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Déliberation - del017 15
Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del017 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 30 30 MARS MARS 2015 2015
DELIBERATION DELIBERATION N N° DEL017-15 ° DEL017-15
L’an deux mille quinze, le 30 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 24 mars 2015 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, V. GOYVANNIER, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET, Y. BOUCLIER, A. DUSSERRE, J. FABBRO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à S. CUSSIGH en date du 30/03/15)
M. DUBOIS Stéphane (Pouvoir à Y. BOUCLIER en date du 30/03/15)
M. EL GARES Habib ( Pouvoir à P. VERRI en date du 30/03/15)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Daniel FINAZZO
M. Jean-Paul GABBERO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Signature d’une convention de partenariat avec l es bailleurs sociaux.
Rapporteur : Michèle BREUILLÉ
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La commune de Gières met en œuvre un service de médiation. Ce service assure une action de proximité visant en particulier à la prévention des incivilités et des conflits en lien avec les différents partenaires. Il prévient et apaise les nuisances et conflits de voisinage. Il sou- tient et oriente les personnes isolées vers les acteurs concernés.
Cette action présente un intérêt certain pour les bailleurs sociaux.
Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter la participation des bailleurs sociaux à hauteur de 1 par logement et par mois et le cas échéant de signer une convention. €
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20150330-DEL017-15-DE
Date de télétransmission : 14/04/2015
Date de réception préfecture : 14/04/2015 Délibération n° DEL017-15.odt
2 / 2
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• de solliciter les bailleurs,
• de l’autoriser à signer les conventions en découlant.
Conclusions :
La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 30 mars 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.