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unknown - 84 1
Arrêté - arrete 98 1
Arrêté - 68 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 68 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de l'EURE
Arrt
des
ANDELYS
:
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°68
27830
(EURE)
|
=
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
40
bis
rue
Sylvain
Sénécaux
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le
Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les travaux,
le temps
de
réaliser
le branchement
AEP,
du
40
bis
de
la rue
Sylvain
Sénécaux
- 27830
Neaufles-Saint-Martin,
réalisées
par
l’entreprise
SARL
TURQUETILLE
sise
chez
SOGELINK,
TSA
70011-69134
— DARDILLY
CEDEX,
représentée
par Nathalie
TURQUETILLE.
ARRETONS
Aïticle
ler
: À
compter
du
07 juillet
2023
et pour
une
durée
de
20 jours,
la SARL
TURQUETILLE
est
autorisée
à interdire
le stationnement
des
véhicules
légers
et poids
lourds.
Atticle
2
:
L'entreprise
a l’obligation
de
mettre
en place
une
signalisation
adaptée,
veiller
à la sécurité
du
chantier
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
3
: Prescriptions
techniques
Pour
les
trottoirs
ou
accotements,
la
remise
en
état
doit
être
refaite
à l’identique
de
l’existant.
En
cas
de
modification
de l’existant
(création
de
trottoirs,
etc.), les
travaux
doivent
s’harmoniser
avec
Pexistant
alentour.
Pour
la
voirie,
les
travaux
devront
être
exécutés
selon
les
prescriptions
et
la
procédure
de
la
communauté
de
communes
du
Vexin-Normand,
voir
extrait
ci-dessous
:
1-
Sous
chaussée
ou
trottoir
communautaire :
1.1
- Ouverture
du
corps
de
la chaussée
L'ouverture
de
la chaussée
se
fera
à la scie
ou
à la bèche
pneumatique.
1.2
- Remblaiement
de
l'ouverture
Les
matériaux
extraits
de
l’ouverture
ne
pourront
pas
être
réutilisés
sans
analyse(s)
de
classification
afin
de
déterminer
leur
sensibilité
à l’eau
et
sans
la
procédure
de
remblaiement.
Ils
doivent
être
conformes
aux
valeurs
demandées
(VBS
<0.2
et passant
à
80
microns
<12%.
Les
analyses
et
la
procédure
de
remise
en
œuvre
des
matériaux
devront
être
consultables
sur site.
Si les matériaux
ne
sont pas
réutilisables,
ils devront
être
évacués
par
l’entreprise.
Le
remblayage
de
l’ouverture
sera
alors
effectué
avec
une
GNT
0/31.5
insensible
à l’eau
(fiche
technique
de
la GNT
précisant
VBS
<0.2
et un
passant
à 80
microns
<12%)
suivant
les procédures
de
remblayage
de
tranchées
(guide
SETRA.
Ces
procédures
sont
consultables
sur
le chantier
et connues
des
personnels. En
aucun
cas
l’ouverture
ne
pourra
rester
en
grave
après
intervention
dans
l’attente
de
la
fermeture
définitive.
La
tranchée
devra
être
fermée
provisoirement
(enrobé
à
froid)
s’il
n’est
possible
de
la
fermer
définitivement
(enrobé
à chaud).
1.3
- Réfection
définitive
de
la chaussée
:
Enlèvement
et
évacuation
des
enrobés
provisoires,
des
épaulements
et
des
16
derniers
centimètres
correspondant
à
l’épaisseur
des
enrobés.
L’épaulement
sera
en
sur-largeur
de
10cm
de
part
et
d’autre
de
l'ouverture. Il
sera
mis
en
œuvre
10
cm
de
grave
bitume
compacté,
une
couche
d’accroche
et
les
6
cm
de
béton
bitumineux
suivant
les
normes
de
mise
en
œuvre.
Un
joint
de
fermeture
de
10
cm
sera
appliqué
sur
la
périphérie
de
l’enrobé
à chaud.
Si la reprise
de
chaussée
est inférieure
à 70
cm
entre
l’ouverture
à fermer
à chaud
et une
ancienne
ouverture
où
un
caniveau
ou
une
bordure
; l’entreprise
est tenue
de
reprendre
la totalité
de
la surface,
soit la tranchée
et sa fermeture,
comme
décrite
ci-dessus,
plus
les
70
cm
de
largeur
(compris
entre
la tranchée
et l’ancienne
ouverture,
le caniveau
ou
la bordure).
2-
Sous
accotement
:
2.1
- De
0 à
1.5
m
de
la chaussée
Les
matériaux
d’extraction
pourront
être
réutilisés
sur
leur
état le permet
en
dessous
de
80
cm
du
terrain
naturel.
Les
derniers
80
em
devront
être
mis
en
œuvre
avec
une
GNT
0/31.5
insensible
à l’eau
(VBS
<0.2
et
passant
à
80
microns
<12%).
L’accotement
devra
retrouver
son
origine
(les
bordures
cassées
ou
endommagées
seront
remplacées,
l’enrobé
de
couleur
identique
à
celui
d’origine,
plantation
pour
plantation,
émulsion
pour
émulsion,
…
si le
terrain
naturel
est
en
herbe,
seul
les
derniers
5
cm
de
hauteur,
seront
en
terre
végétale.
L’engazonnement
est
à la charge
de
l’entreprise.
L’intervention
ne
doit
en
aucun
cas
aggraver
la gestion
des
eaux
pluviales.
Les
fossés
devront
être
remis
en
état
afin
de
conserver
le profil
initial
et le bon
écoulement
des
eaux.
2.2
- Plus
de
1.5
m
de
la chaussée
Les
matériaux
du
site
pourront
servir
pour
le
remblayage
si
leur
état
hydrique
le
permet.
Sinon
un
autre
matériel
de
remblais
pourra
s’y
substituer
suivant
le
guide
technique
SETRA.
Le
terrain
devra
être
remis
en
état
naturel
(plantation
pour
plantation,
grave
pour
grave,
….).
Seuls
les
derniers
5
cm
seront
en
terre
végétale.
L’engazonnement
est
à
la
charge
de
l’entreprise.
Les
fossés
devront
être
remis
en
état
afin
de
conserver
le profil
initial
et le bon
déroulement
des
eaux.
3- Replis
de
chantier
:
L’entrepreneur
est tenu
d’enlever
tous
les
décombres,
dépôts
de
terre
et de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
les
éventuels
dommages
qu’il
aurait
pu
causer
à
la
voie
publique
ou
à
des
dépendances,
pour
rétablir
l’état
du
dite
qu’il
était
avant
son
intervention.
Article
4:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de Neaufles-Saint-Martin
Article
6
: Ampliation
sera
adressée :
- SARL
TURQUETILLE
chez
SOGELIN,
TSA
70011-69134
DARDILLY
CEDEX.
- Gendarmerie
de
GISORS
10
rue
de
la Libération
— 27140
GISORS.
- Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
- Service
Transports
et Service
Voiries
—
5 rue Albert
Leroy
- CS80039
- 27140
GISORS.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
06 juillet
2023
Monsieur
Yvan
LEROY
Adjoint
au
Maire