Procès Verbal - PV CM 22.05.2024

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PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé

PLU - Règlements - Règlement écrit

Procès Verbal - PV CM 22.05.2024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune d'Argilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.05.2024)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT DE NIMES

CANTON DE REDESSAN

MAIRIE D'ARGILLIERS

PROCES VERBAL

SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 22/05/2024

19H30

Président : M. Laurent BOUCARUT

Elu(e)}s présent(e}s : M. Rémy CLENET, Mme Christine CROUZIER, M. Laurent DUBOIS, Mme Solveig De CORNEILLAN, Mme

Martine FERNANDES,

Elu(e)s représenté(e)s : Mme Danielle LEUDIERE, procuration donnée à Mme Christine CROUZIER ; M. Jean-Philippe

VALENTIN, procuration donnée à M. Rémy CLENET ; M. Didier VERSTRAETE, procuration donnée à M. Laurent BOUCARUT,

Absent(e)s excusé{e)s : M. Christian BONNET, Mme Sidonie REYNIER,

Secrétaire: Mme Martine FERNANDES,

ORDRE DU JOUR

- Election d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du 11/04/2024

Délibérations

1-Décision modificative N°1 — Budget Principal

2 - Décision modificative N°1 — Budget Assainissement

3 — Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

4- Transfert de la Compétence « Eclairage Public » au TE-SMEG

5 — Adhésion au groupement de commandes porte par les syndicats départementaux d'énergies

pour l'achat et la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétiq

Affaires Communales

6 — Personnels : Point de Situation

7— Finances

8 — Environnement / Cadre de Vie / Urbanisme

9 — Culture / Vie Sociale / Solidarité

10 — Communication

Intercommunalité

11 — Communauté de Communes

12 — Syndicats Intercommunaux

Questions DiversesOUVERTURE DE LA REUNION

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

PROCES-VERBAL SEANCE DU 11/04/2024

L'approbation du procès-verbal du 11/04/2024 est reportée au prochain conseil municipal.

RAJOUT D’UNE DELIBERATION N°6

N°6 - DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

- VU l'article L2122-21 du CGCT,

- VU les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal N° D010/2020 en

date 03/06/2020,

- CONSIDERANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de

cette délégation,

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DU 08.02.2024 AU 06.03.2024

DATE FOURNISSEUR NATURE DES TRAVAUX Te

02.04.2024 IMPRIM ET COM GOBELETS REUTILISABLES 318

# SOLUNOVA RENOUVELLEMENT LICENCE STANDARD TELEPHONIQUE 318

“ SOCOTEC VERIFICATIONS ELECTRIQUES 399.16

“ GRAVIERS ET SABLES DE FRANCE ACHAT GRAVIERS 327.10

10.04.2024 SEDI RESERVE PAPIER A4 541.44

à AIRELLE PRESTATION MENAGE 949.20

M TERRES DE CUISINE ACHAT REPAS 592.45

“ WTW GRAS SAVOYE PRIME ANNUELLE RISQUE CNRACL 618.47

15.04.2024 ARTE PIERRE SITUATION 1 CHANTIER CASTILLE 1174.80

dl ARTE PIERRE SITUATION 2 CHANTIER CASTILLE 2035440

23.04.2024 KOESIO ABONNEMENT COPIEURS 1581.52

æ MAXIBURO ENCEINTE 298.34

25.04.2024 ECHELLE 1 SITUATION 2 MAITRISE OUVRAGE 2400

26.04.2024 cD630 SERVICE PAIE À FACON 285.50

# CcPu ATTRIBUTION COMPENSATION 2022 1858

13.05.2024 AICO ACCOMPAGNEMENT ELABORATION SIRPP 1320

ARTE PIERRE SITUATION 3 CHANTIER CASTILLE 3153.60

AIRELLE PRESTATION MENAGE 555.84

GIAI GIANETTO ELEGAGE 700

CNAS COTISATION

MAXIEURO PUPITREDÉEIBERATIONS ADOPTEES

[D027_2024 - DM N°1 Budget principal

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

Objet : DM N°1 Fonctionnement

Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, que par courrier recommandé en date du 25 avril 2024, le

bureau des finances locales de la préfecture a signalé une erreur d’imputation en recettes d'investissement. Le chapitre 021a

été imputé à tort, au lieu du chapitre 10.1 convient donc de rectifier le budget comme suit :

INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre Article Nature Crédit à ouvrir Crédit à réduire

021 021 Virement de la section de fonctionnement 65 000.00 €

10 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 65 000.00 €

TOTAL 65 000.00 € 65 000.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 0.00 €

1 est par ailleurs nécessaire de réajuster un certain nombre d'articles de la section de fonctionnement comme suit:

FONCTIONNEMENT -— DEPENSES

Chapitre. Article Nature Crédit à ouvrir Crédit à réduire

o11 615228 | Autres Batiments 1574.00 €

O14 739211 Attribution de compensation 1574.00 €

TOTAL ‘ 1574.00 € 1574.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES 0.00 €

il Municipal : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Con

> ADOPTE la décision modificative N°1 du budget principal 2024

> DIT que les dispositions financières seront inscrites au budget[ D028_ 2024 - DM N°1 Assainissement

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

Objet : DM N°1 Assainissement

Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, que le budget voté le 11 avril 2024 présentait un

déséquilibre, non apparent de la section d'investissement provenant d’une reprise erronée de l'excédent reporté

(188 843.35€ au lieu de 188 518.40€ soit un écart de 324.95€)

H convient donc de procéder à la modification sulvante :

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre Article Nature Crédit à ouvrir Crédit à réduire

021 21532 inst.mat.out.tech, res assainis. 324,95 €

TOTAL 324,95 €

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 324,95 €

INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre Article Nature Crédit à ouvrir Crédit à réduire

001 001 Excédent d'investissement reporté 324,95€

TOTAL 324,95 €

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 324.95 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

> ADOPTE la décision modificative N°1 du budget assainissement 2024

> DIT que les dispositions financières seront inscrites au budgetID029_2024 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023

M. le maire rappelle que ie Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de

l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement,

Après présentation de ce rapport, à l’unanimité, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site wmww.services.eaufrance.fr

LSKSKESK DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA(P030_2024 - TRANSFERT DE COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIQ

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC » AU TE GARD - SMEG

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le TE GARD - SMEG, conformément à l’article 3.1 de ces statuts, exerce en lieu et place des membres qui. en font expressément la demande, et après acceptation, la compétence optionnelle

relative à l’éclairage public comprenant notamiment :

+ Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d'éclairage public,

+ Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

+ La passation et l'exécution des contrats de fournitures d’énergie électrique,

Conformément à l’article L3211-17 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il

souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.

Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public.

Le Conseil Municipal est informé que le transfert de compétence « Eclairage Public » nécessite :

Réalisation ou fournit: Conservation de la total pr le la TCCFE (Taxe ° D'un Diagnostic Eclairage Public (DEP) incluant un Communale sur la Consommation finale d’Electricité de la Audit Sécurité Electrique actualisé, cominune)

Mise à disposition auprès du TE GARD - SMEG du

patrimoine d’Eclairage Public (Art. L1321-1 du CGCT).

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal

établi contradictoirement entre la commune et le TE GARD

—SMEG. .

Communication ay TE GARD - SME

+ Des contrats conclus et en couts en matière de travaux, de

maintenance d'éclairage public, de maîtrise d'œuvre et

assistance à maîtrise d'ouvrage,

* Des contrats de fournitures d'énergie,

+ Des immobilisations comptables,

+ Du transfert des agents affectés exclusivement au service

transféré.

IL est en outre précisé que que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date de la délibération du Comité syndical du TE GARD SMEG approuvant la décision de transfert de la commune devenue

exécutoire.

Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’attribution par le TE GARD — SMEG et que les travaux et la maintenance de l'éclairage public pourront être assurés dès le 1er juillet 2024 par le TE GARD — SMEG dans l’hypothèse où le transfert de la compétence serait effectif à cette date.

Il est également déclaré qu'aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelle transférée,

ni qu'aucun contrat n’est en cours.

La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président du TE GARD - SMEG. Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence «

ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au TERRITOIRE ENERGIE GARD - SMEG.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire :

+ Vu le Code Général des collectivités territoriales,

+ Vu les statuts du TERRITOIRE ENERGIE GARD — SMEG validés par Arrêté Préfectoral du 26 Mai 2015,

+ Vu les dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,+ Vu le règlement d’usage de la compétence « Eclairage Public » voté par le Comité du TERRITOIRE ENERGIE GARD - SMEG,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> DECIDE d'autoriser le transfert, au TE GARD - SMEG, la compétence optionnelle Travaux et Maintenance d'éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence les contrats associés y compris fournitures d'électricité relatives à l’éclairage public,

DECIDE d’autoriser ls TE GARD - SMEG à conserver à compter de la date du transfert, le bénéfice de la totalité de taxe communale sur la consommation finale d'électricité de la commune pour laguelle il perçoit déjà cette taxe en tant qu'autorité organisatrice de la distribution d'électricité.

APPROUVE le règlement d’usage annexé à la présente délibération.

DECIDE d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au TE GARD - SMEG.

AUTORISE Monsieur Le Maire À signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence,D6031_2024 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D'ENERGIES DE L'ARIEGE {SDEO9), DE

L'AVEVRON (SIEDA), Du CanTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), ou GarD (SMEG), ou GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43),

DES HAUTÉS-PYRENEES (SDE65) Du Lor (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES [SYDEEL 66}, Du TARN (SDET} ET DU

TARN-ET-GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D'ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN

MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE

Le conseil Municipal,

VU le Code de l'Energie,

VU le Code de la commande publique,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la convention constitutive jointe en annexe,

CONSIDERANT que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège {SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du

Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal {SDEC), la Fédération Départementale

d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19}, le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat

Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte

d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat

Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan

(SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne

(SDE82) :

° ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures,

de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET {Syndicat Départemental d’Energies

du Tarn) est le coordonnateur;

+ qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du

groupement situés sur leurs territoires respectifs.

CONSIDERANT que la commune d'ARGILLIERS, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de

commandes,

Etant précisé que la commune d'ARGILLIERS sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du

lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité :

ÿ DECIDE de l'adhésion de la commune d'ARGILLIERS au groupement de commandes précité.

> APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

> AUTORISE Monsteur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte la commune d'ARGILLIERS.

PREND ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le

Membre Pilote de son département {ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au

Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par

défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune d’ARGILLIERS.> PREND ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d'ARGILLIERS, et ce sans distinction de procédures > S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

> HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de

gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents

points de livraison de la commune d’ARGILLIERS.

> S'ENGAGE à régler le montant annuellement de la participation au Syndicat pilote de son territoire. La participation

correspond aux frais de fonctionnement pour la gestion du groupement. Cette participation est calculée en fonction

de la consommation annuelle de référence (électricité et gaz) avant le lancement du nouvel accord-cadre ou du

nouveau marché subséquent :

Y Pour l’ensemble des membres, le montant de la contribution est calculé, par lot, selon les modalités

suivantes :

"Volume de consommation annuelle de référence < 100 MWh = 40 € TTC "Volume de consommation annuelle de référence > 100 MWh = MWh x 0.3 € TIC * La participation de chaque membre est plafonnée à 6 000 € sauf pour le membre qui a un volume de consommation annuelle de référence > 15 GWH : dans ce cas, la participation est plafonnée à 8 500 €. #_ Sur cette base, la participation sera demandée tous les ans durant la durée du marché subséquent.

D032_2024 - DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

OBJET : DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée le projet de réalisation d’un diagnostic de l’éclairage public sur toute la commune d’Argilliers.

Cette opération sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard.

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se prononce pour solliciter le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard afin que celui-ci se charge de la procédure de réalisation d’un diagnostic.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré à Punanimité :

> APPROUVE le projet dont le montant s’élève à 1 736,50 € HT soit 2 083,80 € TTC et demande son inscription au programme syndical,

DEMANDE les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes,

S'’ENGAGE à inscrire sa participation telle qu’elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s’élèvera approximativement à 940,00 €,

VERSERA sa participation à la réception du rapport, au moment du solde,

PREND NOTE qu’à la réception du rapport le syndicat établira l’état de solde et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

Intervention : Remy CLENET

Tout l’éciairage public du village a été repris dans le domaine public

Intervention : Laurent BOUCARUT- En contrepartie de la prise de compétence, de l'entretien de l’éclairage public, le SMEG conservera la

totalité du produit de la TCCFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité).

- L’adhésion au groupement de commandes 2026-2027-2028 permettra d'acheter de l'électricité au meilleur

prix.

AFFAIRES COMMUNALES

7- Personnels : Point de Situation

8— Economie / Finances :

% Présentation du document de valorisation financière et fiscale 2023

établi par le SGC (Service de Gestion Comptable d’Uzès) - Annexe 1

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la poursuite du redressement des finances de la

commune entrepris depuis 2014, et confirmé par le Service de Gestion Comptable d’'Uzès.

CFU (Compte Financier Unique)

Synthèse du rapport final du Gouvernement au Parlement sur l’expérimentation du CFU — Annexe 2

Les compte de gestion et compte administratif seront remplacés par un compte unique, le CFU en 2026.

Sa mise en place est possible dès 2025. Mise au vote prochainement pour application en 2025 sur la

commune.

9 — Environnement / Cadre de Vie / Urbanisme

BORALEX :

Echange de mail avec la cheffe de projet Madame Provensal, nous en étions restés à la recherche de

compensation d'habitat pour la faune, dossier bien avancé, il devrait être déposé en juin.

Nous recevrons semaine 22 une version type de promesse de bail pour la sécurisation future des zones

de compensation.

Le projet suit son cours.

FABRIQUES DU BARON DE CASTILLE :

Le chantier a repris.

PLACE DE L'ANCIEN FOUR :

Une sécurisation du fond de la place par des blocs en pierre de Vers est envisagé.

Une installation à la fois en matière de sécurité, d'esthétique et qui pourrait aussi servir de bancs au voisinage.

FIBRE :

Impasse des cros :

L'accès à la fibre ne pouvait pas se faire pour cause de fourreau bouché.

Après de multiples demandes d'intervention auprès de WIGARD et avec le soutien des Conseillers

Départementaux Muriel DHERBECOURT et Gérard BLANC, une solution vient d’être proposée :

La pose de poteaux bois qui permettrait à tous les habitants de l'impasse des cros de bénéficier de l'accès à la

fibre.

La totalité de la commune devrait être maintenant raccordée.ONF :

3 panneaux règlementant l'accès aux massifs forestiers seront posés, accès DFCI Chemin de la bergerie,

Chemin du château d’eau et Chemin de Saint-Siffret.

Une communication aux argilliérois sera faite à leur installation.

CCPU:

La communauté de communes Pays d'Uzès s’est engagée en 2019, dans l'élaboration d’un projet

consruit en faveur d’une politique alimentaire de proximité. La CCPU a signé la Charte d'engagement

pour une alimentation de qualité dans le Gard et s’est engagée dans la construction d’un Projet

Alimentaire de Territoire (PAT), en intégrant un grand nombre d'acteurs du territoire.

Plusieurs études ont mis en lumière ces enjeux territoriaux.

Diagnostic exhaustif de l’évolution de l’agriculture du territoire mené par la Chambre de l'Agriculture

du Gard.

6 exploitants à titre principal sur la commune d’ARGILLIERS

A noter la SAU (surface agricole utilisée) est passée de 281ha en 2010 à 479 ha en 2020 + 70% 43,29% est déclarée en BIO — Annexe 3

10 — Culture, Vie Sociale

- DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE

10 argilliérois volontaires étaient présents à la réunion du 13.05.2024 avec le Capitaine de Gendarmerie

REVEL et le maire.

2 nouveaux habitants se sont portés volontaires depuis.

Une Charte sera signée avec la Préfecture et la Gendarmerie.

Une communication sera faite à ce moment là en présence du Général de Gendarmerie.

GENDARMERIE

Présentation des chiffres sur la sécurité 2022-2023 de la commune.

Malgré un sentiment d'insécurité rapporté, les chiffres montrent plutôt une baisse de la délinquance.

Annexe 4

- AGENDA CULTUREL présenté par Mme Christine CROUZIER

A VENIR

- 25.05.2024 - Ludothèque

- 29.05.2024 - Atelier création — Le printemps et la fleur

- 08.06.2024 - Bal avec le groupe TRIOPOPCORN dans la cour de l’école

- 15/06/2024 - Atelier KAPLA avec l’UP (Université Populaire)

- 25/06/2024 — La chorale MELI MELO fait sa chorale et son bal JUKEBAL

- 28/06/2024 -— Fête de l’école

- 12/07/2024 Marché nocturne avec fanfare accordéon, stands de restauration, animé par le Comité Agricole

de l'Uzège.

- _ 1*week-end d'août, FETE VOTIVE

- 09.06.2024 - Elections européennes

RETOUR SUR L'AGENDA

- 13 et 14.04.2024 — Retour sur ArtGi’Expo et Printemps des vignerons

200 personnes, des artistes toujours contents de se retrouver et d'échanger.- 24.04.2024 — RDV avec l’auteur Loïc GAUME à la bibliothèque. Le travail scolaire, en lien avec la

bibliothèque et Loïc GAUME a été une belle réussite. Les enfants ont fait preuve de beaucoup de créativité

et d'imagination. Les travaux seront exposés à la fête de l’école du 28.06.2024.

Initiative à renouveler.

11 - Communication

INTERCOMMUNALITE

12 - Communauté de communes :

e TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT 2026

(Réunion du 26.03.2024)

Pour l’adduction en eau potable, nous faisons partie du SIAEP, ça ne changera pas. Pour l'assainissement création d’un nouveau syndicat avec Argilliers, Castillon, Uzès, Saint-

Maximin, Sanilhac-Sagriès ; Saint-Siffret et Blauzac à l'étude.

e La responsable du service petite enfance propose de nommer la future crèche installée sur

ARGILLIERS « LA PETITE CASTILLE »

13 — Syndicats intercommunaux

SICTOMU

Comité syndical du 21.05.2024

Sortie du syndicat SRE (Sud Rhône Environnement) de plusieurs collectivités auquel adhère le SICTOMU.

QUESTIONS DIVERSES

- _ Coupures ENEDIS prévues le 06.06.2024

- _ Nouveau Secrétaire Général, Sous-Préfet de l'arrondissement de NIMES, Monsieur Yann GERARD

- Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du courrier reçu le 03 mai 2024 de son homologue de

Vers Pont du Gard faisant référence à la réunion publique sur le PLU du 19 mars 2024.

Fin de séance du conseil municipal à 20 : 15 le 22.05.2024

La Secrétaire :

—>

Martine FERNANDES Laurent BOUCARU