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Déliberation - compte rendu cm du 09 06 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Pierreville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm du 09 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
2023-0017
TW
2023-0024) 6 LIBERTE PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
6.4 Autres actes règlementaires
Les élus valident à l'unanimité le compte-rendu du 3 AVRIL 2023
2023-0025) 7 FINANCES LOCALES
7.10 Divers
CONVENTION POUR L’INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TELERELEVE DE COMPTEURS D'EAU AVEC LA SAUR et LE SYNDICAT DES EAUX DE PULLIGNY ET LA COMMUNE
Dans le cadre du marché de désignation de service public de distribution d’eau potable passé avec le Syndicat des Eaux de Pulligny et ayant pris effet le 1er janvier 2023 pour l’installation du service télérelève des index des compteurs d'eau, la société SAUR sollicite l'autorisation de la Commune pour implanter un concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d'eau. Ce concentrateur sera implanté sur le toit de l’atelier municipal.
Les conditions juridiques et techniques sont définies par convention tripartite établie entre la Commune de Pierreville, le Syndicat Intercommunal des Eaux de Pulligny et la SAUR, annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Autorise le Maire à signer cette convention pour l'installation et la maintenance d'un système de télérelève des compteurs d'eau.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT
NANCY
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 09
Votants : 10
DATE DE LA CONVOCATION
31-05-2023
DATE D’AFFICHAGE
12-06-2023
PIERREVILLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
Séance du 9 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 18 h 45 le Conseil
Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire
Présent : Thierry WEYER – Philippe MARCHAND- Aline SAINT-
AYES- Stéphane PEULTIER – Béatrice TRIDON – Jean-Pol
GERMAIN – Paulette BALTHAZARD – David GUIGUES – Céline
GRADOS
Absente excusée : Sophie PINOT donne pouvoir à Thierry WEYER
A été nommée secrétaire : Aline SAINT-AYES 2023-0018
TW
Cette dernière prendra effet à compter de sa date de signature et s'achèvera à la fin de la période de délégation du service public de distribution d'eau potable du Syndicat des Eaux de Pulligny assurée par la SAUR, soit le 31 décembre 2028.
2023-0026) 5 INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
5.7 Intercommunalité
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE MOSELLE ET MADON - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5214-1 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du conseil communautaire du 22 septembre 2016 relative au changement de statuts de la CCMM comprenant le transfert de compétence du plan local d’urbanisme,
Vu la délibération du conseil communautaire du 18 mai 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), précisant les objets poursuivis et définissant les modalités de la concertation,
Vu la délibération du conseil communautaire du 18 mai 2017 approuvant la charte de gouvernance, il est prévu un débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein de chacun des conseils municipaux,
Vu l’article L151-2 du Code de l’urbanisme qui dispose que les PLU comportent un PADD,
Vu l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme qui définit le contenu du PADD du PLU,
Vu l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme qui dispose que les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUI,
Vu la loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021,
Considérant que le contenu de la délibération que le PADD intègre les obligations afférentes à la promulgation de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets promulguée le 22 août 2021 et notamment l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols,
Considérant les orientations générales du PADD du PLUi,
Le PADD constitue la pièce maitresse du PLUi car il définit les enjeux et les objectifs du projet d’aménagement du territoire dans toutes les thématiques concernées et analysées dans le diagnostic.
Le Maire rappelle les conditions de réalisation du PADD : celui-ci a fait l’objet d’un comité de pilotage d’introduction avec présentation des enjeux par la DDT et le SCOT sud 54, puis de 4 ateliers thématiques de mai à juillet 2019, d’une réunion de 2023-0019
TW
restitution en commissions communales en novembre 2019, d’un premier avis en conseil communautaire en janvier 2020 puis d’une réunion pédagogique en octobre 2020 et enfin d’une conférence des maires en novembre 2021.
Au vu de la révision du schéma de cohérence territoriale en cours de révision, les objectifs de projection démographique, de consommation foncière et de développement de logements ont fait l’objet d’ajustement. Afin de s’assurer d’une compatibilité entre le futur PLUI et le futur SCOT, il est proposé aux communes de délibérer sur une nouvelle rédaction.
Le Maire expose ensuite les objectifs poursuivis par la communauté de communes :
Orientation 1 : préserver les paysages garants de la richesse identitaire du territoire
1 valoriser les entités paysagères
2 préserver le fil vert du territoire
Orientation 2 : définir les objectifs de développement urbain et de l’habitat de demain
2.1 déterminer et spatialiser l’ambition démographique
2.2 définir un objectif de développement de l’habitat mesuré
2.3 assurer un développement respectueux du cadre de vie
Orientation 3 : affirmer un maillage stratégique des activités
3.1 permettre un développement économique complémentaire et respectueux 3.2 mettre en avant les atouts touristiques du territoire
Orientation 4 : articuler les mobilités et les équipements du territoire
4.1 tisser la toile des mobilités de demain
4.2 offrir des équipements adaptés aux usages et aux besoins de chacun
Orientation 5 : protéger le territoire, ses habitants et ses richesses naturelles 5.1 protéger les espaces et les espèces
5.2 s’engager sur un développement vertueux du territoire
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat sur les orientations générales du PADD ouvert.
Il n’y a pas eu de remarque formulée lors du débat au sein du conseil municipal :
Le Maire déclare clos le débat sur le PADD du PLUi de la communauté de communes Moselle et Madon.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le PADD du PLUi.
Conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera transmise à la communauté de communes ainsi qu’au préfet du département.
2023-0027) 1 COMMANDE PUBLIQUE
1.6 Maitrise d’œuvre
PRESENTATION DU PROJET MAM –LANCEMENT CONSULTATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE 2023-0020
TW
Le maire informe les membres du conseil de l’ajournement de cette délibération
2023-0028) 7 FINANCE LOCALES
7.6 CONTRIBUTION RECUE
ACCEPTATION INDEMNISATION GROUPAMA
Le maire informe les membres du conseil, suite l’accident du 26 avril 2023 Suite au rapport de l’expert en date du 3 mai 2023
Suite à la proposition de Groupama d’indemniser la commune à hauteur de 10 000€TTC
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Accepte la proposition de Groupama pour une indemnisation de 10 000€TTC
Dit que la recette sera imputée sur le compte 775
2023-0029) 7 FINANCES LOCALES
7.10 Divers
ACHAT D’UN TRACTEUR
Le maire informe les membres du conseil, suite l’accident du 26 avril 2023 Suite au rapport de l’expert en date du 3 mai 2023
Suite à la proposition de Groupama pour nous indemniser à hauteur de 10 000€TTC
Le maire présente un devis de chez Colin motoculture à Vézelise pour acquérir un nouveau tracteur avec plateau de coupe ventral + kit mulching pour un montant de 20 000€ HT
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Accepte le devis pour l’achat du tracteur chez Colin motoculture de Vézelise pour un montant de 20 000€HT
Dit que cette facture sera imputée sur le compte 2157
Autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires
2023-0030) 7 FINANCES LOCALES
7.5.2 Subventions inférieures à 23000€
ECOLE PRIMAIRE - SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE 2024
Le maire informe les membres du conseil municipal de l’organisation d’une classe verte 2024 pour les élèves de CE2 CM1 et CM2 pour le RPIc Pulligny Pierreville La directrice de l’école élémentaire a sollicité une subvention auprès des mairies de Pulligny et Pierreville et la prise en charge du transport en autocar
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Décide de verser une subvention de 70€/élèves de Pierreville concerné par cette classe verte
Décide de prendre en charge les frais de transport en autocars au prorata des élèves de la commune de Pierreville, participant à la sortie. 2023-0021
TW
Octroie une subvention exceptionnelle de 50 €/ enfant, à chaque famille de
PIERREVILLE ayant leur enfant scolarisé au RPIC de Pulligny et Pierreville et participant au voyage,
Dit que la dépense sera prévue au BP 2024
Le maire
Thierry WEYER
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu vendredi
9 juin 2023 à 18h45 dans la salle du conseil municipal
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance
du 3 avril 2023
1. Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal de
Moselle et Madon - PADD
2. Convention SAUR : installation et maintenance d’un
système de télérelève de compteurs d’eau
3. Présentation du projet MAM - Création de la MAO
(mission assistance d’ouvrage)
4. Achat du tracteur
5. Acceptation indemnisation GROUPAMA
6. Subvention voyage scolaire 2024 Ecole primaire