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Arrêté - Arrete 68 parking reserve 17 septembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 68 parking reserve 17 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE - FRATERNITÉ
Département de l'EURE Arrt des ANDELYS
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
N°68
NEAUFLES-ST-MARTIN
27830 (EURE)
PARKING
RÉSERVÉ
Le
Maire
de. NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents,
il convient
d’organiser
le stationnement
des
véhicules
le samedi
17
septembre
2022
de
13h
à 18h
:
- pendant
l'inauguration
des
espaces
dédiés
à Monsieur
Michel
STROHM
et Monsieur
Jean-Paul
TEILLARD - pendant
la célébration
d’un
mariage
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTONS
Article
1°
:Le
stationnement
sera
réservé
aux
véhicules
des
invités
de
l'inauguration
et
du
mariage
sur
le
parking
de
la
Mairie.
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Article
3
: Ampliation
sera
adressé
:
-
À
Monsieur
le
Chef
de Brigade
de
Gendarmerie
de
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
13
septembre
2022
Le
Maire
Jean
Pierre
FONDRILLE