Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE2023 91
Arrêté - ARRETE2023 52
Arrêté - ARRETE2023 19
Arrêté - ARRETE2023 17
Arrêté - ARRETE2023 18
Arrêté - ARRETE2023 10
Arrêté - ARRETE2023 86
Arrêté - ARRETE2023 59
Arrêté - ARRETE2023 90
Arrêté - ARRETE2023 81
Arrêté - ARRETE2023 88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 88)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
Publié
le 31/10/2023
SL
ID
:074-217401579-20231031-ARRETE2023
88-AU
ARRETE
23/88
Portant
règlementation
de
la
circulation
pour
des
travaux
d’alimentation
électrique
basse
tension
pour
nouvelle
construction
sur
la « rue
du
quart
d’Avaux
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et L2213-2 ; VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
;
VU
la
demande
l’Entreprise
électricité
TP
DEGENEVE
-— Le
Seytroux
—
285
route
du
col
de
Terramont
à LULLIN
(74470) ;
CONSIDÉRANT
les
travaux
d’alimentation
électrique
basse
tension
pour
nouvelle
construction
à réaliser
« rue
du
quart
d’Avaux
»;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la route
que
pour
les personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de tous
les
véhicules
« rue
du
quart
d’Avaux
»;
ARRETE
Article
1er :
A
compter
du
31
octobre
pour
une
durée
de
15 jours,
la circulation
sera interdite
sur la « rue
du
quart
d’Avaux
»
; une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
TP
DEGENEVE
en
charge
de
la réalisation
des
travaux.
Article
2 :
Cette
restriction
ne
concerne
pas
les véhicules
amenés
à intervenir
sur le chantier,
et les services
de
secours
et d’incendie.
Article
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
électricité
et TP
DEGENEVE,
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa responsabilité
la signalisation
et
le balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé à :
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
Entreprise
électricité
et TP
DEGENEVE,
SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le 31
octobre
2023.
Pour
le
Maire,
Hubert
DUB