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Arrêté - Arrt de circulation Route du Mouliot 14.01.2022 1
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt de circulation Route du Mouliot 14.01.2022 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES LANDES - COMMUNE DE SAINT-ANDRE-de-SEIGNANX + 2.
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DU 14 JANVIER 2022
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE N°204 DITE ROUTE DU MOULIOT DU PR 0+200 au PR
0+400
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (LANDES)
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83.8 du janvier 1983,
VU finstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU:la demande de EMMA, 6 Allée des magnolias, 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de branchement d'eau.potable au n°2347 pour le compte de Madame CORRIHONS Sophie sur la voie communale n° 104 dite Route du Mouliot sur la Commune de Saint-André-de-Seignanx, et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes:
ARRETE Considérant le PRo à l'intersection avec la route départementale 817,
TICLE 2er : La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale n° 104 dite Route du Mouliot entre les PR 0+200 et PR 0+400, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 24 janvier au 25 février 2022.
ARTICLE 2: Pendant les travaux la chaussée sera rétrécie. La largeur de voie maintenue est de 3 mètres.
ARTICLE 3 : Dispositions spéciales
Préservation des voles et leurs annexes :
L'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les précautions nécessaires pour l'utilisation d'engins afin d'éviter une dégradation de chaussée.
Le bénéficiaire restera responsable de toutes dégradations occasionnées.
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 novembre 1992 et toutes les modifications qui s'y reportent).
L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle- cine présentera plus de danger pour les usagers.
Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant; la signalisation horizontale
(peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prestations seront à la charge du bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier
(signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la Mairie de Saint-André-de-Seignanx, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
* Le Maire
* Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx
* Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Martin-de-Seignanx
* EMMA
* Les services techniques de la commune de Saint-André-de-Seignanx
Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'application du présent arrêté.
Fait à SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX, le 24 janvier 2022
Adjoint Su faire CRT EE