assurer ce service tel qu’elle le faisait jusque-là.
Considérant toutefois que le niveau métropolitain est celui permettant d’assurer au mieux la coordination de ce type de prestation et, par là même, de maitriser une partie de son coût,
il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion conclue avec Montpellier Méditerranée Métropole pour le service dit des « Bus du Savoir », par laquelle la Métropole assurera, au nom et pour le compte de la Commune, le transport des élèves du 1er degré (maternelle et élémentaire) sur le temps scolaire, à destination des équipements métropolitains sportifs, culturels et d’éveil, dans le cadre des programmes obligatoires et facultatifs d’enseignement.
La Commune de Castelnau-le-Lez confie cette mission à la Métropole, qui l’accepte, sans rémunération de sa part. Les dépenses sont facturées directement à la Commune par les prestataires. En vue d'assurer la coordination entre les parties, la Métropole informera préalablement la Commune des actes engageant de manière significative le fonctionnement du service sur les plans humain, financier et opérationnel
La convention est conclue pour une durée de 4 ans renouvelable à compter de sa signature et de sa transmission au contrôle de légalité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de gestion des « Bus du Savoir » conclue avec Montpellier Méditerranée Métropole ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Annexe : Convention de gestion entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune de pour la gestion des « Bus du Savoir »
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT représentée par Julien MIRO, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND représenté par Jean-Baptiste IPPOLITO, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ représentée par Severine BEAUME-HECKLY, Suite de la délibération N°2026/06-02-19
Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL) Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 29 JUIN 2026
#Signature #
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.