Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrt de circulation Route du Mouliot 14.01.2022
Arrêté - Arrt de circulation Route du Mouliot 14.01.2022 1
Arrêté - Arrt de circulation Route de St Martin de Hinx 1
Arrêté - Arrt de circulation Route de Saint martin de Hinx
Arrêté - Arrt de circulation Route de St Martin de Hinx 1
Arrêté - Arrt de circulation du 18.01.2022 Route du Marai
Arrêté - Arrt du 10.03.2020 rglementant la circul
unknown - Arrt de police de circulation route du Marais
unknown - Arrt de circulation Route des Cinq Cantons 04.
unknown - Arrt de circulation du 18.01.2022 Route du Marai
Arrêté - Arrt de circulation sur la route dpartementale 154 du 01.02.2022
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt de circulation sur la route dpartementale 154 du 01.02.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-de-SEIGNANX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DU 01 FEVRIER 2022
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DEPARTEMENTALE 154 DANS L'AGGLOMERATION DE SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX, ENTRE LES PR
0+100 ET o +300.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (LANDES) VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83.8 du janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la demande de l’entreprise ETE RESEAU (650 Avenue Marcel Paul, 64300 ORTHEZ) concernant des
travaux de mise à niveau d'une chambre télécom sur chaussée sur la route départementale 154 en
agglomération de Saint André de Seignanx.
Vu la nécessité d'avertir les usagers de la route du danger occasionné par ces travaux,
CONSIDERANT le PR O à l'intersection avec la Route Communale n°2 dite Route du Bourg
ARRETE
ARTICLE 1er : La circulation sera réglementée entre les PR 0+100 et les PR 0+300 entre le og et le 25 février
2022. La voie sera rétrécie, la largeur maintenue sera de 4 mètres.
ARTICLE 2: Les restrictions suivantes seront mises en place :
- limitation de vitesse à 30 km/h,
- interdiction de doubler.
- Interdiction de stationner
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. * Le Maire
* Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Martin-de-Seignanx
* Monsieur le Responsable de l'U.T.D SOUSTONS
* L'entreprise ETE RESEAU
* Les Services Techniques de la Commune de Saint André de Seignanx pour information
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de la réception par le
représentant de l'Etat.
Fait à SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX, le 01 février 2022.
André LATXAGUE,
Adjoint au Maire en charge de la voirie.