Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43194
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BH3
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9207
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B113
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 272
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43290
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 271
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2022 CT2 276
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BH1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 41634
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 135211
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 135211)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Grandes et moyennes entreprises,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 30 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 102 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Marylène BONFILLON - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure- Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Betty CARVOU - Philippe CHARRIN - Pascal CHAUVIN - Sophie CHAVE - Jean-François CORNO - Georges CRISTIANI - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Lionel DE CALA - Sylvaine DI CARO - Alexandre DORIOL - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Audrey GARINO - Gerard GAZAY - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean- Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Patrick GRIMALDI - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Pierre LAGET - Philippe LEANDRI - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Sandrine MAUREL - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Didier PARAKIAN - Anne-Laurence PETEL - Jocelyne POMMIER - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Michel ROUX - Laure ROVERA - Franck SANTOS - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par Julie ARIAS - Michel AMIEL représenté par Sophie CHAVE - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Moussa BENKACI représenté par Sylvaine DI CARO - François BERNARDINI représenté par Patrick GRIMALDI - André BERTERO représenté par Anne REYBAUD - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Jean-Pascal GOURNES - Sarah BOUALEM représentée par Pierre LAGET - Doudja BOUKRINE représentée par Lydia FRENTZEL - Valérie BOYER représentée par Bruno GILLES - Joël CANICAVE représentée par Pierre HUGUET - Martin CARVALHO représenté par Jean-Pierre SERRUS - Eric CASADO représenté par Claudie MORA - Jean-Pierre CESARO représenté par Marylène BONFILLON - Saphia CHAHID représentée par Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Emmanuelle CHARAFE représentée par Gerard GAZAY - Jean-Marc COPPOLA représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Alexandre DORIOL - Bernard DESTROST représenté par Jean-Pierre GIORGI - Vincent DESVIGNES représenté par Fabrice POUSSARDIN - Cédric DUDIEUZERE représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Chantal GARCIA représentée par Guy BARRET - Eric GARCIN représenté par Romain BUCHAUT - Hélène GENTE-CEAGLIO représentée par Franck SANTOS - Hervé GRANIER représenté par Daniel GAGNON - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Frédéric GUELLE représenté par Didier PARAKIAN - Sophie GUERARD représentée par Eric SEMERDJIAN - Frédéric GUINIERI représenté par Georges CRISTIANI - Prune HELFTER-NOAH représentée par Perrine PRIGENT - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Marc FERAUD - Nicole JOULIA représentée par Vincent GOYET - Philippe KLEIN représenté par Michel ROUX - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-007-18367/25/CM
représenté par Sandrine MAUREL - Vincent LANGUILLE représenté par Betty CARVOU - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Didier REAULT - Véronique MIQUELLY représentée par Laure-Agnès CARADEC - Yves MORAINE représenté par Sabine BERNASCONI - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Lourdes MOUNIEN représentée par Patrick AMICO - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Grégory PANAGOUDIS représenté par Anne-Laurence PETEL - Patrick PAPPALARDO représenté par Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Benoît PAYAN représenté par Marie BATOUX - Roger PELLENC représenté par David GALTIER - Christian PELLICANI représenté par Laure ROVERA - Philippe PIGNON représenté par Philippe LEANDRI - Catherine PILA représentée par Solange BIAGGI - Henri PONS représenté par Martine VASSAL - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Denis ROSSI représenté par Marion BAREILLE - Alain ROUSSET représenté par Sophie AMARANTINIS - Isabelle ROVARINO représentée par Daniel AMAR - Michel RUIZ représenté par Jean-François CORNO - Laurence SEMERDJIAN représentée par Claude FERCHAT - Aïcha SIF représentée par Jean-Marc SIGNES - Francis TAULAN représenté par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Amapola VENTRON représentée par Christian AMIRATY - Anne VIAL représentée par Hervé MENCHON - Ulrike WIRMINGHAUS représenté par Julien BERTEI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Kayané BIANCO - Linda BOUCHICHA - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Mathilde CHABOCHE - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Frédéric CORNAIRE - Jean-Jacques COULOMB - Robert DAGORNE - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Monique FARKAS - Gérard FRAU - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Magali GIOVANNANGELI - Philippe GRANGE - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Claudie HUBERT - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Vincent KORNPROBST - Anthony KREHMEIER - Michel LAN - Éric LE DISSES - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Remi MARCENGO - Régis MARTIN - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Yannick OHANESSIAN - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Dona RICHARD - Pauline ROSSELL - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Florian SALAZAR-MARTIN - Valérie SANNA - Jean-Yves SAYAG - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Jean- Louis VINCENT - Yves WIGT - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard AZIBI à 9h26 - Jean-Marc SIGNES à 9h37 - Marie BATOUX à 9h40 - Audrey GARINO à 9h40 - Perrine PRIGENT à 9h40 - Sophie ARRIGHI à 9h46 - Eléonore BEZ à 9h46 - Roger GUICHARD à 9h47 - Christophe GONZALEZ à 9h47 - Didier PARAKIAN à 9h47 - Jean- Baptiste RIVOALLAN à 9h47 - Arnaud KELLER à 9h47 - Bernard MARANDAT à 9h47.
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-007-18367/25/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ECOR-007-18367/25/CM
■ Actualisation des tarifs de vente de produits et services du Centre de
Formation d'Apprentis Métropolitain Campus des Métiers
129016
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le soutien à une activité économique de proximité facilitant la vie des entreprises est l’une des orientations stratégiques de l’Agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille Provence voté en conseil métropolitain le 30 juin 2022.
En effet, avec près de 46 387 établissements artisanaux installés sur la Métropole Aix-Marseille- Provence, l’artisanat représente 23 % de l’économie marchande (en nombre d’établissements) et 80% des activités constituant l’économie résidentielle (métiers de bouche, métiers du bâtiment, métiers des services aux particuliers et aux entreprises). L’artisanat est également une source d’emplois non délocalisables pour près de 55 170 salariés, soit 6% de la population active du territoire.
Le Centre de Formation d'Apprentis (CFA) de la Métropole Aix-Marseille-Provence « Campus des Métiers » est un établissement public de formation professionnelle en alternance qui accueille plus de 1 000 apprentis et dispense 28 formations en alternance réparties sur 12 métiers des secteurs de l'automobile, du goût et du service, pour des qualifications du niveau 3 à 5 (CAP à BAC+2) : mécanicien auto et moto, peintre auto, carrossier auto, fleuriste, esthéticien, coiffeur, pâtissier, pâtissier – glacier – chocolatier – confiseur spécialisé, boulanger, cuisinier, cuisinier en dessert de restaurant, serveur de restaurant, vendeur alimentaire et non alimentaire, commercial.
Dans le cadre de ses missions de formation, le CFA métropolitain Campus des Métiers met notamment en œuvre des ateliers pédagogiques, au cours desquels les apprentis développent leur savoir-faire. Les productions ou les services issus et déployés par ces ateliers, les heures de formation professionnelle dispensées à divers publics, demandeurs d'emploi, contrats de professionnalisation, etc., ainsi que la location de salles, d'ateliers, d’équipements sportifs ainsi que la mise à disposition de matériels pédagogiques ou toute prestation de services liée à l'activité de formation et de partenariat avec le monde professionnel du CFA nécessitent une délibération de la Métropole définissant leurs tarifs.
Produits ou services
Ces tarifs respectent deux principes :
1 – Ils doivent correspondre a minima au coût des matières premières engagées pour les productions et aux coûts de fonctionnement et d'amortissement réels du CFA, calculés au plus juste.
2 – Ils ne peuvent ni tenir compte du temps passé à la réalisation par les apprenants (main d’œuvre), qui est considéré comme de la formation professionnelle, ni comporter de marge commerciale, mais refléter au plus près le coût réel pour le CFA Métropolitain Campus des Métiers. Ce faisant, le CFA Métropolitain Campus des Métiers n'utilise pas la présence des apprenants pour tirer un quelconque bénéfice de leur temps de travail, celui-ci étant exclusivement dû à leur employeur.
Ce réajustement des tarifs est le troisième en onze ans. Il intervient en 2025 après huit années de maintien à l’identique et reflète notamment la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières. Les deux précédentes évolutions de tarifs avaient eu lieu en 2017 et en 2014.
Actions de formation professionnelle hors apprentissage
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-007-18367/25/CM
Concernant les formations professionnelles hors apprentissage, les niveaux de prise en charge (NPEC) ou coûts contrats référencés ici suivent les montants fixés par France Compétence au dernier référentiel en date publié le 16 janvier 2025.
Les paiements de ces contrats s'échelonneront au choix du débiteur selon trois options possibles : 1 – Le paiement complet la première semaine de la formation, avec production de facture. 2 – Le paiement trimestriel à chaque première semaine de chacun des trimestres, avec production de factures.
3 – La moitié du paiement complet réglée en acompte avant le début de la formation et le solde la première semaine du dernier trimestre de formation, avec production de factures.
En fonction des situations sociales ou des niveaux de prise en charge du coût des formations par les partenaires de la formation professionnelle, un tarif réduit de 25 à 50 % peut être appliqué sur demande auprès de l’autorité territoriale.
En cas de rupture du contrat d'apprentissage, le statut de l’apprenti devient celui de « stagiaire de la formation professionnelle ». Le centre de formation prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant six mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation. L’opérateur de compétences continue à verser le montant de prise en charge fixé par le coût contrat initial au centre de formation d'apprentis, pour une durée maximale de six mois, selon les modalités fixées par la loi et ses décrets d'application.
Du respect de ces principes résultent des tarifs proposés dans les tableaux joints en annexe, comportant les tarifs actuels et les tarifs proposés, pour un budget prévisionnel 2025 de 30 000 euros en produits et services réalisés dans les ateliers pédagogiques, 3 000 euros pour les locations et mises à disposition de salles et équipements et de 10 000 euros en services de formation professionnelle.
L'entrée en vigueur des nouveaux tarifs est fixée au 1er septembre 2025.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code du Travail, articles 116-1 à 116-8, portant organisation des Centres de Formation d'Apprentis ;
Le Code du Travail, articles L6222-12-1 ; L6222-18-2 ; L6332-14 ; L6332-25 La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, et ses décrets d'application ;
La délibération n°ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l'Agenda du Développement Economique.
Ouï le rapport ci-dessus,
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-007-18367/25/CM
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la dernière révision des tarifs approuvée par délibération n°ECOR-002-15823/24/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence date du 22 février 2024 ; Qu'il convient d'actualiser les tarifs du CFA métropolitain Campus des Métiers afin de refléter au plus juste les coûts de matières premières, de fonctionnement et d'amortissement des produits et services fournis par l'activité de formation professionnelle, ainsi que les niveaux de prise en charge réactualisés par France Compétence le 16 janvier 2025.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés les nouveaux tarifs de mise à disposition de locaux, vente de produits, services et actions de formation professionnelle hors apprentissage applicables au Centre de Formation d'Apprentis Métropolitain Campus des Métiers tels que présentés dans les tableaux annexés.
Article 2 :
Sont approuvés les versements de recettes provenant des opérateurs de compétences pour la formation professionnelle, dans le cas d’apprentis placés en situation de « stagiaire de la formation professionnelle », selon les modalités légales.
Article 3 :
Est approuvé le principe de mise à disposition à titre gracieux des équipements du CFA (salles, ateliers, gymnase, terrains extérieurs) au profit d’associations culturelles ou sportives locales, ainsi que pour des associations œuvrant en faveur de l’apprentissage, ou organismes contribuant au rayonnement du CFA. Dans ce cas, la mise à disposition à titre gracieux relève de la direction de l’établissement et est formalisée par une convention sans incidence financière.
Article 4 :
Les tarifs susvisés seront appliqués à compter du 1er septembre 2025 pour les produits et services, ainsi que pour les services de formation professionnelle, jusqu'à leur prochaine révision.
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ECOR-007-18367/25/CM
Article 5 :
La recette correspondante sera constatée au budget annexe « Centre de Formation d’Apprentis » de l’exercice 2025, en section de fonctionnement :
- pour les produits et services de restauration : chapitre 70, nature 7018, fonction 26. - pour les services de formation professionnelle : chapitre 70, nature 706888, fonction 256. - pour les locations et mise à disposition de salles et équipements : chapitre 75, nature 752 fonction 256.
La recette relève de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » et du programme « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4CFA ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Formation professionnelle et CFA
Nicolas ISNARD
Signé le 30 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 1 juillet 2025
Publié le 01 juillet 2025