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Arrêté - ARRETE2023 74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 74)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217401579-20230926-ARRETE2023
74-AU
ARRETE
23/74
Portant
règlementation
de
la
circulation
pour
des
travaux
de
réfection
de
tranchée
pour
BEL
&
MORAND
« route
des
devants
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et L2213-2 ; VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation ; VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
;
VU
la
demande
l’Entreprise
EUROVIA
représentée
par
Mr
LORIOT
—
197
rue
de
la
dent
d’Oche
à THONON
LES
BAINS
(74200)
;
CONSIDÉRANT
les travaux
de réfection
de tranchée
pour
BEL
&
MORAND
à réaliser
«route
des
devants
»;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la route
que
pour
les personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
« route
des
devants
» ;
ARRETE
Article
1er :
A
compter
du
2 octobre
pour
une
durée
de 5
jours,
la circulation
se
fera
en
alternat par
feux
tricolores,
dans
les
deux
sens
de
circulation
« route
des
devants
».
Article
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
EUROVIA,
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa responsabilité
la
signalisation
et le balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé à
:
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
EUROVIA SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le 26
septembre
2023.
Pour
le Maire,
Hubert
DUBOULOZ.