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Déliberation - liste deliberations CM 15 07 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 15 07 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page 1 sur 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
MAIRIE DE SCIEZ-SUR-LEMAN
Conseil Municipal
Du mardi 14 mai 2024
Membres en exercice :
Membres présents :
Membres représentés :
Votants :
29
21
04
25
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Sciez-sur-Léman, régulièrement convoqué le neuf juillet s’est réuni à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire.
Étaient présents Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire - Mesdames et Messieurs, Fatima BOUVIER, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Dominique MAURE, Didier DE VETTOR, Éric ANSART, Hubert DEMOLIS (à partir
du point 1.3), Maires-Adjoints, Mesdames Christine MARTINELLI, Marie-Christine TORRENTE, Nathalie MAZARS, Noémie BALLY, Messieurs Joël GILBERT, José TAVARES, Alexandre BESSIERE, Guillaume LEGRIN, Jean-Philippe LAMBERT, Bernard HUVENNE, David MICHEL, Franck HOUVER, Richard REALE
Absents excusés
Taline DUPUPET (procuration à Marie-Christine TORRENTE), Hubert DEMOLIS (procuration à Fatima BOUVIER jusqu’au point 1.3), Audrey COLIN (procuration à Nathalie BROTHIER), Jason DA COSTA (procuration à Didier DE VETTOR), Yannick DEBEUGNY (procuration à Christine MARTINELLI), Fabienne ROZE
Absents Héloïse LIOT-YVOZ, Cédric PLASSAT, David MULLER
Secrétaire de séance Alexandre BESSIERE
Liste des délibérations
Délibération N°2024-07-01 : CONVENTION AVEC THONON AGGLO POUR L’INSTALLATION DES BORNES A BIODECHETS
➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2024-07-02 : CONVENTION TERRITORRIALE GLOBALE ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2024-07-03 : RECLASSEMENT DE LA RD 324 DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2024-07-04 : BUDGET PRINCIPAL : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ➢ ADOPTEE par 24 voix pour et 1 abstention (Bernard HUVENNE)
Délibération N°2024-07-05 : APPROBATION DE LA CLECT – THONON AGGLO ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2024-07-06 : ACQUISITION FONCIERE, PROJET IMMOBILIER « HERA », ROUTE D’EXCENEVEX ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2024-07-07 : ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE INTERCOMMUNAL (PADDI)
➢ PRISE ACTE à l’unanimité
Délibération N°2024-07-08 : VALIDATION DU PROJET DE CHARTE FORESTIERE ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2024-07-09 : CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR L’IMPLANTATION D’UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE
➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2024-07-10 : ACQUISITION D’UN TENON FONCIER – PROPRIETE CASTAGNA ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2024-07-11 : DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2024-07-12 : PARC AVENUE DES CHARMES : VALIDATION DE L’AVANT-PROJET ➢ ADOPTEE par 24 voix pour et 1 abstention (Bernard HUVENNE)
Délibération N°2024-07-13 : RESTAURATION SCOLAIRE : REVERSEMENT DE L’EXCEDENT ➢ ADOPTEE à l’unanimité
Délibération N°2024-07-14 : DSP RESTAURATION SCOLAIRE : NOUVEAUX TARIFS ➢ ADOPTEE à l’unanimité