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Déliberation - del081 15
Déliberation - del047 15
Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del047 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 29 29 JUIN JUIN 2015 2015
DELIBERATION N° DEL047-15 DELIBERATION N° DEL047-15
L’an deux mille quinze, le 29 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 23 juin 2015 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. ROULAND, C. TISON et MM. P. BERTHOLLET, S. DUBOIS, A. DUSSERRE, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme GOYVANNIER Véronique (Pouvoir à C. ROULAND en date du 23/06/15) M. BAH Rahim (Pouvoir à S. CUSSIGH en date du 29/06/15)
M. MORIN Georges (Pouvoir à P. VERRI en date du 26/06/15)
M. PERRIER Yves (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 29/06/15) M. SERGENT Claude (Pouvoir à P. BERTHOLLET en date du 29/06/15)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Yann BOUCLIER
M. Daniel FINAZZO a été élu secrétaire de séance.
OBJET : Tarifs de location de la Salle du Laussy pour la saison culturelle (année 2015-2016).
Rapporteur : Isabelle BEREZIAT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Monsieur le Maire rappelle les règles fixées par la délibération n°88-03 du 16 juin 2003, relative aux locations de la salle du Laussy :
1) les locations sont réservées aux associations gièroises et aux organismes extérieurs, à l’exclusion de toute location privative,
2) la première location effectuée chaque année (entre le 1er septembre et le 31 août) par une association gièroise (loi 1901) est gratuite, après étude de la demande et acceptation du dossier.
La commune se réserve le droit de ne pas accepter les demandes de location des associations gièroises souhaitant organiser des événements festifs rassemblant moins
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20150629-DEL047-15-DE
Date de télétransmission : 15/07/2015
Date de réception préfecture : 15/07/2015 Délibération n° DEL047-15
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de 120 personnes, ce type de manifestation devant prioritairement être organisé à la salle des fêtes.
La commune se réserve le droit de ne pas accepter la gratuité si le projet ne correspond pas aux critères.
3) le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, en fonction des objectifs (notamment sociaux et humanitaires) à appliquer, à titre exceptionnel, le tarif réservé aux associations de Gières, à des partenaires extérieurs,
4) en cas de location s’étendant sur plusieurs journées, le maire pourra aussi distinguer,
par convention avec le locataire, les journées ouvertes au public (=plein tarif) et les journées d’occupation de la salle sans accès au public : installation, relâche, etc... (=demi tarif).
Lors de la remise des clés, un état des lieux sera effectué avec un agent. Un nouvel état des lieux sera fait à la fin de la location. Si ce dernier n'est pas réalisé en présence de l'occupant ou s'il n'était pas conforme, la caution ne serait pas restituée.
Il est proposé au conseil municipal la mise à jour annuelle des tarifs de location de la salle du Laussy pour la saison 2015-2016 (du 1er septembre 2015 au 31 août 2016) :
Tarifs 2014-2015 en € Tarifs 2015-2016 en €
1 - LOCATION (paiement à la réservation)
Associations de Gières 1 002 1030
Organismes extérieurs 2 005 2 050
2- CAUTION FORFAITAIRE (dépôt du chèque à la réservation)
Associations de Gières 200 200
Organismes extérieurs 3 500 3 500
3- NETTOYAGE FORFAITAIRE pour les associations de Gières
ayant la salle à titre gracieux une fois par saison
(dépôt du chèque à la réservation, encaissement à l'issue de l'occupation) Associations de Gières 80 80
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• d’adopter ces tarifs,
• de dire que les recettes seront perçues sur le compte 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses ».
Conclusions :
La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 29 juin 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.