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Conseil Municipal - CM 2026 10 22 11 Creation emploi non permanent NPADM2 tampon
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 10 22 11 Creation emploi non permanent NPADM2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé er prétecture le 86/10/2086 Reçu en grétecture te 26/10/20 Pubiié
le
République Française Liberté -— Egalité — Fraternité
f A
Département de La Haute-Garonne
de
Lauragais
)
Commune de Villefranche-de-Lauragais
Délibération du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 22 octobre 2026, Le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche-de-Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment convoqué en date du vendredi
16 octobre 2026,
s’est réuni
en
la
salle de ses
séances, sous la présidence de Madame le Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Valérie GRAFEUILLE
ROUDET,
Paul CANEVESE,
Ludovic ANDRIEUX,
Christel GIRARDIN
FAURE,
Julien
SIDOBRE,
Andrée
AIME,
Guy
DARNAUD,
Martine
MERCADAL,
Max
RABASSE,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGNON,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Germaine
TREMBLAY,
Annie
HILAIRE,
Jean
OUSSET,
Nicole
MARQUIE,
Catherine
PRADELLES,
Muriel GOURDOU, Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe COLOMBIES,
Claude
ASSET, Laurent SEVERAC, Thomas BONNAFOUS, Olivier FONTES, Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Joëlle
LOUMAN,
Alexandra
MAZAS-
CANDEIL, Muriel PINAUD, Marceau JUAN Absents excusés : aucun Absents : aucun Les conseillers présents forment la
majorité des
membres en
exercice,
le quorum d’au
moins 50% des élus étant ainsi atteint. En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Arlette BLANC est désignée secrétaire de séance. Présents
25
POCUrATIONS |
1
| Létipération
n°CM-2026-10-22-11
Votants
29
Objet
: Créations d'emplois
non
permanents
Pour
29
Contre
0
Abstention
|0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.332-238.1° ;
Page 1 sur 3
Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé en préfecture le 26/10/2026 Reçu en préfecture le 26/10/2026 Publié le
SG
ID : 031-213105828-20261022-CM2026102211-AR
Vu le décret n°88-145
du
15 février 1988
relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ; Considérant
que
le
départ
à
la
retraite
d’un
agent
a
entraîné
la
vacance
de
l’emploi
d’agent d’accueil-officier d'état civil, et qu’il convient d’assurer la continuité du service public en procédant à son remplacement dans l’attente du recrutement définitif
;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : Article 1
:
La création d’un emploi non permanent d’agent d'accueil (réf NPADM2) à temps complet, au grade d’adjoint administratif - 1° échelon, pour
faire face à un besoin de continuité de
service
durant
la
période
de
recrutement lié
au
départ en
retraite
d’un
agent,
pour la
période du 01/11/2026 au 31/01/2027. Article 2
:
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de la collectivité. Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
de
la
réalisation
de
l’ensemble
des
formalités
de
transmission et de publication nécessaires à son entrée en vigueur. Fait et délibéré à Villefranche-de-Lauragais, le 22 octobre 2026 Le secrétaire,
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone 05.62.73.57.57
; Fax 05.62.73.57.40 ; ou par
le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant
:
http://www.telerecours.fr
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Commune de Villefranche-de-Lauragais, 31290, Place Gambetta Envoyé
en
préfeci
Reçu
en
préfecture
te
26/10/2026
Pubiié
le
ID: CS T-2T9T06R2R-LOSETUSS-CMSUISE TG
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le
ID:
G53.213108828-<