Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 2019 042 chasse menhir 2019
Arrêté - ARRETE N 2018 052 telethon
Arrêté - ARRETE N 2018 045 foire 2019 cd956
Arrêté - Arrete autorisation battue administrative 16 03 24
Arrêté - ARRETE N 2018 053 restri circulaton RD 43C
Arrêté - 20 013 Arrêté portant autorisation deffectuer des
Arrêté - 20 014 Arrêté portant autorisation deffectuer des
Arrêté - 19 011 Arrêté portant autorisation deffectuer des
Arrêté - ARRETE 2018 159 INTERDICTION CHASSE SECTEUR DRONCK
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTATION DEMARCHAGE
Arrêté - ARRETE N 2018 047 auto battue foulque sauvaginiers
Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Lécluse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2018 047 auto battue foulque sauvaginiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Armement, Sécurité publique,
LECLUSE
DÉPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DOUAI
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE LÉCLUSE
Le Maire de LÉCLUSE,
Vu le code général des collectivités locales, notamment ses articles L. 2212-1,
Vu la demande du 22 octobre 2018 de Monsieur Teddy LE GALLAIS, Président des « Sauvaginiers de Lécluse », pour organiser 3 battues de foulques, le 3 novembre 2018, le 8 décembre 2018 et le 26 janvier 2019, de 8 heures 30 à 15 heures sur le marais communal de Lécluse.
ARRÊTE
Article 1°: l'association des « Sauvaginiers de Lécluse » représentée par son président Monsieur Teddy LE GALLAIS, est autorisée à organiser 3 battues de foulques le 3 novembre 2018, le 8 décembre 2018 et le 26 janvier 2019, de 8 heures 30 à 15 heures sur le marais communal de Lécluse.
Article 2 : l'association des « Sauvaginiers de Lécluse » devra respecter les horaires et la réglementation sur la chasse au gibier. Elle devra également assurer la sécurité des usagers et des riverains.
Article 3 : Conformément à la réglementation, il est strictement interdit de circuler en barque avec une arme à feu sur le marais de Lécluse (eau fédérale).
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par un procès- verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 5 : La Gendarmerie d'Arleux et le Garde Champêtre de la Commune de Lécluse sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Sous-Préfet de Douai,
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Arleux,
La Fédération des Chasseurs du Nord,
+ Monsieur le Garde Champêtre de Lécluse.
Fait à Lécluse, le 30 octobre 2018
Po/Le Maire,
Le Maire Adjoint,
Daniel FOk QUET