Procès Verbal - PV CM 3001

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Procès Verbal - PV CM 3001 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Laguiole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3001)Thèmes du document : Transports, Santé, Investissement et développement économique, PV Conseil du 30 janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq le trente janvier, à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de LAGUIOLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes, 19 rue du Valat, sous la présidence de Monsieur Vincent ALAZARD, Maire.

Présents : M. ALAZARD Vincent, Maire, MIQUEL Christian, MOULIADE Nadège, BATUT Daniel, BRAS André, CHAUFFOUR Cathy, COUTOU Stéphanie, MIJOULE Benoit, PREVINQUIERES Françoise, QUINTARD Noéllie, ROUX Joëlle

Absents/Procurations : CANITROT Yveline a donné pouvoir à André BRAS, GRAL Guillaume a donné pouvoir MOULIADE Nadège, SALVAN Henri a donné pouvoir à ALAZARD Vincent

Absents excusés : DURAND Honoré

Secrétaire de séance : PREVINQUIERES Françoise est élue secrétaire pour toute la séance

Approbation du PV séance du 17/12/2024

OBJET DE LA DELIBERATION N°1 : Signature de l’avenant n°1 au marché n°MAPA202403 - lot n°1 - relatif aux travaux d’aménagement du centre bourg

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU le marché public de travaux n°MAPA202403 - Lot n°1 - relatif aux travaux d’aménagement du centre bourg de Laguiole - Tranche 2, conclu et notifié le 29 juillet 2024, entre la Commune de Laguiole et l’entreprise MARQUET, domiciliée 1 ZI LA FLORIZANE, 15100 SAINT FLOUR,

CONSIDERANT que des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires et que ces travaux ne changent par la nature globale du marché,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’établir un avenant n°1 au marché n°MAPA202403 – lot n°1, ayant pour objet d’acter les travaux en plus-values et en moins-values ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancée des travaux d’aménagement des espaces publics du centre bourg qui ont démarré le 25 novembre 2024. L’entreprise MARQUET a réalisé les travaux préparatoires de voiries et réseaux divers, place du Toural, place Auguste Prat, rue Barbacane et impasse Casses, ainsi que les démolitions nécessaires à la réhabilitation du lavoir et à l’approvisionnement en orgues de basalte.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le présent marché du lot n°1 doit faire l’objet d’un avenant pour les travaux supplémentaires ou modificatifs suivants :

• Travaux de génie civil : terrassement et remblaiement pour la pose des colonnes enterrées : travaux en plus-value de 5 250,00 € HT ;

• Aménagement de la rue du rocher : préparation de support et mise en œuvre d’enrobée sur la rue du Rocher : travaux en plus-value de 20 626,25 € HT ;

• Réhabilitation du lavoir de la place du Toural : travaux de réhabilitation du lavoir compris reprise de l’existant, reprise des réseaux d’évacuation et d’arrivée d’eau, dépose et pose d’une margelle en granit, réalisation de l’étanchéité et des finitions : travaux en plus-value de 5 830,00 € HT.

• Suppression de certaines prestations Impasse Casses : travaux en moins-value de 2 159,97 € HT.

En conséquence, le projet d’avenant n°1 modifie les montants du marché - lot 1 - comme suit :

 Rappel du montant initial du marché : 734 965,85 € HT Montant de l’avenant : 29 546,28 € HT

 Nouveau montant du marché : 764 512,13 € HT

Soit une augmentation totale du montant du marché initial de 29 546,28 € HT, soit 35 455,54 € TTC (4,02 %).

Conformément à l’article L2194-1 du Code de la Commande publique, M. le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal de conclure l’avenant n°1 à l’acte d’engagement signé avec l’entreprise MARQUET pour le lot n°1 du marché de travaux d’aménagement du centre bourg (Tranche 2).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de conclure l’avenant n°1 au marché n°MAPA202403 - lot 1 relatif aux travaux d’aménagement du centre-bourg, pour un montant de 29 546,28 € HT ; - AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à signer le présent avenant ;

- CHARGE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

André Bras donne l’état d’avancement du Chantier Place du Toural. Les travaux sont en cours et avancent bien. Il précise qu’en ce qui concerne la rue du rocher, il a été décidé de faire un enrobé.

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 14

OBJET DE LA DELIBERATION N°2 : Demande de co-financement BDT-PVD-Région de l’ingénierie pour la rénovation de l’ensemble immobilier Convidadis

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la Délibération n°3 du conseil municipal du 8 septembre 2022 autorisant le principe de groupement de commande pour lancer le marché de maîtrise d’œuvre commun avec la CCACV,

VU la Convention de groupement de commande signée avec la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène le 24 janvier 2023,

Vu le Marché public N°MAPF202303 de maîtrise d’œuvre pour l’opération Convidadis, signé le 3 août 2023 avec le groupement CL Architecture, INSE et SIGMA,

Vu les Avenants n°1 et n°2 au marché N°MAPF20203 actant respectivement la modification du programme en APS et le passage au forfait définitif de rémunération après validation de l’APD,

Vu la délibération n°6 du conseil municipal du 17 décembre 2024 approuvant l’avenant à la convention de groupement de commandes pour la répartition des frais généraux avec la CCACV,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dispositif de « co-financement d’ingénierie dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD) » via des crédits de la Banque des Territoires intermédiés par la Région Occitanie.

Ce dispositif d’aide permet de cofinancer à hauteur de 10% à 50% du montant TTC les études d’ingénierie opérationnelle pour les projets inscrits dans la convention PVD et dans le contrat cadre Bourg-Centre Occitanie.

Monsieur le Maire explique qu’il a été informé fin 2024 d’une nouveauté dans ce dispositif : la possibilité de co-financer les études amont de maîtrise d’œuvre (phase DIAG, ESQ, AVP, APS, ADP, PRO, jusqu’au DCE inclus) pour des projets de développement territorial et d’attractivité du centre-ville qui s’inscrivent dans des démarches stratégiques à long termes, tels que le projet Convidadis.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal :- D’approuver la mobilisation de ce dispositif dans le cadre des études d’ingénierie en cours de réalisation pour la rénovation de l’ensemble immobilier Convidadis,

- D’approuver le plan de financement présenté ci-après :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le plan de financement de l’opération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à solliciter le dispositifs « cofinancement d’ingénierie dans le cadre du programme Petites Villes de Demain » via des crédits de la Banque des Territoires intermédiés par la Région Occitanie ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à solliciter toute nouvelle subvention qui viendrait en diminution de la part d’autofinancement ; - AUTORISE Monsieur le Maire, son adjoint délégué ou son représentant à engager toutes les démarches

Description Montant des charges HT Montant des charges TTC Origine Financement total HT Financement total TTC

63 Etudes de maîtrise d'œuvre (MOE) 305 325,00 € 366 390,00 €

Diagnos tic (DIAG) 24 160,50 € 28 992,60 €

Etudes d'ava nt-projet

s ommaire (APS) 43 143,75 € 51 772,50 €

Etudes d'ava nt-projet

défi ni ti f (APD) 48 321,00 € 57 985,20 €

Projet (PRO) 34 515,00 € 41 418,00 €

Phase s ACT à AOR 155 184,75 € 186 221,70 €

Etat

Europe

Diagnos tic Amia nte

avant trava ux 7 333,33 € 8 800,00 € Département

Diagnos tic Eta t

paras itai re et ri sque

d'exposti on a u pl omb

2 750,00 € 3 300,00 €

Pa rticipation CCACV

au groupement de

commande à

hauteur de 35% des

charges res tantes

dues (a venant à l a

conventi on)

92 593,91 € 84 938,06 €

Mis si on de Contrôle

technique bâtiment 19 825,00 € 23 790,00 €

Autres organis mes

publi cs

Mis si on de

Coordina ti on Sécuri té

et Protecti on de la

Sa nté (CSPS)

7 720,00 € 9 264,00 € Fi nancements externes

Mis si on

Ordonnancement

Pilota ge et

Coordina ti on (OPC)

28 470,00 € 34 164,00 € Autres produits

Mis si on d'étude de

fai sabi li té pour le

projet de mi s e en place

d'une chaufferie à

gra nulés

2 500,00 € 3 000,00 €

Autofina ncement

Commune de

La gui ole : 65% des

charges res tantes

dues + FCTVA

171 960,13 € 232 526,78 €

TOTAL CHARGES 373 923,33 € 448 708,00 € TOTAL PRODUITS TTC 373 923,33 € 448 708,00 €

Autres dépenses 68 598,33 € 82 318,00 €

Opération :

Ingénierie pour la rénovation de l’ensemble immobilier Convidadis :

Plan de financement

CHARGES PRODUITS

Autres subventions publiques

Subventi on Ba nque

des terri toi res (50%

du montant des

charges TTC, hors

pha s es ACT à AOR)

109 369,29 € 131 243,15 €

école, accueil de loisirs, tiers-lieux, EVS et logements

Subvention Région BDTadministratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CONTRE : 1 C. CHAUFFOUR) ABSTENTION : 0 POUR : 13

DELIBERATION n°3 : Demande de subvention complémentaire - réhabilitation de l’immeuble « Boucher »

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211_1 et suivants ; - Le dispositif de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL ;

- La délibération N°1 en date du 17 décembre 2024 approuvant le lancement du marché de travaux pour la réhabilitation de l’immeuble Boucher situé 6 rue du Faubourg.

Considérant :

- L’importance de ce projet pour la lutte contre le déficit de logements sur le territoire ; - L’attribution d’une première subvention DETR en 2023 d’un montant de 105 262 € correspondant à une partie des travaux

- L’évolution des coûts de l’opération désormais estimés à 1 123 346 € HT en raison de l’augmentation des prix des matériaux et des ajustements en phase projet ;

Monsieur le Maire rappelle l’obtention du fonds friche auprès de la Région (232 938 €) ainsi que d’une première subvention DETR obtenue en 2023 pour un montant de 105 262 €. La communauté de communes abondera à hauteur de 30 000 € (10 000 € par appartement).

Au total les aides demandées représentent 75.80 % du projet.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention complémentaire au titre de la DETR (dotation D’équipement des territoires ruraux) et/ou DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) pour l’exercice 2025. Monsieur présente le plan de financement aux élus par la projection d’une diapositive.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la demande de subvention complémentaire au titre de la DETR ou de la DSIL 2025

pour le projet de réhabilitation de l’immeuble Boucher.

- D’approuver le nouveau plan de financement actualisé en phase projet.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de

subvention et à entreprendre les démarches correspondantes.

- De s’engager à inscrire les crédits nécessaires au financement de l’opération dans le

budget de la collectivité.

DELIBERATION n°4 : Renouvellement de la convention d’adhésion au service médecine professionnelle et préventive du CDG 12.

Sur la proposition du Maire,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,

Contre : 0 AbstenƟon : 2 (C. CHAUFFOUR - S. COUTOU) Pour : 12Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31 décembre 2024 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire (ou le Président) à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

D E C I D E

- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.

- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025.

- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

Contre : 0 AbstenƟon : 0 Pour : 14

DELIBERATION n°5 : Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ;

Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 05/11/2024 ci-annexés ;

Monsieur le Maire rappelle qu’Aveyron Ingénierie propose une prestation de Conseil en activité principale. Désormais, l’organisme propose des prestations complémentaires qui seront payantes pour les adhérents.

Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :

-Simplifications administratives avec les adhérents,

- Composition du Conseil d’Administration ;

- Attributions du Conseil d’Administration

- Rôle du directeur d’agence

- Commission de travail thématiques entre élus.

Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par l’assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre commune à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Après en avoir délibéré :- Approuve les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération ;

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Contre : 0 AbstenƟon : 0 Pour : 14

OBJET DE LA DELIBERATION N°6 : Frais de secours à la station de ski

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les secours sur piste sont de compétence

communale et que le transport des blessés du bas des pistes jusqu’au centre médical le plus proche est un prolongement de l’opération de secours et incombe donc à la commune qui en assume les charges financières (article L 2321-2 alinéa 7 du CGCT).

Toutefois, les communes ont la possibilité conformément à l’article 97 de la loi montagne du 9 janvier

1985 repris dans l’article L 2331-4alinéa 15 du code général des collectivités territoriales d’exiger des intéressés ou de leurs ayants-droits le remboursement des frais de secours qu’elles ont engagés directement ou indirectement à l’occasion d’accidents consécutifs à la pratique d’une activité sportive ou de loisir.

Monsieur le Maire rappelle qu’une assurance facultative pour la prise en charge des frais de secours est proposée à la billetterie lors de l’achat des forfaits

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer d’une part sur le renouvellement des frais de secours sur pistes et d’autre part sur le remboursement des frais de transport du bas des pistes jusqu’au centre médical le plus proche (maison de santé de Laguiole ou centre hospitalier de Rodez).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Arrête le montant des frais de secours comme suit :

Zone rapprochée (Front de neige et petits soins accompagnants) : 50 €

Zone éloignée : 200 €

 Approuve le principe du paiement des frais de transport par les blessés conformément à l’article L 2331-4 al15 du Code Général des Collectivités territoriales,

 Autorise le Maire, son adjoint délégué ou représentant dument désigné d’émettre les titres de paiement des secours.

 Charge le Maire, son adjoint délégué ou représentant dument désigné le cas échéant d’émettre le titre de remboursement des frais de transport acquitté par la commune.

 Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 14

DELIBERATION n°7 : Lotissement des Oules, actualisation des surfaces et tableau des prix

Vu

- La délibération N°21 du 19 octobre 2023 précisant les tarifs des terrains du lotissement des Oules - Le tableau d’application de la TVA sur marge réalisé par la DDFIP

Monsieur le maire indique au conseil municipal que les travaux de viabilisation du lotissement public des Oules sont terminés. La réception officielle sera prononcée dans les prochaines semaines. Monsieur le Maire précise que pour vendre les lots il est nécessaire de réaliser un bornage définitif des terrains. Ce travail a été réalisé par un géomètre expert. Le plan de bornage transmis par le géomètre permet d’assoir définitivement la surface de chaque terrain. De plus, sur la base de ce relevé, les services de la DDFIP ont calculé le taux de TVA sur marge à appliquer ce qui permet de connaître désormais les prix de vente en TTC.Stéphanie Coutou demande si des acquéreurs se sont manifestés. Monsieur le Maire informe le Conseil que 6/7 personnes ont pris des informations et une personne a fait une proposition d’achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le plan de bornage des terrains du lotissement public des Oules

- D’approuver le tableau des prix des terrains joint en annexe et l’actualisation des surfaces

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tous les documents nécessaires

pour la vente des lots.

Tableau récapitulatif des prix et des surfaces

Contre : 0 AbstenƟon : Pour : 14Questions diverses :

- Courrier de Monsieur Boyer relatif à l’accès véhicule impasse Casses. Monsieur le maire en donne lecture ainsi que de la réponse faite par la commune le 4 juillet 2024 à Monsieur Bras et Monsieur Boyer.

Cathy Chauffour s’interroge sur le bien-fondé de la décision de la commune de ne pas autoriser l’accès voiture aux riverains. Elle relève que Monsieur Bras a fait un portail et qu’une voiture stationne actuellement dans l’impasse.

André Bras précise qu’un muret doit être reconstruit empêchant toute circulation ultérieure.

Monsieur le Maire complète en expliquant que pour l’instant les travaux d’aménagement de la liaison douce ne sont pas commencés et que la voiture est tolérée à titre exceptionnel.

- Stéphanie Coutou remarque qu’il n’y a pas de place de stationnement PMR dans le secteur de la patte d’oie et demande s’il est possible d’étudier la création d’une place dédiée. Monsieur le Maire prend acte de cette demande.

NUMEROS DES LOTS

SURFACES m2

actualisées Prix de vente définitif € HT

Prix de vente définitif

€ TTC Lotissement des Oules

1 687 47 064.16 € 55 886.17 €

2 727 38 758.72 € 45 885.24 €

3 715 37 853.64 € 44 809.46 €

4 684 47 410.22 € 56 304.02 €

5 656 45 472.28 € 54 002.57 €

6 816 56 407.78 € 66 987.57 €

7 (projet collectif) 5495 94 583.52 € 108 774.49 €

8 1424 76 239.68 € 90 262.97 €

9 1305 49 783.13 € 58 617.45 €

10 746 28 236.90 € 33 242.72 €

11 782 29 786.72 € 35 071.54 €

TOTAL 14037 551 596.74 € 649 844.20 €