Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal Seance du 03 03 2023 a 20h00

Documents similaires

Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal Seance du 28 09 2023 a 20

Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal Seance du 31 03 2023 a 20

Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 10 06 2021 à 20h00

Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal seance du 12 12 2022 a 20

Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal Seance du 03 07 2023 a 19

Procès Verbal - P V du 15 01 2026

Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal seance du 31 01 2024

Conseil Municipal - P V Conseil Municipal du 20 fevrier 2023

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal seance du 27 09 2024

Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal seance du 05 10 2022 a 18

Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal Seance du 03 03 2023 a 20h00 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Aizac. Lien du pdf (Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal Seance du 03 03 2023 a 20h00)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Département de République Française

l'Ardèche COMMUNE D'AIZAC

PROCES-VERBAL

Nombre de membres en Séance du 03 mars 2023 exercice : 11 L'an deux mille vingt-trois et le trois mars à 20h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 17 février 2023, s'est réunie sous la présidence de Madame Marie Christine Présents : 10 SAUSSAC, Maire

Sont_ présents : Marie Christine SAUSSAC, Rémy BAUER, Alain VALENTIN, Lyliane Votants : 10 BLONDEL, Jean Paul COMBE, Georgette CRUS, Alain DA ROLD, Olivier DUBREUIL, Lucette MOULIN, Cédric RAYE

Le quorum est atteint Représentés :

Absents Excusés : Émilie CHATELIN

Absents :

Secrétaire de séance : Rémy BAUER

Ordre du jour :

Appartement n° 4 - Devis Géotechnique diagnostic des fondations

CCBA - Demande d'aide à l'investissement pour le déplacement du monument aux morts

Centre de Gestion 07 - Avenant à la Convention CNRACL

Suppression des montant euros à compter du 01/07/2022 - délibération Indemnités des élus

Demande de mise à disposition d’un local à une administrée

Remboursement de frais à Mme Monique FAUCHIER

Informations et questions diverses

Obiet : Appartement n° 4 - Devis Géotechnique diagnostic des fondations - DE 2023 01, VOTE : (POUR 10)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 3 février 2022, concernant le diagnostic travaux de renforcement murs de soutien du logement n° 4.

La pose d'une jauge Gi sur le mur n'a pas permis de connaître la cause des fissures, il convient d'effectuer une étude géotechnique comprenant le sondage des fondations.

Un devis a été établi par la société GEOTECHNIQUE SOLUTIONS de Lussas pour la réalisation du diagnostic d'un montant de 2 000,00 € H.T.

Après audition de cet exposé et échanges de vues, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents :

- AUTORISE le Maire à signer le devis de la Société GEOTECHNIQUE SOLUTIONS.

Obiet : CCBA - Demande d'aide à l'investissement pour le déplacement du monument aux morts - DE 2023 02

VOTE : (POUR : 10)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’aide à l'investissement des communes 2021-2023 de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas.

Le montant total attribué pour cette période à la commune d'Aizac est de 30 000,00 €.

Elle propose au conseil municipal de demander un fonds de concours de 40% du montant H.T. pour le paiement du déplacement du monument aux morts.

Le devis de l’entreprise PAILHES d'Ucel s'élève à : 2 710,00 € HT.

Le montant de la subvention serait de : 1 084,00 €

Après audition de cet exposé et échanges de vues, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents :

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de fonds de concours auprès de la CCBA d’un montant de 1 084,00 €.

Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération n° DE_2020_32 en date du 25 juin 2020, concernant la Convention CDG07/COMMUNE relative à l'assistance administrative à l'établissement des dossiers CNRACL, et d'information IRCANTEC et RAFP -mission de contrôle, de réalisation et de suivi des dossiers CNRACL par le CDG de l'Ardèche.La convention signée le 30 juin 2020, était établie pour une durée de deux ans et demi et expirait le 31 décembre 2022, dans l'attente d'un nouvel accord, la convention actuelle est prorogée jusqu'à la fin du trimestre civil suivant la

signature de la convention d'objectifs et de gestion avec la CNRACL.

Il est proposé aux collectivités de signer un avenant de prorogation afin de continuer à bénéficier des services du Centre de Gestion de l'Ardèche.

Après audition de cet exposé le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents :

- AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention d'assistance administrative à l'établissement des dossiers

CNRACL, et d'information IRCANTEC et RAFP par le CDG de l'Ardèche.

Obiet : Suppression des montants euros à compter du 01/07/2022 - délibération Indemnités des élus -

DE 2023 04, VOTE : (POUR : 10)

Le Maire rappelle à l'Assemblée les délibérations du 12/06/2020 et du 14/09/2020, actant les indemnités de fonction des élus.

Ces délibérations mentionnent des montants en euros qui ne sont plus d'actualité, vu la revalorisation au 1er juillet 2022 de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction (augmentation de 3,5 %).

Il convient donc de voter une nouvelle délibération indiquant uniquement les taux.

Soit :

L'indemnité de fonction du maire est fixée à 19,30 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 6,60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 6,20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction du conseiller municipal délégué est égale à 3,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Les taux votés lors des précédentes délibérations restent inchangés.

Après audition de cet exposé et échanges de vues, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents :

- ACCEPTE la proposition du Maire.

Objet : Demande de mise à disposition d'un local à une administrée - DE 2023 _ 05, VOTE : (POUR : 03 CONTRE :

07 Rémy BAUER, Lyliane BLONDEL, Jean-Paul COMBE, Georgette CRUS, Alain DA ROLD, Olivier DUBREUIL,

Cédric RAYE

Le Maire informe l'Assemblée, qu'une administrée, esthéticienne-masseuse, souhaite exercer sur la commune et

demande si la mairie peut lui mettre à disposition un local pour démarrer son activité.

Le Maire propose à titre exceptionnel "Coup de pouce" et temporaire de lui mettre à disposition la petite salle qui jouxte la cuisine de la salle Léon Jouanny. La durée serait de trois mois, le temps pour elle d'aménager un espace chez elle, Le chauffage serait à sa charge.

Il y a lieu d'établir une convention d'occupation précaire du domaine public et d'en définir les conditions.

Après audition de cet exposé et échanges de vues, le conseil municipal refuse la proposition du Maire à la majorité

des suffrages exprimés.

Objet : Remboursement de frais à Mme Monique FAUCHIER - DE _ 2023 06

Madame le Maire expose à l'Assemblée qu'il y a lieu de rembourser la somme de 79,80 € à Madame Monique

FAUCHIER, correspondant à l'achat de paillettes de déneigement dont elle a fait l'avance.

Après audition de cet exposé et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents :

- APPROUVE et AUTORISE le remboursement de la somme de 79,80 € à Madame Monique FAUCHIER.

La séance est levée à 9h30.

Vu, pour affichage Le Maire,

Marie Christine SAUSSAC.