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Arrêté - 39 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 39 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
das a”
Ville
de
W?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
MONSIEUR
-
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PLACE
DE
PARKING
A
L'AERODROME
DE
MONTAUBAN
N°39/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
ürticle
;
DECIDE :
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
place
de
parking
avec
Monsieur
GONZALEZ,
pour
ses
activités
et selon
les
modalités
suivantes
:
Nom
du
pilote
Monsieur
Siege
Social
551
route
de
Toulouse,
82
170
BESSENS
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
Site
de
l'Aérodrome
Bâtiment
1 (hangar Laroque)
disposition
82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
L'équipement
mis
à
disposition
ést
le suivant :
-]
place
de
parking
pour
le stationnement
d'un
aéronef
Conditions
financières
L'occupant
paye
une
contribution
forfaitaire
d'un
montant
de
65€/miois.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
Décembre
2025.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet,
Montauban,
le
27
janvier
2025
Le
Maire cértifie sous.sa
responsabilité
le caractère
exécutoire.
de
cèt
acte
et
informe
qué
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un:
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
je Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
d
is
à
ter
:
j
De sa transmission en
Préfecture le :
û
3
FEV,
2025
De
sa publication
et/ou notification
le :
0
3
FEV.
2095
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com