Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal seance du 12 12 2022 a 20h00

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Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal seance du 12 12 2022 a 20h00 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Aizac. Lien du pdf (Conseil Municipal - P V du Conseil Municipal seance du 12 12 2022 a 20h00)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Département de République Française

l'Ardèche COMMUNE D'AIZAC

PROCES-VERBAL

Nombre de membres Séance du 12 décembre 2022

en exercice: 11

L'an deux mille vingt-deux et le douze décembre à 20h00, l'assemblée Présents : 8 régulièrement convoquée le 06 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Madame Marie Christine SAUSSAC, Maire

Votants: 10 Sont présents: Marie Christine SAUSSAC, Alain VALENTIN, Lyliane BLONDEL, Jean Paul COMBE, Georgette CRUS, Alain DA ROLD, Lucette MOULIN, Cédric RAYE

Représentés: Rémy BAUER par Alain VALENTIN, Olivier DUBREUIL par Alain DA ROLD

Excuses:

Absents: Emilie CHATELIN

Secrétaire de séance: Lucette MOULIN

Ordre du jour :

Opération globale pour la rénovation de l'espace culturel Léon Jouanny demande de subventions Convention de soutien financier Le Palabre

CCBA Mise en place d'un service mutualisé de remplacement de secrétariat de mairie et missions administratives auprès des communes - Convention.

Tarif de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2023

Décisions modificatives au budget de 2022

Informations et questions diverses

Objet: Opération globale pour la rénovation de l'espace culturel Léon Jouanny demande de subventions. - DE 2022 36, VOTE : (POUR : 09 CONTRE : 01 Cédric RAYE).

Madame le Maire rappelle la délibération DE 2022 32 prise en séance du 05/10/2022 par laquelle l'assemblée l'avait autorisée à faire préparer et publier une consultation, en vue d'une étude de programmation pour la rénovation de l'espace culturel Léon JOUANNY.

Au regard des financements qui doivent être sollicités, aussi bien pour les études, la maîtrise d'œuvre et le travail, il est proposé de raisonner sur la globalité de l'opération.

Ainsi, la programmation de l'opération globale tiendra compte de toutes les phases de l'opération qu'il s'agisse des études, des prestations de maîtrise d'œuvre ainsi que des travaux.

Le programme fonctionnel de l'opération globale présenté au conseil municipal (joint en annexe) propose le plan de financement suivant :

DETAIL DEPENSES HT RECETTES

1 ETUDE ET PROGRAMMATION

20 000,00 £|DETR 30% 40 800,00 €

REGION 30% 40 800,00 €

2 MAITRISE ŒUVRE 10 000,00 €|DEPARTEMENT 20% 27 200,00 €

(services à la

population/cadre de vie)

2 CONTROLEURS 5 000,00 €|Total financements publics 108 800,00 €

3 TRAVAUX 100 000,00 £|Auto financement 27 200,00 €

communal

Divers (frais publicité, attribution...) 1 000,00 €

TOTAL 136 000,00 € 136 000,00 €Le planning de l'opération serait le suivant : Début de l'opération : avril 2023 Fin de l'opération : février 2025 suivant détail ci-après :

1 ETUDE de Publication/consultation Attribution marché Fin du marché d'étude : PROGRAMMATION 15/2/2023 au 10/04/2023 Fin avril 2023 31/8/2023 maxi (4 mois)

2 MAITRISE ŒUVRE et Publication/consultation Attribution des marchés fin Fin des marchés : mars 2025 (+ contrôleurs 15/9/2023 au 15/11/2023 novembre 2023 période GPA 1an)

3 TRAVAUX : Publication/consultation Attribution des marchés mi- début des travaux: septembre 15/04/2024 au 15/06/2024 juillet 2024 2024. Fin des travaux Février 2025

Après présentation de cet exposé, le Conseil Municipat :

- Approuve le programme fonctionnel tel que présenté (opération globale) ; - Valide le plan de financement de l’opération et sa programmation (délais) tels que proposé ; - Charger Madame le Maire de solliciter les financements DETR (ETAT) ET REGION 2023 (à hauteur de 30% chacun sur la base du montant total de l'opération) et les financements PASS TERRITOIRES (Département Services à la population-cadre de vie) ) hauteur de 20% du montant total de l'opération.

- Préciser que les futurs marchés relatifs aux études, contrôles, maitrise d'œuvre et travaux seront préparés et publiés sous réserve que la commune obtienne les subventions qui lui permettront de financer, en partie, l'opération projetée.

Obiet: Convention de soutien financier Le Palabre - DE 2022 37, VOTE : (POUR 10).

Madame le Maire donne lecture à l'Assemblée du projet de convention de soutien financier du centre de loisirs du CSC (Centre Socio Culturel) Le Palabre à Aubenas pour l'année 2023.

La proposition de subvention conceme les inscriptions des enfants âgés de 3 à 14 ans de la commune lors des périodes de mercredis scolaires et/ou vacances scolaires, dans ses locaux à Aubenas et Lavilledieu. Elle s'élève à 10,00 € par jour et par enfant dont 2,00 € sont reversés directement aux familles par jour d'inscription en les retranchant directement du prix de journée payé par chaque famille

Après audition de cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le projet de convention entre la Commune et le Centre Socio culturel LE PALABRE - CHOISI les périodes : Vacances scolaires et Mercredis scolaires - LIMITE la participation à 50,00 € par enfant de la commune et par an. - AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs nécessaires à son exécution.

Objet: CCBA Mise en place d'un service mutualisé de remplacement de secrétariat de mairie et missions administratives auprès des communes - convention - DE 2022 38, VOTE : (POUR 10).

Soucieuse d'assurer son rôle de soutien à la solidarité territoriale vis-à-vis de ses communes-membres, la CCBA a décidé de mettre en place un service permettant d'aider les communes confrontées à l'absence temporaire de l'agent en charge du secrétariat de mairie et également pour les communes de plus grande taille, d'apporter une aide ponctuelle au fonctionnement de leurs services administratifs.

Pour ce faire, la CCBA a créé un poste dont les missions sont réparties pour la moitié du temps entre l'accueil physique et téléphonique au siège de la CCBA et pour l’autre moitié, en remplacement de secrétaire de mairie / soutien administratif auprès de ses communes-membres. Le recours à ce service donne lieu à la signature d’une convention entre chaque commune utilisatrice et la CCBA.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16-1 ; Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

(1) et notamment son article 80 qui indique désormais que le schéma de mutualisation, en intercommunalité à fiscalité propre, passe d'obligatoire à facultatif par modification de l'article L. 5211-39-1 du CGCT ; Vu le code général de la fonction publique ;

Considérant qu'en application de l’article L.5214-16-1 du CGCT, les EPCI peuvent assurer des prestations pour une ou plusieurs de leurs communes-membres pour « la création ou la gestion de certains équipements ou services » ; Considérant que cette convention n’entraine pas un transfert de compétence :

L'objet de ce service, disponible à raison de 18H15 hebdomadaires au maximum, est d'apporter une aide administrative aux communes, dont le(la) secrétaire de mairie ou un agent administratif, serait momentanément indisponible dans les cas suivants: congés de maladie, maternité, paternité, parental, en mettant à disposition un agent de la communauté de communes.Pour la commune, les avantages du service sont notamment :

e Un soutien sur les missions administratives (paie, budget et comptabilité, urbanisme, etc...)

e Une prestation de services avec un agent formé et opérationnel

e Une refacturation au réel de la prestation mobilisée (coût des heures de présence et frais de déplacement)

La convention fixe les modalités de mise en œuvre du service.

Les prestations seront facturées à la commune sur la base du nombre d'heures réalisées multiplié par le coût horaire de l'agent. S'ajoutent les frais de déplacement (trajet aller-retour CCBA / commune) calculés en fonction des kilomètres parcourus, selon le barème des frais Kilométriques en vigueur.

Le remboursement à la CCBA interviendra à l'échéance de chaque mois sur la base des états hebdomadaires établis par la CCBA et co-signés par la CCBA et la commune.

Après audition de cet exposé et échanges de vues le conseil municipal :

— Approuve le principe et la possibilité de recourir, en cas de besoin, au service mutualisé de remplacement de

secrétariat de mairie et missions administratives mis en place par la CCBA auprès de ses communes membres ;

— Autorise le Maire à signer la convention avec la CCBA.

Obijet: Tarif de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2023 - DE 2022 39, VOTE : (POUR 9 CONTRE 1 Alain DA ROLD).

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 14 avril 2008 concernant le tarif de l'eau potable et de l'assainissement pour l'année 2008.

Le tarif annuel était le suivant :

ABONNEMENT ANNUEL : 85,00 €

PRIX DU M3 A PARTIR DU 1ER M3 CONSOMME : 1,00 €

PRIX DU M3 ASSAINISSEMENT : 1,00 €

Elle propose une augmentation de ces tarifs comme suit :

ABONNEMENT ANNUEL : 86,00 €

PRIX DU M3 A PARTIR DU 1ER M3 CONSOMME : 1,05 €

PRIX DU M3 ASSAINISSEMENT : 1,05 €

Après audition de cet exposé et échanges de vues, le conseil municipal accepte la proposition du Maire.

Objet: Vote de crédits supplémentaires - budget principal M14 DE 2022. - DE 2022 40, VOTE : (POUR 10

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, sur l'augmentation de 3,5 % de la valeur du point d'indice des agents de la Fonction Publique, à compter du 1er juillet 2022 ; Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants au chapitre 012 pour la somme de 3.027,98 €, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes. Après audition de cet exposé, le Conseil Municipal, approuve les décisions modificatives.

Obiet : Motion de la Commune d’Aizac forte hausse du prix de l’énergie DE 2022 41, VOTE : (POUR 10).

Dans un contexte de forte hausse du prix de l'énergie qui impacte très lourdement le budget des collectivités et leurs services, la commune d'Aizac interpelle le Gouvernement.

Le Conseil municipal exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière

sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux

besoins de la population.

La séance est levée à 21h30 Vu pour affichage, Le Maire Marie Christine SAUSSAC