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Conseil Municipal - CM 2026 10 22 12 Creation emploi non permanent NPSPORT2 tampon
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 10 22 12 Creation emploi non permanent NPSPORT2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé er prétecture le 86/10/2086 Reçu en gréfecture le AYTCVE Pubiié
le
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
7 NA
Département
de
La Haute-Garonne
de
Lauragais |
Commune de Villefranche-de-Lauragais
Délibération du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 22 octobre 2026, Le Conseil Municipal de La Commune de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne), dûment convoqué en date du vendredi 16 octobre 2026, s’est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire. Présents
: Mesdames et Messieurs
Valérie GRAFEUILLE ROUDET, Paul CANEVESE, Ludovic ANDRIEUX, Christel GIRARDIN FAURE,
Julien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Max
RABASSE,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Germaine
TREMBLAY,
Annie
HILAIRE,
Jean
OUSSET,
Nicole
MARQUIE,
Catherine
PRADELLES, Muriel GOURDOU, Jean-Marc BOUVIER, Christophe COLOMBIES, Claude ASSET, Laurent SEVERAC, Thomas BONNAFOUS, Olivier FONTES, Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Joëlle
LOUMAN,
Alexandra
MAZAS-
CANDEIL,
Muriel
PINAUD,
Marceau
JUAN
Absents excusés : aucun Absents : aucun Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, le quorum d'au moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15 du
Code Général des
Collectivités Territoriales,
Arlette BLANC est désignée secrétaire de séance. Présents
25
Procurations | 4
Délibération n°CM-2026-10-22-12
Votants
29
| Objet : Créations d'emplois non permanents
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Vu
Le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.332-23.1°
;
Page
1
sur 3
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais,
31290, Place
Gambetta Envoyé en préfecture le 26/10/2026 Reçu en préfecture le 27/10/2026 Publié le
SG
ID : 031-213105828-20261022-CM2026102212-AR
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
BNSSA
pour
surveiller
Le
créneau
public
le
mercredi
de
16h
à18h;
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1
:
La
création
d’un
emploi
non
permanent
de
Surveillant
de
baignade
(réf
NPSPORT2)
pour
une
quotité
de
2/35",
au
grade
d’opérateur
des
APS
qualifiés
-
1°
échelon,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
la
période
du
18/11/2026
au
16/06/2027.
Article
2
:
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
de
la
collectivité.
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission
et
de
publication
nécessaires
à
son
entrée
en
vigueur.
Fait
et
délibéré à
Villefranche-de-Lauragais,
le
22
octobre
2026
Le secrétaire,
Le Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de 2 mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
; Fax
05.62.73.57.40
; ou
par
le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant
:
http://www.telerecours.fr
Page 2
sur
3
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta
Envoyé
en
préfeci
Reçu
en
préfecture
ie
27/10/2096
Pubiié
le
ID: CS T-2T9T06R2R-LOSETUSS-CMSUISE TG
RU
2-AR
Page 3
sur
3 Envoyé er prétecture le 86/10/2086 Reçu en grétecture te 27/10/2086 Pubiié
le
ID:
G53.213108828-<