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Arrêté - Arrt du 10.03.2020 rglementant la circul
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt du 10.03.2020 rglementant la circul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-de-SEIGNANX
EXTRAIT DU REGISTRE DÉS ARRETES DU MAIRE
DU 10 MARS 2020 .
ROUTE DEPART EMENTALE N° 817 DAN S L'AGGLOMERATION DE ë ie SAIN T-ANDRE-DE-SEIGNANX ass
_REGLEMENT DE LA CIRCULATION |
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX (LANDES)
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions et notamment l’article 34, complété par la loi n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU les décrets 85.807 du 30 juillet 1985 et 86.475 du 4 mars 1986, fixant la répartition des compétences entre les diverses autorités investies localement des pouvoirs de police,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R37.1, R37.2, R44, R225 et R225.1, et la circulaire n° 67-52 du 30 Août 67 et n° 68-29 du 11 juin 68.
VU finstruction Ministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU le décret du 13/12/1952, modifié, portant inscription de la Route Départementale 817 dans la nomenclature desapies à grande circulation,
Considérant la demande ‘dé SUD: RESEAUX SPLD, 347 Rue Denis Papin 40990 Saint Paul Les Dax, cohcernart. des travaux de terrassement pour fibre optique SYDEC sur la route départementale 817 en agglomération.
Considérant le PR 0 au carrefour avec la Route Départementale 154 dite Route de Saint Barthélémy.
Il est nécessaire de réglementer la circulation de la voie pour assurer la sécurité des employés de la société et des usagers. ARRETE
ARTICLE ler: Entre le 30 mars 2020 et le 30 octobre 2020, durant la période
nécessaire aux travaux :
+ La circulation sera alternée, réglée par feux, sur la RD 817 entre les
PR 0 et 0+300.
1) La vitesse sera limitée à 50 km/h.
2) La signalisation de chantier sera conforme aux schémas n° CF 20, 23, 24, 26,
26 bis et 27 en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : la signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée
par l'entreprise.
ARTICLE 3: le présent arrêté sera affiché de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
e_ Unité Territoriale Départementale Sud-Ouest à SOUSTONS,
e L'entreprise SUD RESEAUX SPLD,
+ _ Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Martin-de-Seignanx. + _Les Services techniques de SAINT ANDRE DE SEIGNANKX, pour information
Fait à SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX, le 10 mars 2020
André LATXAGUE,
Adjoint au Maire chargé de la voirie