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Déliberation - 2023 056 Emploi saisonnier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 056 Emploi saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 11 Absents 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour 15 Contre 0 Absentions O Date de convocation 24/04/2023 Date d'affichage 24/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210501664-20230428-2023
056-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-056
Séance
du
28
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PINERO
Pierre,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
Mme
ARLAUD
Véronique
a
donné
pouvoir
à
Mme
RICHIER
Delphine
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a
donné
pouvoir
à
Mme
DERYCKE
Mireille
M.
PEUZIN
Louis
a donné
pouvoir
à M.
GAUTIER
Adrien
M.
POURCHI
Raymond
a donné
pouvoir
à M.
ROUIT
Daniel
À été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l’article
L.332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Compte
tenu
que
durant
la
période
estivale,
la
population
communale
est
en
réelle
augmentation
et
qu'il
faut
faire
face
aux
demandes
de
congés
du
personnel
technique
communal,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d’Adjoint
Technique,
à
temps
complet
soit
35
h
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
Maire
propose
le recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’Adjoint
Technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
période
du
3
juillet
2023
au
31
août
2023.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d’Adjoint
Technique,
à temps
complet
soit
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
h.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
soit
Echelon
1
- IB
367
/
IM
340
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20230428-2023
056-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la
période
du
3 juillet
2023
au
31
août
2023
- Décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours
- Charge
le Maire
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et
de
signer
le
contrat
de
travail
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
à /Ÿ
Daniel ROUIT
Adrien
GAUTIER