RYED Où APE 2 par 8 de ge ARGUS on
A
TONSEN AUNICIPAL
DU 17 NOVEMBRE 2014
COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE.
Affiché le 25 NOVEMBRE 2014
contormément à l'article L°2121-25 du Code Général des Colectivi 8 Territories
SEANCE DUL7NOVEMBRES20 141
L'an deux mile quatorze, le dix-sept novembre, à dix-huït heures trente minutes, le
Conseil Münipal de la Vile S'Aençon, sur comaion amréssée le 7 novembre 2024 et sous La
présidence de Monsieur Josquim PUEVO, Sest réuni en séance publque à l'Hôtel de Vie S'xençon
ÉTAENT PRÉSENTS Hesdames at Messieurs le Conseils en exercice, sauf
Mme Gheziel KHADIRY qui a donné pouvoir à Mme Catherine DESMOTS, M: Patrick LINDET qu a donné pouvelr à M. Ludovie ASSLER, Hime Stéphanie BRÉTEL excusée jusqu'à la question n° 20141117-001 incluse,
M:François TOLLOT excusé.
Monsieur Samuel CANET se nommé secrétaire de séance.
ne 20141147-001
CONSEIL MUNICIPAL
SYNDICAT MIXTE DE LA VOIE VERTE ALENCON/CONDÉ SUR HUISNE - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE HAUTERIVE ET INTÉGRATION DES DÉLÉGUÉS DES COMMUNES DE LARRÉ, SEMALLE ET HAUTERIVE.
Suite à 1 mise en appeatien du schéma départemental de caapération intercommunal,
l'arrêté préfectoral du? août 2013 constate la réduction du périmétre du Syndicat inte av niveau
Ge Fancenne Communauté de Communes de Es Aengonnal,
Après le communs de LARRÉ el SEMALLÉ, est L commune de HAUTERIVE qui sole
Son intégration au syndicat par déératon du 11 jun 2024.
onsiur le Maire informe les membres du Conseil uniipal que par délibération du
A0 seprambre 2014, 1e Syndicat mRGE à
accepté lésion de La commune de HAUTERIVE,
intégré les communes de LARRÉ, SEMALLÉ €t HAUTERIVE dans ses statuts à
Pautour ur dBgue tulaire e dun détigué suppléant par comme.
Considérant l'oteie L3211-20 qu Cage Général des Colkclhités Teroraes, qui dapose potamment qu'à compter de Lo nobcolon de lo déliéroon de l'organe délirant de Fétsblasement Pub de Coopération Intercommunale au Pare de chacune des communes membres, le Conseil Punicma de choque commune dispose d'un déta de Vo moi Pour 3e
renoncer sur la madfeation envisagée,
Lo Conseil après en avoir délibéré, à Punanimié
2 fachésion de La commune de HAUTERUVE ou Syndic Mate de 1e Voie verte
Alençon/ Condé Sur Huisne,
* la madfation des status du Syndiae site de la Vale Verte Alengon/Candé Sur
Huiène, ue à litégreion d'un délégué Lure et dun délégué suppléant pour les
commis de LARRÉS SCALE Ù HAUTERIVE
FINANCES
Première étape du cycle budgétaire annuel le Débat drlntations Budgétaies (DOB) à
our objeca &e présenter au Consel Muni les contions d'élaboration du Budget Primt (8)
Eten présenter les prés
Avant d'aborder coerètement les grandes arentatons qui président à l'élaboration de ce
decumem, 1 est indispensable de replacer le débat dans son Contètte national. L réduction du
détiet etuturel par là mate de 1 dépense publique se Wredhra ain par un plan d'économies
Sur 3 ons 2035-2017) de 80 mr euros (MAC), dont 22 mire l'an prochain.
Les daelions buggétaires versées par VAL aux collectivités tertonalez diminuant ainsi de 11 mihards d'euros au cours des os procnaines anndes, à un ryéme équier de 3,7 milan euros par an, La réparttion de ll entre ka toi estégares de coleclvtés leroriales en 2015 cer prapononnele à leurs recettes réues de fenchonnemens, conformément aux Moda
de réparion arrété par le Parlement an 2014, et ce, dans l'attente Ge L réforme la Dotaion
Globale de ronciomement (D6F} en préperauon pour 2016, Ans, les Régions cantriueront à
hauteur de 12 %, so 451 rllons 'eures {FC} les Départements pour 31%, Se LEA NUE, e1
l'ensemble du ide communal à hauteur de 58 We, sat 2071 He.
Cette contiputon des colectwités tertorles à left de redressement des finances
publiques sSccompagnera d'un renforcement Subslantiel de Le péréquation, es alt les Bus
Fiches venant soutenir les plus pauvres, An, le and national Ge péréquation des ressources
Intercommunales
représente une hausse Ge 38 0
La préparation du Budget Print 2015 de 1 Vie d'Alençon sine dans ue volonté de
mars "de Les charges 6e fondement afin de pouruure ue ambeuse Poltque
dnestisement:
2 Une sation Mancière satosante
Lévaltion des, charges de fonctiomement 3, au cours des derniers cercles, été
malatenue par rapport à Févoetion des recettes de onclionnement, permettant ans: de Eonaer ver
Éheque année une épargne brute compris entre et 10 mllons d'euros.
11 est proposé de maintenir une enveloppe de 500 000 € au tire du lan d'Aciens
Feritoraisé af de soutenir l'accompagnement soc sur le quartiers.
Les charges de persan ne progresseront que de 1,1 de, en intégrant notamment les
tumos d'accueil périscolaire FAP. La réfèrme des rimes scolaires mice en œuvre Propose des
actes variées Et de quai, sans aloura la mage salariale de 1 corumine.
La commune poursuit également son désendettement (27,6 de charges manières en
fncrannement, Evolution des dépenses et des recettes réelles de
mn sacs fonctionnement de la Ville
a :
5000
ar
Ho
250% —rrnen cd |
= Hem 1580 | 200 7 209 2010 201 212 2013
La conservation d'un te niveau 'épargne brut a ainsi eu pour effet d'assurer un maintien
des maïges de manœuvre budgétaires permetant daulnancer AS (NVESASENENS, AUX En
Doursuiant une polque de désendetement:
_ Evolution de l'encours de dette
20
m1
oœ
2: Léon de a DGF en 2015
(dans le cadre de laséocatian des ealectiutés locales à leon de redressement des
Tnances publiques natale, l'enveloppe des concours anciens de FEI devrait donc diminuer de 2 mars d'euros lan prochain.
Cette réfocton ur le Dotation Globale de Functiomnement de chaque cohectiité ser
répartie en foncton des recetes réelles de foncuonnement. L'estmation de cette dotation dans le are de la préparation BP 2015 est anal arrété 8 6 090 O0 euros, ce qui cormspond dune Basse de 500 000 eures par rapport à 2014,
Lérolton poste attendue des dotations de péréquation, et en partiuller de la dotation de
soiré urbaine dont la Vie Dénéiie, devrait permettre dé compenser arielment celte perte
Le Fands de Péréquation des Ressources intercommunale at Communales
La foncbonnement général du fonds de péréquetion des ressources intercommunale et communales (FP1C) mplque mécaniquement un équlore pari entre les prélèvements et les réversements de sorte qu'aucune recette provenant du udget de lat ou d'une. calé
Supplément ne soi nécessaire à son foconnement. Ces le brie de la péréquation Rorontae
Le Projet de Loi de Finances 2015 ne remllant pas en ce larhtecture et le
fonctionnement du FPIG, le monta de ce fonds devra atteindre 280 mans d'euros en 2015. En
2019, le reversement efectué par là Communauté Urbaine au tie @ù FPIC Set élevé à
1 $60 euros.
4e taux dimpcslin communaux stables
La préparation du Budget Primlf 2015 sara réalisée sur une hypothèse de maltien des
taux d'mpeëiln, aprés La lmiution opéré Fan demie.
La faglté des données transmises par l'état ina que les efet de La crise ivilent à la
prudence au la prévision de croissance des ressources Heales. Par aileurs, la revaration forlaae dcs buses d'imposition devant être extrémement réuike compte tes de a tas alle infton conetatée, 1 prévision de races fcales eat estimée à 6e MONS d'eur0s, SO un mont Bb par rapport au Préc ent get PA
Taxe peu
axe foncière sur ES propres DATES
eue l'encre sur les propriétés non DCE
un nieau dinvesissements toujours soutenu
Dans un contente ue raréfection des ressources, là Vile afchera en 2015 une patique
investissement olomarte, et ce afin de soutenir activité économique sur error.
Les dépenses d'équipement devraient ain l'an prochain sinscre dans une enveloppe
supérieure à 18 mins d'euros, Deux nouvelles aurorsatons 8e programme seront mveres
Le are du Budget Priml 2075
S'agissant des autres autriations de programme, es crédits de paiement ouverts autre
de l'exercice 2015 seront le sua
2 au ire de FANRU
{Cœur de Quartier 25e
‘Guynemer Lene aude game
Lamartine 07 HE Descartes dame
Suiwentine aux baileurs DE ME.
Autres DS HE
+ autire de entretien des bâtiments : 1,2 M€
2 autire de rentreien de la vole : 1,2 ME
Les autres prcales opération serat les suivantes
aménagement du Cœur de Vie (rowdence) 1,5 ME
ie en œuvre d'une vidéoprotection Dame
stauration des Contreons 19 Basque Dame
création d'une te de rallr à la Plaine des Sports 0,3 ME.
Fnovation cour déc» Notre DAME
Dans le cadre du &P 2015, la Vile propose d'apporter un fonds de concours à la
(Communauté rime d'Nengon de 400 000 € aix de soutenir l'nvestssement communautaire 62
de ce ai l'acte économique sur le torrtare. La Communauté urbaine d'Alençon s'engage à
rechercher les dconomles des moyens Et leilience de ses see DUbeS.
n Par alleurs, une enveloppe de 100 000 C est propasée notamment pour les foules
archéolgiques dans le cadre de l'aménagement du Coeur de Vite. Ceite ophration ambitieuse
Sinaent ur la datée du mandat. Ele concerera a modernisation et a créalon d'équipements et
d'espaces pubs, rénovation de logements, La requalification du commerce de centre ile, des
travaux de vaine. 1 agit damélerer latracté du cœur de vile er donc de l'ensemble de
Fogaloméraron sençonnalee
De même, des crédits sont prévus en fais d'acquition immobilière en matière de
préemption commerciale tte financement du dossier FISAC et également inent au BP 2015.
L'ensemble des opérations d'équipement 2015 seront principalement financées par
autotnancement SAME
subventions 32e Emprunt SaNe
Va avis favorable de 1e Commission 1 « Finances», unie 1 3 novembre 2044,
Le Conseil, après en avoir déibéré
>| PREND ACTE des Orientations Buégétalres 2016, telles que présentées,
ne 20181117-009
FINANGES
INDEMNITÉ DE CONSEIL AU TRÉSORIER PRINCIPAL,
1 est rappelé au Conseil Municipal que l'arrêté du 36 décembre 2993 fe Les conditions
d'altibution de indemnité de cancel louée au Trésorier Pnnepal
Suite au renouvellement du Consel Municpai, une déibéraion Mant le taux de cette
indemnité, par référence aux dsposions de l'arcie de larrêré du 16 décembre 1984, don être
prie.
Vu avis favorable de Ia Commission n° L « imances à, réumie 1 à novembre 2014,
Le Conseil, après en avis déiéré, à Funanimié
> APPROUVE latrbution une indemnité de conseil à Monsieur Jean CARMONA,
Trésoret Prépa, au ue de 10 9, sachant que les rédts sant MES Aû Chap
QUI-U20 6223 du Euget,
>" AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer ous documents utiles relatifs à
ce doser
pe 20141117-004
DEVELOEPENENT DURABLE
MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION ET D'AMÉNAGEMENT DE LA FUIE DES VIGNES + CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PARC NATUREL RÉGIONAL NORMANDIE MAINE
ans le cadre de a mise en place de AGENDA 21, la Vile d'Alengon a élaboré um Plan de
Gestion et d'Aménagement pour le Fuie des Vigness (« PGR », Action ne 87), one naturelle à ot
intért écleoique sé au cœur dela VIe d'lengan,
Par délibération eu 24 jun 2014, le Cansel Muniipal a validé un programme de gestion et
d'aménagement à mettre en œutre Su $ an.
Dans le cadre de sa crate 20082020, le Pare Naturel Régional Normandie -Mane (PNR)
s'engage, avec es coleciutés partenaires el natanment le iles portes comme Alengan, e à
gérer de taçon expérimentale les mileux pour Favanser l badiveraté » et à « accompagner les
processus d'aménagement de l'espace » (sure 22). À ce Ur notamment, Pare DE rtEUr
de aies Natura 2000, dont Le ste de La Maute Valle 11 Sert dons lequel 1 à Fe des
Aussi, 1 est propasé de développer un partait avc le Pare Naturel Réglonal Normandie
ane pour metre é commun Les morens et les compétences des 2 strurures an de mer à
Vien es 27 actions qu composent le PGA.
À cet ere, le PAR engage à apporter son savar fire dans a gestion et la variation
des mu nature où service den le d'Alençon.
Spéciquement, ceia se tradut par
+ lccompaanement technique à la programmation à la mise en œuvre et au suivi
des actions d'aménagements et de travaux,
des actions de gestion réalsées en régle au par des prestataires,
dune démarche pédagogie information au bic et douverture du site
Précisée dans les ces ac;
+ le coromantsion du pibteue du programme d'actions et de Ia démarche de
1 participation à la canduie d'actés transversales au PGA
Pour metre en œuvre ce programme, une convention cadre de paitenaiat dune durée de
5 ans est proposée peur prendre ele au Le Janet 2019. Cle xe lememble des ion 8%
gélatine de chacune des parties ms que les caratéritiques techniques 8 Hancres
Le montant de La participation de La Ville au PHRAM es de 132 800,00 € TT: maximum
our la durée de a convention. Test précisé que l dépense est subientiannée à 30 3 les deux
Bremiêres années par l'agence de léau taie Bretagne, SO un reste à charge pour (à Ville
Alençon de on 800 € TTC
Au Favis favorable de a Cnmmisson n°4 «Finances», réunie le 3 novembre 2014,
le Consel, après en avoir délbéré, à Puranimité
+ AUTORISE Monsieur le aire où son délégué à signer
+ l convention de parenariat puranmuele avec le. Pare Naturel Régional
ermandie-Maine partant sur là mise en rare du Pl de Gestion et d'Aménagement
dela Fule des Vignes, lle que proposée,
+ tous documents les res à Ge Go,
> SOLLICITE auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, du Conseil Général de ln
et de tous partenaires potentiels lation de suiventions au Eaux Le os élevé pose pour
Fensemble des actions du PER,
> DÉCIDE éimputer a dépense conespondante aux chapitres 65-620 65/4.84 et
70-30-7278 du Tutget,
DEVELOPPEMENT DURABLE
STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT 2015-2019 DU SERVICE *AVÉLO" - AUTORISATION
DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHÉ D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE POUR LA MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES VÉLOS DE L'AGENCE "A VELO"
ans 1e cadre de La mise ea place de ation n° 24 de l'AGENDA 22 en mas 2012, la Vie
4 créé un service de prêt de Velos « AVG » gour les Alençomnas. Ce projet à Li Fobiet d'un marché publie dincercen et de qualification profeslonnele sous La forme dur marché à procédure Adapté comprenant 2 lets Fun pour rcerton autour du support é'aceuel du pub et de ls gestion de
l'uence « AVE »
autre pour Fnserion autour du support de maintenance préventive era ele
Sur la once d'un bien technique et économique. 2012-2014 présenté aux dus en
Commisäion Hunipale de septembre 2014, est proposé de dételepper une mouvell stratégie
2018-2019 pour servie « À Vélo» basée sur es axe EU ODJece Sans ( AN)
+" AXE L.« Améliorer le bilan économique du service « A Vélo » »
= Object 2 + Far évoiver € mode de Destin du serve Pour le rendre plus “cons,
{objectif 2 : Optimiser is coûts de maintenance,
objectif 3 ! Gânérer es recetes par le développement d'ofes ares,
+ | AXEZ « Développer une communication efficace, pérenne et ciblée» "Object 4 : Mettre on œuvre un plan de communatien annuel prenant en Corte. notamment les pubs des et les périodes de fréquentation de Fogence, Object 5 : Renforcer le rôle du gestonmaue de Agence en matière de commneation,
| AXE 3 « Maintenir La qualité de service rendu aux habitants »
"Oblecti 6 : Renrcer br gouvernance du projet,
(Objectif 7 à Cpémiser les out de sui ef évaluation du service « A Vo
* | AXE « innover dans l'offre pour ancrer le service dans a durée » “Objectif & + Développer une ofe de server de Vélo à Assistance Electrique
QUAE),
Objectif 9 : Hravailer avec les communes de la EU pour ouvrir fe service aux
habitants péreuroans,
(Objectif 10 : Déveloiper ane of touristique de courte au,
aussi, pour répondre à l'axe 1 de cette nouvelle stratégie, 1 eve souhaité relancer un
merché d'insertion mes Seulement pour la here < maintenance » du Serie; la gestion de agence étant désormais gérée directement en régie par le bals d'un agent en rcclssement
Pour ce faire, ce marché seratun marché à bons de commande pour une durée d'un an
raconductbe un an bois oi pour les prestations d'neerten autour du support de maintenance
revente et curative des vébe du See « AVAo ». Cadre sarait passé el I procédure apte pour un montant miam annuel de 6 000,00 € AT et mont main Gel de
S'agissant d'un marché pluriannuel, sa signture ne peut pes être autorisée par la
déipérrion au 24 avr 2017 qu autorise Mansur le are à signer les marches lorsque les rés
Sont iscri au budget. Fe it done laine Fan d'une ddibération spéciique
Vu aus tavorabe dela Commission n° 2 « Finances», réuni le à novembre 2014
Le Conseil, après en avai délibéré, à l'unanimité
+ AUTORISE Monsieur le Mare où son délégué, à signer
2 avant ie lancement de la consultation en applatian de laele L2222 21-1 du CGT
En marché d'nsertion autour du support de maintenance préventive EL rate dei Ve du save AVde®, ce mere ant un marché à De de
amande concis
our une durée Sun an, reconductibe un on trois fois,
Pour un montant mimmum de 6 000,00 € AI et gour un montant maximum ée 6 000,00€ WT par an,
2 tous document le Plat ce dossier,
> S'ENGAGE à mscire au bucget des exercices concemés les crédité nécessaires à Pexteution du Marthe
> DÉCIDE simpuier la dépense conespondante au chaire M13-130-6108.94 du
Buaget
ANEU
DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNT DU PROGRAMME DE 15 LOGEMENTS RUE JEAN
MANTELET
Dans le care au prjet de rénovation urbaine, à SAGIP mène une sèrie d'opérations de
constructions de logements coloux en denors des ses d'ntarventions prortares. Acte
15 logements sant en cours de Analevan mu Jean Pantlet à Mega Ce programme Sete au
Lire de Lo recnsttion de lot locative hors ie dont lobecu et de favonser a diverse
des projets de reconstrtion et lo maté sociale done les secteurs en dévepement de
Fagglamératon
An de. mener cette opération, la SAGUN sallcke une. garantie d'emprunt à hauteur
Ce 50 % pour un prêt de 961 O0 € eu auprès el Casse des Dépôts et Conalgrations.
ua demande de garantie d'emprunt formulée par a SAGIM,
Vu es articles 12252 2 et L2252 2 du Code Général des Cllectniés Territoriales,
Au arc 2298 au Code Ci
A le contrat de pré n° 13145 signé entre La SRGIN, caprès l'emprunteur et la Caisse des
Dépôts at Canaonatians
Attigie_1 + L'Assemblée délbérante de La commune d'Alençon accorde sa garantie à hauteur de 0 % pour le remboursement dun prêt dun montant de 24 000 euros some par Femprunteur auprés de là Caise des Dépôls et Conignalons, ven les caraténseques
Financières et aux charges et condions du contrat de prêt n° 13148 const d'une ligne &e prêt.
edit contrat est joint en annexe et fi parie intégrante de lo présente délbérason
Article 2 + Les caractéristiques du prêt sont les suivantes
montant du prêt: 961 000 euros,
durée totale au prêt: 32 ans,
durée del pére de prénncement; sans objot,
durée delà pérpde d'amortissement : 32 ans,
pénale des séances: annuel
Indes : ivre À,
Faux mére détuanel anoual : taux du lvret A++60 points de base,
Flan du taux Stéré à chaque Chance en ft la Varaen du taux du
ur A sans que taux d'téréx puisse être inféneur à 0 0,
taux de progressé des échéance : 0 0,
_ modaé de révision ! Double révisablité Limitée (DL),
pro d'amarcssement :amortissement déduit (intérêts iris)
tic 3 : Lo aronti est apportée aux conations suivantes
La garantie de Là Collectivité est acconée pour a durée totale du prêt et usau'au complet
remboursment de cduie et porte sur lemcemble des sommes Contractuelement dues Par
Fempruneur Gant ne serait pas BCQUIES à La Gate dEGIBIR
Sur notcation de l'impayé par lettre simple de Ia Casse des Dépôt et Consignatians, Là
Calectvité engage dans les mellaurs délais à se sustlues à emprunteur pour son péiement, en
renongant au bénéfice de discussion et sa jamais poser e défaut de FESSOUrceS RÉCESSAES à
ce réglement.
tic 4 : Le Conseil Muniipal s'engage pendant toute a durée au prêt à libérer, en cs. de basoh, des ressources sulsants pour couv Les éhaiges de prêt
tige 5 : Le Conseil Munipal autare le air à intervenir au contrat de prêt qui sère passé entre le Ca des Dépt Et Cons gnatins Et l'emprunteur Lotroi de cat garantie est conditionné à l'étabissement d'une convention de réservation
de logements sacau
a avis favarabie de a Commission n° L = Finances à, réunie le 3 novembre 2014,
ke Conseil aprés en avoir ébéré, à Funonimité
>| APPROUVE {a garantie d'emprunt à La SAGIM, conformément aux conditions prévues
aux articles cr des,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous decuments les rl à
8 dossier
REFAIRES CULTURELLES
ASSOCIATION PULSE ORNE - CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION D'AIDE À
PROXET.
Un concert de soutien à Fassocation « Pulse Ome », té Rock & Dentele », à été
organisée 18 octobre 2024 8 la Halle aux lol:
(ont été programmés quatre groupes (Teidem ComUity, Echa gi al, Burning ëngh,
Factor ins qu'un défilé de mode en partenarat avec Un commerçant du centre -vlle den
Four mémoire, dans le cadre du Eudget Prmtf, cete associabon à bénéficié d'une
subvemen Ge fangannement de À 00
Dans le endre de 1 polique culturelle mise an œuvre par Ia le, il st proposé d'tibuer
à l'ascocation « Pulse One » Une Subvention de 2 SON € ou re de Paie à projet lune pour
Forenisauon de ce concert et d'adopter une convention qui régle es modalités du parent
nr Lo Ve et te assocaion
Vu l'avis fvorable de la Commission n° 2 « Spor, Cuture et Animation», réunie le
8 octobre 2014,
Va avis favorable de 1e Commission n°4 « Finances », réuni le à novembre 2014,
Le Conseil, après en avoir détiéré, à l'unanimité
> APPROUVE la conentin de partenariat avec l'association « Pulse One», tell que
praposée en ame,
>" ACCORDE une sunventon de 2 500 € au tire de laide à pret uturl à l'essocilion puise Ge» sachant que le versement enverra au terme de 13 mania,
>. DÉCIDE d'imputer là dépense comespondante sur es eréits inscrits au chapitre
65 32,2 6574. Ba au Budget Pnimi,
>" AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents ut relatifs à
ce dossier.
n° 20141117-008
AFFAIRES CULTURELLES
ANIMATIONS DE FIN D'ANNÉE - TARIFS D'ACCÈS AUX CONCERTS - CONVENTION DE DÉPÔT DE BILLETTERIE AUPRES DE L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS D'ALENÇON
La Vie é'tençon proposera pendant le mois de décembre plusieurs cancers dans le cadre
ges animals de fin d'année, En partenariat avec des assaclatins locales et Conservatore à
fayernement Départemental (CRD) dent L programmation est la sulrante
vendredi 5 décembre à 20H30 - Eglise de Montsort: Tin Sonans proposé par Les.
Amis del Musique
Samedi 6 décembre à 20h30 et Dimanche 7 décembre à 16h00 — Eglise Saint
Léonard 'Ethno Ms Ir Page aposà par Sant Léa ChANRE,
Samedi 13 décembre à 20h30 - Eglise de Montsort : Grchesire symphonique du CRD
De Prague à Mad
Dimanche 14 décembre à 16h00 et 18h00 - Basilique Notre Dame : Noël Dordal
proposé par a Schols de l'OM,
Samedi 20 décembre à 18h00-16h00 et 17h00 - Auditorium : La bee de La par
le CRD (éante musica pour etant),
Samedi 20 décembre à 18h00 et 2030 - Eglise de Montsort : Ceremany of Carols
de B. Bien et Dancing da de 2.Ruter par la anse du CRD et haie.
est proposé de mettre en place une letter aux En sultan |
= tarif non alengonnis : 2 €
Dans L imite de 5 laces par amie pour chacun des concent:
La bilettrie sera ascurée par liée de Tourisme du Pays d'Alençon où moyen d'une
convention de dépit de Mettre
Au Favis favorable de a Commission 1 « iances », réumie le 3 novembre 2014,
Le Conseil après en avoir déiré, 8 lunanimité
Le tal d'acces au concerts
1Seonvencon de dépôt de bileltere auprès de FOfee du Taurame du Pays
d'élencon, Elle ue proposée,
> DÉCIDE émpurer la relie correspondante au chapitre 70-13-7062 du out 2014,
AUTORISE Monsieur le Maire eu son délégué à signer lus Goeuments utles rl à
REEARES CULTURELLES
ASSOCIATION ELECTRO LEO - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR
SIGNER L'AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
Dans le cadre du développement des pratiques artiiques relevant de 1 promotion des
musiques” cts au travers d'événements alt mques, WG 6 Toutes Euresions
atistiques contemporaines Sur on Cet, la Vie d'alençan 9 ebneu ave lassoiaian ELECTRO
FO une convention de partenariat dans le cadre de l'organisation du Festival Electro cé 1e 1-19
Gt 20 décembre 2012, approuvée Par Gr lon du 30 un 2014.
L'atce 4 de cette convention prédse les conditons d'atbution de là pariipation
financière at ls mods de versement,
(An de permettre à association ELECTRO LEO de mener à bin son projet, ct proposé
au Conell Munaipar Capsrouter là moticaton des termes de l'aricle 4 de a convenmon de
Partearit relaif aux modalités d'atibubon du solde Ge la SUDventIn qui prévoit MésOrmas Le
Versement en novembre.
Au avis favorable de a Commission né 2 « imancas », unie le 3 novembre 2014,
le Conse, après en avoir délibéré, à Punanimité > APPROUVE l'avenant à la convention de partenariat entre l'association ELECTRO LEO
et la Ville d'Alençon, tel que proposé,
> DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante au chapitre 65-33.2-6574 du budget 2014,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à
ce dossier.
N° 20141117-010
SPORTS ET CAMPINGS
MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION ALLOUÉE À L'UNION DU BASKET DE LA
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - ACCESSION DE L'ÉQUIPE PREMIÈRE FÉMININE EN
NATIONALE 2
La convention du 27 juillet 2012 fixe les conditions de la participation financière de la Ville
d'Alençon aux dépenses de fonctionnement de l'équipe première féminine de l'Union du Basket de
la Communauté urbaine d'Alençon qui évoluait jusqu'alors en nationale 3. Le montant annuel de la
subvention était de 37 000 €, subvention subordonnée au maintien de cette équipe à ce niveau de
championnat.
Or, à l'issue de la saison 2013-2014, cette équipe a obtenu des résultats lui permettant
d'accéder à l'échelon supérieur.
Compte tenu des frais supplémentaires, l'association sollicite de la Ville d'Alençon une
révision des conditions financières de la convention pour un montant global de 57 000 €, soit une
augmentation de la subvention annuelle de 20 000 €.
La Commission des Sports lors de sa réunion du 10 septembre s'est prononcée
favorablement sur le principe d'une augmentation de 20 000 € de la participation financière de la
Ville d'Alençon, relative aux frais de fonctionnement de cette équipe dont le niveau de pratique
s'est amélioré.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 3 novembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> VALIDE le principe d'une augmentation de 20 000 € de la subvention affectée à
l'équipe première féminine de basket, afin de porter à 57 000 € le montant annuel de la
subvention,
> DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante au chapitre 65 40.1 6574.62 du Budget 2014,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer l'avenant correspondant ainsi
que tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N° 20141117-011
VOIRIE
RÉNOVATION DE L'ÎLOT CLAUDEL - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE N°2009/101V
_ o .
Par délibération du 21 septembre 2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou
son délégué à signer le marché n° 2009/101V avec le groupement constitué des sociétés Atelier
d'Architecture JAHEL et LGX Ingénierie. Ce marché comprenait les prestations de maîtrise d'œuvre
pour le réaménagement des espaces publics de l’lot « Claudel » (y compris la desserte de l'îlot et
sa requalification) et des abords de l'école Jules Verne pour un forfait provisoire de rémunération
de 166 400 € HT, valeur août 2009.
Par délibération du 25 juin 2012, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire ou son
délégué à signer l'avenant n° 1 au marché n° 2009/101V ayant pour objet de :
-__ fixer le coût prévisionnel des travaux à 2 234 849,00 € HT, valeur août 2009,
- fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à 171 974,56 € HT,
valeur août 2009,
- déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme initiale (déclaration préalable,
permis de démolir, permis de construire ou permis d'aménager ..) ou modificative
nécessaire à la conduite opérationnelle du projet.
1 - Le programme initial ne comprenait pas la étécHOn de l'entrée de l'Ecole Jules Verne, ni celle de la rue Claudel. Il s'avère nécessaire de les intégrer dans les travaux et d'en confier la maîtrise d'œuvre au titulaire du marché initial.
2 - En raison de difficultés administratives, les situations financières des travaux
présentées par les entreprises ont été instruites avec retard par le maître d'œuvre entraînant des
intérêts moratoires pour la Ville. L'article 8.1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
(CCAP) du marché prévoit que ces frais peuvent être demandés au titulaire. Cependant, l'extension
des missions confiées par le présent avenant à la maîtrise d'œuvre pour le parvis Jules Verne et la
rue Claudel, représente un coût supérieur aux frais payés par la Ville. Il est donc proposé de ne pas
appliquer la clause 8.1.2. du CCAP et de limiter l'avenant n° 2 à 2 000 € HT, somme permettant de régler la sous-traitance nécessaire pour le paysagiste, et les frais d'assurance de la maîtrise
d'œuvre pour cette extension de mission.
3 - Dans le même objectif de solder le marché sans pénalisation, au vu des efforts et
résultats de la maîtrise d'œuvre pendant la phase chantier, il est proposé de :
- supprimer la réfaction de 1 500 € sur l'élément « Dossier de Consultation des
Entreprises » (DCE) notifié le 31 juillet 2013,
- augmenter le délai contractuel de l'élément DCE de 166 jours.
_ é inancièr Ê n F
L'avenant n° 2 ne bouleverse pas l'économie générale du contrat mais entraîne une
augmentation de 2 000 € du marché en cours, portant son montant total à 173 974,56 € HT, soit
une hausse globale de 4,55 % du marché de maîtrise d'œuvre initial après passation des avenants
1et 2.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 3 novembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- l'avenant n° 2 au marché n° 2009/101 V relatif à la mission de maîtrise d'œuvre
pour le réaménagement des espaces publics de l'îlot Claudel,
-__ tous documents utiles relatifs à ce dossier,
> DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au chapitre 21-72.2-2128.15 du Budget.
N° 20141117-012
BÂTIMENTS
MARCHÉ RELATIF AU CONTRÔLE PÉRIODIQUE ET À LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS AINSI QUE LA FOURNITURE D'APPAREILS NEUFS ET DE SUPPORTS DE SIGNALISATION INTÉRIEURE - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LE MARCHÉ
Le groupement de commandes, composé de la Ville et de la Communauté urbaine
d'Alençon, dont la Ville d'Alençon est mandataire, a passé deux marchés (marchés n° 2011.70/V et
n° 2011.55/C) pour le contrôle périodique et la maintenance des extincteurs ainsi que la fourniture
d'appareils neufs et de supports de signalisation intérieure pour un montant minimum de
10 000 € HT à la Ville et 4 000 € HT à la CUA et un montant maximum de 40 000 € HTà la Ville et
16 000 € HT à la CUA avec la société SICLI pour une durée de quatre ans.
12 Ce marché arivnt à expiration, 1 y à eu de procéder à une nouvelle mise en concurrence
es prestations
Le marché sera passé pour un montant minimum de 10 000 € HT à la Vie et 4 000 € HT à
1 CUA et un mental max de 8 00 € HT à 1 il 30 O0 € IT à la CU pare durée
Le montant maximum total des marchés à passer par les deux collés faisant Fonjet
de la onu par le groupement de commandes sara de 110 OU € HT
Comptetens des montants des besoins pour chaque collecté, le coordonnateur du
graupement sera La Vie d'Nengon, représentée par son Mare Agjaint, Moneur Ahamaca DID.
Es représentant de a Communaité urbaine sera onseur acaues FSRAULT.
Le conrdennateur du groupement de commandes sera chargé de signer es marchés, sous
réserve de l'accord de l'autre membre, chaque membre du groupement dant chargé de a bone
xécuon de son mare.
Etant domé le montant de l'opération, les marchés seront lancés sous La forme d'une
procédure adantée
A avi favarabie de a Commission 2 « imances », réunie 1e 3 novembre 2014,
Le Cansel après en avoir déiéré, à Funanimité
> AUTORISE Honseur le aire ou son délégué à signer
+ une convention de groupement de commandes avec la Communauté. urbaine Alençon, en Sachant que
EE Convention a pour objet La passation d'un marché pour le conrle périodique et la maimtenance des extinczurs ail que pour la fourniture d'apparels neufs et le supports de Sonalsaton 1ntéreure,
2 marché est coniu pour une durée de quatre ans, pour un monta mu
14 000,00 € HT dem, 10 000.00 € HT pour la Vile d'Alençon et un montant
maximum de 110 000,00 € HT Sont 80 O0 00 € HT paur a lie d'Alençon.
+ le marché précté, avome le lancement de là consultation en applcation &e l'aile
2177-71 -1 du Goûe Général des Clics Terres,
> S'ENGAGE à inccrre au budget des exercies concemés les crédits nécessaires à
exécution du mare aux combles 156 4 2180.
BATUENTS
BASILIQUE NOTRE-DAME - RESTAURATION DES CONTREFORTS DU BAS-CÔTÉ SUD APPROBATION DU PROGRAMME — DEMANDES DE SUBVENTIONS SUR LA. PHASE
Lors de La demière phase de restauration des verière hautes, léchafaudage mis en place
2 permis Ge constater une aéténoracen de la maçonnerie des arcs Bourants et de 1 eue des
contrer du ba côté sud Cote déléhration, évoleive, compromel la commervation de 6e Élément qui coréen à la stable et à La sold de l'éiice.
La Vite é'lenço a alors souhaité entreprendre rapidement une campagne de restauration,
Après consuttion, en janvier 2014, La Vie d'klengon à conti au groupement composé. du Cabinet EMA? (manéatare) représenté par M. Mare - archtecte du Fatrmoine - du Cabinet Foumigaut «économiste de 1 conetructan Lt de I soclté Art Graphique et Patrimoine chargée
des relevés in Su, une milan de mare d'œuvre pour ét et le ui des travaux de restauration de cas contreforts
L'équipe de mainse d'œuvre a étal le projet jusqu'au stade PRO, ce qui à permis au
mare ouvrage de épacer une Gemande d'auloralon de roro auprés de le Diretian
Régionale des Aires Goureles pour mervention ur Henument Marque.
Dane le care de instnction, de ce doser, lmspectin Générale des. Monuments
Histuriques a saura létabisement d'une ude complémentaire four étude pla préciément
le bien Fond des sauins techniques proposées dans le cadre du Projet
Au stade projet (PRO), Festimaton de l'opération se décompose comme sit
travaux : 211 500 € KT,
_ honoralres marse d'œuvre - phase études: 1 000 € 1,
2 honoraires male d'en = phase ravaux : 9 160 € Hi,
honoraires mase d'œuvre - éd complément : 6 710 € UT,
2 autres ra de mate ouvrage dent honoraires SPS à 7 DOD € HT
Sok un montant ota HT de 222 470 € (en arrandi 300 000 € TTC)
Le plan ée financement prévisionnel poura ainsi se décomposer comme sut
Craie d'ouvrage 6506 50€) Histère del uvre étude] 7 Tésssaoe Ministère del Culture (travau 8 30:00 €
Avance TVA pour a il deg : A8 0200 € | TOI TTC PS Are à 100 00€ |
Au avis favorable de a Commission A à Finances», réuni le 3 novembre 2014,
Le Conseil après en avoir déiéré, à Punonimité
+ APPROUVE le programme de travaux de restauration des cntreorts,
> SOLLICITE auprès de lat
+ une première subvention, dB 2014, au melleur taux possible, pour La phase
conception (phase œtudes &u marché de maltise d'œuvre €: écude camplémentare
Gemahdée) et Pour 2019, une deuxième subvention, tours où meileur aux
possible, pour la phase trvaux fun mtégrant les honorares de malle d'œutre
Farrespendansl
+ ges demandes d'autorisation de commencement d'études #t de travaux avant
inahéation de Pinesuetian des doses de suieion,
> DÉCIDE d'mputer la dépense correspondante ur es crédité Mt au chapitre 22 224.2 2135207 a Buget 2014,
> INSCRIT Ie complément de crée au Budget Prima 2015,
+ AUTORISE ansicur le Maire, où son représentant délégué à signer
ls conventions correspondantes et out autre document le à ce dossier,
+ avant le lancement de La consultation en application de laticle L2 122-23-1 du
CT, les mare de travaux pour a restauration des comreares pour Un monta
man de 212 500 € AT N° 20141117-014
TRAVAUX
RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE L'ÎLOT CLAUDEL - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT N° 2 AUX MARCHÉS N° 2013/67V - 2013/69V - 2013/70V ET L'AVENANT N° 1 AU MARCHÉ 2013/68V
Par délibération du 24 juin 2013, le Conseil Municipal a approuvé le projet d'aménagement
des espaces de l'îlot Claudel.
Les marchés suivants ont ainsi été établis :
+ __ marché n° 2013/67 V - travaux de voirie - passé avec la société Routière Perez pour
un montant total de 1 529 253,49 € HT,
+ __ marché n° 2013/68 V - travaux d'espaces verts - passé avec la société Julien Legault
pour un montant total de 220 608,26 € HT,
+ marché n° 2013/69 V - travaux de clôtures - passé avec la société Renault Clôture
pour un montant total de 157 805,95 € HT,
° marché n° 2013/70 V - travaux d'électricité et éclairage - passé avec la société
Garczynski Traploir pour un montant total de 223 196,70 € HT.
Un avenant n° 1 a été présenté lors de la séance du 30 juin 2014. Cet avenant a validé les
modifications des marchés suivants :
+ Travaux de voirie - marché 2013/67 V: traitement des joints de pavage,
modification de réseaux, démolition d'ouvrage et fosse pour conteneur d'ordures
ménagères pour un montant de 74 288,00 € HT soit une hausse de 4,86 % du
marché initial,
* Travaux de clôture - marché 2013/69 V : adaptation de potelets de portillon pour un
montant de 7 883,30 € HT soit une hausse de 5 % du marché initial,
°_ Travaux d'éclairage - marché 2013/70 V : pose d'un éclairage provisoire pour un
montant de 2 040,00 € HT soit une hausse de 0,91 % du marché initial.
D'une part, suite à des évolutions de chantier, il s'avère nécessaire de procéder à des
travaux complémentaires :
+ __ Travaux de voirie - marché 2013/67 V :
-_ reprise de voirie aux abords de la rue Jean II,
- adaptation devant l'école Jules Verne et remplacement de bordures dégradées,
- travaux de marquage routier,
pour une dépense de 40 779,60 € HT, portant le montant du marché à 1 644 321,09 € HT,
soit une hausse de 7,52 % du marché initial,
+ __ Travaux espaces verts - marché 2013/68 V :
Reprise des espaces avec apport de terre végétale :
- pour le mail reliant le parvis de l'école Jules Verne à la rue Jean II,
- pour le cheminement reliant la rue Paul Claudel à l'avenue Rhin et Danube,
- devant l'école Jules Verne,
pour une dépense de 15 825,53 € HT, portant le montant du marché à 236 433,79 € HT
soit une hausse de 7,17 % du marché initial.
D'autre part, il est nécessaire d'augmenter la durée des marchés de 3 mois pour l'ensemble
des marchés de travaux.
Ces modifications nécessitent la passation d'un avenant n° 2 pour les marchés 2013/67 V,
2013/69 V et 2013/70 V et d'un avenant n° 1 pour le marché 2013/68 V.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 3 novembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :
- l'avenant n° 2 au marché 2013/67 V avec l'entreprise Routière Perez, pour porter
le montant total du marché à 1 644 321,09 € HT et augmenter la durée du
marché de 3 mois,
- l'avenant n° 1 au marché 2013/68 V avec l'entreprise Julien-Legault, pour porter le
montant total du marché à 236 433,79 € HT et augmenter la durée du marché de
3 mois,
- l'avenant n° 2 au marché 2013/69 V avec l'entreprise Clôture Renault, pour
augmenter la durée du marché de 3 mois,
- l'avenant n° 2 au marché 2013/70 V avec l'entreprise Garczynski Traploir pour
augmenter la durée du marché de 3 mois,
- tous documents utiles relatifs à ce dossier,
> DÉCIDE d'imputer la dépense correspondante au chapitre 21-72.2-2138 du budget.
N° 20141117-015
PERSONNE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Pour tenir compte de l'évolution et de la réorganisation des services ainsi que des
mouvements de personnel, il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs.
Vu l'avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 3 novembre 2014,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DÉCIDE les évolutions de postes suivantes :
CREATIONS | SUPPRESSIONS | MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS | TEMPS DE] DATE
1 ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE Musee [eines
1 ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE Compuer [01/10/2014
1 ATTACHE Cowpuer [01/11/2014
1 ATTACHE meer |Gi/yz0tà
1 ATTACHE Due [éd
1 ATTACHE PRINCIPAL Lompuer [01/11/2014
A TANT EP Es D'ENSEIGNEMENT Paper lOti/2014
1 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE ronmier loi
1 ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE Loumer |Of012nas
1 ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE Dune |lovousos
1 ATTACHE Compuer [01/01/2015
1 AGENT DE MAITRISE Compuer [01/01/2015
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à
ce dossier,
> S'ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget. ne 2o1a1147-016
PERSONNEL
CHARGÉ DE MISSIONS "MANAGER DE VILLE" + PROLONGEMENT DU DISPOSITIF
Par délibération au # octobre 2012, le Conseil Huniipal el Vie dAlengon se prononcé
en faveur de la création Œun pete de chañgé de missions «Manager de Vile” pour soutentr le
Eommerce alengonnas et ceci pour une période de 2 ans.
près deux ans d'exerace, le bilan est parteulèrement gosuf. On compte parmi les
pnnepales Féalsatons la création de Foie de Commerce et CAnSanaL 'Alengon a Comple près de 110 membres actuellement et qui regroupe l'ensemble des acteurs irervenant sur le Commerce, la mse en place des chèques cadeau, la création d'un de Internet Man Sh0p-e lencon fr. largansation ou le soutien à des éubmetnents marquants (Grand Débalane, pératon Péques aux œufs d'or, Comet BMX fat, grande roue du marché de noël.) ainsi que la Pace de ophanles éphémères ur les celles vacantes
Le manager de aile est aujourdhui identité comme un mericuteur priviléié sur les
ématiques Rés au commerce de ve et ses actions om participé au renforcement de l'image et
de latte de cet espace ie par le tertlre.
Av vu de ces éléments, I est proposé de prolonger ce dispos done les principales
miss du manager seront
2 dynamiser les espaces commerciaux evil e en renforcer l'attractuté et l'image,
2 propeser des onenlauons stratégiques es déginer sous La forme de plan d'action
dont les abs sont
le renforcement de Fatracthité du centre-vile et des quartiers commerçants et
le maintien et le développement de l'aire cammerlale et sa pertinence,
l'optimisation de l'image du centre=vle et des quart commergants
+ proposer, organiser, mener promoutair des oetons commerces et des
Évènements répondant à ces objects,
+ mobiser at Kéuérer loncomble dés acteurs économiques intervenant sur le
commerce de ve et coordonner ur ain,
+ Sautenr Voice de Commerce el dAsanat d'Alençon aimel que les autres
Asngalions de commerçants dans leurs missins, leur éveippement, leur création
2 eaurer promotion de la marque « Shop Alençon» et des out mis en piace
chèques catleaus, 8e Interne, SplatIoN, RrODNaNIE
2 étre l'mereuteur prié des heure ronremes pur le Comme de ile,
2 momcer due paranariats avec les acteurs commu du terre.
Cet empioi, ré en appleaion des disposons de l'arc 3-3 29 de La lai n° 64.53 du
26 janvier 198 partant dipaetions statutaires rives à ia Fancion Puoque Terkarile, pour
ne Dérode de ? om, se lore dans le cadre dmplas des atachés et bénéfiera du rime
indemniaire commun à ce des fonctionnaires uaires rolevant de la estégone A
Ce chargé de missions sera soumis dt plein rl aux dispestions du décret n° 88-145 êu
15 féuie” 1988 real aux agents non titulaires de a Fonction Publique Tertorle.
Va avis favorable dela Commission n° À «Finances», réuni le 3 novembre 2014,
le Conseil, après en avai délibéré, à l'unanimité
+ | APPROUVE la création du poste de chargé de missions elanager de Ville,
>| AUTORISE Monsieur le Maire où son délégué à signer tous documents ut rats à
ce dossier,
à SENGAGE à inerie la dépense correspondante au chapitre 012-020-64131 du
buage.
ne 2o1a117-017
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
FOURNITURE, INSTALLATION EF MAINTENANCE, D'UN ESPACE DE STOCKAGE
NUMÉRIQUE D'ARCHIVAGE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR
Dans le cadre de sa paltique e madernsation et d'amélralion de 1 qualité es services,
La ie d'iengan, à Fate de la Drectin des Systèmes d'information {EL} et qu Service de
Bree unies, à conduit en septembre 212 ne coneutatan conforme aux marc Du
pour la me en œuvre des saltiene de Uatement darchione (papier et numérique) desèné à
Faméloraton des trakements des archives (gestion, raenalaton et mise en OU
Lors des soutenances préalables à là aésion de La Vie d'Alençon, 1 a dté vérifié que
F'apohcain. retenue (MESYS) pouvait référencer a admnetrer des Objets numériques non
sicés {hemers Et répertones) vers un où des pots de mantage de pe & le system». Cite
Éssostion œuvre Là passé de verser, son Wmiee parure ni als aunplémentaes, des
réperares numériques sous la simple réseme d'avoir été déc dans ls labeur de ges
tendus.
Ce dspasti Impase tutefislacaulston ta eréation d'un sac de stockage numérique
conabie de garantir Fntégnué des étments versés, Or, eva Le ambre cream de documents Sockés ur les lecteurs réseaux des serees de la Olelvlé € ie nombreux échanges fématénahés entre ls servis, les usagers ee harimares, devient nécessaire de mare en
Biace une soutien qu réponde aux object suivante
Eaimauton du ambre de documents sur ls leceurs réseaux saturés en terme
dsosce dique,
2 taement a mise en conformité des archives au support numérique,
E enoi des ee ver un espace de Sodage numérique conorme
fre NF 242-013) au ne seront plus simplement Sauvages sur Des
une cansutation devra donc être lancée pour la fourniture des composants et des
prestations assouses nécessaires à la création de l'espace numérique antoine.
L'espace le stockage est composé de deux éléments
un module d'autre du stockage,
1 des techeiogies de stockage phicque.
Le marché (furniture, presttion at maintenance) sera passé pour un montant estimatif
maximut de 50 GO € HT € pour, en ce qu concerne ls presolions de maintenance, une dur
A à ans à au le l'année de garantis
S'agisant Œun marché puranuel,
<éiértio du 14 our 2014 qui autre anaeur le are à signer les marchés laque le ETES
Sant Insee au budget; all dot nc Fire l'ebjet d'une ééraion spéique.
Va ans favorable de 1e Commission 1 « Finances», réuni le 3 novembre 2014,
Le Consel, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son délqué à signer, en appicatian de faticie
L2122-21-1 du CGT, le marené pour 1 urntare, l'maalation el maintenance d'un Espace de
Sockaue muméraue d'archivage, 1e marché Étant concu pour un menant estimait maximum de
50 000,00 € Hi a, en ce qu' concerne les prestations de maintenance, Pour Une Gurée de quatre.
ns à l'issue de 1 période de garantie,
> S'ENGAGE 3 inscrire au budget des exerdces concemés les cris nécessaires à
Pexeution du marené au chapitre 20-120.9-2052 1 ne aotaua17-018
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
REMPLACEMENT ET ÉVOLUTION DU CŒUR DE RÉSEAU DE LA VILLE ET DE LA
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON « CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Le réseau informatique de la Vile ct de le Communauté urbaine d'Alençon à été
complètement rénové entee 1905 et 1097, aussi blen peur ce qui conceme lee rastructures.
pasaves (cage, connectique, armoires et orets de brassage) ue Pour Les équipements CE Este}
Une nouvelle étape de mise à niveau du réseau doit étre franchie avec le renouvellement
e son cœur, le point névragique du système d'nfarmtion, aù et tre l'ensemble des Fux
Hanétant entre là sale informatique, Sue Rue de Bretagie (pot de concentration), et les
rent Vents de La cle ain que Les uk Échanges avec Le monde exrieur
En ee, le cœur de réseau acuel, un châssis de mare Cisco, est dans sn 28%" année dutisaion. Ceci notre plus les capacités dévotion qu seraient nécessaires, en terme de performances et 6e lancioialtés, pour faire face aux Dons à venir du Système d'information dans le domaine de la Sécurté, des lux at des vaiumes de données appelés à s'accroire ansldérablement, ant pour es Échanges Internes que pour ceux En Drovenaice Et à destination des réseaux exérieurs
Le projet consiste à acquérir et mettre en pce une nouvelle mesure de cœur de
réseau 6 à doter a Vie & lo Communauté urbaine d'Alençon d'équipements de dernière
énératon offrant de nouvelles tonetonnas et un au nie de MEponE 8E de ab par à sécuration des orgues eaux des systèmes
Compte tenu du montant de cette opération, la consultation, sera lancée selon une
racédure adaptée en applcatn des articles 29 et 28 du Code des Marchés Pubs
Pour le marché, en raison 6 la mutation des services de Vi d'engon avec ceux de
La Communauté Urbaine, À est ouai, en applation de l'arc 8 du Code des Narchés Pubs,
cansttuer un groupemet de commaries ave cette dernière
Le coordonnateur du groupement ser La Communauté urbaine d'Alençon, représentée par
son Vice-Président Monsieur Patiek COUSIN
Le caondomateur sara chargé de signer le marché, chaque membre du groupement
S'assurak, pour ce qui le concame, de sa bonne exécution
Latnuion du marché se fera our décision comjinte des deux membres du groupement
Au avis favorable de a Commission © 4 «Finances, réunie Le 3 novembre 2014,
Le Conseil après en avoir ébéré, à unanimité
> AUTORISE Monsieur le Maire eu son délégué à signer une convention de groupement
de commandes avec a Communauté urbaine Reno pour Ie passation d'an marché ayant Pour
Ghje le remplacement et lévalution du cœur de résgau de la ile et de la Communauté saine
d'Alençon, Gant récié que
+ le marché portera sur lacquition, linstalaton et ia maintenance dune
nouvelle htrstrucure de cœur de léseou de dernière génération offrant de
rouveles Foncdonnaités @ù un haut veus de clsponiité, de Rabté 8 de
Sécurité,
le marié sea passé pour une éurde de tros ans et pour un montant estimatif
+ les prestations de maintenance, à lisue d'une première année gratuite, seront
dûne durée de 4 ans,
+ des tai de fonalonnemen du groupement #t à dépense consécutive au
arc seront répartis lon I. Gé mante + 45 de pour La Vite d'Alençon, 53° pour le Communauté urbaine &'lençon, + coordonnateur du groupement sera le Cémmumauté urbaine d'Alençon, ce
caordenateur on£ chart de La mie en concurrence, de in pnature Et de La
natation de marché,
> S'ENGAGE à serre au busget des exercices concernés les rédits nécessaires à
Lexécutin du marché ae chapitre 21-0209 2187.35
L'ordre du Jour tant épuisé et personne ne demandant plu La parole, la séance punlique
eleve à 20H20.
Vus Le Député-Maire,
Josquim PUEVO