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Arrêté - AR26 20
Arrêté - AR26 294 Nomination du president de la commission de controle financier communale CCFC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR26 294 Nomination du president de la commission de controle financier communale CCFC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 Publié le 10/07/2026
ln 0 4
ID : 093-219300530-20260626-AR26_294-AI
[_
DEPARTEMENT
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
_
Liberté
— Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N°AR26_294
NOISY-LE-SEC NOMINATION
DU
PRESIDENT
DE
LA
COMMISSION DE
CONTROLE
FINANCIER
COMMUNALE (CCFC)
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2122-
18
et
L.
2143-2,
Vu
la
délibération
n°
26_03_02
du
Conseil
municipal
en
date
du
28 mars
2026
portant
élection
du maire, Vu
la
délibération
n°
26_03_05
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars 2026
portant
élections
des adjoints au maire, Vu
la
délibération
n°
26
03_08
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu
la
délibération
n°
26_05_03
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mai
2026
portant création
de
la
CCFC,
Vu
la
délibération
n°
26_05_04
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mai
2026
portant
désignation
des
membres
de
la
CCFC,
Considérant le Conseil d'installation du Conseil municipal en date du 28 mars 2026, Considérant
qu'il
revient
au
maire
de
nommer
le
vice-président
de
la
CCFC,
ARRETE
Atticle 1° : Est
nommé
en
qualité
de
vice-président
de
la
CCFC,
Monsieur Bruno
MARTINEZ,
adjoint
au
maire
délégué
aux
finances
locales
et
durables
et
à
la
commande
publique.
Article
2
:
La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée
à
l'intéressé,
publiée sur
le
site
de
la ville
et
insérée
au
registre
des
actes
administratifs. Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 Publié
le 10/07/2026
S
L 6
4
ID : 093-219300530-20260626-AR26_294-AI
A
cet effet, il reçoit également délégation pour signer tous les actes ou documents nécessaires à
l'exercice de
cette fonction
et au fonctionnement de
la commission tels
que
les courriers,
convocations, procès-verbaux, rapports. Atticle 2
:
La
Direction
Générale
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
à
la
Trésorerie
de
Rosny-sous-Bois,
notifiée à l'intéressé, publiée sur le site de la ville et insérée au registre des actes administratifs. Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de
sa
réception
par
le
représentant de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Fait à Noisy-le-Sec,
le 26/06/2026