Procès Verbal - PV CM 11.04.2024

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Procès Verbal - PV CM 11.04.2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Argilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT DE NIMES

CANTON DE REDESSAN

MAIRIE D’ARGILLIERS

PROCES VERBAL

SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 11/04/2024

19H30

Président: M. Laurent BOUCARUT

Elu(e}s présent{e)s : M. Rémy CLENET, Mme Christine CROUZIER, Mme Martine FERNANDES, Mme Danielle LEUDIERE, Mme Sidonie

REYNIER, M. Jean-Philippe VALENTIN,

Elu(e)s représenté(e}s : M. Didier VERSTRAETE, procuration donnée à M. Laurent BOUCARUT,

Absent{e)s excusé(e)s : M. Christian BONNET, Mme Solveig De CORNEILLAN, M. Laurent DUBOIS,

Secrétaire : Mme Christine CROUZIER,

ORDRE DU JOUR

- Election d’un secrétaire de séance

-__ Approbation du compte rendu du 13/03/2024

Délibérations

1— Locaux commerciaux - Affectation du Résultat 2023

2 — Locaux commerciaux - Budget 2024

3 — Assainissement - Affectation du Résultat 2023

4 — Assainissement - Budget 2024

5 — Commune - Affectation du Résultat 2023

6 — Commune - Budget 2024

7 — Fiscalité - Taux des 3 taxes (Habitation - Foncier bâti- Foncier non bâti)

8 — Subvention d'équilibre au budget annexe

9 - Subventions aux associations

10 — Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

11 — Attribution du marché Restauration des Fabriques du Baron de Castille

12 — Renforcement poste village Argilliers — Tranche 2

Affaires Communales

13 — Personnels : Point de Situation

14 — Finances

15 — Environnement / Cadre de Vie / Urbanisme

16 — Culture / Vie Sociale / Solidarité

17 — CommunicationIntercommunalité

18 — Communauté de Communes

Questions Diverses

OUVERTURE DE LA REUNION

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.

PROCES-VERBAL SEANCE DU 07/02/2024

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

VU l’article L2122-21 du CGCT,

Le procès-verbal du 13/03/2024 est approuvé à l'unanimité.

VU les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du conseil municipal N° DO10/2020 en date

03/06/2020,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette

délégation,

TTC DATE FOURNISSEUR NATURE DES TRAVAUX

12.02.2024 TABAC PRESSE VERS LIVRES BIBLIOTHEQUE 156.32

01.03.2024 PIZZA PARADISO VŒUX DU MAIRE 142.00

06.03.2024 WELDOM PETITS MARERIELS 428.20

# GEDIMAT MATERIAUX 100.03

“ SDIS CONTRIBUTION 8759.25

PAIEMENT DU SOLDE AVANT PASSAGE

® Recocash pour ORANGE | SOLUNOVA 627.32

18.03.2024 KDU SERVICES EMPIERREMENT DRAINAGE REMISE A NIVEAU 1620.00

” TERRES DE CUISINE REPAS CANTINE 328.48

© SOLUNOVA ABONNEMENT 236.39

w SOCOTEC VERIFICATION INSTALLATIONS ELECTRIQUES 696.70

© ASE LOT PADD 8256.00

UDGET LOCAUXD015_2024 - Locaux commerciaux — Affectation du Résultat 2023

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

Objet: Budget annexe « locaux commerciaux » : affectation du résultat de l’exercice 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que les résultats suivants ont été constatés à la clôture de l'exercice 2023 du budget annexe « locaux commerciaux » :

- Déficit de fonctionnement : 2 034,30 €

- Excédent d'investissement : 3 792,61 €

Il propose le report à nouveau de ces résultats dans le budget 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à FPunanimité, décide :

Le report à nouveau, dans le budget 2024, des résultats constatés à la clôture de l’exercice 2023, soit :

- 2 034,30 € en dépenses de la section de fonctionnement,

- 3 792,61 € en recettes de la section d'investissement.

DO016_2024 - Locaux commerciaux — Budget 2024

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

Objet: Vote du budget primitif locaux commerciaux pour l’année 2024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif des locaux commerciaux pour l’année 2024 qui s’établit de la façon suivante :

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 11 773,67 €

- La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 9 167,02 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, vote le budget primitif des locaux commerciaux pour l’année 2024.ID017 2024 — Assainissement — Affectation du Résultat 2023

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

Objet : Budget annexe « assainissement » : affectation du résultat de l’exercice 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que les résultats suivants ont été constatés à la clôture de l’exercice

2023 du budget annexe « assainissement » :

-__ Déficit de fonctionnement : 4 274,36 €

- Excédent d'investissement : 188 518,40 €

Il propose le report à nouveau de ces résultats dans le budget 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de :

REPORTER à nouveau, dans le budget 2024, les résultats constatés à la clôture de l’exercice 2023, soit :

- 4 274,36 € en dépenses de la section de fonctionnement,

- 188 518,40 € en recettes de la section d'investissement.

D018_2024 - Assainissement - Budget 2024

Rapporteur ! Laurent BOUCARUT

Objet: Vote du budget primitif du service assainissement pour l’année 2024

Monsieur le maire présente au conseil municipal le budget primitif du service assainissement pour l’année 2024 qui s’établit de la façon suivante :

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 73 174,36 € |

- La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 226 343,35 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, vote le budget primitif du service assainissement pour l’année 2024, tel que présenté ci-dessus.D019_2024 - Commune — Affectation du Résultat 2023

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2023 - Budget principal

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’elle a, par délibération en date du 13 mars 2024, approuvé le compte administratif

de l’exercice 2023 :

-__ dont la section de fonctionnement faisait apparaître en résultat de clôture un excédent d’un montant de :

114 811,76 €

- dont la section d'investissement faisait apparaître en résultat de clôture un déficit d’un montant de : 7 616,94

€

Il précise que les résultats 2023 ont été correctement estimés et qu’il convient de procéder à l'affectation définitive des

résultats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, DECIDE :

- l’affectation d’une partie du résultat global de clôture de la section de fonctionnement pour la couverture du

besoin de financement de la section d'investissement à hauteur de 65 000,00 € (nature 1068), le reste étant reporté en

section de fonctionnement pour un montant de 49 811,76 € (nature 002).

- l'affectation en dépenses de la section d'investissement, de la somme de 7 616,94 €

D020_2024 —- Commune — Budget 2024

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

Objet: Vote du budget primitif de la commune pour l’année 2024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif de la commune pour l’année 2024 qui s’établit de la façon suivante :

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 419 463,76 €

- La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 177 206,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, vote le budget primitif de la commune pour l’année 2024 tel que présenté ci-dessus.D021-2024- Fiscalité — Taux des 3 taxes (Habitation — Foncier bâti — Foncier non bâti)

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

Objet: Vote des taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2024

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l'État. En contrepartie, le taux de taxe BA foncière sur les propriétés bâties 2020 du département a été transféré à la commune. Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Par délibération du 13 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe Foncière bâtie (TFB) : 41,65 %

Taxe Foncière non bâties (TFNB) : 60,67 %

Depuis 2020, le taux de taxe d’Habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.

Monsieur le Maire propose, suite à ces informations, de maintenir en 2024 les taux de 2023 suivants :

- Taxe Foncière bâtie (TFB) : 41,65 %

- Taxe Foncière non bâties (TFNB) : 60,67 %

- Taxe d’Habitation (TH) : 12,64 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver les taux proposés soit :

- Taxe Foncière bâtie (TFB) : 41,65 %

-__ Taxe Foncière non bâties (TFNB) : 60,67 %

- Taxe d’Habitation (TH) : 12,64 %D022-2024- Subvention d'équilibre au budget annexe

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

Objet: Subvention d'équilibre au budget annexe « locaux commerciaux »

Le Budget d'un SPIC (service public industriel et commercial) doit être équilibré en dépenses et en recettes.

Afin de prévenir toute distorsion de concurrence et d'éviter que le service soit financé par les contribuables en lieu et

place des usagers, il est interdit aux collectivités territoriales, établissements publics locaux, EPCI ou syndicats mixtes de

prendre en charge dans leur budget propre des dépenses d'un SPIC.

Toutefois, des cas dérogatoires à cette interdiction ont été prévus par le législateur.

La décision de l'organe délibérant fait l'objet, à peine de nullité, d'une délibération motivée. Cette délibération fixe les

règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou

les Exercices auxquels elles se rapportent.

En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de

fonctionnement.

Considérant que conformément à L'article L2224-2 du CGCT, il est interdit aux collectivités territoriales, établissements

publies locaux, EPCI où syndicats mixtes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre d'un SPIC,

Considérant que conformément à ce même article, cette interdiction connaît trois exceptions, à savoir :

1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de

fonctionnement ;

2° Lorsque le fonctionnement du service publie exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance

et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;

3° Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget principal

aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs,

Considérant les exigences du service,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide :

° _D'attribuer une subvention d'équilibre, d'un montant de 6 113,67 €, au titre de l'année

2024.

Les crédits nécessaires sont inscrits :

En dépenses au budget principal de 2024 de la commune à l'article 65736221 et en recettes à l'article 757361 du budget

annexe locaux commerciaux de 2024.D023_2024 - Subventions aux associations

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

Objet: Attribution et versement de subventions aux associations pour l’année 2024

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention pour

l’année 2024 et propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

Les Boissettiers ss... 600 €

Parents d'élèves argilliérois .….......................,.......…. 500€

Les amis du Bienheureux pape Urbain Vs 100 €

Restos du Cœur.

AFM mn

Association des usagers TER-SNCF de la rive droite du Rhône... 50 € VNVNNNNN

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité,

- DECIDE d'attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de

1500 €, répartie comme indiqué ci-dessus,

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la Commune,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.D024_2024 - Prime pouvoir d'achat exceptionnelle

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

Objet: Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu avis favorable du comité social territorial en date du 04 avril 2024 ; Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

Monsieur le maire propose au conseil municipal, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d’attribution.

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

° Avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,

° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023,

+ Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant maximum de la prime du er juillet 2022 au 30 juin 2023 de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du Ler juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.Les conditions de versement.

Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul.

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’attribution individuelle.

L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

e Le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

L'égalité de la prime de pouvoir d’achat pour tous les agents

Le montant de la prime de pouvoir d’achat sera de 300€

D'’inscrire les crédits correspondants au budget principal 2024

L'entrée en vigueur de la présente délibération le 01 Mai 2024

D025_2024 - Attribution du marché Restauration des Fabriques du Baron de Castille

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

Objet: Attribution du marché de restauration des fabriques du parce de Castille

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’attribuer le marché de restauration des fabriques du parc de Castille. Une consultation a été lancée le 15 août 2023 sur notre demande par Mme Gabrielle Welisch, architecte du patrimoine — société Echelle 1, avec réponse au 11 octobre 2023.

CONSIDERANT la consultation au 15 août 2023

CONSIDERANT les 3 offres reçues,

CONSIDERANT la réunion de la commission d’appel d’offres du 11 octobre 2023 et l’analyse des 3 offres reçues présentée par Mme Gabrielle Welisch, conformément aux critères émis dans le règlement de consultation,

CONSIDERANT la note obtenue par l’entreprise ARTE PIERRE,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité, :

e _ DESIGNE l’entreprise ARTE PIERRE en tant que titulaire du marché de restauration des fabriques du parc de

Castille pour un montant de 94 175.00 € HT.

e AUTORISE le Monsieur le Maire à signer tout acte s'y afférant.

e_ NOMME Mme Gabrielle Welisch, architecte du patrimoine - société Echelle 1 Maître d'œuvre pour le suivi des

travaux.D026_2024 - Renforcement poste village Argilliers — Tranche 2

Rapporteur : Laurent BOUCARUT

Objet: RENFORCEMENT POSTE VILLAGE ARGILLIERS - TRANCHE 2

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Renforcement du poste village Arpgilliers.

Ce projet s'élève à 74 110,45 € HT soit 88 932,54 € TTC.

Définition sommaire du projet :

À la suite de la fiche FPT n°2021R040 une première tranche de travaux a été réalisé avec l’implantation d’un poste. Cela a permis de résoudre une partie des clients mal alimentés, cependant il reste des clients qui se trouvent toujours trop loin du poste. Cette deuxième tranche de travaux permettra de résoudre tous les défauts avec la mise d’un nouveau poste type PSSB en coupure d’artère.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, :

+ APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 74 110,45 € HT soit 88 932,54 € TTC, dont le

périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son

inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

e DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

e S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera

approximativement à 0,00 €.

°__ AUTORISE son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel

qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des

aides ou des modifications du projet.

+ _VERSERA sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier

Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

e PREND NOTE qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de soide des travaux, et calculera à ce

moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

° _Paraïlleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le

projet serait abandonné à la demande de la mairie.

e DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords

de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.13 — Personnels : Point de Situation

14 — Economie / Finances :

15 — Environnement / Cadre de Vie / Urbanisme

16-— Culture, Vie Sociale

- _ AGENDA CULTUREL présenté par Mme Christine CROUZIER

- 16.03.2024 - Nettoyons la Nature en collaboration avec Saint-Maximin. Malgré un nombre de participants en

baisse, un beau geste citoyen à renouveler.

- 25.03.2024 - Finale départementale de lecture des petits champions de la lecture.

{34 champions, une finale sur 2 sites, Ledignan et Argilliers.

16 élèves de CM1- CM2 ont concouru à Argilliers dont 2 élèves de Castillon du Gard.

1 élève a été sélectionné pour la finale régionale qui aura lieu à Toulouse.

- 10.04.2024 - Avril en balade avec conférence de M. de SEGUINS et M. RIESEN

40 inscrits à la balade et conférence. Une belle réussite pour ces conférenciers toujours passionnés et

passionnants.

- 13 et 14.04.2024 - ArtGŸ Expo et Printemps des vignerons

e 17 artistes argilliérois inscrits ainsi que les enfants de l’école avec un projet porté par la Directrice de la

bibliothèque « les contes au carré », Il s’agit de transposer 4 époques autour du château du Baron de

Castille. Les enfants ont créé des histoires qui seront illustrées avec M. Loïc GAUME.

Un rendez-vous à développer à l'envergure de la CCPU.

« Vernissage samedi 13.04.2024 à 11h30

e 11 vignerons inscrits pour le Printemps des vignerons dimanche 14.04.2024

- 24.04.2024 — RDV avec l’auteur Loïc GAUME à la bibliothèque.

- 25.05.2024 - Ludothèque

- 08.06.2024 - Bal avec le groupe TRIOPOPCORN dans la cour de l’école

- 09.06.2024 - Elections européennes

DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE

15 habitants inscrits au dispositif, un rendez-vous était programmé le 03.04.2024 en présence du Capitaine de

Gendarmerie de Remoulins, et de M. Le Maire.

Seuls 3 inscrits étaient présents. La réunion a été écourtée et reprogrammée au lundi 13.05.2024 18h0017- Communication

INTERCOMMUNALITE

18- Communauté de communes :

Conseil communautaire du 08.04.2024 - Vote du budget 2024

Un budget primitif du budget principal :

Section de fonctionnement : 25 463 774.91€ en dépenses, 27 198 357.20€ en recettes

Section d'investissement qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 13 518 132.37€

Ouverture de la piscine en 2025, la facture 2024 s’élèvera à 7 000 000€ pour la 1*° tranche, financée

sans emprunt.

19- Syndicats intercommunaux

SICTOMU

Comité syndical du 02.04.2024 - Vote du budget 2024

SIAEP :

Pas de hausse de la TEOM qui reste à 13,1%

Le taux de refus du ramassage en PAP à diminué -3,58% mais reste élevé à 25,78%.

Travailler sur le « Reste », développer le compostage, la consommation en vrac, un ramassage des

déchets des restaurants d’Uzès pour une valorisation en compost.

Un budget primitif qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 14 135 000€ :

Section de fonctionnement : 9 350 000€

Section d'investissement : 4 785 000€

COLLEGE :

La part de cotisation syndicale passe à 40€/enfant. 11 élèves concernés pour Argilliers.

Elle passera à 45€ en 2025 puis 50€ en 2026.

La commune de Collias est sortie du syndicat, n'ayant plus d'enfant scolarisé sur Remoulins.

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance du conseil municipal à 20 : 45 le 11.04.2024

La Secrétaire : . Le Maire

Christine CROUZIER

Au Ï

é

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