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Arrêté - Arrt de circulation du 18.01.2022 Route du Marais remplacement poteaux 540942 2
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt de circulation du 18.01.2022 Route du Marais remplacement poteaux 540942 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-de-SEIGNANX
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DU 28 DECEMBRE 2021 |
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE N°202 DITE ROUTE DU MARAIS ENTRE LES PR 2009 et 3+300
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (LANDES)
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de la société ETE RESEAUX, 650 Avenue Marcel Paul, 64300 ORTHEZ
Considérant que le PR 0 à l'intersection avec la Route Départementale 54,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de remplacement du poteau téléphonique n° 540942 sur la voie communale n° 202 dites Route du Marais et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1F8 : Afin de permette l'exécution des travaux de remplacement du poteau téléphonique n° 540942, il convient de règlementer la circulation sur la voie communale n° 202.
ARTICLE 2 : La vie de circulation sera rétrécie, la largeur de voie maintenue sera de 4 mètres, entre le 06 janvier et le 28 janvier 2022 entre les PR 2+900 et 3+300.
ARTICLE 3 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la Mairie, par l’entreprise ETE RESEAUX ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Dispositions spéciales
Préservation des voies et leurs annexes :
Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci
ne présentera plus de danger pour les usagers.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. * Le Maire
* Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Martin-de-Seignanx
* Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Seignanx
* L'entreprise ETE RESEAUX
* Les services techniques de SAINT ANDRE DE SEIGNANX pour information
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANKX, le 28 décembre 2021.
André LATXAGUE, , … Adjoint au Maire en dE de la voirie.
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