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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Técou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 11 AVRIL 2019 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 AVRIL 2019 à 20 h 30
Nombre de conseiller en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers absents : 3 excusés : 3
Date de la convocation : 05/04/2019
L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean- François, Maire.
Étaient présents : BAULES J-F - BOIJEOT A. - DUBIETZ P. - SERRUS T. – CENEDESE A. -. - PEZET A. - GALTIER A. - MALBERT D. - FILSJEAN M. – DELLUC J-L. - LAVILLE L - AMANS K. - Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés : VASSEUR MH. – ASTIÉ B - DOS REIS P. -
Étaient absents ayant donné procuration :
M. PEZET A. a été élu secrétaire de séance.
20H45 : Ouverture de la séance par Monsieur BAULES Jean-François, le Maire.
M. Le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter une délibération de demande de subvention pour le projet de la salle multi-culturelle (date limite 6/05/2019). Le conseil accepte cette demande.
Le compte rendu de la séance du 26 mars 2019 est adopté à l’unanimité.
1- AFFECTATION DES RÉSULTATS DU CA 2018 AU BP 2019 - COMMUNE (DELIBERATION 2019/016)
M. Le Maire rappelle les résultats du CA 2018 de la commune :
Résultat Cumulé de fonctionnement : 236 410.87 €
Il propose l’affectation suivante :
- Affectation en réserves – investissement (R 1068) : 150 000.00 €
- Résultat à reporter en fonctionnement (R 002) : 236 410.87 – 150 000.00 € = 86 410.87 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
Voix POUR : 12
ABSTENTION : 0
Voix CONTRE : 0
DECIDE de l’affectation de la section de fonctionnement comme proposé.
2- AFFECTATION DES RÉSULTATS DU CA 2018 AU BP 2019 - ASSAINISSEMENT (DELIBERATION 2019/017)
M. Le Maire rappelle les résultats du CA 2018 de l’assainissement :
Résultat Cumulé de fonctionnement : 25 007.67 €
M. Le Maire propose l’affectation suivante :
- Affectation en réserves – investissement (R 1068) : 0.00 €
- Résultat à reporter en fonctionnement (R 002) : 25 007.67 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal,
Voix POUR : 12
ABSTENTION : 0
Voix CONTRE : 0 2
3- TAUX D’IMPOSITION – TAXES DIRECTES LOCALES 2019 (DELIBERATION 2019/018)
M. Le Maire indique qu’à taux constants, le montant attendu du produits des taxes communales est de + 12 944.04 € par rapport à l’an passé. Ceci s’explique par l’augmentation des bases d’imposition (due notamment à une relance des constructions sur la commune).
M. Le Maire, au regard de cette tendance, cumulée à une gestion saine de la commune depuis plusieurs années, propose de ne pas augmenter les taux des taxes communales (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière bâtie et Taxe Foncière Non Bâtie).
Le produit ainsi attendu des impôts locaux 2019 serait de 268 149.00 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Voix Pour : 12
Voix Contre : 0
Abstention : 0
DECIDE de voter les taux des 3 taxes pour l’exercice 2018 comme suit :
TAXE BASES TAUX MONTANT ATTENDU (€)
Taux de la taxe d’habitation 987 500 12.75 % 125 906
Taux de la taxe sur le
foncier bâti
598700 17.70 % 105 970
Taux de la taxe sur le
foncier non-bâti
52700 68.83 % 36 273
PRODUIT ATTENDU
2019
268 149
4- VOTE DU BP 2019 – COMMUNE (DELIBERATION 2019/019)
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le projet du Budget Primitif 2019 de la Commune. Le Conseil municipal étudie le budget chapitre par chapitre. Il s’équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES 740 329.38 € 740 329.38 € 840 055.80 €
Dont RAR : 66 000.00 €
840 055.80 €
Dont RAR : 0.00 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Voix Pour : 12
Voix Contre : 0
Abstention : 0
ADOPTE le budget tel que présenté ci-dessus.
5- VOTE DU BP 2019 – ASSAINISSEMENT (DELIBERATION 2019/020) Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal le projet du Budget Primitif 2019 de l’assainissement. Le Conseil municipal étudie le budget chapitre par chapitre. Il s’équilibre comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES 34 417.45 € 34 417.45 € 214638.43 €
Dont RAR : 6 959.25 €
214638.43 €
Dont RAR : 0.00 €
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Voix Pour : 12
Voix Contre : 0
Abstention : 0 3
ADOPTE le budget tel que présenté ci-dessus.
6- APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SMAEPG (DELIBERATION 2019/021)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de se prononcer sur les modifications des statuts du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable du Gaillacois sis à Rivières (81). Cette modification des statuts a été faite afin que le SMAEPG puisse répondre à une Délégation de Service Public. Il en présente les motivations et précise que les délégués ont adopté ces modifications à l’unanimité. Il en donne lecture.
- Vu la délibération du SMAEPG approuvant les modifications des statuts lors de son Comité Syndical du 20 février 2019,
L’article 5211-17 du CGCT dispose que les communes ont un délai de 3 mois pour se prononcer, leur accord étant tacite au-delà de ce délai. Monsieur le Maire précise que le comité syndical du SMAEPG invite les conseils municipaux à se prononcer dans les meilleurs délais étant donné le calendrier très serré des procédures engagées,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Voix Pour : 11
Voix Contre : 0
Abstention : 1
APPROUVE les modifications des statuts présentées,
ADOPTE les statuts résultant de ces modifications et annexés à la présente délibération, CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président du SIAEPG.
7- LOCATION SALLE DES AINÉS
Suite à la demande occasionnelle de location de la salle des ainés, M. le Maire propose de fixer un tarif de location de cette salle.
Après discussion : vu le projet d’abandon à moyen terme de cette salle et le caractère exceptionnel des demandes, le conseil estime qu’il n’y a pas lieu de statuer sur un tarif de location.
8- DEMANDE DE SUBVENTION (DELIBERATION 2019/022)
M. Le Maire rappelle le projet en cours de salle multi-culturelle.
Il indique que ce dossier peut être éligible à la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local). Le dossier de demande doit être déposé avant le 6/05/2019 et nécessite une délibération du conseil municipal. Il propose de solliciter la DSIL à hauteur de 35%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Voix POUR : 12
ABSTENTION : 0
Voix CONTRE : 0
DECIDE de solliciter une demande de DSIL pour le projet de salle multi-culturelle auprès des services de l’Etat,
SOLLICITE une DSIL à hauteur de 35 % du montant du projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de DSIL.
9- QUESTIONS DIVERSES
Affaire juridique
Pour information, la commune a été informée que Mme GIRAL a engagé une procédure contre la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet pour annuler la délibération approuvant le PLU. Divers
M. DELLUC informe d’une traversée de route chemin de Gineste qui s’affaisse. La commune demandera à M. BADOC (maitre d’œuvre voirie) de voir ce qu’il convient de faire.
Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 15