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Conseil Municipal - 11 Annexe ROB 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 Annexe ROB 2025 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 C?/
À L Publié le. sd
ID: 000-210 AE 2025 03 26 + 1-DE
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
1/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publiéle 2.8 MAR 2075
.
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26_11-DE
Préambule — Rappels réglementaires
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que dans les
communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget est obligatoirement précédé dans les dix
semaines d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB).
Instauré par la Loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et
modifié par la Loi n°2015-771 dite « Loi NOTRE » du 7 août 2015, le débat d’orientation budgétaire
est la première étape publique du cycle budgétaire.
Le DOB donne lieu à l’élaboration d’un rapport d’orientation budgétaire qui est présenté au
Conseil municipal.
Le rapport intègre :
> Les orientations budgétaires de la collectivité,
> Les engagements pluriannuels envisagés,
> La structure et la gestion de la dette.
Le présent Rapport d'Orientation Budgétaire informe donc les membres du Conseil du contexte
économique, de ses répercussions sur la ville de Longueau en matière de projections de recettes et de
dépenses, et des équilibres qui en résultent.
Dans ce cadre, les données chiffrées représentent des ordres de grandeur et ne préjugent en rien
des décisions qui seront prises par le Conseil Municipal lors du vote du budget 2025.
Les données du présent rapport sont sous réserve du Compte Administratif 2024.
Le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une
délibération spécifique qui donne lieu à un vote.
Conformément aux dispositions de l’article D2312-3, C. du CGCT, le présent rapport est mis à
disposition du public dans les 15 jours suivant la tenue du débat d’orientation budgétaire. Il sera
également publié sur le site internet de la commune.
Il est communiqué dans le même délai au Président de l’EPCI dont la commune est membre.
Ce dernier doit également communiquer aux communes son propre ROB.
2/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
ID : 080-21 DAME A 2025 08 26 : 1-DE
L CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
Chiffres arrêtés au 1° mars 2025
1) Monde et Zone euro : une croissance modérée et de nouveaux risques.
a) Inflation mondiale
Les risques géopolitiques s’accroissent dans de nombreux pays : la guerre en Ukraine, le conflit au
Moyen-Orient, les tensions avec les Etats-Unis suite à l’élection de Donald Trump (menaces de tarifs
douaniers et protectionnisme).
En Europe, la France et l’ Allemagne connaissent une incertitude politique entrainant le vieux continent
dans la fragilité.
Les prévisions de croissance sont faibles au niveau mondial autour de 3 %. Si les USA se maintiennent
à 3%, la Chine serait à moins de 5%. En zone euro, la croissance serait inférieure à 1%.
La plupart des banques centrales ont commencé à desserrer l’étau du crédit sur fond de nette
décélération de l’inflation en 2024 et ce mouvement se poursuivrait :
La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs à 3,25 % pour le taux de dépôt et
ce mouvement se poursuivrait avec une nouvelle baisse attendue en décembre et un taux terminal prévu
à 2,0 % en juin 2025.
La Fed a entamé son cycle d’assouplissement en fanfare en abaissant son objectif de taux en
septembre et ce mouvement baissier se poursuivrait. La Banque d’ Angleterre a également entamé son
cycle de baisses de taux et celui-ci continuerait. A rebours, la Banque du Japon a mis fin aux taux
négatifs et pourrait procéder à une nouvelle hausse de taux d’ici la fin de l’année.
b) Zone Euro
Si l’activité a très légèrement progressée fin 2024 (notamment en Espagne et en France suite aux Jeux
Olympiques d’été), la croissance reste inégale. L’ Allemagne et l'Italie étant quasiment en croissance
nulle.
Pour la zone Euro, les prévisions tablent sur une croissance de 1,3 % en 2025 après 0,8 % en 2024.
Concernant l’inflation, les estimations sont de 1,8 % en 2025 après 2,3 en 2024. Elle devrait donc
continuer de diminuer mais lentement.
L’instauration de taxes douanières notamment de la part des Etats-Unis pourraient cependant avoir des
effets négatifs sur les économies européennes.
3/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié 1e 2 8 MAR. 2075 P ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
2) France : le doute.
La croissance du PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de Paris. L'année 2024
marque une croissance du PIB de 1,1%.
Pour l’année 2025, la prévision de croissance pâtit d’une impulsion budgétaire négative avec un effort
de 60 milliards € annoncé par le gouvernement.
L’inflation 2024 s’est stabilisée à 2%. Pour 2025 les estimations sont de l’ordre de 1 %.
L’inflation des services continue de baisser et l’inflation énergétique évolue désormais en territoire
négatif en rythme annualisé. L’inflation des produits alimentaires et manufacturés se stabilise en
rythme annualisé.
Au niveau de l’emploi, le secteur privé présente des signes d’essoufflement. Les perspectives d’emploi
restent dégradées dans les enquêtes de conjoncture, celles-ci s’établissant sous leur moyenne de long
terme. Le taux d’activité est resté stable, néanmoins la situation demeure fragile dans un contexte de
ralentissement de l’activité : les craintes des ménages concernant l’évolution du chômage augmentent
nettement dans les enquêtes de conjoncture, tout en restant un peu inférieures à leur moyenne de long
terme.
La Loi de Finances n’a pas été votée avant début février 2025 du fait de plusieurs gouvernements
successifs.
Cette instabilité institutionnelle marque de nombreux doutes pour l’avenir à court terme, notamment
des finances publiques.
En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022 et contre 4,4 % attendus
dans le projet de loi de finances. Le creusement du déficit en 2023 s’explique par trois facteurs : une
faible croissance spontanée des prélèvements obligatoires après deux années exceptionnelles post-
covid ; la poursuite de baisses d’impôts pour plus de 10 milliards € ; et enfin, les dépenses publiques
hors mesures exceptionnelles et hors. charges d'intérêts qui ont continué d'augmenter à un rythme
nettement supérieur à l’inflation.
En 2024, le déficit public devrait atteindre 6 % (contre 4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le
Programme de stabilité), ce qui marquerait un deuxième dérapage consécutif pour le
gouvernement, ce qui est inhabituel en dehors des périodes de crise.
4/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
—
ID : 080-21 DB MAR 708 2025 03 26 + 1-DE
Le projet de Loi de finances ambitionne de réduire le déficit public à 5,4% du produit intérieur brut
(PIB) en 2025, après un dérapage à 6,1% en 2024 et après 5,5% en 2023. PIB.
Le gouvernement vise un effort de redressement budgétaire de 50 milliards € (-2 points de PIB)
en 2025 pour ramener le déficit public à 5,4 %. La part de la dette publique atteindrait 115,5% du PIB.
Le « cocktail budgétaire » gouvernemental comprend un effort de de réduction des dépenses et hausses
d’impôts avec une croissance du PIB attendue à 1,1 %.
En pratique et en dépit de l’entrée de la France en procédure pour déficit excessif, l’effort de
redressement budgétaire sera probablement plus lent.
3) Le contexte national : loi de finances pour 2025.
La Loi de finances 2025 a été promulguée le 14 février 2025 et publié au JO du 15 février 2025. La loi
de finances prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit
public à 5,4% du PIB en 2025. Dans cet objectif, une baisse des dépenses de l’État et des taxes
exceptionnelles sur les plus fortunés et les plus grandes entreprises sont en particulier proposées.
L'effort budgétaire demandé aux plus grandes collectivités locales a été maintenu à 2,2 milliards
d'euros, comme voté par le Sénat, contre 5 milliards dans le projet de loi initial. Aide publique au
développement, écologie, culture, recherche et enseignement supérieur... Les coupes dans les budgets
de plusieurs ministères se chiffrent à plusieurs centaines de millions d'euros à chaque fois, malgré
quelques gestes sur la prévention des catastrophes naturelles, le Fonds vert ou le budget des outre-mer,
revalorisé pour répondre notamment au besoin de reconstruction de Mayotte.
Le fonds vert, destiné à accélérer la transition écologique dans les territoires, est en baisse par rapport
à 2024 mais moins qu’initialement prévu.
Le détail des mesures précises devrait bientôt être connu. Si la hausse des cotisations CNRACL de 12
points sur 4 ans (3 points +1 de rattrapage en 2025) a été annoncé, des inconnues persistent sur d’autres
pistes d'économie. Les dotations semblent maintenues, voire certaines augmentées (mais possibles
régularisation en cours d’année), la réforme de la CVAE repoussée, les valeurs des bases locatives
augmentées à 1,7%, la possibilité pour les départements d’augmenter les droits de mutation pendant
trois ans.
Du côté de la fonction publique, le gouvernement a fait voter une baisse du niveau d’indemnisation des
arrêts de maladie de courte durée des fonctionnaires (90% contre 100% aujourd'hui). En revanche,
5/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
pubié le 2 8 MAR. 205 7”
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
l'amendement sénatorial qui visait à allonger le délai de carence des agents publics de 1 à 3 jours a été
rejeté. Cet allongement avait notamment été défendu par le précédent gouvernement.
Principales mesures de la Loi de finances 2025
e Hausse de la cotisation des employeurs à CNRACL (PLFSS, décret 30 janvier 2025)
Annoncée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), cette mesure
prévoit l’augmentation progressive du taux des cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés
à la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), portant ce taux de
34,65 % en 2025, jusqu’à 43,65 % à partir de 2028.
° Cela revient à une hausse de 3 points par an pendant 4 ans, soit 12 points au total, de la cotisation
des employeurs à la CNRACEL,
° 12 points équivalent à une augmentation de + 37,9 % par rapport à 2024 de la cotisation des
employeurs à la CNRACL.
Cette mesure s’applique à l’ensemble des collectivités et demeure pérenne dans le temps. L’impact sur
les budgets des petites villes sera d’ampleur : à partir de 2028, le coût annuel serait de près de 1 230
millions d’euros.
Elle aura de nombreux effets pervers, dont la contraction de l’investissement local et la réduction de
l'embauche de fonctionnaires et des titularisations alors que les besoins sont importants.
°e Abondement de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) de près de 150 millions d’euros
financé par une minoration de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
La version du PLF 2025 votée en première lecture au Sénat, qui prévoyait une hausse de 290 millions
d’euros de la DGF, était plus avantageuse que la version de la commission mixte paritaire (CMP) qui
vient d’être définitivement adoptée dans la mesure où elle finançait intégralement la hausse de 290
millions des dotations de péréquation :
e dotation de solidarité rurale : + 150 millions d’euros
e dotation de solidarité urbaine : + 140 millions d’euros.
La moindre augmentation de la DGF, de 150 millions d’euros, ne couvre désormais que 50 % de la
hausse de la péréquation. La seconde moitié sera donc financée par écrêtement interne de la dotation
globale de fonctionnement, sur la dotation forfaitaire.
6/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 8 M R oil
ID : 080-21 MR 0 2025 03 26 + 1-DE
e _Minoration des variables d'ajustement à hauteur de 486,9 millions d’euros, dont une baisse de 202
millions d’euros de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
du bloc communal
À noter qu’en 2023, selon les estimations de la direction des études de La Banque postale, 839 petites
villes étaient concernées par la baisse de la DCRTP, soit près d’un tiers d’entre elles.
e Baisse des dotations d'investissement de l'Etat aux collectivités territoriales
+ Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL): baisse de 145 millions d’euros, portant
la DSIL à 425 millions d’euros (en autorisation d'engagement, AE) (contre 570 millions
d’euros en 2024),
°__ Dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR): maintien à son niveau 2024, soit une
enveloppe globale de DETR de 1 046 millions d’euros.
e Fonds vert: hausse de 150 millions d’euros en autorisation d’engagement, portant le fonds
vert à 1 150 millions d’euros (contre 2,5 milliards d’euros à sa création). À noter que le
fonds vert subit une baisse de 19 millions d’euros en crédits de paiement en 2025.
+ Mise en place d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales
(Dilico)
Le Dilico remplace le Fonds de réserve du budget « Barnier » : il concerne plus de collectivités (environ
2 100 collectivités, contre 450 auparavant), mais pour un montant global plus faible (1 milliard d’euros,
contre 3 milliards d’euros auparavant). Cette évolution présentée comme plus équitable (les plus gros
ne sont pas forcément les plus riches) pose d’autres questions : le Dilico traite de la même façon une
collectivité de 200 000 habitants et une collectivité de 5 habitants.
Selon la volonté du législateur, le dispositif n’a pas vocation à opérer de prélèvement de ressources au
profit de l’État, mais uniquement à lisser dans le temps les recettes fiscales des collectivités territoriales
qui sont en mesure de contribuer au redressement des comptes publics. Plus précisément, 90 % des
recettes « confisquées » sont censées être reversées progressivement sur 3 ans aux collectivités
contributrices (les 10 % restants abonderont le FPIC).
La répartition de l’effort a été précisée en commission mixte paritaire et inscrite expressément dans la
loi : l’effort d’1 milliard sera divisé en quatre parts égales entre les 4 niveaux de collectivités. La part
du bloc local s’établit à 500 millions d’euros, répartie pour moitié entre les communes et les EPCI.
7/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié y) $ MAR 2085
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
es
Alors que le précédent Fonds de réserve fléchait l’effort sur les collectivités dont le niveau de dépenses
réelles de fonctionnement étaient supérieures à 40 millions d’euros, la nouvelle contribution dépend
des capacités contributives des collectivités très largement, et de la population très insuffisamment
Chiffres clés 2025 :
e Contexte macro-économique :
o Croissance France 0,9-1,1%
o Croissance Zone € 13%
o Inflation (Fr) 16%
e Administrations publiques :
o Déficit public (% du PIB) 5,4% (objectif)
o Dette publique (% du PIB) 115,5 %
8/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 … . …
: S LOT Pubiéle 28 MAR 205
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
IL. ORIENTATIONS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Les équilibres de fonctionnement.
L’année 2024 présentera un excédent de fonctionnement d'environ 177 881 € sous réserve du CA
et en comprenant l'intégration de résultat par opération d’ordre non budgétaire. Pour rappel, en 2020
ce montant était de 30 848 €, de — 8 585 € en 2021, 147 731 € en 2022 et 311 668 € en 2023.
Après plusieurs exercices marqués par la crise sanitaire, et malgré le contexte national incertain,
l’année 2024 a été une année charnière du mandat car a permis de financer les travaux de rénovation
d’hôtel de ville tout en absorbant les impacts de mesures étatiques comme l’augmentation du point
d’indice des fonctionnaires. Cette année devait également avoir comme objectif d’accumuler une
trésorerie importante permettant de rembourser en janvier 2025 le prêt in fine d’1 million d’€ souscrit
pour l’achat des terrains ICF.
BALANCE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2015-2024
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
6316
1000000 |
3846 ; 0848, 5983 M2B1504 1112 # ; 731,75 8,46 27881,25 o Fe & |
-8585,83
-1000000 2015 2016 2017 2018
2019 2020 2021 2022 2023 2024
M Dépenses 6098541 6047384 5832563 5847383 6329557 6205922 6288493 6340336 6766360 6919820
mRecettes 6334524 6298888 6186409 6128495 7235873 6236770 6279907 6488068 7078028 7097701
Résultat 235983 251504 353846 281112 906316 30848,23 -8585,83 147731,8 311668,5 177881,3
M Dépenses M Recettes Résultat
Hors virement à l'investissement (023), hors résultat d'exploitation reporté (002) et opérations de régularisation (042).
9/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en PEN ÿ 307 2025 »
Publié le 2 MA e
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
B. Des recettes stables
Si depuis plusieurs années la commune est confrontée à la baisse des dotations de l’Etat, la crise
sanitaire a fortement impacté ses autres recettes depuis 2020. L’année 2024 marque une stabilisation
des recettes. Fait particulier, la commune, si a déjà perçu les ventes de ses terrains à construire, n’a pas
pu enregistrer comptablement la totalité des transactions sur l'exercice 2024. Les formalités
administratives avec le trésor public permettront l’inscription sur le budget 2025.
Les recettes de fonctionnement sont composées des chapitres suivants :
- Produits des services (chap. 70) : tarification des services municipaux (périscolaire, cantine,
concession cimetière, billetterie.)
- Impôts et taxes (chap. 73): TH-TFB-TFNB, TLPE, TASCOM, TADEM, FNGIR...
- Dotations et participations (chap. 74) : DGF, DSR, DSU,, CAF.
-_ Atténuations de charges (chap. 013) : remboursements d'arrêts maladie, contrats aidés.
- Autres produits de gestion courante (chap. 75) : loyers municipaux …
Les recettes ont augmenté de 18 870 € par rapport à 2023.
Tous les chapitres à l’exception des dotations, sont en augmentation par rapport à l’année 2023.
326 521 € de ventes de terrains ont été perçues.
Au final, la commune a perçu 109,18 % des recettes attendues.
Les deux recettes principales, représentant plus de 85% des recettes réelles de fonctionnement,
restent les dotations et participations (18,42 % des recettes), et la fiscalité (66,64 % des recettes) même
si leur proportion dans la répartition des recettes a diminué depuis 2023 (certaines composantes de la
fiscalité sont désormais en dotation notamment avec la réforme de la taxe d’habitation).
10/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
ID : 080-21
SG
DÉMAR E os 0 26 + 1-DE
Evolution des ressources principales : Fiscalité et DGF
5 000 000
4 500 000
4 000 000 l |
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000 | | | | |
500 000
0 en __ eu = CR | CE | ee = = ES | = Es ON
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
m Fiscalité M Dotations et participations # Dotation forfaitaire MDSR MDSU M compensation TH et TF
> Tableau comparatif des recettes issues de la fiscalité et de la DGF
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Fiscalité | 3 863 027 | 3 930 891 | 3 961 990 | 4 260 571 | 4 183 028 | 4 345 066 | 4 304 087 | 4 590 600 | 4 729 218
ner 623534 | 524122 | 497703 | 477177 | 462330 | 452513 | 434017 | 438482 | 429 508
DSR 63 391 68 223 69 914 70 467 72 219 73 340 75 057 89 190 98 726
DSU 77 032 79 105 81 872 85 836 92 459
Dotation
perte 54 600 82 498 91 995 102274 | 110675 | 129614 | 114380 | 115706 | 121 375 TF/TH
Total | 4606 552 | 4 605 734 | 4 621 602 | 4 910 489 | 4 905 284 | 5 079 638 | 5 010 007 | 5 319 814 | 5 471 286
1. Fiscalité
La fiscalité reposait principalement sur les 4 « vieilles » :
- Taxe d'Habitation (TH),
- Taxe sur le Foncier Bâti (FB),
- Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB),
- Taxe professionnelle (supprimée)
11/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 _
Publié 1e? $ WAR. MS ve
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
Evolution des taux d'imposition 2016-2024
60 54,87 54,87 54,87 54,87 54,87 54,87 54,87 51,62 51,62 51,62
32,2 32,2 32 2 322 32,2 32,2 32,2 _ | ne u _— 28,78 2878 28,78
21,36 21,36 21,36 21,36 21,36
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
—— 74H = 7TFB TENB
Depuis 2020, la commune n’a plus la maîtrise de la Taxe d'Habitation qui est désormais
compensée intégralement par l'Etat.
La suppression de la Taxe d’Habitation concerne l’intégralité des contribuables depuis 2023.
Cette mesure n’a pas pour effet de supprimer le pouvoir de l’assemblée délibérante de fixer le
taux d'imposition de la Taxe d’Habitation. Néanmoins, si la commune décidait une augmentation de
ce taux, elle ne concernerait que les résidences secondaires.
Pour rappel, en 2021, le taux du Foncier Bâti des départements a été transféré aux communes.
Ainsi, en 2021, le taux de FB d’une commune est égal à la somme du taux FB communal et
départemental de 2020. Pour un Longacoissien, le taux total de FB est de 32,2 (taux de la commune) +
25,54 (taux départemental), soit 57,74.
A partir de 2022 et pour les années suivantes, les communes votent leur taux FB sur la base de
ce taux global. Un coefficient correcteur est en vigueur pour garantir une compensation de péréquation.
En 2022 la commune de Longueau a directement compensé l’augmentation de 2,57% à 6,12%
de l'imposition communautaire en diminuant ses taux municipaux.
Ainsi la taxe sur le foncier bâti est passée de 32,20 à 28,78 (54,32 au total) et le foncier non bâti
de 54,87 à 51,62. En contrepartie la métropole a consenti une dotation de solidarité communautaire
d’un montant de 70 633 € qui est revalorisée à 74 817 € pour 2025.
Le produit des impôts et taxes, représente 66,64 % des recettes réelles de fonctionnement de la
Ville de Longueau soit 4 729 218 € en 2024, chiffre en augmentation (+3,02 %) par rapport à l’année 12/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le : S L O7
ID: oso-2180 MAR AUS 2 co 26 : 1-DE
précédente, notamment dû à l’augmentation de la valeur des bases locatives par l’Etat et aux premiers
effets des cessions de biens immobiliers par les bailleurs sociaux.
2. Dotations
Hors fiscalité (cf. 1), la Dotation Globale de Fonctionnement est composée des dotations suivantes
qui représentent les principales recettes de fonctionnement de la municipalité :
- La Dotation forfaitaire
- La Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R.)
- La Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.)
En 2013, la commune percevait 1 033 635 € de DGF.
En 2024, la commune a perçu 620 693 € de Dotation Globale de Fonctionnement répartie comme
suit :
- Dotation forfaitaire : 429 508 €
- _ DSR: 98 726€
- DSU:92459€
Soit une diminution de — 40 %
Evolution de la DGF 2013 - 2024
1200 000
1000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2024
BDf MDSR MDSU
13/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
pubié le 2 8 MAR. 292 pis ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
La diminution de la DGF s’est stabilisée depuis 2018. Si le montant de la dotation forfaitaire
continue sa chute de façon régulière, le montant de la dotation de solidarité rurale est toujours en légère
augmentation, et son évolution se fera toujours en fonction des variables qui la composent (le potentiel
financier par habitant par exemple, la longueur de voirie, l’évolution démographique de la
commune. ). Idem pour la Dotation de Solidarité Urbaine.
Enfin l'attribution de compensation d'Amiens Métropole est toujours au même montant :
743 183 €/an sur la durée du mandat.
3. Autres recettes
- 013 — Atténuations de charges : ce chapitre est stable sur 2024 à 238 758 €. Sur cet exercice
plusieurs agents étaient en arrêts « longue maladie » ou « longue durée », compensés par
les remboursements de l’assurance de la collectivité. Il s’agit de spéculation sur arrêts de
travail. Cette recette ne peut donc être pérenne, d’autant plus que certains agents passeront
en invalidité sur 2025.
- 70 — Produits des services : les bons résultats de 2023 se confirment (124% des recettes
attendues perçues, soit 403 374 €). Les centre péri et extra scolaires ont fait de très bonnes
recettes, la crèche stagne, notamment en raison de la fusion et de la baisse de lits. Par ailleurs
la convention de remboursement Amiens Métropole sur l’entretien des locaux est de 24 645
€ (24 281€ en 2023).
- 75 — Autres produits de gestion courante (loyers) : si la commune a connu une baisse des
certificats d’alignement, l’article de revenus des immeubles est en augmentation à 87 389 €
(124 % des recettes attendues) notamment grâce à la location de deux appartements.
L'augmentation de ce poste est une bonne nouvelle pour la diversification des recettes
communales.
- 75888 et 77 — Produits exceptionnels : ces chapitres comprennent beaucoup de petites
opérations (produit de cession, mandats annulés, etc). Cette année les encaissements des
opérations d’ordres de l’opération de vente des terrains y figurent pour partie. Le montant
total de ce chapitre est de 326 500 €.
14/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
+ CS
Publié le |
ID : 080-2 DRM 2025 02 26 + 1-DE
Conclusion :
L’année 2024 a été marquée par une stabilisation des recettes de la collectivité (+0,27 %).
Cette augmentation provient d’une amélioration des recettes liées aux services et aux ventes de terrains.
Il convient également de noter que tous les chapitres sont en progression. La commune a perçu 109%
de ses recettes prévisionnelles.
Les résultats excédentaires de l’ancienne régie de transport seront reportés sur l’exercice 2024 en
fonctionnement (environ 79 000 €) et en investissement (environ 260 000 €).
L'année 2025 permettra d’inscrire toutes les ventes de terrains pour solder cette opération de
réhabilitation de l’ancien Longueau. Certaines inconnues demeurent suite au vote de la Loi de Finances
notamment l’augmentation des taux de cotisations à la CNRACL, la pérennité des dotations.
La maîtrise de ses charges est donc un enjeu majeur pour la municipalité.
C. La nécessité de maîtriser les dépenses de fonctionnement.
Les dépenses principales d’une collectivité sont les dépenses de personnel (chap.012) et les
dépenses à caractère général (chap.011).
Pour Longueau, ces postes représentent respectivement 61,54 % et 19,60 %, soit 81,1 % des
dépenses de fonctionnement. Leur maîtrise est donc nécessaire.
En 2024, et comme depuis plusieurs années, les dépenses de personnel et les dépenses à caractère
général ont été maîtrisées.
15/38 68 - Provisions pour risques et charges;
4750000
4250000
3750000
3250000
2750000
2250000
1750000
1250000
750000
67 - Charges exceptionnelles; 0,03 €
66 - Charges financières; 1,31€ NN
65 - Autres charges de gestion
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 2 8 MAR 2 S LOF
ID : 080- LME ve 03_26_11-DE
042 - Opération
- € 7 d'ordre de transfert
entre section; 12,90 € 011 - Charges à
caractère général;
16,60 €
À
courante; 7,01€
Pour
100€
014 - Atténuationsde dépensés
produits; 0,05 €
012 - Charges de
personnel et frais
assimilés; 61,54€
Répartition des dépenses générales de fonctionnement 2024
pour 100 € dépensés
Evolution des Dépenses principales de fonctionnement
4521633 4395371 4376989
4225372 4180759 4209309 4215622 4194437 4258477 2053287 180759 4176276
1273006 1352149 1356355 1346920 1321881 1274674 1356243 1147131 1046051 1144557 1115492 ni
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
— Chap.012 Personnel —— Chap. 011 Charges à caractère général
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Reçu en préfecture le 28/03/2025
Pubiéle 2 8 MAR 2025 dl ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
1) Le personnel (chapitre 012)
a) Etat des lieux
La Ville de Longueau étant une mairie de services, le chapitre 012 est le poste de dépenses le plus
important. Il représente actuellement 61,54 % des dépenses de fonctionnement (70,52% en 2020).
L'évolution de ce poste est primordiale pour les finances de la collectivité.
Les dépenses de personnel de Longueau ont été très au-dessus des moyennes des communes de la
même strate en France. Pour preuve en 2019 les dépenses salariales des communes équivalentes
étaient de 536 € /habitant, contre 767 € /habitant, soit un écart de presque 1,3 million d’euros.
Depuis 2020 un effort considérable a été fait et l’écart avec la moyenne nationale est passée de 43%
à 12 % en 2023.
Attention, le but n’est pas une réduction brute mais l’objectif est d’avoir un nombre d’agents
efficient, avec des agents peut-être moins nombreux, mais mieux rémunérés (directement et
indirectement).
Comparatif commune équivalente (France) et Longueau -
Dépenses de personnel en €/ habitant
D.
690 700
7
650
604
600 582
553
550 536 537
500
450
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
—— Strate équivalente£/hab —@—[ongueau£/hab
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Reçu en préfecture le 28/03/2025 ,
Publié le 7 8 MAR 2025 ID : 080-21 8004653-20250326-2025_03_26 1 1-DE
Evolution des charges salariales (valeurs DGFIP - sources ministère des Collectivités Locales)
Strate équivalente Longueau Ecart Évolution
Anne Population Moyenne ce
DGFIP e 4 en€ €/hab en€ €lhab| ene€ 4 In-1 strate strate
€/hab moyenne
2019 5 608 536 3005888 | 767 | 4301336 231 | 1295448 43%
2020 5665 537 3042105 | 740 | 4192 100 203 | 1149995 38% -8,52%
2021 5 738 553 3173114 | 707 | 4056 766 154 883 652 28% -4,46%
2022 5810 582 3381420 | 690 | 4008 900 108 627 480 19% -2,40%
2023 5859 604 3538836 | 677 | 3966543 73 427 707 12% -1,88%
Rattrapage de La moyenne nationale. La Ville
est passée d'un écart de 43% à 12 % en 4 ans.
Effectif cumulé 2024 : 145
36
84
25
w Titulaires = Contrats CEE
Répartition des 145 agents (titulaires et contractuels) sur
2024
70
60
50
40
30
20 _—_—
. pe EE ES RE LE. F4 RE S @ C S 5? .œ
& & j° ÿ # > C S É S < e «2 < E EE
a Titulaires "= Contractuels
18/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le MAR S L O7
ID : 080-218004653-202 6-2025 03 26 11-DE
Effectifs au 31/12/2024 : 104 agents (83 T et 21 C)
18
16
14
O
Q
NN
+
GG
oo
Technique Entretien Administratif Animation
M Titulaires M Contractuels
Concernant les agents titulaires :
84 agents titulaires présents au
cours de l'année 2024
13
17
12
# Administratif = Police = Crèche
+ Technique « Entretien # Restauration
# Ecoles # Animation
12
Ecoles Restauration Police
83 présents au 31/12/2024
14
# Administratif = Police = Crèche
- Technique # Entretien # Restauration
m Ecoles æ Animation
19/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
S LOF Publié le 8 R 2075
ID: neo MAR UD a 26 s 1-DE
Répartition par sexe des agents :
Répartition des sexes par services au 31/12/2024
30
25
20
15
| | 0 : k Ë Administratif Police Technique Entretien Ecoles Animation Crèches Cantine
O
un
Hommes 8 Femmes
Répartition des agents au 31/12/2024
B Hommes
m Femmes
20/38 b) Parité
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 2-8 MAR 2075
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
Dans la fonction publique (Etat, Hospitalière, et Territoriale), les agents sont rémunérés sur la base de
grilles indiciaires. Une égalité salariale totale existe entre les femmes et les hommes.
Longueau est une commune qui respecte strictement la parité salariale. Un agent, quel que soit son
sexe, perçoit la même rémunération à poste, responsabilité et ancienneté équivalent.
Concernant les postes à responsabilité pour la commune + CCAS + SIVU, aucune sur-représentation
n'existe :
Poste Nombre | Femme | Homme
DGS 1 1
Directeur.rice de pôle 5 3 2
Responsables de services 10 7 3
Le Complément Indemnitaire Annuel créé en 2023 est similaire à responsabilité égale.
c) Evolution
Une augmentation « automatique » du budget du personnel :
>
>
>
Passage automatique des échelons des grilles indiciaires,
Glissement Vieillesse Technicité,
Protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), même s’il est
actuellement mis en attente,
Le nouveau Régime Indemnitaire (RIFSEEP),
Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires en 2022, 2023 et 2024 :
+3,5% en 2022.
Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires au 1% juillet 2023 : +1,5%
Augmentation de 9 points d’indice pour les agents de catégorie C et certains B
au 1° juillet 2023.
Le cumul de ces deux augmentations est estimé à environ + 60 000 € sur l’année
2023 (à effectif constant).
+5 points d’indice pour tous les fonctionnaires au 1% janvier 2024.
21/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 2 8 MAR. 2075 did ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
Part du budget du personnel et assimilé dans le budget de fonctionnement :
La masse salariale a représenté 61,68 % des dépenses de fonctionnement en 2024. Ce chiffre
est en augmentation par rapport à 2023 (+ 82 200 €).
L'objectif fixé est une gestion pragmatique de la politique de ressources humaines. Chaque
mouvement, chaque départ en retraite ou mutation doit être évalué pour déterminer la décision de
remplacement.
En 2024 des dépenses supplémentaires ont été nécessaire pour :
- solder la mise à disposition d’un agent du SIVU vers la commune (agent intégré Mairie depuis
juillet 2024),
- procéder aux remplacements des agents en arrêts de travail (recettes correspondantes en 013),
- assurer la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel des agents à 100 % pour la
première fois (50% versé en 2023).
- Payer les frais supplémentaires pour assurer la tenue des élections législatives imprévues.
Evolution des dépenses de personnel depuis 2016
Evolution
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2023-2024
4 209 309 | 4395371 4 521 633 4 376 989 4 215 622 4 194 437 4176276 | 4258 477 | +1,97% g2 300€
Malgré le GVT et les augmentations successives qui ont impacté la masse salariale, le chapitre
012 se trouve au même niveau qu’il y a 10 ans. L'écart avec les communes de la même strate se réduit
très fortement.
La collectivité a pris des mesures pour contenir l’augmentation de ce chapitre: non
remplacement automatique d’un agent partant en retraite ou en mutation, mutualisation, mise à
disposition.
En 2025-2026 plusieurs agents vont partir à la retraite. Chaque dossier sera étudié avec attention
afin d’évaluer la nécessité de remplacement ou non en fonction des besoins éventuels sur le service
concerné ou sur un autre service.
22/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
ID : mon US Le à 6 4 1-DE
Depuis 2023 la commune a respecté ses engagements et a mis en place le Complément
Indemnitaire Annuel pour les agents. Cette composante du RIFSEEP a eu nécessairement un impact
sur le budget 2023 car a été appliqué au prorata temporis, mais surtout à partir de 2024 (année pleine).
Le montant est d’environ 40 000 €/an charges incluses.
2) Les charges à caractère général
Le chapitre 011 comprend la majorité des dépenses « courantes » de la ville :
Fournitures de petit équipement,
Electricité, gaz, eau, assainissement,
Eclairage public,
Alimentation,
Fournitures administratives,
Crédit-bail mobilier, locations mobilières,
Fournitures scolaires,
Fêtes et cérémonies, actions culturelles, éducatives et sociales,
Transports,
Etc.
Depuis plusieurs exercices, tout en préservant la qualité du service, la collectivité rationalise ce chapitre
(actualisation des tarifs du périscolaire, actualisation des tarifs cantine, exonérations fiscales, mise en
concurrence systématique entre fournisseurs, réduction importante des contrats de crédit-bail).
Evolution des dépenses du chapitre 011 depuis 2016
Evolution
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2023- 2024
+6,4 %
1147 131 1046051 1 144 557 1 115 492 1 346 920 1321881 | 1274674 | 1 356 243 Soit+
81568€
Malgré l'inflation ce chapitre est maitrisé. Comme annoncé l’an passé, 2024 a été une année de
transition, notamment concernant le prix des énergies. Désormais, le nouveau contrat en groupement
de commandes de Territoire d’Energie (ancienne FDE 80) est en attractif (environ 23 % d’économies
annoncées).
23/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publéle 7 @ MAR 2025 ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE D
Depuis plusieurs années, le chapitre 011 est un sujet majeur pour les services municipaux et un
travail important d’apurement, de renégociations, de remise en concurrence a été effectué.
Articles marquants :
Energie (électricité, chauffage urbain) : la commune a été protégée jusque 2023 compris par
le contrat énergie de la Fédération Départementale de l'Energie (FDE) (prix bloqués). En
2024 les dépenses ont augmenté de près de 40 000 €. Une diminution est à prévoir sur 2025.
Fournitures d’entretien : très bonne maitrise de ce poste budgétaire depuis 2 exercices. Le
budget est passé de près de 40 000 €/an à 20-25 000 €/an. A qualité de produit équivalent à
la suite de la remise en concurrence du fournisseur.
Fournitures administratives : en diminution par rapport à n-1 de pratiquement 50%.
Prestations de services :
o Article 611 - prestataires de service : après plusieurs années d’augmentation, ce
poste a fortement diminué passant de 400 160 € en 2022 à 216 187 € en 2024. Cette
évolution s’explique par un grand travail d’apurement, le non-renouvellement de
prestations externes (en les transférant en régie directe). En 2024 cet article s’est
clôturé à +13 891€ par rapport au prévisionnel. Cette augmentation s’explique par
deux postes : nouveau prix des repas à la suite du renouvellement du marché de
restauration scolaire, délégation aux PEP 80 des CAJ de fin d’année suite absence
de la directrice. En 2025 il se trouvera également augmenté toujours du fait du CAJ.
o Article 6135 : prévisionnel 80 000 £, réalisé 111 132 €. Si la somme dépensée est
dans la moyenne des derniers exercices, la différence par rapport au prévisionnel
s’explique par une nouvelle ventilation avec les frais de télécommunications. Le
cumul des deux articles correspondant au prévisionnel. 2025 sera la première année
impactée par le changement de prestataire de photocopieurs. L'économie
prévisionnelle, toute charge confondue, de ce nouveau marché est estimée à — 60%
(plus de 180 000 € sur la durée du marché).
o Article 61351 — matériel roulant : première année pleine de la balayeuse municipale.
24/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 8 ?
ID : 080-21 DÉMRE o2s 00 26 + 1-DE
- Fêtes et cérémonies : augmentation de l’article par rapport au prévisionnel en raison de
l’organisation de manifestations améliorées (notamment fête dans la ville, échanges avec la
Bulgarie). Stabilisation à 95 000 € à prévoir en 2025.
- Catalogues et imprimés : le budget est stabilisé sous les 10 000 € (l’année 2023 avait vu la
parution du bilan de mi-mandat).
- Versement à des organismes de formation : remise à niveau des formations premiers secours
et incendie au personnel, formations obligatoires, fin de contrat d’apprentissage. Montant
de l’année 2024 : 15 331 € (9 729 € en 2023).
- Transports : dépenses stables autour des 20 000 € annuel pour toutes les sorties des services
(principalement de l’enfance).
- Frais de télécommunication : re ventilation des dépenses et impact des nouveaux contrats
négociés.
- Honoraires médicaux : impact de l’obligation d’avoir un Référent Santé Accueil Inclusion
à la crèche depuis la fusion : 13 609 € sur 2024.
- Frais d’actes et de contentieux : frais pour le transfert de la Croix de Fer (6 480€), honoraires
d’avocat pour le dossier SENEOS.
- Honoraires avocat-conseil : 20 353 € en 2024 : frais de médiation SENEOS, frais d’huissier
pour évacuation des logements d’urgence, procédure d’expulsion, protection fonctionnelle
de Monsieur le Maire, frais d’études.
Autres dépenses
- Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
Ce chapitre qui comprend notamment les indemnités des élus et les subventions aux
associations est en diminution par rapport à l’année précédente (-109 847 € pour un total de dépenses
de 429 893 €).
La diminution s’explique par deux raisons :
25/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 2 8 MAR 2075 RT
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 _11-DE
- le versement d'équilibre au CCAS s’est fait à hauteur de 185 000 € (245 000 € n-1),
cependant cette subvention devra être augmentée en 2025.
- le remboursement de l’aide précarité à l’Etat de 76 000 € en 2023, apuré et donc non
présent en 2024.
Quant aux subventions, la dépense a été de 45 500 € conformément aux travaux de la
commission d’attribution des subventions communales instituée depuis 2023.
- Chapitre 66 — Charges financières
La commune est faiblement endettée. En 2024 a été débloqué un emprunt d’1,5 million d’€uro
afin de financer l’opération de rénovation et d’extension de l’hôtel de ville. En conséquence, les intérêts
de l'emprunt ont augmenté et ont représenté 92 275 € pour 2024. Néanmoins, et pour rappel, ces
intérêts représentaient 192 855 € en 2019. La trajectoire est donc maîtrisée comme cela sera détaillé
par la suite.
- Chapitre 67 — Charges exceptionnelles
En 2024 les dépenses de ce chapitre se limitent aux annulations de titres.
26/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le? 8 MAR 2075 S LOF
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
Bilan
1) Retour sur 2024
Evolutions des D et R principales
6500000
6031234 6036735
6000000 5862405 56939 5577521 65678 sl 5614720
5916318 ci50051 5500000 5326293 500 S
s mir: 5562542
5369534 0504 5356440 7441422
5000000 HE
4521633
4500000 PET tn. 4576289 4258477 4225872 4180759 4209309 2" 0. 4215622 4194437 4176276
4053287 ment" ep" gt
4000000 Les
3500000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
—@— Fiscalité et dotations —<— Personnel et Charges à caractère général
+ Personnel uniquement
Evolution des dépenses réelles et des recettes réelles de
fonctionnement depuis 2014
7500000
7235873
7078027 7096898
7000000
6500000 591856 6334524 6298888 6186409 6236770 6279907
/_ 6128495 co31358 6063300 6129175
5887880 5832563 courses
5500000
5000000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
= Dépenses réelles = Recettes réelles
27/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le? 8 MAR. 2075
ID : 080-218004653-20250326-2025 03_26_
à er
11-DE
Si les dépenses contraintes ont augmenté en 2024, la tendance des dernières années se confirme
avec la maîtrise des postes importants malgré un contexte inflationniste et les augmentations de la
masse salariale.
L'écart entre les recettes et les dépenses est toujours maintenu. Toutefois le contexte mondial
incertain et le caractère exceptionnel de certaines recettes (ventes de terrains) ne permettent pas de
considérer comme fiables les grands équilibres budgétaires.
La situation de la commune reste fragile et les investissements doivent être raisonnés le temps
de retrouver une capacité d’autofinancement suffisante et de couvrir le déficit d’investissement né du
décalage des ventes de terrains. Si la commune a remboursé l’emprunt in fine qui a permis l’acquisition
de ces terrains, il est nécessaire de clôturer comptablement cette opération en 2025. Cette nouvelle
année doit permettre de finir les projets prioritaires du mandat, au premier desquels la rénovation de
l’hôtel de ville.
Avec un résultat de fonctionnement de 177 881 €, une épargne de gestion de 722 947 €, la
Capacité d’Autofinancement Brute de la commune est de 645 662 €. Le taux d’épargne est de 9,54 %.
La Capacité d’Autofinancement nette (CAF nette) est 221 662 €. Enfin la capacité de désendettement
est désormais de 6,84 ans pour 4 415 763 € de dette (emprunt pour hôtel de ville).
La trajectoire financière de la commune reste positive malgré une légère détérioration des
ratios. Il est nécessaire de maintenir ces efforts afin de pérenniser les finances de la ville.
2) Intercommunalité
Longueau est la seconde ville d’ Amiens Métropole Communauté d’Agglomération avec 5 807
habitants (population totale). Elle reçoit une dotation de compensation d’un montant de 743 183 € par
an ainsi qu’une dotation de solidarité communautaire d’un montant de 74 817 € en compensation d’une
diminution de ses taux d’imposition pour amortir l’augmentation de l’imposition métropolitaine
(75 099 € pour 2025).
28/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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Publiéle 2 8 MAR 2075
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
Bilan des orientations 2024
Maintien des taux d’imposition Atteint
Diminution des charges à caractère général,
Non atteint
objectif entre 1,2 million € et 1,3 million €. 1 340 981 €
Maîtrise des dépenses de personnel Atteint
+1,97% + CIA intégral
versé en décembre
Maintien des actions en direction de la
population (aînés, associations, éducation,
familles, événementiel.….), création d’un Atteint
budget participatif.
Actions maintenues et
développées
Budget participatif réalisé
Poursuite des actions pour l’amélioration du
cadre de vie (plantations, propreté, éco- Atteint
citoyenneté... ).
Orientations 2025 de la section de fonctionnement
VNVN
VV Maintien des taux d'imposition,
Maintien des charges à caractère général, objectif d’1,3 / 1,4 million €.
Augmentation maîtrisée des dépenses de personnel, notamment pour le service technique.
Maintien des actions en direction de la population (aînés, associations, éducation, familles,
événementiel. ),
Poursuite des actions pour l'amélioration du cadre de vie (plantations, propreté, éco-
citoyenneté…).
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Publié le? @ MAR. 2025
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 11-DE
pr
IT. ORIENTATIONS DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A. Bilan 2024
Programmes Ovéeatlon Budget Mpsiérense Recette Recette
d'investissement 2024 P prévisionnel D P attendue réalisée réalisée
Matériel 7 500,00 1 200,00
Programme su - Atelier Barrières, tables, 7 000,00 3 481,20
municipal poubelles
Chaises salles et ST 85 000,00 38 605,83
TOTAL 49 500,00 43 287,03 0,00 0,00
Programme 41 - Informatique 2000,00 2171,40
Informatique Mairie Logiciels métiers 12 500,00 9657,36
TOTAL 14 500,00 11 828,76 0,00 0,00
Massieot 508,86
RAR 2023 88 650,99 39633,11
Programme 97 - - =
bâtiments publics Equipement cuisine 6 500,00 2633,64
Faux plafond Anne Frank 15 231,91 10 153,90 — ; 47 500,00
Sanitaires Louis Prot
Radiateurs Anne Frank 2039,45
TOTAL 103 150,99 59 538,11 0,00 10 153,90
Programme 66 - Cavurne 10 000,00 9 600,00 Cimetière
TOTAL 10 000,00 9600,00 0,00 0,00
Prestation 6 000,00 5 940,00
Programme 101 - DRAC 2 500,00 2475,00
Rénovation Statues CD 80 1000,00 1732,50
TOTAL 6 000,00 5 940,00 3 500,00 4 207,50
Travaux 1 400 000,00 | 1 141 800,86
VRD 146 346,45 62 187,00
MOE 37 836
Sonorisation et 15 000,00
Programme 100 - informatique
Rénovation Mairie Sécurisation 15 000,00 11 529,25
Mobilier 65 000,00 58 951,50
Fonds vert 300 000,00 | 117 752,00
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Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le 2 8 MAR 2975 F7
ID : 080-218004653-20250326-2025 03_26 11-DE
DETR 280 000,00 84 000,00
Aléas 50 000,00
TOTAL 1 691 346,45 132 667,75 580 000,00 | 201 752,00
Construction 8 700,00
Voirie 25 511,07
RS. " Autres 11577,18
DM Impasse Magnier 11 463,42
55 573,49
TOTAL 57251,67 55 573,49 0,00 0,00
Programme 84 -
Nouvelle restauration Isolation phonique 2691,60 2691,60
scolaire
TOTAL 2691,60 2691,60 0,00 0,00
Programme - 82 AMO Etudes 16 080,00 16 080,00
Mairie TOTAL 16 080,00 16 080,00 0,00 0,00
Rampe PMR 1 068,00
Chaudière 43 386,00 43 386,00
Programme 86 - Travaux EL isolation) | 891000,00 | 6 300,00 Paul Barroux
DETR 12 615,61
DSIL 280 400,00
TOTAL 434 386,00 50 754,00 280 400,00 12615,61
Phase 2 111 430,75 111 424,92
Programme 87 - DETR 31 243,00 27 856,23
Videoprotection CR 80 000,00 25075,78
DETR phase 1 12615,61
TOTAL 111 430,75 111 424,92 73 858,61 52 932,01
ds msi 88 vor Logiciel 4 800,00 4080,00 municipale
TOTAL 4 800,00 4080,00 0,00 0,00
Programme 89 - Eglise Travaux 7 800,00 7716,00
TOTAL 7 800,00 7 716,00
Programme 9004 - Voirie 2023 24 404,16
Aménagement de Protection incendie 2/3 15 000,00 14 468,40
chaussée Voirie 2024 100 000,00 | 106 836,24
TOTAL 139 404,16 121 304,64
Programme 9007 - Phase 2 17 355,52 16 224,92
Eclairage Public CD80 35 000,00 35 000,00
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Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le à ot: : . |
D: 080-1402. 2028 03 26 + 1-DE
| TOTAL 17 355,52 16 224,92 | 35 000,00 | 35 000,00
Mobilier 12 050,82 5614,00
Programme 93 - Extérieur 7 500,00 6271,73
Regroupement des volets 20 350,00 20 336,72 7 625,00
crèches Mobilier 20 000,00 16 319,93 3 520,00
rict 540,00
TOTAL 59 900,82 49 082,38 11 145,00 0,00
Programme 94 - Squares Entrée deville et 10 000,00 6451.15
et Plantations plantation
TOTAL 10 000,00 6451,15
ds oi tn Fin de viabilisation 40 000,00 38 196,66 de terrains
TOTAL 40 000,00 38 196,66 0,00 0,00
Structure 50 000,00 53 400,48
. . CD 80 10 000,00
Aires de jeux CD 80 5157,00 8655,00
DETR
TOTAL 50 000,00 53 400,48 15 157,00 8 655,00
Mobilier MDE 4000,00 1000,30
Enfance = Matériel CA) 1 000,00 687,00
5 000,00 1687,30 0,00 0,00
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4 Ÿ Ré
Publié le
ID : 080-2 RAMAR os. 2025 08 26 + 1-DE
B. Les Restes à Réaliser (RAR) pour 2025
- 1 414 849 € en Recettes
- 167 269 € en Dépenses
IV. ORIENTATIONS 2025 ET ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES
(cf. powerpoint)
Les projets prioritaires (sous réserve de l'enveloppe disponible) :
% Fin de la rénovation de l’hôtel de ville.
% Fin de la rénovation de l’école Paul Barroux et des sanitaires Louis Prot.
Fin de l’opération de rénovation de l’éclairage public.
Re-végétalisation et embellissement de la commune, réfection des voiries. Remboursement d’emprunt in fine « achat de terrains » (janvier 2025). %,
®
®,
Le
Le
Le
33/38 Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le ? B MAR 2075
ID : 080-218004653-20250326-2025 03 26 _11-DE
F
V. OPERATION DE VENTE DES TERRAINS
Opération Presbutère
Dépenses Becettes
Objet Montant Objet Montant
Règlement de Lotissement 2 190,00 1] Terrain Lot À 115 100,00 1]
Repérage amiante 2 502,001 Terrain Lot E 106 500.00 ||
Travaux complementaires desamiantage 6 668,00 | Terrain Lot C 100 500,00 1|
Desamiantage conduits enterrés 1814.00 1] Terrain Lot D 122 400.00 ||
Démolition Presbytère (LES DEMOLITION] 27 032,20 |
Démolition Presbytère (LHOTELLIER] 36.627,48]
Etude géothechnique 2 748,00 |
Etude géomètre 4 864,00 I]
Voirie impasse Manier 29856.601|
Branchement eau potable 4 700.00 I]
Branchement eaux usées 4 000,00 I]
Installation compteur général eau 800,00 il
Voirie impasse Manier (Solde) 47 276.621]
TOTAL 183 358,90 | 442 500,00 |
H- value 259 141.10 Il
Opération terrains ICF
Dépenses Fecettes
Objet Montant Objet Montant
Géomètre rue Pierre Curie 5 630,40 1] Emprunt 1000 000.00 || Géomètre rue de Gaulle 6557,761[rue des Belges Lot 1 135 300,00 |
Géomètre rue des Belges 1332.00 il rue des Belges Lot 4 134 100,00 |
Etude de solrue Pierre Curie et de Gaulle 6 260,00 | rue Pierre Curie Lot 1 117 600,00 ||
&rchitecte Pâ rue de Gaulle 840,00 | rue Pierre Curie Lot 2 119 700,00 1|
Achat terrains nulCF + Frais d'acte 977 909.26 | rue Pierre Curie Lot 3 120 300,00 |
&chatlocallCF + Frais d'acte 182 198, 74 1] rue Pierre Curie Lot 4 120 600,00 1]
Remboursement d'emprunt 1000 000,00 Il rue Pierre Curie Lot 5 119 700,00 | Effacement réseaux 46 845,49 1] rue Pierre Curie Lot 6 116 400,00 |
Compteur ENEDIS 16 093,24 I] rue de Gaulle Lot 1 132 000,00 1
Branchement eau potable 28 200,00 | rue de Gaulle Lot 2 131 700,00 I]
Branchement eaux usées ?4 000,00 1] rue de Gaulle Lot 3 129 300,00 |
rue de Gaulle Lot 114 600,00 ||
rue de Gaulle LotS
rue de Gaulle Loté
120 300.00!
117 300,001!
rue de Gaulle Lot r 123 300.00 |
Maison des assos CF 190 000.00 ||
Suvention Effacement réseaux 35 000,00 |
TOTAL II 2 298 486,69 || 3 083 200.00 |
+i- value 784 71311]
TOTAL I#II | 2481845,791] 3525 700,00 |
‘#H- value 1043854211]
|Vendu
E |Promesse de vente
34/38 VI. STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
a T |
ID : 080-2 DM 2025 08 26 : 1-DE
En 2024, afin de financer le projet de rénovation de l’hôtel de ville, la commune a souscrit un emprunt d’1,5 million € auprès de la Caisse d'Epargne.
En janvier 2025 la commune a remboursé son emprunt « in fine» d’1 million d’€ qui a servi à l’acquisition des terrains ICF.
1) Annuité prévisionnelle
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Capital | 207 050,51 | 300 029,83 | 271 992.09 | 332 281.31 | 343 125,57 | 352 213.90 | 424 307,25 | 450 397,4 remboursé
Intérêts | 135 208.82 | 122 696,12 | 70 788.33 | 7062618 | 7113677 | 60 826,56 | 9227593 | 89 732,73 remboursés
ue 432 259,33 | 422 725,95 | 342 780,42 | 411 907,49 | 414 262,34 | 413 040,40 | 516 583,18 | 540 130,13
2) Ligne de trésorerie
Depuis 2022 une ligne de trésorerie est systématiquement ouverte chaque année afin d’apporter de la souplesse dans la trésorerie communale. Une ligne de 300 000 € est ouverte pour 2025 auprès de la Banque Postale
35/38 3)
Evolution
de la dette
Evolution
de
la
dette
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2025
mise
ZEMR
AB
©
LOT
ID
:080-218004653-20250326-2025
03
26
11-DE
6 000 000 5 000 000
4 840
071
4 419
069
4
032
267
4 A9
69
4 000 000
689
#
33645
_/
3 132 084
09 14
Nes
Un.
2 833 849
3 340 071
\
032
267
2
685
377
2 835
033
AQU
2
395
911
2671816
2
685
377
2
168
612
2 395 911
2 008 840
2 000 000
1 846
213
2 168
612
1 679
086
2
008
840
1 540
130
À
1
846
213
/
1 679
086
|
À
1
521
938
1 000
000
à43
76h
415
262
518
654
432
259
‘
&
\
287 676
82
226
|
411
907
413
012
\
|
357482
nt
DS
Se
te
nn
215133
213505
213433
198815
0
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
K de
départ
Krestant
———
Annuité
36/38 ANNEXE
1 —-
EVOLUTION
DES
BASES,
TAUX
ET
PRODUITS
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié le)
fRiR
10%
—
ID
:080-218004653-20250326-2025
03
26
11-DE
F7
TAUX
ET
PRODUITS
2014
2015
2016
2017
2018
2019
TH
BASE
5 282
694.00
5487
024,00
3.87%
|
5
390
109,00
-1,77%
|
5601
19900
392%
|
5697
679.00
1.72%
5810015.00
1.97%
TH
TAUX
19,78
19,78
21,36
21,36
21,36
21,36
TH
Produit
1 044
916,87
1085
333,35
|
387%]
1 151
327,28
6,08%|
1
196416,11
|
3,92%)
1 217
024,23
1,72%|
1241
019,20
1,97%
TFE
4
670
642,00
4
551
103,00
|
3,86%|
4
925
756,00
1,64%|
4
970
688.00
|
0,92%|
5
059
042,00
1,77%|
5
197
042,00
2.73%
TAUX
TF8
(28,78+25,54)
29,82
29,82
32,20
32,20
32,20
32,20
Produit
1 392
785,44
1 446
598,91
3,86%|
1586
093,43
9,64%|]
1600
625,94
|
0.92%]
1 629
011,52
1,717%|
1673
447,52
2,73%
[TENE
14
716,00
14
445,00
|
-1,85%
14417,00
|
-0,19%
14
980,00
|
3.91%
14
116,00
-5,756%
16
066,00
|
13,80%
TAUX
TFNE
50,81
50,81
54,87
54,87
54,87
54,87
Produit
7 478,22
733950
|
-1,85%
7
910,61
7,78%
821953|
3,91%
7
746,55
-6,75%
881541|
13,60%
TAUX
ET
PRODUITS
2020
2021
2022
2023
2024
TH
BASE
TH
TAUX
TH
Produit
TFB
5
311
806,00
|
221%]
5 347
634,00
0.67%|
5 538
401,00
|
357%]
5
935
713.00
7,17%|
6
306
000,00
6,24%
TAUX
TFB
(28,78+25,54)
57,74
57,14
54,32
|
-5.92%
54,32
0
54,32
0
Produit
3
067
036,78
|
83,28%|
3 087
723,67
0,67%|
3
008
45942!
-257%|
3 224
279,30
7,17%|
3425
419,20
6,24%)
TENE
15
936,00
|
-0,80%
14
484,00
|
-9,12%
17
226,00
|
18.93%
17
731,00
2,93%
18
500,00
4,34%)
TAUX
TFNB
54,87
54,87
51,62
|
-592%
51,62
0
51,62
0
Produit
8
745,18
|
-0,80%
7947,37|
-912%
8
692,06
|
11,89%
9
152,74
2,93%
9
549,70
4,34%) 37/38 ANNEXE
2 —-
EVOLUTION
DES
RATIOS
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGUEAU
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
2 B MAR
AS
ID
:080-218004653-20250326-2025
03
26
11-DE
2015
|
2016
|
2017
|
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
2022
|
2023
_
ê
CD
BÉER
e
: a
MEME
|
2023/hab.
|
2023/hab.
Dépenses
de
1040
|
1055
|
1026
|
1042
|
1829
|
1062
|
1067
|
1059
|
1119
1163
1078
533
fonctionnement/habitant Hp
es,
694
|
703
|
712
|
755
|
767
|
740
|
707
|
690
|
677
604
249
68
personnel/habitant RENE
A RRMMURE
438
|
484
|
503
|
517
|
524
|
528
|
539
|
516
|
553
574
43
3
directes/habitant Recettes
réelles
de
'
.
1058
|
1075
|
1065
|
1066
|
1821
|
1067
|
1066
|
1085
|
1172
1307
1227
586
fonctionnement/habitant Dépenses
Equipement
22
41
59
56
64
38
116
|
331
|
175
398
102
34
brutes/habitant Encours.de
ls
627
606
|
567
|
517
467
594
528
635
570
767
384
561
dette/habitant DGF/habitant
144
121
106
|
102
98
108
105
102
105
159
156
NC
Attention
: changement
de
population
INSEE
: 5802
en
2015
- 5738
en
2021
- 5810
en
2022
-
5859
en
2023
source
: collectivites-locales.
gouv.fr
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