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Déliberation - DEL2022 086 SPL NORMANTRI Nomination des representants au Conseil d Administration et l Assemblee Generale
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 086 SPL NORMANTRI Nomination des representants au Conseil d Administration et l Assemblee Generale)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Cotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_086-DE
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_086
OBJET : Société Publique Locale NORMANTRI - Nomination des représentants au Conseil d'administration et à l'Assemblée générale
Exposé
Dans le cadre de l’extension des consignes de tri, une société publique locale, dénommée « NORMANTRI » a été créée le 18 décembre 2019, regroupant 14 E.P.C.I., portant sur :
- la mutualisation de la fonction tri,
- la mutualisation des coûts de transport, avec un barycentre technique et économique, situé à proximité de Caen.
Par délibération n° DEL2020_099 du 03 septembre 2020, MM. Edouard MABIRE et Philippe BAUDIN ont été nommés au sein du Conseil d’administration de la S.P.L. NORMANTRI et M. Edouard MABIRE à l’assemblée générale de la S.P.L., et ce, pour représenter la Communauté d’agglomération du Cotentin.
En remplacement de M. Philippe BAUDIN, il est proposé de désigner M. Bertrand LEFRANC au sein du Conseil d’administration de la S.P.L. NORMANTRI pour représenter la Communauté d’agglomération du Cotentin.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence statutaire de la Communauté d’agglomération du Cotentin en matière de traitement des déchets,
Vu le Code du commerce,
Vu les Statuts Constitutifs de la S.P.L. NORMANTRI,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 162 - Contre : 1 - Abstentions : 14- Vote à bulletin secret) pour :
- Nommer M. Bertrand LEFRANC au sein du Conseil d’administration de la S.P.L. NORMANTRI, en remplacement de M. Philippe BAUDIN pour représenter la Communauté d’agglomération du Cotentin.
- Dire que M. Edouard MABIRE représente la Communauté d’agglomération du Cotentin à l’Assemblée générale de la S.P.L.
- Autoriser les représentants de la Communauté d’agglomération du Cotentin à accepter toutes fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de la S.P.L. (Présidence, Vice-Présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles Commissions d'appels d'offres, etc.).
Délibération n° DEL2022_086
Publié le 08/07/2022 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_086-DE
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2022_086 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_086-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
28 JUIN 2022
Date d'envoi de la convocation : le 17/06/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 141
Nombre de votants : 176
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L'an deux mille vingt deux, le mardi 28 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANTOINE Joanna, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, LECRES Marie- Josephe suppléante de BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 19h45), CRESPIN Francis, CROIZER Alain (A partir de 18h39), D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène (A partir de 18h56), FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent (Jusqu'à 19h45), HEBERT Karine, HELAOUET Georges, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, GRATIEN Jacques suppléant de LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC
Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 18h40), COUVREUR Pascale suppléante de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-
Délibération n° DEL2022_086 Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le ss
ID : 050-200067205-20220706-DEL2022_086-DE
Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
PERRIER Didier, PERROTTE Thomas, PIQUOT Jean-Louis, POIGNANT Jean-Pierre,
POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 19h45) TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations :
AMBROIS Anne à SIMONIN Philippe, AMIOT Florence à PERRIER Didier, ARRIVÉ Benoît à CATHERINE Arnaud, BROQUAIRE Guy à SAGET Eddy, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, COUPÉ Stéphanie à BERHAULT Bernard (Jusqu'à 19h45), CROIZER Alain à COQUELIN Jacques (Jusquà 18h39), DESTRES Henri à BARBÉ Stéphane, FAGNEN Sébastien à LEJAMTEL Ralph, FIDELIN Benoît à LAMOTTE Jean-François, FRANCOISE Bruno à HEBERT Karine, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HAYÉ Laurent à LEBLOND Auguste (A partir de 19h45), HEBERT Dominique à CATHERINE Arnaud, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille, KRIMI Sonia à PEROTTE Thomas, LE DANOIS Francis à HURLOT Juliette, LE POITTEVIN Lydie à VASSAL Emmanuel, LEFAIX-VERON Odile à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique, LEJEUNE Pierre-François à TAVARD Agnès, LELONG Gilles à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEMONNIER Thierry à HAMON Myriam, LEPOITTEVIN Gilbert à GRUNEWALD Martine, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MORIN Daniel à LAINE Sylvie (Jusqu'à 18h40), MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, PIC Anna à GRUNEWALD Martine, PLAINEAU Nadège à MARTIN Patrice, ROUELLÉ Maurice à BERHAULT Bernard, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SOURISSE Claudine à LEFRANC Bernard (Jusqu'à 19h45), VARENNE Valérie à HULIN Bertrand.
Absents/Excusés :
AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, BALDACCI Nathalie, BERNARD Christian, BOUSSELMAME
Noureddine, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, GODAN Dominique, HUREL Karine, LECHEVALIER Isabelle, LEFAUCONNIER François, LEPLEY Bruno, MAGHE Jean-Michel, TARIN Sandrine, VASSELIN Jean-Paul.
Délibération n° DEL2022_086